Déliberation - 06 Subvention a lAPCTR

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Déliberation - 06 Subvention a lAPCTR Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 06 Subvention a lAPCTR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Séance du 08 Août 2019

Ville de TROIS-RIVIÈRES

République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2019

Qui ont En : ; ;

: Présents pris part (Procurations exercice

au vote

29 21 24 03

Pour : 24

À

RONA

Contre : 00

00 Abstention :

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

02 AOÛT 2019

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

-et de sa publication le :

4 2 AOÛT 2019

L’an 2019, le 08 Août à 17:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de

l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux

conseillers municipaux le 02 Août 2019.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 02 Août 2019.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude

MAGLOIRE (1*. Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ème

Adjointe) - M. Renaud RENIER (3ème adjoint) - Mme Dany MARCIN

PLANTIER (4ème Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5è" Adjoint) - Mme

Gilberte EUGENIE (6ère Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ëm: Adjoint) -

Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8 Adjointe) - M. Léonard

Edwige BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène

VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel

CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle

GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL - Mme

Chantal MACHARES - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence

CHRISTOPHE (21)

REPRÉSENTÉS : Mme Louisiane DEGLAS ayant donnée procuration à

Mme Justina FA VORINUS — Mme Laurence LAROCHELLE ayant donnée

procuration à Mme Dany MARCIN PLANTIER - M. Claude JERSIER

ayant donnée procuration à 19h30 à Mr Justin RUPAIRE (03)

ABSENTS : Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU - Mme

Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - M. José JULAN (05)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_ 20190808 06

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « AMICALE DU

PERSONNEL COMMUNAL DE TROIS-RIVIERES » (A.P.C.T.R.)

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

° Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

e Vule Budget 2019 de la Commune de Trois-Rivières ;

Délibération n°06 nortant Attribution de subvention à l’A.P.C.T.R.Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 08 Août 2019

1.

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;

e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

e Vu la demande de subvention formulée par l’association « Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières (APCTR) », accompagnée de ses comptes et de son programme d'activités pour

l'exercice 2018 ;

+ Considérant que la municipalité sensible aux actions menées en faveur du personnel communal souhaite accorder une aide à « l’ Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières (APCTR) »

s'inscrivant dans la gestion des œuvres sociales ;

+ Considérant que dans le cadre du programme d'activités élaboré par la dite association dont les actions phares sont l’organisation de l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal et le départ des agents à la retraite ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide,

A l’Unanimité,

Article L :

Accorde à l’association « Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières » (APCTR), l’aide

suivante d’un montant total de treize mille euros (13 000 €) dont une part sera consacrée à honorer

les agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite.

Article 2 :

Invite le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le

Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : |

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

Pour extrait certifié conforme,

CA Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

| vies Coucrier

fn ——

Délibération n°06 vortant Attribution de subvention à 'A.P.C.T.R.