Procès Verbal - cms 334 6

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Procès Verbal - cms 334 6 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Poliénas. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 334 6)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,  1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POLIÉNAS (Isère)

L'an deux mille vingt-trois, le 5 juillet à 19 heures 30 minutes

Le Conseil Municipal de la commune de POLIÉNAS (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel ARGOUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023

Présents : MM. Lionel ARGOUD, Patrick CHABERT, Mme Danièle ALLIBE, MM. Ludovic GIRY, Philippe JOSSAUD, Mmes Delphine HONORÉ, Christelle TAVEL, Isabelle MANGIONE, M. Florent BEST, Mmes Hélène REY-GIRAUD, Catherine ESCALA, M. Hubert CHARVET.

Absents :

- Mme Sophie CORBIN (qui a donné pouvoir à Mme Delphine HONORÉ)

- M. Michaël COUTET (qui a donné pouvoir à M. Lionel ARGOUD)

- M. Bruno FANTIN

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte. Il fait circuler la fiche de présence de la séance pour signature par les élus.

M. le Maire désigne à l’unanimité le secrétaire de cette séance : Madame Catherine ESCALA.

Il signe le procès-verbal de la précédente séance du 09/06/2023 ainsi que pour le secrétaire de séance dont il a un pouvoir, M. Michaël COUTET, en demandant aux élus s’ils ont d’éventuelles remarques : approuvé à l’unanimité.

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de modification à l’ordre du jour.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 05/07/2023 :

• CM05072023-01 : Choix des entreprises du marché public de travaux pour la réhabilitation et l’amélioration thermique de la salle des fêtes

• CM05072023-02 : Signature de l’avenant n° 1 avec le maître d’œuvre pour sa mission relative à l’opération de réhabilitation et l’amélioration thermique de la salle des fêtes

• CM05072023-03 : Choix de l’assurance Dommage Ouvrages dans le cadre des travaux de réhabilitation et amélioration thermique de la salle des fêtes

• CM05072023-04 : Décisions modificatives suite à la dissolution du budget annexe CCAS

• CM05072023-05 : Désignation du représentant élu à l’AG de l’AURG

• CM05072023-06 : Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Isère aux employeurs affiliés

• CM05072023-07 : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier et temporaire d’activité

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents 12

Procuration 02

Votants 14Séance du Conseil Municipal du 05/07/2023

 2

Délibération n° CM05072023-01 :

Objet : choix des entreprises du marché public de travaux pour la réhabilitation et l’amélioration thermique de la salle des fêtes

Considérant la 2ème phase des travaux de réfection des bâtiments communaux,

Vu la délibération n° CM01022023-02 du 1er février 2023 choisissant la mission de maîtrise d'œuvre,

Vu la délibération n° CM26042023- 07 du 26 avril 2023 lançant le marché public de travaux pour la réhabilitation et l’amélioration thermique de la salle des fêtes,

Vu le marché public à procédure adaptée lancée dans un JAL (les Affiches de Grenoble et du Dauphiné) via le profil acheteur www.marches-securises.fr du 23 mai 2023 au 23 juin 2023 à 16h,

Vu l’avis appel public à la concurrence publié dans le magazine les Affiches de Grenoble et du Dauphiné dans son édition du 26 mai 2023,

Vu la visite du site obligatoire du 9 juin 2023 à 14h30 afin d’apprécier la configuration des lieux,

Vu l’ouverture des plis réalisée par la CAO en présence du Maître d’œuvre le 23 juin à 17h30,

Vu l’analyse des offres établie par le Maître d’œuvre,

Vu le choix des entreprises effectué par la CAO le 30 juin à 17h,

Il convient, au vu de la procédure et des critères d’attribution du marché public à procédure adaptée, d’entériner le choix des entreprises retenues par la CAO suite à l’analyse du Maître d’œuvre.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE D’ENTÉRINER le choix des entreprises retenues par la CAO tel que :

Lot 01 Gros œuvre – VRD – Etanchéité SAS ROLAND TOMAI

ZA 220 ROUTE DE CHANTAROT

38210 VOUREY

33 037,00 €HT

Lot 02 Désamiantage – Charpente

métallique – Couverture

AMILESS SGBM

1251 route du Vieux Moulin

38850 BILIEU

176 699,47 €HT

Lot 03 Doublage – Cloisons – Faux

plafond – Menuiseries

intérieures – Peinture

EHP

277 AVENUE DU PEURAS

ZA DU PEURAS

38210 TULLINS

25 153,44 €HT

Option retenue par la CAO pour le lot 03 :

protection des portes en plaques PVC / plus-value toile de verre

Lot 03A Carrelage – Faïences CHAMBARAND FAIENCE CARRELAGE 151 IMPASSE DE PEROLLIERE

38940 ROYBON

9 000,00 €HT

Lot 04 Menuiseries métallique –

Serrurerie

MENUISERIE ALU DES ALPES

1 CHEMIN DE LA PLAINE

ZA LES BAUCHES

38640 CLAIX

7 292,00 €HT

Lot 05 Chauffage - Rafraichissement

Ventilation – Sanitaire

CFS TECHNIQUE

LA CHARBONNIERE

38210 POLIENAS

111 475,00 €HT

Lot 06 Electricité – courants faibles GENIN FRERES

RUE DE L'EUROPE ZA LES CITES

38470 VINAY

41 158 €HT

Lot 07 Panneaux photovoltaïques LUMENSOL

35 rue des Emptes

38140 RIVES

34 627 €HTSéance du Conseil Municipal du 05/07/2023

 3

- DIT que les candidats non retenus ont été informés le 4 juillet 2023 par notification via le profil acheteur

www.marches-securises.fr et que les actes d’engagement des entreprises retenues seront signés après le délai légal de 11 jours calendaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce marché public et à prendre toutes

décisions pour permettre sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM05072023-02 :

Objet : Signature de l’avenant n° 1 avec le maître d’œuvre pour sa mission relative à l’opération de réhabilitation et l’amélioration thermique de la salle des fêtes

Vu la délibération n° CM01022023-02 du 1er février 2023 choisissant la mission de maîtrise d'œuvre,

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du maître d’œuvre portant sur une mission complémentaire réalisée par le bureau d’études HIGH B TECH, pour le lot 7 - Panneaux photovoltaïques dans le cadre du marché public de travaux de l’opération de réhabilitation et l’amélioration thermique de la salle des fêtes.

L’avenant n° 1 s’élève à 3 000 €HT soit 3 600 €TTC.

Il est précisé que ce fut un souhait de la commune d’intégrer ce lot au marché public.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE l’avenant n° 1 présenté par le maître d’œuvre pour un montant de 3 000 €HT soit 3 600 €TTC, et

ce dans le cadre d’une mission complémentaire réalisée par le bureau d’études HIGH B TECH relative au marché public de travaux de l’opération de réhabilitation et l’amélioration thermique de la salle des fêtes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM05072023-03 :

Objet : Choix de l’assurance Dommage Ouvrages dans le cadre des travaux de réhabilitation et amélioration thermique de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs compagnies d’assurance pour contracter une assurance Dommage Ouvrages dans le cadre des travaux de réhabilitation et amélioration thermique de la salle des fêtes.

Il est rappelé qu’une assurance Dommage Ouvrages s’établit sur le total du montant prévisionnel des travaux.

Considérant la date de clôture du marché public de travaux, d’une part et considérant le calendrier des opérations, d’autre part, il convient d’autoriser le Maire à choisir l’offre la mieux disante.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à choisir l’assurance Dommage Ouvrages la mieux disante dans le

cadre des travaux de réhabilitation et amélioration thermique de la salle des fêtes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier et lui donne tous

pouvoirs à cet effet.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.Séance du Conseil Municipal du 05/07/2023

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Délibération n° CM05072023-04 :

Objet : Décisions modificatives suite à la dissolution du budget annexe CCAS

Vu la délibération n° CM26042023-01 du 26 avril 2023 portant dissolution du CCAS,

• DM N° 2023-01/ Considérant qu’il ressort un excédent de clôture du budget annexe CCAS de 1 196,86 €, il convient de reprendre ce résultat dans le budget principal de la commune par la décision modificative suivante :

Section fonctionnement Dépenses Recettes 002 - Excédent 1 196.86 € 658821 - Secours d’urgence 1 196.86 €

• DM N° 2023-02 / Considérant qu’il n’y aura plus de virement au budget annexe CCAS, il convient de procéder aux modifications de crédits suivants dans le budget principal :

Section fonctionnement Diminution de crédits Augmentation de crédits 657362 - CCAS 6 554.54 €

62876 – Remboursement aux

communes membres

1 534.18 €

658822 - Aides 500.00 € 6232 – Fête et cérémonie 4 520.36 € TOTAL 6 554.54 € 6 554.54 €

Il est précisé que tous les contrats et conventions en cours avec le CCAS de Poliénas sont repris par le budget principal.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM05072023-05 :

Objet : Désignation du représentant élu à l’AG de l’AURG

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente à l’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE qui est une association interdisciplinaire œuvrant depuis plus de 50 ans à l’aménagement et au développement de la région grenobloise, au service des collectivités membres. Sa capacité à mutualiser des études et observations aux différentes échelles, à faciliter le dialogue et la coopération entre les acteurs et les territoires, à accompagner les projets les plus complexes, en fait un outil partenarial incontournable et reconnu pour soutenir l’élaboration de politiques publiques adaptées aux enjeux de demain.

Suite à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints le 6 avril 2023 et conformément aux statuts de l’AURG, il convient de désigner un représentant élu titulaire (sans suppléant) pour siéger à l’assemblée générale de l’association.

Il est proposé de désigner comme représentant de la Commune de Poliénas à l’AG de l’AURG :  Monsieur Lionel ARGOUD, Maire

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.Séance du Conseil Municipal du 05/07/2023

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Délibération n° CM05072023-06 :

Objet : désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Isère aux employeurs affiliés

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE D’APPROUVER ET D’AUTORISER le Maire à signer le projet de convention proposé par le

CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

- PRÉCISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de

l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 15 élus.

- PRÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

o Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

o Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

- PRÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le

« référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

- PRÉCISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du

CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

- PRÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils

pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.Séance du Conseil Municipal du 05/07/2023

 6

Délibération n° CM05072023-07 :

Objet : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier et temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, et plus précisément l’article 3 qui permet aux collectivités de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

 un accroissement saisonnier d'activité sur la base de l’article 3-2°) - emplois ne pouvant excéder 6 mois.  un accroissement temporaire d’activité sur la base de l’article 3-1°) - emplois ne pouvant excéder 12 mois.

Compte-tenu des besoins de continuité de services de la collectivité et de son fonctionnement, notamment en période de congés des agents, il convient de créer des emplois non permanents tels que :

 Recrutement pour la période de juillet à août 2023 de 4 agents contractuels pour un accroissement saisonnier :

- Poste : agent polyvalent

- Temps de travail : temps non complet dont le planning sera joint au contrat de travail de chaque agent

- Rémunération : sur la base du minimum de traitement de la grille indiciaire du grade d’ADJOINT

TECHNIQUE

- Congés payés : + 10% du traitement indiciaire

 Recrutement pour la rentrée de septembre 2023 de 4 agents contractuels pour un accroissement temporaire :

- Poste : agent de service

- Temps de travail : temps non complet dont le planning sera joint au contrat de travail de chaque agent

- Rémunération : sur la base du minimum de traitement de la grille indiciaire du grade d’ADJOINT

TECHNIQUE

- Congés payés : droit à un congé annuel égal à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service

Le Maire signera un contrat de travail avec chaque contractant pour formaliser les modalités administratives et financières. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l’exercice 2023.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Point RH

Points d’informations :

- Commissions URBA mai + juin

- Rassemblement citoyen du 3 juillet à 12h devant la mairie à l’appel de l’AMRF et de l’AMF - Jury d’assises 2024 : tirage au sort fait avec le Maire de Montaud le 3/07 (3 poliénois tirés au sort) - Avis d’enquête publique déclassement VC devant Balthazard : du 17 au 31 juillet 2023 avec permanence de la commissaire enquêtrice le 21 /07 de 15h à 17h

- Avis de publicité pour les ombrières : du 04 juillet au 1er septembre 2023 / bornage du terrain de pétanque - Préfecture : cérémonie de naturalisation le 29 juin 2023

- Panneaux solaires : comparatif de la production d’énergie

- Règles de bon voisinage pour le BRUIT (Politeia)

- Problèmes de voisinage : intervention d’un conciliateur de justice

- SYMBHI / Travaux Grande rigole  plaquette propriétaire riverain d’un cours d’eau (site internet/Politeia) - Fest’in : bilan

- Commission scolaire : Jardin pédagogique - rencontre parents délégués (lundi 10/07 à 18h) - Mise en place d’un compost à la cantine à partir de janvier 2024 – semaine du goût du 9 au 13/10 - Rencontre avec le nouveau CDL : passage en M57 dès la rentrée pour le 1er janvier 2024 - Contrat d’assurance : en cours d’étude

- Terrain de la Marcousse : en attente du rétroplanning par SETIS

- WC public : tout neuf ! il manque un coup de peinture qui sera effectué courant de l’étéSéance du Conseil Municipal du 05/07/2023

 7

- Véhicules ST : remplacement de 2 véhicules contre 1

- Rencontre avec les jeunes du village via le COMITE DES FETES

- Fête du festival Berlioz : CARMINA BURANA samedi 26 août au couvent des carmes de Beauvoir-en-Royans - SMVIC : lancement du pacte fiscal et financier / les ateliers du PLUi se poursuivent

Questions diverses.

- GRANDS ELECTEURS Rencontre avec F. Puissat / M. Savin : jeudi 20/07 à 16h30

Rappel : élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023

- Réunion des associations : jeudi 24/08 à 20h

- Forum des associations : samedi 9/09 matin

- VAP : distribution prévue fin septembre/fin octobre 2023

- Prochains CM :

o Mercredi 13/09

o Mercredi 08/11

o Mercredi 20/12

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Affiché à la porte de la Mairie le 10/07/2023