Arrêté - 706a travaux sur domaine public rue marius milou

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Arrêté - 706a travaux sur domaine public rue marius milou Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 706a travaux sur domaine public rue marius milou)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, rl

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

RUE MARIUS MILOU

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro: 2022.06.706A

Le Maire de la ville de Montélimar.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1. 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et Le livre 1 8ème partie, signalisation

temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 04/07/2022 au 05/08/2022 sur 0 RUE MARIUS MILOU,

et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation. Vu la demande en date du 28/06/2022 par laquelle ORANGE demeurant Impasse des frères Praseti 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Monsieur Loïc BRENNER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public O RUE MARIUS MILOU

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à ORANGE demeurant Impasse des frères Praseti 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Monsieur Loïc BRENNER d'effectuer une ouverture de chambre pour réparation câble, la circulation et le stationnement RUE MARIUS MILOU seront réglementés du 04/07/2022 au 05/08/2022Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des

travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation est alternée par alternat manuel.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes

véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée

par des panneaux B.4 portant la mention "30°.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par Monsieur Loic BRENNER (ORANGE).

ARTICLE 5 : :

Signalisation du chantier :

Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.

- Eventuellement Le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant Les travaux.

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué L'entreprise devra respecter Les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.

ARTICLE 6 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute

intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes

ARTICLE 7 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 8:

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 28/06/2022

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de

la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux aupres de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

mM Hôtel de Ville. place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr