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Déliberation - DEL.2024 112 Budget Lotissements Conde Decision modificative n.1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 112 Budget Lotissements Conde Decision modificative n.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
du
CALVADOS
-
x
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
9 décembre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
-
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
1e' octobre
2024.
La convocation
et l'ordre
du
jour
ont été
affichés
à la mairie
le 1e octobre
2024.
Sont
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Xavier ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT,
Ont
donné
pouvoir
:
- Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
- Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
- Jean
ELISABETH
à Valérie
DESQUESNE
- Najat LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: /
Nombre
de conseillers
Vote
à l'unanimité
Nature
de l'acte :7-1-2
70
| En EXGTCICE
29
Pour:
|
29
Date
de
publication
= date
de
T
presents
‘
25
T
contre
A
û
147
,»
:
ñ
r
fr
_
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants
:
29
- abstention:
(©
Secrétaire
de séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2024
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-112
- Budget « Lotissements
Condé » - Décision
modificative n°]
Vu
la délibération
n°2024-025
du
8 avril 2024
de vote
des
budgets,
L'objectif
de
clôture
de
ce
budget,
il
est
proposé
les
écritures
consistant
au
reversement
de
la
subvention
d'équilibre
qui
avait
été
versée
par
le budget
principal
et
la vente
du
terrain
au
budget
principal
pour
mettre
les
comptes
à zéro.
Section
d'investissement
Fonction
| Article
| Opération
|
Intitulé
|
Montant
Dépenses
515|
3555
|
| terrains aménagés
-54 673,61 €
Total
0,00
€
Section
de
fonctionnement
Recettes
515]
7015
|
vente de terrains aménagés
|
654673,61€
chapitre
042
- opérations
d'ordre
de transfert entre sections
515]
71355
|
| variation des stocks de terrains aménagés
-54 673,61
€
Total
0,00
€
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
AUTORISE
l'ajustement
des
crédits
ci-dessus,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait
certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06865-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024