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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - ODJ cc du 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - ODJ cc du 02 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
+ (1
« PAYS EVANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
8 Route du Vivarais
07140 LES VANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES
Avis de réunion du conseil communautaire
Séance ordinaire
Lundi 2 mars 2026
À 18h30
Salle du conseil communautaire
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 02-02-2026
Délibérations :
1. Budget principal -47500- Reprise anticipée des résultats 2025 et prévisions d'affectation sur
le budget primitif 2026
2. Vote de Ia fiscalité 2026 (Taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe d'habitation
additionnelle, Cotisation Foncière des Entreprises)
3. Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2026
4. Vote des contributions aux organismes de regroupement et des subventions aux associations
2026
5. AP «autorisations de programmes » /CP « crédits de paiement » Acquisition colonnes
Service Environnement 2026 2028
6. Vote du Budget Primitif 2026 Budget principal - 47500
7. _ Vote du Budget Primitif 2026 Budget annexe SPANC - 47502
8. Vote du Budget Primitif 2026 Budget annexe zone d'activité - 47501
1 9. Tarification redevances 2026
10. Fonds de concours aux communes 2026
11. Création de poste suite à avancement de grade - technicien principal de 1‘ classe au 8 mars
2026
12. Création emploi permanent d'attaché suite à une promotion interne
13. Annualisation du temps de travail de la médiatrice santé
14. Élaboration d’un schéma intercommunal de développement de la lecture publique
15. Répartition des dépenses de communication dans le cadre de l'opération « Fête(s) de la
Rando en Cévennes d’Ardèche 2026 »
16. Via Ardèche - mutualisation d’un poste de chargée de communication & coordination
17. Vente d’un délaissé à l'entreprise Boyer - ZA des Avelas
18. Modification de la demande de subvention Leader : passage d’une demande « travaux » à une
aide à l'acquisition de mobilier
19. Convention d'objectif avec la chambre d'agriculture dans le cadre du PAIT
20. Retrait de la délibération D_2025_6_25 relative à l'acquisition du tènement Saint Joseph -
Les Vans
21. Saisine des Domaines sur le projet d'acquisition de l'école Saint Joseph - Les Vans
22. Demande de subvention école de musique intercommunale (EMI)
23. Aide aux travaux des particuliers - OPAH 2018-2023 (résiduel) -
24. Convention avec l'office de tourisme portant création d’une billetterie afin d'assurer le
contrôle des plafonds d’embarcations sur la rivière Chassezac
Informations du Président
Questions diverses
Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Mardi 24 février 2026 PEUT Da
ES DU PATES
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