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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+029+ +ODP+(1)
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Arrêté - ARRETE EVE 2026 034
Arrêté - ARRETE EVE 2026 009 ODP
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h14 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 009 ODP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
EVE
2026/009
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire
de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L 2131.1
à
9,
L
2213.1,
L
2213.2,
L
2213.83,
L2213.4,
L2213.5,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
les
décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
la demande
de
Monsieur
Cédric
FLAMENT,
Président
de
l'Association
Advaïita
Events,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
du
parking
attenant
à
la
Salle
Jacques
BREL,
sise
rue
Hoche
pour
permettre
l'installation
d’un
Food
Truck
dans
le cadre
du
Festival
Métal
organisé
par
l'Association,
ARRÉTONS
Article
1 - Le
samedi
28
février
2026,
de
8H
à
1H,
l'arrêt
et
le stationnement
sont
considérés
comme
gênants
sur
la
partie
du
parking
de
la Salle
J.
BREL,
sur
le devant
de
la salle / à droite
des
marches,
pour
y installer le Food-Truck.
Article
2
- Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
et
de
barrières,
installés
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
48
heures
avant
la manifestation
pour
neutraliser
3 places
de
parking
à proximité
immédiate
de
la
Salle.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et l'affichage
seront
apposés
par
les Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
3
- Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposés
à
tous
les
emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R
417-10
à
R
417-12
du
Code
de
la
Route
au
droit
de
la
zone
réservée
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et l'affichage
seront
apposés
par
les Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
6 - L'organisateur
procédera
à la mise
en
place
du
matériel
et de
la signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les
Services
Municipaux
et
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l'événement.
||
veillera
à
la tranquillité
publique,
au
respect
et à l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et de
sécurité
liées
à son
organisation
et dans
le respect
des
consignes
sanitaires
en
vigueur.
Les
demandeurs
devront
respecter
l'environnement
et laisser
les
lieux en
parfait état de
propreté.
Article
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il sera
notifié
au
pétitionnaire.
Fait à
Faches-Thumesnil,
le 3 février
2026.
P°
le Maire,
La Congeillère
Municipale
2
ER mentiel,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application "Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté
EVE
2026/009
MEL
METRO
OLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE