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Déliberation - vote subvention Ecran Vagabond
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - vote subvention Ecran Vagabond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 5 É O7
ID : 038-213802358-20240321-092024-DE
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nn DU CONSEIL MUNICIPAL .
NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil
en exercice
Neuf
Délibération n° 09-2024
Objet : Vote de la subvention à l'association l’Ecran Vagabond
pour l'année 2024
qui ont pris part à la
délibération
Six ni À
_ Onze
L'an deux mil Vingt-quatre et le vingt-et-un mars,
À 18 heures 30, sous la Présidence de M. Michel
GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal
de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 14 mars 2024
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, N. CROS, Y. JUANICO,
S. TRESSE, P. CULLAZ, Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ,
AL JOUVET, S. TOUSSAINT donne pouvoir à S. TRESSE,
Déport : F. BAILLY
Secrétaire de séance : Conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, S. TRESSE
a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après présentation du Budget Primitif 2024, M. le Maire
demande au Conseil Municipal l'autorisation de verser une
Subvention à l'association Ecran Vagabond :
L'Ecran Vagabond Pour un montant de 500 € pour l'année
2024
prend acte et décide :
- d'autoriser M. Le Maire à verser une subvention
de 500 € à l'association Ecran Vagabond
- 6 Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
| MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
gl
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission
en Préfecture