Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1175a circulation reglementee rue paul cezanne
Arrêté - 622a travaux sur domaine public rue montaigne
Arrêté - 622a travaux sur domaine public rue montaigne 1
Arrêté - 839a travaux sur domaine public rue frederic cha
Arrêté - 850a travaux sur domaine public rue andre boye
Arrêté - 706a travaux sur domaine public rue marius milou
Arrêté - 851a travaux sur domaine public rue des bourges
Arrêté - 849a travaux sur domaine public boulevard des pr
Arrêté - 853a travaux sur domaine public chemin des espra
Arrêté - 841a travaux sur domaine public chemin de la dam
Arrêté - 840a travaux sur domaine public rue paul cezanne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 840a travaux sur domaine public rue paul cezanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE PAUL CEZANNE
-—-=000=--
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.07840A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4711-25, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 08/08/2022 au 09/09/2022 sur RUE PAUL CEZANNE, et
pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 28/07/2022 par laquelle ASSAINISSEMENT DEPOLLUTION FRERES demeurant 1471 Couspier 07220 VIVIERS représentée par Monsieur MESTRALLET demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE PAUL CEZANNE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à ASSAINISSEMENT DEPOLLUTION FRÈRES demeurant 1471 Couspier 07220 VIVIERS représentée par Monsieur MESTRALLET d'effectuer un hydrocurage sur le réseau d'eaux pluviales, la circulation et le stationnement RUE PAUL CEZANNE seront réglementés du 08/08/2022 au 09/09/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00
à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le
non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 3
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur MESTRALLET (ASSAINISSEMENT DEPOLLUTION FRÈRES).
ARTICLE 5 :
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant: - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation
réglementaire de son chantier de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens
nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être
mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces
panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent
arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le
pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait
de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée
et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés
l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être
effectué :
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 01/08/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr