Procès Verbal - 2017 05 02 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2017 02 05 CM PV

Déliberation - 2017 05 02 deliberations a la chaine

Procès Verbal - 2017 02 19 CM PV

Déliberation - 2017 02 05 CM deliberations

Déliberation - 2017 02 19 CM deliberations

Procès Verbal - 2017 03 06 PV

Procès Verbal - 2017 01 16 PV

Déliberation - 02 01 20180312 Retrospective RH 2017

Procès Verbal - 2017 04 03 PV

Procès Verbal - 2017 06 06 CM PV

Procès Verbal - 2017 05 02 PV Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 05 02 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Dossier du conseil municipal

02 mai 2017

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 MAI 2017

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil dix-sept, le deux mai à 20 h 05, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire. PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à Mme. GOUPIL

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à M. FEVRIER

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : M. François GUELET, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

En préambule, M. le Maire demande l’inscription d’un nouveau projet de délibération relatif à l’acquisition d’un camion- benne pour les Services Techniques. A l’unanimité ce point est inscrit à l’ordre du jour.

Délibération n°CM.2017.038 :

Objet : Finances : Habitat Social Z.A.C. du Chêne Romé – Reversement à NEOTOA de la subvention de la

communauté de communes du Val d’Ille Aubigné

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la délibération N°2014.003 du Conseil Municipal de Saint Aubin d’Aubigné, en date du 28 janvier 2014, CONSIDÉRANT la délibération N°116.2017, en date du 14 mars 2017 de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné,

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de reverser l’aide de 6 000 € à NEOTOA, au titre du soutien à la production de logements en accession aidée.

ARTICLE 2 : PRECISE que l’aide sera versée par la Communauté de Communes Val d’Ille - Aubigné, sous réserve de la production d’un justificatif de versement de la subvention à NEOTOA.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

02 mai 2017

2

Délibération n°CM.2017.039 :

Objet : Urbanisme – Vente du merlon - parcelle AA N°87 – Lotissement Les Hauts du Parc II

M. Gérard PERRIGAULT informe les conseillers de la demande de Monsieur et Madame NEZZARI d’acquérir le merlon situé en limite de leur propriété au 52 rue du Château d’Eau à Saint Aubin d’Aubigné.

Cette parcelle est issue de la parcelle AA N°56, support d’un vaste ensemble sportif communal de 47 100 m², pour l’essentiel en terrain engazonné. En limite ouest de l’espace sportif, s’élève un merlon arboré d’environ 10 m. de large et d’une hauteur variable due à la pente du terrain naturel par rapport au terrain de sports plat. De l’autre côté, en bordure des parcelles voisines, la hauteur du merlon est d’environ 1,80 m. à 2 m. Du Sud au Nord, le merlon longe sur une trentaine de mètres la propriété bâtie récente Nezzari, puis sur 55 m. le lotissement de Madame Drouin, « Les Hauts du Parc II ». Les plantations du merlon sont maintenant touffues et leur taille et entretien, côté Ouest, nécessiteraient de pénétrer dans la propriété Nezzari ou bien la suppression du merlon.

Monsieur et Madame Nezzari souhaitent acquérir ce merlon afin de conserver une intimité de leur propriété par rapport au Stade.

Les services du Domaines ont été consultés en date du 25 juin 2014, pour un prix au m² de 5 €, pour une superficie d’environ 230 m².

Un accord écrit de Monsieur et Madame Nezzari, validant cette acquisition au prix proposé a été reçu en mairie le 24 septembre 2014.

Un procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques et alignement individuel a été établi par le cabinet Prigent et Associés en date du 17 octobre 2016.

Un plan de division de la parcelle cadastrée AA N°56 a été établi par le cabinet Prigent et Associés en date du 15/11/2016 (mise à jour du DA N°1009Y).

LE CONSEIL,

Vu la demande d’évaluation de la D.R.F.P. Bretagne, Division France Domaine, en date du 25/06/2014. Vu l’accord écrit de Monsieur et Madame Nezzari en date du 24 septembre 2014, validant l’acquisition du merlon au prix de 5€/m², pour une surface d’environ 230 m².

Vu le procès-verbal de délimitation de propriété en date du 17 octobre 2016. Vu le plan de division de la parcelle cadastrée AA N°56, détachant la parcelle AA N°87 pour une superficie de 235 m², correspondant au merlon, en date du 15 novembre 2016.

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : AUTORISE la vente de la parcelle AA N°87 d’une superficie de 235 m², pour un montant de 1 175 € (mille cent soixante-quinze euros).

ARTICLE 2 : DIT que tous les frais relatifs à cette cession (frais de bornage et acte notarié) seront à la charge de l’acquéreur (conditions évoquées dans le courrier adressé à Monsieur et Madame Nezzari en date du 11/09/2014). ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.040 :

Objet : Urbanisme – Numérotation : allée du Jardin

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la division d’un lot à bâtir Allée du Jardin à Saint Aubin d’Aubigné, il y a lieu d’attribuer un numéro de voirie.

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le numéro 4 Allée du Jardin.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

02 mai 2017

3

Délibération n°CM.2017.041 :

Objet : Urbanisme – Numérotation : rue du Vieux moulin

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la division d’un lot à bâtir sur un terrain situé 6 rue du Vieux Moulin à Saint Aubin d’Aubigné, il y a lieu d’attribuer un numéro de voirie.

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,

M. PERAN, intéressé directement par ce sujet, quitte la Salle du Conseil Municipal lors du vote et revient après.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le numéro 6 Bis rue du Vieux moulin.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.042 :

Objet : Urbanisme – Numérotation : rue du Presbytère

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la division d’un lot à bâtir sur un terrain situé 8 rue du Presbytère à Saint Aubin d’Aubigné, il y a lieu d’attribuer un numéro de voirie.

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le numéro 8 Bis rue du Presbytère.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.043 :

Objet : Urbanisme – Numérotation : rue du Pré Robin

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la division d’un lot à bâtir sur un terrain situé rue du Pré Robin à Saint Aubin d’Aubigné, il y a lieu d’attribuer un numéro de voirie.

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le numéro 14 rue du Pré Robin.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.044 :

Objet : Enfance – Création de deux aires de jeux : Les Courtils – L’Etang

Dans le cadre du renouvellement de l’aire de jeux des Courtils et de la création de celle de l’Etang, la municipalité a engagé une réflexion en 4 temps :

- un état des lieux de l’existant,

- une réunion publique en septembre 2016 pour connaitre les attentes,

- une réflexion avec la SADIV qui a un projet d’aire de jeux sur la ZAC du Chêne Romé,Dossier du conseil municipal

02 mai 2017

4

- une consultation d’entreprises.

La demande auprès des entreprises était la suivante :

- L’Aire des Courtils

Une structure de jeux sur l’emplacement de l’ancienne (démontée en juin 2016 pour des raisons de sécurité) pour des enfants de 2 à 12 ans avec des activités qui permettent une séparation naturelle des enfants selon les tranches d’âge.

- L’Aire de l’Etang :

Une structure de jeux pour des enfants de 2 à 6/8 ans

Un jeu à ressort 4 places pour des enfants de 2 à 7/8 ans)

L’aire de l’étang sera clôturée, comme aux Chênes, par un grillage rigide. Cette clôture sera posée par les services municipaux.

Dans les deux cas :

La matière de la structure porteuse est l’inox pour des questions de pérennité et d’entretien La pose est réalisée par l’entreprise.

L’aire sera en gravillon roulé lavé, et la zone sera délimitée par des rondins de bois

Entreprises Prix Aire de l’Etang - Structure Aire des Courtils

Quali Cité

31 563.00 €HT

37 875.60 €TTC

10 enfants en simultané :

1 escalier,

1 glissière toboggan (inox),

1 mur d’escalade incliné,

1 assise avec boulier,

1 tunnel en inox ajouré

1 espace abrité

28 enfants en simultané :

2 tours avec toit,

1 tour sans toit,

1 filet à grimper

1 toboggan

1 mât de pompier,

1 mur d’escalade double,

1 accès à barreaux,

1 balade à bras,

1 accès colimaçon,

1 accès à barreaux,

1 double tunnel inox,

SDU

30 812.90 €HT

36 975.48 €TTC

(avec échelle à

corde)

30 471.88 €HT

36 556.26 €TTC

(avec plan incliné)

10 enfants en simultané :

1 escalier,

1 glissière toboggan (inox),

1 mur d’escalade incliné,

1 panneau de manipulation,

1 passerelle

1 tour abrité

25 enfants en simultané :

2 tours sans toit,

1 tour avec toit,

2 toboggans (polyéthylène),

1 pont de corde incliné,

1 passerelle mobile

1 escalier,

2 panneaux de manipulations

1 mat de pompier,

1 mur d’escalade vertical

1 tunnel polypropylène

1 échelle à corde OU 1 plan incliné

La qualité de fabrication proposée par Qualité Cité (SAV sous 48 heures, fabrication locale, système de fixation des éléments par des boulons en inox anti-vandalisme, durée de garantie des différents éléments, NF EN-1176-de 1 à 7) présente des atouts supérieurs à ceux de SDU.

LE CONSEIL,

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

CONSIDÉRANT l’exposé de M. PERAN, et la projection des structures retenues,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir l’entreprise Qualité Cité – JEM Concept pour un montant de 31 563.00 €HT (37 875.60 €TTC).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

02 mai 2017

5

Délibération n°CM.2017.045 :

Objet : Assainissement : rapport du délégataire 2016

LE CONSEIL,

Vu le rapport du délégataire concernant le service public d’assainissement collectif pour l’année 2015, Considérant l’exposé de M. PERRIGAULT,

Echanges :

Mme. Goupil constate que des rues listées dans le tableau des opérations d’hydrocurage préventif ne sont pas localisées sur Saint Aubin d’Aubigné (rue de Moranis de la Couderie, rue de Pillet, rue de Chedeville). M. PERRIGAULT indique que l’information va être donnée à la SAUR pour correction.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE unique : ACTE la présentation du rapport du délégataire pour le service public d’assainissement collectif pour l’année 2016

Délibération n°CM.2017.046 :

Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2017, au titre de la promotion interne, et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU qui indique qu’un agent ayant réussi le concours de Technicien, il est proposé de créer le poste de Technicien et de le nommer stagiaire sur ce grade. Durant la période de stage, le grade actuel doit être conservé.

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grade actuel

(à conserver durant la durée

du stage)

Nouveau grade Date de la nomination Durée hebdomadaire

Agent de Maîtrise Technicien 01/06/2017 35 h00

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel de l’agent concerné.

Délibération n°CM.2017.047 :

Objet : Culture-finances : demande de subvention aide à la lecture publique

M. DUMILIEU expose aux conseillers que, jusqu’en 2016, le Conseil Départemental versait chaque année, en accord avec le Conseil Communautaire du Pays d’Aubigné, une subvention de fonctionnement pour la bibliothèque au titre de la « lecture publique ». Cette subvention concernait l’acquisition de livres et périodiques, l’achat de CD et DVD ou encore des dépenses d’animations (contes pour enfants).

Au titre de 2017, le Conseil Départemental a réorienté son soutien aux bibliothèques vers le développement de fonds multimédia image et son. Cette politique rentre dans le cadre du volet 3 des Contrats Départementaux de Territoire Pour cette année, le montant des dépenses subventionnable est de 2 000€ avec une participation du Conseil Départemental de l’ordre de 50%.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Dossier du conseil municipal

02 mai 2017

6

Vu le budget communal 2017,

Vu l’exposé de M. DUMILIEU,

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la lecture publique pour l’acquisition de fonds multimédias pour la Bibliothèque municipale.

ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Achat d’œuvres multimédias 2 000 Subvention contrat de territoire (50%) 1 000 € Autofinancement 1 000 €

TOTAL 2 000 € TOTAL 2 000 €

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.048 :

Objet : Finances : Achat d’un camion benne pour les services techniques

Comme indiqué lors du vote du budget 2017, le camion de marque Iveco des services techniques ne répond plus aux nécessaires exigences de sécurité. Pour son remplacement un budget de 25 000 €TTC a été prévu. Après consultation de différents garages, un camion benne Boxer de marque Peugeot est disponible à la concession Mary de Coutances au prix de 20 990 €TTC, hors frais de mise en circulation (547.76 €TTC, dont carte grise). De 2015, il comptabilise 35 317 km et dispose d’un compartiment caisse à outils.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT le Budget 2017

CONSIDERANT les besoins des services

CONSIDÉRANT l’exposé de M. RICHARD et de M.PERAN,

Sans question, M. RICHARD soumet le projet de délibération au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’acheter le camion benne au prix de 20 990 €, frais de mise en service (547.76 €TTC) en sus, ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, y compris la cession du camion Ivéco.

