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Arrêté - ARRETE EVE 2026 021
Arrêté - ARRETE EVE 2026 010 ODP
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 010 ODP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2026/010
Nous,
Patrick PROISY,
Maire
de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.411-8
R.411-25
et R.413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
les
dispositions
du
Plan
Vigipirate
et l'invitation
préfectorale
visant
à
renforcer
les
mesures
de
sécurité
et de
prévention
lors d'une
manifestation
publique,
CONSIDÉRANT
l'organisation
du
Festival
Métal
organisée
par l'Association
« Advaita
Events
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
du
parking
attenant
à
la
Salle
Jacques
BREL,
sise
rue
Hoche
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'événement,
ARRÉTONS
Article
1
- Du
samedi
28
février
à
6H
au
dimanche
1°
mars
2026
à
1H,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
considérés
comme
gênants
sur
la
partie
du
parking
attenante
à
la
Salle
Jacques
BREL,
côté
école
Florian.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
l'espace
libéré
pour
permettre
aux
artistes
de
décharger
leur
matériel
plus
aisément.
Seront
autorisés
à stationner
les véhicules
des
artistes
et organisateurs.
Article
2 - Les
Services
Techniques
de
la Ville
procéderont
à
la
mise
en
place
de
barrières
à
l'entrée
et
sur
le
parking.
Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à
tous
les
emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit
de
la zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et l'affichage
seront
apposés
par
le Service
Logistique
de Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
Madame
la
Directrice
Événementiel
et
le
Cabinet
de
Monsieur
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié,
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il sera
notifié
au
pétitionnaire.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 3 février 2026.
P°
le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉE
J L
LILLE
Arrêté
EVE
2026/010
PB