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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 063 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 063 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-063
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2021-03-05-003 - AP 2021-162 portant fermeture temporaire de la classe de 4ème A du
collège Lubet Barbon à Saint Pierre du Mont (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-03-05-003
AP 2021-162 portant fermeture temporaire de la classe de
4ème A du collège Lubet Barbon à Saint Pierre du Mont
Préfecture des Landes - 40-2021-03-05-003 - AP 2021-162 portant fermeture temporaire de la classe de 4ème A du collège Lubet Barbon à Saint Pierre du Mont 3 E
PRÉFÈTE
DES LANDES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 162 portant fermeture temporaire de la classe de 4ème A du
collège Lubet Barbon de Saint-Pierre-du-Mont
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes :
VU l'arrêté préfectoral n° 88-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de
signature à Monsieur Loïc GROSSE secrétaire général de la préfecture des Landes ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 05 mars 2021:
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 (variant Brésilien) ;
CONSIDÉRANT qu'un cas contact du virus SARS-Cov-2 (variant Brésilien) a été
déclaré au sein la classe de 4ème A du collège Lubet Barbon de Saint-Pierre-du-
Mont ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du caractère pathogène et contagieux du virus SARS- Cov-2 (variant Brésilien) au sein de cette structure et qu'au terme d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et conformément aux
préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la classe de 4ème A du
collège Lubet Barbon de Saint-Pierre-du-Mont ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de 4ème A du collège Lubet Barbon de Saint-Pierre-du-Mont ; selon l'avis des autorités sanitaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes ;
Préfecture des Landes - 40-2021-03-05-003 - AP 2021-162 portant fermeture temporaire de la classe de 4ème A du collège Lubet Barbon à Saint Pierre du Mont 4 ARRÊTE
Article 1 : La classe de 4ème A du collège Lubet Barbon sise Boulevard d'Aquitaine à
Saint-Pierre-du-Mont, est fermée du vendredi 05 mars au vendredi 12 mars 2021 Inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de
Saint-Pierre-du-Mont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 05 mars 2021
Pour la préfète, et par délégation, f
( "T général,
Préfecture des Landes - 40-2021-03-05-003 - AP 2021-162 portant fermeture temporaire de la classe de 4ème A du collège Lubet Barbon à Saint Pierre du Mont 5