Compte-Rendu - CR du CM du 09 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 09 juillet 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09 juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Éducation, République Française

Département Ardèche

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FAUGERES

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SEANCE DU 9 JUILLET 2021

L'an 2021 et le 9 juillet à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DI VUOLO Michel, Maire.

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Présents : DI VUOLO Michel, GONTIER Philippe, PASCAL Jean, BOYER Paul, BREMOND Jeannine, CAILLON Florence, DARLIX Justine, JEANMOUGIN Denis, STAES Clothilde.

Représenté : DESCHANEL Michèle (pouvoir à DI VUOLO Michel),

Excusé : GLOTH Gunther,

Absent :

Secrétaire de séance : PASCAL Jean.

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Objet : CREATION EMPLOI POUR RENFORT SAISONNIER – N°2021-07-001

Le Maire et l’adjoint aux travaux rappellent au conseil municipal la nécessité de recourir à une embauche en remplacement de l’agent de voirie contractuel à temps non complet absent pendant plusieurs semaines pour cause d’accident du travail. Au retour de l’agent en poste, et au vu de besoins spécifiques en matière de voirie, il propose de recourir à plusieurs formules complémentaires pour assumer les tâches saisonnières ou temporaires, en entrée de saison estivale, à savoir :

- Affectation de l’agent en poste sur des missions préparatoires au prochain chantier de voirie programmé à la rentrée d’automne sur la voie communale des Escouleyres, avec recours à des moyens mécaniques mobilisés via la convention de prêt existante avec la commune de Payzac,

- Recours à une entreprise pour le débroussaillage par épareuse le long des principales voies communales,

- Maintien dans un emploi temporaire pour renfort saisonnier, durant trois mois, de l’agent ayant assuré le remplacement de l’agent en poste, afin d’assurer le débroussaillage manuel des autres voies communales et chemins ruraux (et pourvoir au maintien du service pendant la période de congé de l’agent en poste).

Pour cela, il est donc proposé de recourir à un emploi pour renfort saisonnier qu’il appartient au conseil municipal de créer, à compter de la date de reprise de poste de l’agent titulaire et pour une durée de trois mois, sur la base d’une équivalence en cadre d’emploi d’adjoint technique de 2e classe, d’une durée hebdomadaire de travail inférieure à 17h30.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et procède à l’ouverture d’un poste pour renfort saisonnier d’une durée maximale de trois mois. Le conseil spécifie que cette création de poste a validité permanente pendant la durée du mandat, dans les limites spécifiées.--------------

Objet : ELABORATION PROJET TIERS-LIEU – N°2021-07-002

Le 1er adjoint présente une synthèse des démarches accomplies depuis le mois de février, date du précédent débat sur le projet « Cœur de village » en conseil municipal. Ainsi, avec le concours d’une prestation d’animation et d’analyse, réalisée par « IcI accompagnement », il rappelle les initiatives prises, à savoir :

- un questionnaire a été adressé à l’ensemble des résidents sur la commune recueillant une participation supérieure à 50 %,

- un groupe de travail, composé par tirage au sort de 4 habitants et 2 élus, a poursuivi la réflexion et rencontré notamment l’Abrikilie,

- une réunion publique s’est tenue dans l’espace « jardin public » avec une trentaine de personnes.

Après avoir synthétisé les débats issus de cette réunion publique, il invite le conseil municipal à se prononcer sur trois points :

- la volonté de poursuivre le projet tiers-lieu,

- le contenu de ce futur espace,

- la gestion de ce lieu.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

- déclare la nécessité de poursuivre la démarche qui recueille globalement l’assentiment de la population,

- valide le travail de définition élaboré avec le concours d’IcI Accompagnement, - se prononce pour un portage associatif quant à la gestion de ce lieu.

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Objet : REAMENAGEMENT MAIRIE / CREATION ESPACE TIERS-LIEU – N°2021-07- 003

Le Maire rappelle au conseil municipal l’ensemble de la démarche initiée, en lien avec la population, en vue de la création d’un tiers-lieu dans l’espace municipal situé au cœur de village, et notamment la délibération méthodologique de création de ce tiers-lieu prise lors de la même séance.

A travers l’idée initiale débattue voici quelques mois, cet objectif nécessitait l’adaptation de plusieurs bâtiments municipaux et des espaces environnants, avec un inconvénient important : la réalisation du tiers-lieu en clôture de programme d’aménagement. Cette démarche a suscité du débat public et le conseil municipal est appelé à en tirer des enseignements.

Le maire formule une nouvelle proposition, qui permet de recentrer le projet, dès la première étape, sur l’aménagement de ce tiers-lieu. Celle-ci consiste en un réaménagement du rez-de-jardin du bâtiment de la mairie dans son intégralité, en préservant un logement de type familial à l’étage.

