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Déliberation - Decision n 112 Avenant n°1 au marche dassurance Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 112 Avenant n°1 au marche dassurance Lot 3 Flotte automobile et risques annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
du
CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
» ue
:
Ville
de
CONDE-en-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC-2022/112
- Avenant
n°1
au
marché
d'assurance
-
Lot
3 «
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»|
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2029
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
> Considérant
qu'un
marché
public
de
prestation
d'assurance
relatif
au
lot
3, FLOTTE
AUTOMOBILE
et
RISQUES
ANNEXES,
a été
conclu
avec
PILLIOT
/ GREAT
LAKE
INSURANCES
le 18
décembre
2020,
> Considérant
l'aggravation
de
la sinistralité
de
la Ville
et du
rapport
sinistre/prime
déséquilibré,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
dans
les
conditions
tarifaires
initiales,
V > Vu
la proposition
d'augmentation
de
la prime
annuelle
provisionnelle
à hauteur
de
50%
DÉCIDE
:
Article
1 : De
la conclusion
et la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
PILLIOT
/ GREAT
LAKE
INSURANCES
qui
acte
d'une
part
de
la prime
de
régule
au
titre
de
l'année
2022
d’un
montant
de
194.54
€ TTC
et d'autre
part
fixe
la
prime
annuelle
prévisionnelle
à 17
012.17
€ pour
l'année
2023.
Article
2 : Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 : D'insérer
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipat.
Fait
à Condé-en-Normandie,
le 28
décembre
2022
LE
MAIRE
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20221228-22_05131-AU Date de télétransmission : 29/12/2022 Date de réception préfecture : 29/12/2022