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Procès Verbal - cms 420 Proces verbal du Conseil Municipal du 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poliénas.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 8 NOVEMBRE
2023
à 19
heures
30
En
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
Présents
14
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Procuration
00
Lionel
ARGOUD,
Maire.
Votants
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
OCTOBRE
2023
Présents
:MM.
Lionel
ARGOUD,
Patrick
CHABERT,
Mme
Danièle
ALLIBE,
M.
Ludovic
GIRY,
Mme
Sophie
CORBIN,
M.
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
Isabelle
MANGIONE,
MM.
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mmes
Hélène
REY-GIRAUD,
Catherine
ESCALA,
M.
Hubert
CHARVET.
Absent
:M.
Bruno
FANTIN
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il fait
circuler
la
fiche
de
présence
de
la
séance
pour
signature
par
les
élus.
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
le
secrétaire
de
cette
séance
:Mme
Delphine
HONORÉ.
Il
fait
signer
le
procès-verbal
au
secrétaire
de
séance
de
la
précédente
séance
du
13/09/2023,
Monsieur
Ludovic
GIRY,
en
demandant
aux
élus
s'ils
ont
d'éventuelles
remarques
:approuvé
à
l’unanimité.
M.
le Maire
indique
qu’il
y a une
modification
à
l’ordre
du
jour.
LISTE
DES
POINTS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
DU
08/11/2023 :
e
CM08112023-00
: Modification
de
l’ordre
du
jour
e
CM08112023-01:
Délibération
pour
signer
les
avenants
au
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
et
amélioration
thermique
de
la
salle
des
fêtes
e
CM08112023-02
:
Délibération
pour
valider
le
dépôt
d’une
candidature
au
programme
« Villages
d'avenir
»
e
CM08112023-03
:Délibération
pour
signer
l’avenant
n°02
à
la
convention
avec
le
Préfet
de
l'Isère
sur
le
changement
d’opérateur
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
e
CM08112023-04
:Délibération
pour
dissoudre
le
budget
annexe
«
Lotissement
les
Vignes
»
e
CM08112023-05
:Délibération
pour
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
e
CM08112023-06
:
Délibération
pour
signer
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron
pour
l’année
scolaire
2022/2023
e
_CM08112023-07
:RAPPORT
DE
SYNTHÈSE
:PLUi
- DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD) Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2023
Délibération
n°
CM08112023-00
:
Objet
: Modification
de
l’ordre
du
jour
Après
avoir
déclaré
la
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour
par
le
retrai
de
la
délibération
suivante
:
«
Délibération
pour
valider
le
choix
de
l’opérateur
du
projet
d'aménagement
du
centre-bourg
sis
La
Marcousse
»
Le
conseil
municipal
ne
dispose
pas
de
tous
les
éléments
nécessaires
pour
délibérer
à ce
sujet.
sse60€ 94 - (OLL) SaZN 020€ 1azS
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM08112023-01 :
Objet
: Avenants
au
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
et
amélioration
thermique
de
la
salle
des
fêtes
Vu
la délibération
n°
CM05072023-01
en
date
du 5
juillet
2023
portant
sur
le choix
des
entreprises,
Vu
le démarrage
des
travaux
en
date
du
28
août
2023,
Considérant
les
travaux
supplémentaires
à
prendre
en
considération,
il
convient
de
valider
des
avenants
à
intervenir
avec
les
entreprises
des
lots
01,
02,
05
et
06.
Monsieur
Ludovic
GIRY,
3è"e
adjoint,
apporte
les
précisions
suivantes
:
- Pour
le
lot
O1
:Il
apparaît
un
problème
sur
la
structure
de
la
salle
des
fêtes
qui
demande
le
renforcement
des
parois
pour
pouvoir
passer
les
gaines
de
ventilation.
- Pour
le
lot
02
:
Il y
a des
projections
d’eau
qui
s’infiltrent
au
niveau
du
mur
mitoyen
entre
la
salle
des
fêtes
et
le
voisin.
L'eau
s'infiltre
côté
salle
des
fêtes,
ce
qui
entraîne
des
dommages.
-
Pour
le
lot
O5
:
Les
appareils
de
climatisation
du
commerce
multi-services
sont
défectueux
et
doivent
être
enlevés.
On
note
la
présence
de
gaz
R22
qui
n’est
plus
autorisé
désormais.
-
Pour
le
lot
06:
Les
spots
halogènes
de
la
salle
de
fêtes
seront
remplacés
par
des
lampes
LED
(économie
d'énergie).
De
plus,
un
coffret
extérieur
contentant
des
prises
supplémentaires
sera
ajouté.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
VALIDE
les
avenants
suivants :
Lot
01
Gros
œuvre
—
VRD
— |
SAS
ROLAND
TOMA|
Avenant
n°
01
:Reprise
en
renforcement
du
mur
|
5 000,00
EHT
Etanchéité
ZA
220
ROUTE
DE
CHANTAROT
|
pignon
6
000,00
€TTC
38210
VOUREY
Lot
02
Désamiantage
— |
AMILESS
SGBM
Avenant
n°
01
:Travaux
de
recouverture
:calage
2
810,94
€HT
Charpente
métallique
|
1251
ROUTE
DU
VIEUX
MOULIN
|
et
pose
d’une
fonçure
bois
+
fabrication
sur
|
3
373,13
€TTC
—
Couverture
38850
BILIEU
mesure
d’une
couvertine
en
tôle
laquée
appliquée
à
la
fonçure
Lot
05
Chauffage
— |
CFS
TECHNIQUE
Avenant
n°
01:
Dépose
de
l’ancienne
|
2
103,00
€HT
Rafraîchissement
— |
LA
CHARBONNIERE
climatisation
obsolète
2
523,60
€TTC
Ventilation
—
Sanitaire
|
38210
POLIENAS
Lot
06
Electricité
—
courants
|
GENIN
FRERES
Avenant
n°
01:
Remplacement
spots
TBT
et
2
281,23
€HT
faibles
RUE
DE
L'EUROPE
ZA
LES
CITES
|
reprise
câblage
dans
réservations
en
pignon
2
737,48
€TTC
38470
VINAY
Lot
06
Electricité
—
courants
|
GENIN
FRERES
Avenant
n°
02
:Ajout
d’un
coffret
extérieur
1779,47
€£HT
faibles
RUE
DE
L'EUROPE
ZA
LES
CITES
2
135,36
€TTC
38470
VINAY
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
à
intervenir
et
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ë
2 Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2023
Délibération
n°
CM08112023-02
:
Objet
: Validation
de
dépôt
d’une
candidature
dans
le
cadre
du
programme
«
Villages
d’Avenir
»
Vu
la
circulaire
publiée
par
le
gouvernement,
signée
par
les
ministres
de
l'Intérieur,
de
la
Transition
écologique
et
des
Collectivités
territoriales,
destinée
aux
préfets
détaillant
le
programme
« Villages
d'Avenir
».
Porté
par
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
le
programme
« Villages
d’Avenir
» vise
à
aider
des
communes
rurales
de
moins
de
3 500
habitants,
porteuses
d’une
dynamique
globale,
à
réaliser
leurs
projets
de
développement
à travers
un
accompagnement
en
ingénierie.
1! vise
en
particulier
à :
e
accompagner
les
communes
dans
la
conception
et
la
réalisation
de
leurs
projets,
en
lien
avec
le
projet
de
la
commune
et
de
l’intercommunalité
auquel
elle
appartient
;
e
diffuser
la
connaissance
et
favoriser
la
mobilisation
des
dispositifs
et
outils
déjà
mis
en
œuvre
par
l'État,
ses
opérateurs,
les
collectivités
territoriales
et
les
acteurs
privés
présents
du
territoire
;
e
mieux
assurer
la
prise
en
compte,
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
des
objectifs
poursuivis
par
l’État
et
les
collectivités
en
matière
de
cohésion
des
territoires
et
de
transition
écologique.
Les
communes
bénéficiaires
réalisent,
avec
l'appui
de
l’ANCT,
un
diagnostic
initial
leur
permettant
d'identifier
les
projets
qu’elles
souhaitent
voir
accompagnés.
