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Arrêté - ART 2026 189
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 260
© 26Â
REPUBLIQUE FRANÇAISE "
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-189
OBJET : Arrêté de circulation, d'interdiction temporaire de circulation, route du Buisson, Ondefontaine, commune déléguée de les Monts d’Aunay (14260)
LE MAIRE DELEGUE DE ONDEFONTAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise AVODA, 27 allée Vivaldi,75032 Paris, pour le compte d'ORANGE, pour des travaux de remplacement de poteau télécom, route du Buisson,
ONDEFONTAINE, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 29 juin 2026 au 22 août 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1- Pendant toute la durée des travaux l'entreprise empiètera sur la chaussée. La circulation sera alternée avec mise en place de panneau B15/C18.
ARTICLE 2 - L'entreprise AVODA est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 — L'entreprise AVODA est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des
dates des fins de travaux.
Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge RTICLE 4 —
AI de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise AVODA
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. }
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Folio 261
Fait à ONDEFONTAINE
Commune déléguée de Les Monts Aunay,
Le 25 juin 2026
Le Maire délégué,
M. MOUROCQ Angélique