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Déliberation - DM 2026 45 Dde Subvent° C.D. 95 titre amendes police Réfect° piste cyclable Peupliers Poincaré
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 45 Dde Subvent° C.D. 95 titre amendes police Réfect° piste cyclable Peupliers Poincaré)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Reçu en préfecture le 20/07/2026
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 21/07/2026
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ID
: 095-219504800-20260717-DM202645-AR
VILLE
DE
PARMA
IR
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 77
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/45
Demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise au titre du dispositif
« AMENDES DE POLICE »
Le Maire de la Commune de PARMAIN, Vu le Code général des collectivités territoriales, VU
la
délibération
n°2026/45
du
25
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Vu le projet de travaux de reprise complète de la piste cyclable sur la Voie Verte, allée des Peupliers
/
rue Raymond Poincaré à Parmain, Considérant que le coût des travaux est estimé à 17.496,00 € HT soit 20.995,20 € TTC, Considérant que ces travaux sont éligibles à
hauteur de 80% du
montant HT des travaux au titre du
dispositif « AMENDES DE POLICE » du Département du Val d'Oise pour l’année 2026 ; Considérant que le montant de l’opération est inscrit dans son intégralité au budget ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De solliciter le Département du Val d'Oise pour l'obtention d’une subvention à hauteur de 80% de 17.496,00 € HT du montant total de travaux de reprise complète de la piste cyclable sur la Voie Verte,
allée des Peupliers / rue
Raymond
Poincaré,
soit une aide
maximale de 13.996,80 €.
ARTICLE
2
De
s'engager à
prendre
en
charge
la
part
non
accordée
par le
Département du
Val
d'Oise.
ARTICLE 3
Que
le
présent acte est rendu
exécutoire dans
les conditions
prévues
aux articles
L.
2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent acte.
ARTICLE 5
Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou
un
recours
hiérarchique au
Préfet du Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Hôtel de ville — place Georges Clemenceau — 95620 PARMAIN — Décision n°2026-45 Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026 Publié le 21/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif
ou dans un délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut être
assortie d’une demande de suspension de l'exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 17 juillet 2026
LANTER, PARMAIN,
Vice-président
de la
Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau — 95620 PARMAIN -— Décision n°2026-45 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Service Tech
Reçu.en.préfecture.le 20/07/2026
AALLE DE PARMAyy
technique
Publié le 21/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
Parmain, le 17 juillet 2026
Objet : AMENDES DE POLICE
NOTE EXPLICATIVE
La commune de Parmain souhaite entreprendre des travaux de voirie sur le la piste cyclable de la Voie Verte, allée des Peupliers / rue Raymond Poincaré. Cette opération vise à
remettre en état une infrastructure cyclable dégradée afin de garantir la continuité
des
itinéraires,
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
des
cyclistes
et
de
renforcer
la
sécurité
des
déplacements
actifs.
Les
travaux
permettront
de
prolonger
la
durée
de
vie
de
l'aménagement
tout
en
favorisant le report modal vers les mobilités douces. Le tableau ci-dessous regroupe les travaux de voirie envisagés pour l’année 2026 :
Fournisseurs - N° devis
TRAVAUX
MONTANT HT
DUBRAC — 20260024
Réaménagement de la piste cyclable
17.496,00 €
TOTAL TRAVAUX
17.496,00 €
Dans cette action, la commune sollicite l’obtention d’une subvention d’un montant de 13.996,80 €, soit 80% de 17.496,00 £ HT au titre de l’appel à projets
« AMENDES DE POLICE » du Département du Val d'Oise.
"7
Maire de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Place Georges Clemenceau
95620
PARMAIN Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026
Services
Techniq|
Publiéilé
21/07/2026
techniques@]
5: 605 519504800-20260717-DM202645-AR
AALLE DE PARMA
ny
Parmain, le 17 juillet 2026
DEMANDE DE SUBVENTION
Dans
le cadre de sa
politique de
rénovation
et de sécurisation
d'itinéraires cyclables sur le
domaine
public
communal,
la
ville
de
Parmain
effectue
pour
l’année
2026
les
travaux
suivants :
PISTE CYCLABLE SUR VOIE VERTE
ALLÉE DES PEUPLIERS
/ RUE RAYMOND POINCARÉ
Reprise complète de la piste cyclable
Dans
cette
action,
la
commune
sollicite
l'obtention
d’une
subvention
au titre
du
dispositif
« AMENDES DE POLICE » auprès du Département du Val d'Oise.
Loïc/TAILLANTER,
|
Mairé de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026
Services Technid_5;.,61 51/67/2026
ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
AALLE
DE
PARMAyNy
techniques
Parmain, le 17 juillet 2026
Objet : AMENDES DE POLICE
ATTESTATION DE NON-COMMENCEMENT DE TRAVAUX
Le Maire de la commune de Parmain, Monsieur Loïc TAILLANTER, certifie que les travaux ou investissements concernant l'opération désignée ci-après :
Réalisation
TRAVAUX
RUE
MONTANT
HT
Reprise complète de la piste | Allée
des
Peupliers
/ |
17.496,00
€
cyclable sur Voie Verte
Rue R. Poincaré
N'ont pas reçu le début d'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet sauf
autorisation
visée
au
Il
de
l’article
R.2334-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Place
Georges Clemenceau 95620
PARMAIN Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Service Techni
Reçu en préfecture le 20/07/2026
AALLE DE PARMA
ny
techniques@
Publié le 21/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
Parmain, le 17 juillet 2026
Objet : AMENDES DE POLICE
PRÉVISIONNEL DE DÉMARRAGE DE TRAVAUX
Les travaux de voirie sont inscrits sur le budget 2026 avec un début prévisionnel de travaux suivant
:
2026
Mois
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Travaux Reprise complète de la piste cyclable allée des
Peupliers / Rue R.
Poincaré
Maire de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN AALLE
DE
PARMA
IN
Objet : AMENDES DE POLICE
Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026
Services Techniq{
Publié le 21/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
techniques
Parmain, le 17 juillet 2026
TRAVAUX DE VOIRIE
PLAN DE FINANCEMENT
Montant
HT
à
la
Financeur
Montant
des
travaux
HT
Subventions
|
charge de la ville
DÉPARTEMENT
à
VAL
D'OISE
17
496,00
€
80%
13 996,80
€
3 499,20
€
Place Georges Clemenceau
95620
PARMAIN
LORPNILINTER, Maire de
PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026 Publié le 21/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
N FA F
DUBRAC TP e 34-36, rue du Maréchal Lyautey = 93 200 Saint-Denis ». Tél. : 0149 7110 90 e Fax : 01 48 26 8353 = client@dubrac.com
MAIRIE DE PARMAIN Place Georges Clémenceau 95620 PARMAIN M. PLUQUET SAINT-DENIS le 08/01/2026
Chantier N° 020402 Client N° : CO1310 Conducteur : OUSMANE FADE DJONOUMA
DEVIS N°20260024
(Selon détail ci-joint)
Réaménagement de la piste cyclable
Piste cyclable - Allée des Peupliers
TOTAL BORDEREAU HT
18 225,00 €
MONTANT RABAIS PAR TRANCHE 4%
- 729,00 €
TOTAL HORS BORDEREAU HT
0,00 €
TOTAL HT
17 496,00 €
T.V.A. 20,00 %
3 499,20 €
TOTAL TTC
20 995,20 €
Cette offre est valable 30
jours
Frankbis DUBRAG
er
résident
Page
1
RCS
-
N° TVA FR 53672019247 - IN.S.E.E. 343 93 066 0030 P- Code A.P.E. 4211Z - SAS au Capital de 120 000,00 € - SIRET 672019247 00010
Pénalités : En application de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises : des pénalités seront appliquées sur les sommes dues dès que leur règlement interviendra après la date de paiement figurant su la facture. Ces pénalités seront calculées par application d'un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de paiement prévue. Le retard de paiement entrainera de plein droit des frais de recouvrement au titre de l'indemnité forfaitaire de 40€ selon le décret n°2012-1115 du 02 Octobre 2012 Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026 Publié le 21/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
DEVIS N°20260024 du 08/01/2026 Réaménagement de la piste cyclable
Code
Désignation
Unité
Qté
P.U.
Total
Reprise complète de la piste cyclable - rehaussement du niveau
18 225,00
fini, sans intervention sur le système racinaire
1
Installation de chantier
FFT
1,000
50,00 €
50,00
3
Signalisation de chantier
FFT
1,000
50,00 €
50,00
6
"Confection d'un constat d'huissier
FFT
1,000
450,00 €
450,00
12
Démolition à la main de chaussée et trottoir
M2|
295.000
15,00 €
4 425,00
19
Dépose de bordures et caniveaux
ML]
110,000
20,00 €
68
Bordurette P1
- LE METRE LINEAIRE
ML]
110,000
23,00 €
38
210,3 Grave naturelle 0/20 ou béton concassé
M3
65,000
45,00 €
2 925,00
24.1
Réalisation de trottoir en enrobé rouge LE METRE CARRE :
M2
295,000
35,00 €
10 325,00
M2
HB
Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale
M2
24,000
35,00 €
38
210,3 Grave naturelle 0/20 ou béton concassé
M3
44,000
45,00 €
Total HT. Brut
18 225,00
Page
1
RCS
-
N° TVA FR 53672019247 - LN.S.E.E. 343 93 066 0030 P- Code A.P.E. 4211Z - SAS au Capital de
120 000,00 € - SIRET 672019247 00010
Pénalités : En application de l'article 3 de la loi du 31
décembre
1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises : des pénalités seront appliquées
sur les sommes dues dès que leur règlement interviendra après la date de paiement figurant su la facture.
Ces pénalités seront calculées par application d'un
taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de paiement prévue. Le retard de paiement entrainera de plein droit des frais de recouvrement au titre de l'indemnité forfaitaire de 40€ selon le décret n°2012-1115 du 02 Octobre 2012 Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026
de
Et
Publié le 21/07/2026
EM
ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
NIV VA 3143A FIOA
ubtiqu Envoyé en préfecture le 20/07/2026
À
Recçu en préfecture le 20/07/2026
‘E
Publié le 21/07/2026
} ra
ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR
Me
2
ve
PISTE CYCLABLE
VOIE VERTE Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026 Publié le 21/07/2026
EM
ID : 095-219504800-20260717-DM202645-AR s