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Déliberation - 30. Convention de partenariat avec lassociation POLLENIZ
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 30. Convention de partenariat avec lassociation POLLENIZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 18 mai, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni Salle polyvalente - Groupe scolaire Félix Tessier, sous la présidence de M. An-
thony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 10 mai 2022.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID. Jean LE GOVIC, Ed-
wige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE. Geneviève HALLOPE.
Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE. Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT. Marie GRENAPIN, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC Stéphanie PREVOST. Meriem ABKOUI, Manuel FROGER
Avaient donné pouvoir :
Julien FOUSSARD a donné pouvoir à Clémence MORTIER
Nassera CHABI (au point 14)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Patrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-30-DE
Date de réception préfecture : 20/05/2022
. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 18/05/2022 30]
LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES - CONVENTION DE
IPARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POLLENIZ |
Mme CORBES EXPOSE :
Depuis 2015, l'association POLLENIZ œuvre, à l'échelle du territoire régional, à la
lutte contre le Frelon asiatique. Avec le soutien financier du Conseil régional des
Pays de la Loire, POLLENIZ animait et de coordonnait sur Sainte-Luce-sur-Loire,
comme dans de nombreuses communes, un Plan d'Action Communal (PAC).
Le financement du Conseil Régional des Pays de la Loire a cessé le 1* Janvier
2022, et avec lui le Plan d'Action Communal.
Pour prendre le relai de cette action, l'association POLLENIZ propose un nouveau
dispositif intercommunal pour continuer à agir contre les risques liés au frelon
asiatique : VESP'Action.
Ce dispositif maintient le principe d'incitation envers les pañiculiers pour la
destruction des nids par des entreprises spécialisées à l’aide d'une prise en charge
partagée ou totale des frais entre les administrés et la collectivité. A Sainte-Luce-sur-
Loire, il est proposé de fixer à 50 € le montant pris en charge par la ville, le solde
restant à la charge du demandeur.
Afin de rémunérer les missions de POLLENIZ (animation, coordination, gestion des conventionnements, gestion administrative et comptable liée à l'enlèvement des nids, …), un forfait de 325€ sera à la charge de la collectivité et versé à la signature de la
présente convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales :
VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 03 Mai
2022 ;
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire au dispositif
VESP'Action, schéma intercommunal pour une limitation des risques liés au frelon
asiatique proposé par l'association POLLENIZ ;
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association POLLENIZ relative à la lutte contre le frelon asiatique et à la destruction des nids actifs sur le
territoire communal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-30-DE
| Date de réception préfecture :20/06/2022; PJ: Convention de partenariat avec l'association POLLENIZ
Schéma d'Organisation Financière de VESP'Action
Schéma d'Organisation Général de VESP'Action
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 19 mai 2022
POUR COPIE CONFORME
: Le Marre, rs
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AMMMYDESCLOZIERS
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : .
- de sa réception en Préfecture le 2 f MAI 2022
et de sa publication le 2 g MAI 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-30-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2022, a
| été