Cette formule implique de déplacer les services administratifs de la mairie dans l’actuelle bibliothèque/salle du conseil avec création du secrétariat, d’un bureau des élus et d’une salle d’archivage. L’actuel secrétariat et le local d’archivage seront réaffectés en formule mixte : bibliothèque, salle de réunion et des mariages, bureau de vote. Une extension du bâtiment, sur une surface d’une centaine de mètres carrés, sera créée en façade sud du bâtiment, en respectant l’esprit du préau d’école avec façade sur cour vitrée amovible, permettant de fonctionner en liaison permanente intérieur/extérieur. Autre intérêt, la communication avec le bâtiment existant est déjà présente et pourra être facilement améliorée afin de bénéficier d’un espace d’échanges comprenant deux salles contiguës, tout en conservant également une liaison entre la cour de la mairie et le jardin public.Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette nouvelle proposition et charge le maire de diligenter toutes les procédures nécessaires pour finaliser ce projet.

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Objet : PROGRAMME VOIRIE – RESTAURATION CALADE DES ESCOUMBETTES – N°2021-07-004

Le Maire et l’adjoint aux travaux rappellent au conseil municipal les enjeux importants en matière d’aménagement de voirie tout en soulignant les limites budgétaires. Malgré tout, la question de la restauration de calades au cœur des hameaux de la commune mérite attention et le 1er adjoint avait souligné, lors du vote budgétaire, la possibilité de mobiliser les « coups de pousse » du PNR autour de la rénovation du patrimoine en pierre sèche.

Après avoir établi un diagnostic rapide des calades concernées, les élus impliqués sur le dossier proposent de prendre en compte dans un premier temps une partie de la calade des Escoumbettes, dans le hameau de Chalvêches, à savoir de la jonction de la calade Sous la Taillade au chemin privé situé en aval des maisons du quartier, qui est, en l’état, peu praticable voire dangereuse.

Nécessaire pour établir le dossier de demande de subvention, une estimation fait état d’une dépense de l’ordre de 7.300 € TTC (soit 6.000 € HT). Le débat initié en conseil est donc de vérifier la volonté d’engager ce type de dépense, au regard des multiples attentes en matière de voirie et, le cas échéant, de solliciter le concours financier du PNR des Monts d’Ardèche, à hauteur de 60 % de la dépense hors taxe, sur cette thématique, sachant qu’elle doit comprendre une dimension patrimoniale et une volonté de valorisation du site.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le concours financier du PNR des Monts d’Ardèche, l’engagement du programme étant conditionné à cette réponse.

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QUESTIONS DIVERSES

Voirie communale : limitation de tonnage

En l’absence d’arrêtés en vigueur concernant la limitation de tonnage sur les voies communales, celle-ci ne trouve à s’appliquer qu’au-delà du tonnage autorisé sur la Route Départementale n° 250. Or le gabarit et les chaussées ne sont pas de même nature suivant les voies communales considérées.

En conséquence, le bureau municipal a travaillé avec le concours de la Direction Départementale des Routes afin de fixer une limitation réaliste au regard des caractéristiques de ces voies. Il en résulte une distinction entre les voies communales goudronnées et celles qui ne le sont pas ; une limitation à 5.5 tonnes est appliquée sur les premières et une limitation à 3.5 tonnes sur les secondes.

Après validation de principe sur ce choix, le maire est appelé à signer les arrêtés correspondants pour l’ensemble des routes figurant au tableau de classement des voies communales.

Voirie communale : débroussaillage

La commune s’est dotée d’une nouvelle organisation quant à la gestion des questions techniques en période estivale. Notamment, sur avis favorable du conseil municipal, il est fait appel à une entreprise de travaux agricoles pour assurer un débroussaillage mécanique, à l’épareuse, sur les principales voies communales.Pour ce qui est des rues, calades et autres voies, le travail est effectué de manière manuelle par l’emploi de renfort saisonnier de voirie.

Voirie communale : gros entretien

L’agent permanent de voirie complète sa formation avec la conduite en sécurité des engins de chantier (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité – CACES), de manière à optimiser ses capacités, sachant que la commune de Payzac, par convention, propose le prêt de son matériel pour des interventions de gros entretien. Ainsi, des opérations de nivellement/consolidation de chaussée vont être entreprises sur chemin du Suquet / Escouleyres (travaux préparatoires à la réfection de chaussée, notamment reprise des fossés d’écoulement des eaux pluviales) et sur le chemin du Salindres / Chambon-bas (travaux de purge et d’élimination de nids de poules). Enfin, le bureau municipal a sollicité l’entreprise Leyris pour assurer le nivellement et la reprise d’un pluvial sur le chemin du Four à chaux / Gratte, pour un montant de l’ordre de 2.800 € TTC.

