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Arrêté - Arrete Municipal Portant Autorisation Deffectuer DES Travaux SUR le Chemin Rural N° 62 1
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Portant Autorisation Deffectuer DES Travaux SUR le Chemin Rural N° 62 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ST-2025-210
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le 12/06/2025
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX
SUR LE CHEMIN RURAL N°62
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritimes et notamment l’article D161-15,
Vu la demande en date du 28/05/2025, par EAU D'AZUR SERVICE EAU, Camin René PIETRUSCHI 06190 NICE - tél : 06 11 61 22 53
astreinte : 06 11 84 95 85, représentée par Mme BRIFFA Amelia - port : 06 11 61 22 53, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser
des travaux de renouvellement de branchement avec tranchée sur 140 ml, suite à de nombreuses fuites, sur le Chemin Rural
N°62 à partir du 478 chemin Marcelin Allo jusqu’à la propriété Audoli, par l'entreprise RAZEL - BEC, Lieu-dit le Piboula 06670
Colomars - 06 11 84 95 85 représentée par M GASTAUD LUCAS à compter du 13/06/2025 et jusqu'au 20/06/2025 ;
Considérant que le renouvellement du branchement suite aux fuites sur le réseau est nécessaire,
Considérant que pour renouveler le branchement il est nécessaire qu’une tranchée de 140 ml soit réalisée,
Considérant que pour réaliser ces travaux il est nécessaire de barrer le chemin rural N°62,
Considérant que ces travaux s’effectuant sur l'emprise d’un chemin rural, il est nécessaire d'obtenir l’accord de la commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'Entreprise RAZEL-BEC, représentée par Monsieur GASTAUD Lucas est autorisé à effectuer les travaux de renouvellement de
branchement sur le chemin rural n°62, à compter du vendredi 13 juin 2025 à 09h00 jusqu’au 20 juin 2025 à 16h00.
ARTICLE 2:
Pour les besoins de l'opération la route sera barrée et rendue à la circulation tous les soirs et week-end au riverain.
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise RAZEL-BEC
ARTICLE 3:
L'Entreprise RAZEI-BEC, représentée par Monsieur GASTAUD Lucas devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires dans
le cadre de ces travaux.
ARTICLE 4:
La présente autorisation a un caractère précaire et révocable et sera valable de la date de notification du présent arrêté et ce
jusqu’au 20 juin 2025.
ARRÊTÉ MUNICIPAL ST-2025-210 — PORTANT AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX
SUR LE CHEMIN RURAL N°62 PAGE 1
12/06/2025 ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le sous-préfet des Alpes-Maritimes,
e Monsieur GAUSTAUD Lucas, Entreprise RAZEL-BEC,
e Madame BRIFFA Amélia, Eau d'Azur,
e Le Responsable des Services Techniques de La Gaude,
e La Directrice Générale des Services de La Gaude,
° La Police Municipale de la Gaude,
Fait à La Gaude, le Î 2 JUIN 2025
Le Maire
Bruno BETTI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas
d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d’un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL ST-2025-210 - PORTANT AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX
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