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Arrêté - Arrete Municipal Portant Autorisation Doccupation du Domaine Public Pour Travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Portant Autorisation Doccupation du Domaine Public Pour Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
Ÿ) La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-159
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Considérant que pour réaliser les travaux d'aménagement du point d'apport volontaire situé au droit du 2834
chemin Marcellin ALLO, Monsieur Maxance TASSANO adjoint responsable d'exploitation — groupe Ouest-
MNCA 06364 Nice cedex, sollicite une autorisation de réserver l'ensemble des places situé au n° 2834 chemin
Marcellin ALLO - 06610 La Gaude, les : jeudi 26 mars 2026, vendredi 27 mars 2026, lundi 30 mars 2026,
vendredi 03 avril 2026.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion
de réserver l'ensemble des places situé au 2834 chemin Marcellin ALLO, du jeudi 26 mars 2026 au vendredi
03 avril 2026 de 05h00 à 22h00 - 06610 La Gaude.
Arrêté municipal - DGS-2026-159 |
26/03/2026
/
26/06/2026 ARTICLE 1
Le demandeur Monsieur Maxance TASSANO adjoint responsable d'exploitation est autorisé à procéder aux
travaux d'aménagement du point d'apport volontaire situé au droit du 2834 chemin Marcellin ALLO - 06610
La Gaude, à compter du :
Plan annexé.
Jeudi 26 mars 2026
Objet : Maintenance du point d'apport volontaire
Plage horaire : Occupation du domaine public de 07h00 à 16h00
Intervenant : SUD EST ASSAINISSEMENT / PIZZORNO
Vendredi 27 mars 2026
Objet : Maintenance du point d'apport volontaire
Plage horaire : Occupation du domaine public de 07h00 à 18h00
Intervenant : SULO
Lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026
Objet : Travaux de requalification du point d'apport volontaire
Plage horaire : Occupation du domaine public de 07h00 à 18h00
Intervenant: RAZEL-BEC
Lundi 03 avril 2026
Objet : Travaux de requalification du point d'apport volontaire + Déploiement du point
d'apport volontaire
Plage horaire : Occupation du domaine public de 14h00 à 18h00
Intervenant : SULO
ARTICLE 2
Une signalisation sera mise en place par la police municipale et les services techniques municipaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3
La présente autorisation est pour tout où partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le bénéficiaire de dispositions règlementaires
applicables ou énoncées au présent arrêté.
Arrêté municipal - DGS-2026-159 - 2 ARTICLE 4
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un
affichage électronique.
ARTICLE 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l'adjoint au responsable d'exploitation Groupe Ouest
FAIT À LA GAUDE, LE 26 MARS 2026
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - DGS-2026-159 -