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Déliberation - 06.1 Subvention a La Coulisse Equitation
Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 06.1 Subvention a La Coulisse Equitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Séance du 08 Août 2019
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers
Qui ont
: Présents prispart {rocurations exercice
au vote
29 21 : 24 03
24 Pour :
Contre : 00
AO ETES
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
02 AOÛT 2019
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
1 2 AOÛT 2019
-et de sa publication le :
4 2 AOUT 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2019
L’an 2019, le 08 Août à 17:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3% session ordinaire de
l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le 02 Août 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 02 Août 2019.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude
MAGLOIRE (1 Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ème
Adjointe) - M. Renaud RENIER (3è"° adjoint) - Mme Dany MARCIN
PLANTIER (4ère Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5ème Adjoint) - Mme
Gilberte EUGENIE (6ème Adjointe) - M. Philippe RENIER (7m: Adjoint) -
Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ème Adjointe) - M. Léonard
Edwige BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel
CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnèés SAINT-VAL - Mme Christelle
GILLES- Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL - Mme
Chantal MACHARES - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
CHRISTOPHE (21)
REPRÉSENTÉS : Mme Louisiane DEGLAS ayant donnée procuration à
Mme Justina FA VORINUS — Mme Laurence LAROCHELLE ayant donnée
procuration à Mme Dany MARCIN PLANTIER - M. Claude JERSIER
ayant donnée procuration à 19h30 à Mr Justin RUPAIRE (03)
ABSENTS : Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU - Mme
Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - M. José JULAN (05)
Il a té procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20190808 06.1
POUR TOUS »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À «LA COULISSE ÉQUITATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu le Budget 2019 de la Commune de Trois-Rivières ;
Délibération n°06.1 portant Attribution de subvention à la Coulisse Equitation nour tous Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 08 Août 2019
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Vu la demande de subvention formulée par lassociation « La Coulisse équitation pour tous » accompagnée de ses comptes et son programme d'activités pour l’exercice 2019 ; e Considérant qu’à l’occasion d’un appel à projet « sport en proximité pour tous » émanant du Conseil Départemental, l’association « La Coulisse équitation pour tous » a crée en partenariat avec 3 autres associations de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (Bwa lansan, le CFA KALAMUS, l'association BASTRUC’s), un projet intitulé « spà la sé sel médicamen nou ni » pour un montant de 23 948€ ;
e Considérant encore que cette aide contribuera à la mise en œuvre d’un mini camp séjour vacances de 4 jours/3 nuits au profit de 15 personnes résidant dans la commune de Trois- Rivières qui leur permettra de pratiquer une activité sportive (équitation, randonnée pédestre, poulball, street hockey, boccia, tchoukball) tout en vivant une expérience dépaysante en bivouac ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
À l’Unanimité,
Article 1
D’Accorder à l’association « La Coulisse équitation pour tous » pour la mise en place de l'opération intitulée « spè la sé sel médicamen nou ni », une aide d’un montant de Quatre vingt euros (80€) par
résidant de la commune de Trois-Rivières pour un montant total maximum de Mille deux cents euros (1 200€) correspondant à un nombre de participant fixé à 15.
Article Z
De Préciser que l’association « La Coulisse équitation pour tous » devra fournir un état du nombre effectif de participant résidant de Trois-Rivières pour permettre le versement de la participation communale.
Article 3
D’Inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 4
De Charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
| Préfecture de la Région Guadeloupe Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Président de séance, || | |
1 2 AQUT 2019
Service Courrier Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°06.1 nortant Attribution de subvention à la Coulisse Equitation vour tous