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2017

Sans remarque, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 03 avril 2017.

Délégations au Maire :

- Feux d’artifice 2017 (14 juillet) : Société HTP Pyrotechnie (5 390 €HT)

- Réfection des chéneaux (salle de tennis et bâtiment Leclainche) : Entreprise GALLE (10 600 €HT) - Assainissement collectif : contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour relancer la DSP : Cabinet BOURGOIS (9 025 €HT)

Informations générales/questions diverses :

1- Informations

- Admission en non-valeur : Le Trésorier a informé la commune qu’une famille avait bénéficié d’un effacement de dette suite au jugement du Tribunal d’Instances de Rennes du 28 mars 2017. Ainsi, la datte de 762.97 € en paiement des frais de cantine est effacée.Dossier du conseil municipal

02 mai 2017

7

- Opération « Saint Aubin Plage » : M. JAUNAULT (la Cave Gourmande) souhaite occuper une partie de la place des Halles du 12 juillet au 31 juillet pour organiser des animations avec d’autres commerçants et associations. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après l’opération. La municipalité a accepté cette animation qui devrait dynamiser le centre bourg sans gêner l’installation des commerçants les jours de marché.

- Les Chênes : réhabilitation par NEOTOA,

M. RICHARD indique qu’il va rencontrer les responsables de Neotoa pour connaitre les raisons du retard dans la réhabilitation des logements des Chênes. Le délai de 3 mois par immeuble n’est pas tenu. M. Dumilieu précise que ce retard est préjudiciable à la commune car de nombreuses demandes de locations non satisfaites sont recensées.

- Commission ALSH à fixer pour arrêter les modalités pratiques de l’ouverture du mercredi matin (site, tarifs) Suite au sondage auprès des parents d’élèves du primaire de l’école privée, il apparait clairement que le plafond des 40 enfants (plafond de la capacité d’accueil de l’ALSH) sera nettement dépassé (52 enfants au minimum) L’ouverture de l’ALSH le mercredi matin nécessite que l’organisation soit précisé : les critères de sélection, l’usage de différents espaces (cour de l’école privée) pour limiter la gêne des élèves de l’école Paul Gauguin. Le Conseil municipal examinera les propositions lors de sa séance du 06 juin.

2- Questions diverses :

- Courrier de soutien en faveur des dentistes

Lors d’une rencontre entre M. RICHARD, Maire, M. PERAN, adjoint, le 13 avril dernier, et les 8 chirurgiens-dentistes de la commune, ces derniers ont expliqué les raisons de leur mouvement contre l’arbitrage que M. Fragonard a rendu le 6 mars 2017 à Mme la Ministre de la Santé.

Après une explication de M. Rouvier, la proposition de soutien a été validée par 16 élus et leurs pouvoirs (soit 20 voix) et 3 abstentions.

3 Informations générales :

- Commission centre bourg : jeudi 11 mai à 9h00,

- Commission Urbanisme le 16 mai à 20h00,

- Journée Citoyenne le samedi 20 mai à 8h30 (Etang),

- M. ROUVIER souhaite – au nom de l’association Arlequin - que les critères de subvention pour 2018 concernant la prise en compte ou non des seuls habitants de Saint Aubin soit rapidement connu (avant juin) pour que le montant des inscriptions soit revu en conséquence.

M. HARCHOUX demande à ce que la municipalité soit vigilante car une baisse trop rapide des subventions aurait pour conséquence une hausse des adhésions, d’où une baisse du nombre des adhérents, et donc un risque de licenciement des animateurs.

Calendrier des prochains Conseils municipaux

- mardi 02 mai,

- mardi 06 juin,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Jacques RICHARD

MaireDossier du conseil municipal

02 mai 2017

8

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie

Pouvoir à Mme. GOUPIL

GOUPIL Marie Annick GUELET François

HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

Pouvoir à M. FEVRIER

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole

Pouvoir à M. RICHARD

RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry