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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+029+ +ODP+(1)
Arrêté - ARRETE EVE 2026 005
Arrêté - ARRETE EVE 2026 034
Arrêté - ARRETE EVE 2026 032
Arrêté - ARRETE EVE 2026 002 ODP
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h14 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 002 ODP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
EVE
2026/002
Nous,
Patrick PROISY,
Maire
de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
l'article R.610-5
du Code
Pénal,
VU
le Code
de la Route,
et notamment
les articles R 110 et ses alinéas,
R 411-1
à 285,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'avis du
Chef
de
la Police
Municipale,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt
et
le stationnement
du
parking
attenant
à
la
Salle
Jacques
Brel
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la Cérémonie
des
Vœux
du
Maire,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sûreté
et veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
|
ARRETONS
Article
1
- Le
vendredi
9 janvier
2026
de
12h00
à
minuit,
l'arrêt
et
le stationnement
sont
considérés
comme
gênants
sur
le
parking
de
la
Salle
Jacques
Brel,
côté
école
Florian.
Seront
autorisés
à
stationner
les
véhicules
en
possession
d'un
macaron
"Vœux
du
Maire"
en
général
les
artistes
et prestataires.
Article
2
- Les
Services
Techniques
de
la Ville
procéderont
à
la
mise
en
place
de
barrières
pour
neutraliser
25
places
de
parking.
Article
3
- Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à tous
les emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit de
la
zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
4 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et
l'affichage
seront
apposés
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
48
heures
avant
l'événement. Article
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 30
décembre
2025.
Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE
Arrêté
EVE
2026/002
EUROPÉEN
DE
LILLE