Bâtiment communal : entretien chaudière

Depuis la rénovation du bâtiment de la mairie en 2000, l’ensemble des locaux sont chauffés au gaz avec une chaudière par niveau. Celle du logement communal a été remplacée récemment et fait l’objet d’une demande de subvention au titre des actions d’économie d’énergie. Celle de la mairie a été remplacée antérieurement et ne fait plus l’objet d’un suivi, suite au déménagement du prestataire.

Le maire a donc sollicité une nouvelle entreprise spécialisée – « Dépan gaz sanit » basée à Aubenas – afin de conclure un nouveau contrat d’entretien pour la chaudière de la mairie sur la base d’un coût indicatif de 250 € TTC par an.

Transport scolaire primaire : demande nouveau circuit

Clothilde Staes, conseillère municipale, a pris l’initiative de consulter les parents d’élèves de Faugères, Brès (Payzac) et St Jean de Pourcharesse (St Pierre-St Jean) scolarisant leurs enfants à l’école primaire publique de Payzac.

Après avoir recueilli un avis favorable de la majorité d’entre eux, elle a adressé une demande aux services de la Région, gestionnaire des transports scolaires. Ceux-ci ont signifié un refus quant à la création d’un nouveau service au regard du règlement régional des transports : « Les créations de service de transports ne sont possibles que si elles correspondent au plan de transport régional : plan qui affecte, sur proposition des communes 1 école publique et 1 école privée à chaque commune ardéchoise et qui fait ensuite référence pour l’organisation des circuits de transports. Les écoles de référence pour la commune de Faugères sont celles de Lablachère et celles des Vans pour les élèves de St Pierre St Jean. »

Convivialité : soirée festive mi-août

En raison des contraintes sanitaires, toutes festivités et occasions conviviales ont été suspendues depuis un an et demi. L’association « Culture & animations » se propose d’organiser un premier rendez-vous festif avec une soirée barbecue et animation musicale avec le groupe 007Airlines.

Cette initiative permettant le lien social a été annoncée en conseil municipal début juillet donc. Mais, depuis cette date, de nouvelles restrictions sanitaires sont exigées réglementairement pour toute activité de loisirs réunissant plus de 50 personnes. En conséquence, le maire, en concertation avec le président de « Culture & animations », a décidé d’annuler cette rencontre au motif qu’il aurait fallu soit limiter le nombre de participants à moins de 50 personnes soit exiger la communication d’un pass sanitaire actualisé.

Les organisateurs ne souhaitent pas diviser les habitants pour une telle occasion qui, de fait, doit donc être annulée.Urbanisme : recours administratif rejeté

Suite à l’adoption du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), une propriétaire de Faugères, Mme Iffly Catherine, a intenté un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon à fin d’annuler la délibération communautaire du 19 décembre 2019 et à fin d’inclure ses parcelles dans la zone Ap (agricole protégée) de la commune de Faugères.

Après établissement d’un dossier développé pour assurer la défense de la communauté de communes, auquel la commune a apporté sa contribution, le tribunal administratif a traité de ce recours en audience le 17 juin 2021 et communiqué son jugement en date du 1er juillet 2021.

Après avoir traité de l’ensemble des questions posées, tant sur la forme que sur le fond, le tribunal conclut au rejet de la requête de Mme Iffly, celle-ci étant également soumise au versement d’une somme pour remboursement d’une partie des frais de défense de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.

Informations communautaires

Le 1er adjoint, en tant que délégué et vice-président de la communauté, fait le point sur quelques dossiers en cours :

- Ouverture d’un poste supplémentaire de bibliothécaire au sein de la bibliothèque intercommunale de prêt ;

- Transition énergétique : dans le cadre du projet TEPOS (territoire à énergie positive), un dossier a été déposé auprès des instances ministérielles avec 28 fiches-actions recensées ;

- Déchets ménagers : dans le cadre de la collecte des ordures ménagères, la CDC s’est équipée de camions d’un tonnage en charge de 19 tonnes avec suppression de la bennette utilisée antérieurement notamment sur Faugères. En conséquence, une dérogation au tonnage limite sur les voies communales sera accordée par arrêté du maire.

Mairie : changement jours d’ouverture

Le maire reprenant une activité professionnelle à plein temps à compter de la prochaine rentrée scolaire, le bureau municipal a validé un changement des jours d’ouverture de la mairie de manière à rendre compatible la présence du premier magistrat et l’activité administrative de la mairie. Avec le plein accord de l’agent et de son employeur principal, la journée du mercredi se substituera à celle du mardi. En conséquence, à compter du 1er septembre, la mairie sera désormais ouverte le : - Mercredi, avec accueil du public de 13h30 à 18h30 ;

- Vendredi, avec accueil du public de 8h30 à 12h.

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Le Maire,

Michel DI VUOLO