Enfin,
les
communes
sont
accompagnées
par
un
chef
de
projets
du
département
dans
la
conception
et
la
réalisation
des
projets
en
question.
Aussi,
notre
commune
a souhaité
adresser
une
lettre
d’intention
au
Préfet
pour
son
projet
de
requalification
du
centre-bourg
dont
la
date
butoir
était
fixée
au
15
octobre
2023.
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
à
réaliser
ce
projet,
il
convient
de
valider
le
dépôt
de
notre
candidature
au
programme
« Villages
d’Avenir
»
et
d'autoriser
le
maire
à
poursuivre
les
démarches
dans
ce
sens. Patrick
Chabert,
1°
adjoint,
précise
que
le
dépôt
de
ce
dossier
est
gratuit.
Si le
dossier
est
retenu,
la
commune
pourra
bénéficier
d’une
aide
en
ingénierie
ainsi
qu’une
aide
financière.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
le
dépôt
d’une
candidature
dans
le
cadre
du
programme
« Villages
d’Avenir
»
au
titre
du
projet
de
requalification
du
centre-bourg
de
Poliénas.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM08112023-03
:
Objet
: Signature
d’un
avenant
avec
le
Préfet
de
l’Isère
-
changement
d'opérateur
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2131-1
et
L.2131-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°16122014-07
en
date
du
16/12/2014
approuvant
le
recours
au
dispositif
de
télétransmission
des
actes
;
Vu
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
conclue
le
29/07/2015
entre
la
commune
de
Poliénas
(signée
le
31
juillet
2015)
et
la
Préfecture
de
l'Isère
(signée
le
10
août
2015); Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2023
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
CM10072019-01
en
date
du
10/07/2019
autorisant
le
maire
à signer
l'avenant
n°
01
à
la
convention
portant
sur
l'extension
du
champ
de
la
télétransmission
aux
actes
de
la
commande
publique:
Vu
l’avenant
n°
01
à
la
convention
signé
le
1°’
août
2019
;
Vu
le
projet
d’avenant
n°
02
portant
sur
le
changement
d’opérateur
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Considérant
que
pour
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
la
commune
de
Poliénas
a
fait
appel
à
l'opérateur
de
télétransmission
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
mutualisation
assurée
par
le
CDG38.
Le
CDG38
a
fait
le
choix
de
mettre
fin
à
cette
prestation
à
compter
du
1°
Janvier
2024,
pour
des
raisons
stratégiques
et
budgétaires.
Après
consultation,
il
ne
sera
pas
possible
de
maintenir
le
même
tiers
de
télétransmission
qu'avec
le
CDG38,
c'est
pourquoi
le
choix
de
la
collectivité
s’est
porté
sur
la
solution
proposée
par
l’éditeur
Berger-Levrault.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
autoriser
le
maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
au
changement
du
tiers
de
télétransmission.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
la
solution
proposée
par
l'éditeur
Berger-Levrault
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
teur
proposition
commerciale
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°
02
à
la
convention
portant
sur
le
changement
d’opérateur
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
intervenir
avec
le
représentant
de
l'Etat
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
SSE60€ 94 - (C0LL) S3ZN 00208 1Q3S
Délibération
n°
CM08112023-04 :
Objet
: Dissolution
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Vignes
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
ce
budget
annexe,
assujetti
à
la
TVA,
avait
été
créé
par
délibération
n°
CM26112020-01
en
date
du
26
novembre
2020,
et
ce
suite
à
la
création
d’un
lotissement
communal
dénommé
«
Lotissement
les
Vignes
».
Compte
tenu
que
les
travaux
de
ce
lotissement
sont
achevés,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d'exister.
Aussi,
il convient
de
le
dissoudre
au
31
décembre
2023.
Il
est
précisé
que
les
résultats
de
clôture
de
ce
budget
annexe
seront
reversés
au
budget
principal
de
la
commune. Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DÉCIDE
DE
DISSOUDRE
le
budget
annexe
«
Lotissement
les
Vignes
» au
31
décembre
2023,
-
DITque
les
résultats
seront
transférés
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
-
DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
dissolution
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la
TVA.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
décisions
comptables
et
administratives
et
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
4 Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2023
Délibération
n°
CM08112023-05
:
Obiet
: Constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R 2321-
2,
VU
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M57,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à l'ensemble
des
budgets,
Considérant
le
taux
de
15
%
du
montant
des
créances
de
plus
de
2
ans
à
recouvrer,
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DÉCIDE
DE
CONSTITUER
chaque
année
à compter
de
l’exercice
2023,
une
provision
pour
créances
douteuses
en
fonction
des
restes
à
recouvrer
de
plus
de
2
ans.
-__
DÉCIDE
D'APPLIQUER
le
taux
de
15
%
des
créances
de
plus
de
2
ans
à
recouvrer,
à
compter
de
l'exercice
2023,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses.
-
DÉCIDE
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants,
chaque
année,
à
l’article
«
6817
dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
articles
circulants
» si
besoin
de
dotations
complémentaires
ou
à
l’article
« 7817
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
si
réductions
des
provisions
constituées.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
comptables
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM08112023-06 :
Objet :
Signature
de
la convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
la
convention
transmise
par
la
ville
de
VOIRON
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
versée
au
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron
situé
à Paviot.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
contrepartie
de
l'inscription
d'enfants
scolarisés
à
Poliénas
et
du
suivi
par
le
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron,
la
Commune
doit
verser
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
ce
centre.
Le
montant
de
cette
participation
est
fixé
par
décision
du
maire
de
Voiron
n°2022-157/7.2
en
date
du
21/12/2022
et
s'élève
à
0,67€
par
élève
inscrit
pour
la
rentrée
scolaire
2022.
informe
que
89
élèves
étaient
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
2022,
cela
représente
donc
un
coût
de
59,63
€uros
(ci,
cinquante-neuf
euros
et
soixante-trois
centimes)
qui
sera
imputé
à
l’article
65548
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
pour
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
de
VOIRON
pour
l’année
2022/2023
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
démarches
comptables
et
administratives
pour
le
versement
de
cette
participation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
ÈS Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2023
RAPPORT
DE
SYNTHESE
n°
CM08112023-07
:
Objet
: débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
ie
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2021,
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
a prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
instaure
des
règles
d'aménagement
et
de
construction
à
l'échelle
de
la
parcelle,
en
compatibilité
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{(SCOT)
de
la
Grande
Région
de
Grenoble.
llremplacera
l’ensemble
des
documents
d'urbanisme
communaux
au
moment
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
une
pièce
obligatoire
du
PLUI.
Le
PADD
est
la
clef
de
voûte
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Il
est
le
document
stratégique
et
politique
du
PLUIÏ.
Le
PADD
définit
les
orientations
du
projet
d'urbanisme
ou
d’
aménagement
de
l’ensemble
des
communes
concernées.
C’est
un
document
qui
donne
une
information
claire
aux
citoyens
et
habitants
sur
le
projet
territorial.
Le
PADD
n’est
pas
directement
opposable
aux
permis
de
construire
ou
aux
opérations
d'aménagement
et
de
programmation,
mais
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
eux
opposables,
constituent
la
traduction
réglementaire
des
orientations
qui
y
sont
définies.
Les
documents
réglementaires
doivent
être
cohérents
avec
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
définies
dans
le
PADD.
L'article
L 151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
le
PADD
définit
:
« 1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
[...]
I! fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
[...]
»
Le
projet
de
PADD
a été
élaboré
en
s'appuyant
d’une
part
sur
les
principaux
enjeux
tirés
d'éléments
de
diagnostic
réalisé
à
partir
de
2022
et
d’autre
part
sur
les
orientations
des
différents
documents
approuvés
à
l'échelle
intercommunale
:le
projet
de
territoire,
la
stratégie
Habitat,
le
schéma
directeur
touristique,
le
Contrat
Local
de
Santé,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la
stratégie
agricole,
le
schéma
directeur
des
Z.A.F.
Les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
du
PLUi
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2021,
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(joint
au
présent
rapport
de
synthèse
et
à
la
convocation
des
conseillers)
sont
les
suivantes
:
1.
CONSTRUIRE
UN
MODELE
DE
DEVELOPPEMENT
EQUILIBRE,
SOBRE
ET
SOLIDAIRE
PROJETER
UN
DEVELOPPEMENT
RAISONNE
ÉQUILIBRER
LE
MODELE
DE
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
CONFORTER
L'EQUILIBRE
DE
L'OFFRE
D'EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
DE
PROXIMITE
OPTIMISER
LA
CONNECTIVITE
NUMERIQUE
DU
TERRITOIRE
METTRE
EN
PLACE
LES
CONDITIONS
POUR
DEPLOYER
UN
URBANISME
FAVORABLE
A
LA
SANTE
2.
CONFORTER
LA
QUALITE
DU
CADRE
DE
VIE
1.
S'APPUYER
SUR
L'AUTHENTICITE
ET
LES
SPECIFICITES
PATRIMONIALES
POUR
«
FAIRE
TERRITOIRE
»
2.
ASSURER
UN
DEVELOPPEMENT
RESIDENTIEL
SOBRE
ET
ATTRACTIF
POUR
TOUS
3.
FORTIFIER
L’ATTRACTIVITE
ECONOMIQUE
—
POUR
UN
MODELE
DE
DEVELOPPEMENT
EQUILIBRE
1.
POUR
UN
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
GARANTISSANT
EQUILIBRE,
CREATION
D'EMPLOIS
ET
ACCUEIL
D'ENTREPRISES
-
DEPLOYER
UNE
STRATEGIE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
VISANT
À
RENFORCER
L’AUTONOMIE
DU
TERRITOIRE
3.
ASSURER
LES
CONDITIONS
FAVORABLES
AU
MAINTIEN
ET
AU
DEVELOPPEMENT
DES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
AINSI
QU'A
LA
PRESERVATION
DES
ESPACES
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
4.
CONSIDERER
LE
TOURISME
COMME
UN
LEVIER
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
LOCAL,
FACTEUR
DE
L'ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
ET
DE
SON
RAYONNEMENT
CULTUREL
nu BwpR/
5
6
SSE60€ “JOU - (2011) S32N 000€ AS Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2023
4.
POUR
UN
MODELE
DE
DEVELOPPEMENT
RESPECTANT
LES
RESSOURCES
1.
PRESERVER
LA
QUALITE
ET
LA
QUANTITE
DE
L'EAU
POTABLE
DISTRIBUEE
DANS
UN
CONTEXTE
DE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
2.
ASSURER
L'ADEQUATION
DU
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
ECONOMIQUE
AVEC
LES
CAPACITES
D'ASSAINISSEMENT
ET
L'ENJEU
DE
PRESERVATION
DES
MILIEUX
GERER
LES
EAUX
PLUVIALES
EN
PRESERVANT
LES
MILIEUX
ET
EN
PREVENANT
LES
RISQUES
PRENDRE
EN
COMPTE
LES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
PRENDRE
SOIN
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
HUMIDES
PROTEGER
LES
ESPACES
NATURELS
À
VALEUR
ECOLOGIQUE
GERER
ET
VALORISER
LES
DECHETS
PRÉVENIR
L'EXPOSITION
DE
LA
POPULATION
AUX
NUISANCES
ET
POLLUTIONS
œ Namurw L'article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme
indique
qu'«
Un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l'article
L.
151-
5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Il
convient
aujourd’hui
de
débattre,
et
non
de
délibérer,
des
orientations
générales
et
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
proposées.
Le
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel
et
n'est
donc
pas
suivi
d'un
vote.
Le
conseil
municipal
débat
et
est
invité
à
prendre
acte
de
la
tenue,
en
son
sein,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUIi.
PROCES-VERBAL
CONSIDERANT
le
projet
de
PADD
du
futur
PLUi
soumis
à débat;
CONSIDERANT
que
les
conseillers
municipaux
ont
reçu
en
amont
de
la
présente
séance,
le
projet
intégral
de
PADD
;
CONSIDERANT
les
échanges
suivants
:
e
Le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
faire
remarquer
qu'il
est
indispensable
de
se
positionner
sur
les
nouvelles
habitations
du
type
TINY
HOUSE
et
YOURTE
(leur
intégration,
leur
situation
et
les
réseaux).
e
ll serait
judicieux
de
mettre
en
place
un
cadre
réglementaire
concernant
l'installation
de
« camions
et
fourgons
aménagés
» et
de
camping-cars
en
tant
que
lieu
de
vie
(réseaux,
taxes,
traitement
des
eaux
usées,
gestion
des
ordures
ménagères,
....).
e
Monsieur
le
Maire
souligne
le
manque
d'obligation
à imposer
aux
nouvelles
habitations
à récupérer
leurs
eaux
pluviales.
e
Le
conseil
municipal
s'interroge
sur
l'intégration
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
dans
le
PLUi
(cf.
loi
MATRAS).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
A
DEBATTU
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
proposées
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté.
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
-__
PRECISE
que
le
présent
procès-verbal
sera
transmis
à Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
afin
que
les
observations
et
contributions
émises
par
les
élus
sur
ce
document
soient
prises
en
compte.
Ë
7 Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2023
Point
d'informations
:
Commission
URBA
Tableaux
de
septembre
et
octobre
2023
:des
questions
ou
remarques
?
PLUI
:
restitution
cartes
des
aléas
du
GT7
le
mercredi
15/11
à
18h30
au
FOYER
Commission
TRAVAUX
Travaux
SDF
: point
sur
le
chantier
Terrain
de
pétanque
Commission
SCOLAIRE
Travail
sur
mise
en
place
d’un
compost
+
lutte
contre
gaspillage
alimentaire
+
projet
de
jardin
pédagogique
avec
les
enseignantes
Commission
ACTION
SOCIALE
Point
sur
les
colis
des
aînés
ADMINISTRATIF
Choix
nouvelle
compagnie
d'assurance
à
compter
du
01/01/2024
Vu
la
résiliation
de
nos
contrats
par
la
MAIF
au
31/12/2023,
nous
avons
consulté
3
compagnies
d'assurance
:GROUPAMA,
SMACL
et
MMA.
Après
comparaison
des
offres,
il est
décidé
de
choisir
l’offre
la
mieux
disante.
Il est
également
décidé
de
contracter
une
assurance
auto-collaborateur
à
destination
des
élus
et
des
agents
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements.
PCS
: travail
et
formation
en
cours
avec
le
SYMBHI
et
l'IRMA
Aide
du
pompier
lieutenant
Nourdine
SAKIRDA
CISPD
: projet
d’un
regroupement
avec
les
communes
DIVERS
16/10/2023:
rassemblement
citoyen
+
minute
de
silence.
Suite
à
l'assassinat
de
Dominique
Bernard,
professeur
de
français
au
Lycée
Gambetta
d'Arras,
la
mairie
de
Poliénas
a
répondu
à
l'appel
de
l'AMF
et
de
l’'AMI
en
organisant
une
minute
de
silence
à
15h
devant
la
mairie.
La
population
a été
invitée
à participer
à cet
hommage.
11/11/2023
: commémoration
à
10h30
devant
le
monument
aux
morts
+
dépôt
d’une
gerbe
VAP
127
: publication
fin
novembre/début
décembre
CINEMA
: projection
du
film
«
Monsieur
le
Maire
» à Tullins
Samedi
11/11
à
20h30
Mardi
14/11
à
18h
VISITE
DE
QUARTIERS
:
Samedi
18/11
à 10h30
: quartier
Grande
Rue
Samedi
16/12
à
10h30
: quartier
«
le Château
»
Réunion
commission
de
contrôle
entre
le 24/11
et
le 29/12
:
Vendredi
1er
/12
à
15h30
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
20
décembre
2023
à 19h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
OSMALANLS..arrèté
le
A0.42.1202.5..
Signatures
:
Monsieur
le
Maire,
Lionel
ARGQ
Le
secrétaire
de
séance,
Delphine
HONORÉ