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Déliberation - 2026 2502 06 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 2026 03 subvention aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L G
ID : 038-213802358-20260326-192026-DE
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la délibération
ONZE ONZE ONZE
Délibération n° 19-2026
OBJET : Subventions aux associations
L'an deux mil Vingt-six et le vingt six mars,
A 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 16 mars 2026
Etaient présent(e)s : Michel GAUTHIER, Anne DOS-SANTOS ;, TEINTURIER Frédérique, Yannick JUANICO ; Joëlle ALGOUD; Stéphane TRESSE, Sophie COLLEAUX ; Claire OZIL ; Stéphane TOUSSAINT ; Estelle CAPAÏ ;
Déport : François BAILLY
Absent{(e)s/Excusé(e)s :
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphane TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après présentation du Budget Primitif 2026, M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de verser une subvention aux associations suivantes :
- La Coop Scolaire pour un montant de 60 € par enfant scolarisé pour l’année 2026/2027
-__ L’'ADMR pour un montant de 1000 € pour l'année 2026
- _ SIAD pour un montant de 1000 € pour l’année 2026
- L'Ecran Vagabond pour un montant de 500 € pour l’année 2026
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et décide :
- d'autoriser M. Le Maire à verser une subvention aux dites-associations
Dix Voix pour L
Fait pour valoir ce que de droit à TT f MIRIBEL-LANCHÂTRE, | Les jours, Mois, An que ci-dessus. Î Le Maire, j Michel GAUTHIER Ÿ |
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture