Compte-Rendu - Compte rendu cm 25 nov 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu cm 25 nov 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Mahalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 25 nov 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille, Conseil municipal du 18 novembre 2021

Compte-rendu

 Hameau de Rozaven

Pour donner la possibilité à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété, notamment aux jeunes ménages du territoire, la municipalité porte la création du « Hameau de Rozaven » à l’ouest du bourg sur un terrain à aménager de 18 399 m2. Un hameau de 24 lots de 600 à 700 m2 en moyenne. Le prix de vente des lots à été fixé à 35 € le m2. L’appel d’offres concernant les travaux de viabilisation du « Hameau de Rozaven » est en cours. Réponse à la consultation des entreprises le 13 décembre.

Il convient désormais d’établir le cahier des charges du lotissement qui renseigne sur les droits et les obligations des colotis (c'est-à-dire des futurs propriétaires). C’est un document de droit privé, établi de manière contractuelle. Il permet de fixer les règles internes du lotissement en ce qui concerne l’implantation des maisons, l’interdiction de construire sur certaines parties du lot, la destination des constructions, les règles concernant les clôtures et les plantations, etc.

Le document détaillé du cahier des charges a été présenté en séance.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve le projet de cahier des charges du « Hameau de Rozaven ».

 Le « Verger de Rozaven »

La Commune de Mahalon porte le projet de création d’un verger conservatoire et pédagogique, « Le verger de Rozaven ». L’objectif municipal est de participer à la conservation des variétés anciennes d’arbres fruitiers et à la préservation de la biodiversité.

Ce verger conservatoire et pédagogique sera implanté sur une parcelle de terrain communal de 7000 m2 à l’entrée ouest du village, à proximité immédiate du vallon de Rozaven. Son accès se fera de la base verte de loisirs par un cheminement doux.

A son double objectif (participation à la conservation du patrimoine fruitier, création d’un espace de découverte, d’animations, de pédagogie) répond deux orientations fortes : -Plantations de variétés anciennes ou rustiques d’arbres fruitiers : pommiers, poiriers, cerisiers, pruniers, noyers, noisetiers, cognassiers, néfliers, châtaigniers, pêchers ; d’arbres à petits fruits : airelles, arbousiers, groseillers, argousiers, cassissiers, myrtilliers, amélanchiers, mûriers…. - Création d’un lieu de découverte, de rencontres, d’échanges, d’animations, de pédagogie, un lieu de convivialité ou l’on produit, apprend, se nourrit d’expériences, ou l’on met en commun son savoir, son savoir-faire, ses connaissances, ou l’on plante, taille, greffe, récolte, partage, crée, transforme : activités pédagogiques (établissements scolaires, centres de loisirs), ateliers techniques (plantation, entretien, taille, greffage, reconnaissance de variétés), animations (journées de cueillette, ateliers des saveurs (des ateliers cuisine –fabrication de jus, confitures-), fêtes (fête du Patrimoine fruitier, foire aux greffons….).

La volonté exprimée est d’inscrire ce projet tant dans son élaboration, sa réalisation, son animation dans une démarche participative associant élus, habitants, école, associations horticoles du territoire, etc.

Le conseil municipal, après avoir entendu M le Maire et délibéré, à l’unanimité : -Approuve la création du comité de pilotage du « Verger de Rozaven » .

-Désigne Anthony Faillard, Myriam Kérouédan et Bernard Le Gall pour représenter la municipalité au sein du comité de pilotage. Pôle Enfance

Dans le cadre de son projet de mandature, le conseil municipal fait de la jeunesse un de ses axes prioritaires dont l’un des objectifs est de permettre le maintien des familles sur la commune en leur offrant des services d’accueil de leurs enfants de qualité, de proximité et accessibles au plus grand nombre. La mise en œuvre opérationnelle de ce programme nécessite la création d’un Pôle Enfance permettant la structuration et le développement des services.

Le Pôle Enfance apportera les réponses adaptées aux besoins de chacun. Ce sera un lieu d'échanges, de rencontres, d'éveil et de socialisation pour l'enfant. Il offrira une porte ouverte sur la collectivité et cherchera à valoriser la diversité sociale et culturelle.

Le Pôle Enfance proposera différents services pour l’accueil des enfants :

- Garderie péri-scolaire

- Relais assistantes maternelles

- Animation Enfance

- Ateliers parents-enfants

- Halte-garderie

- Ludothèque itinérante

Le Pôle Enfance sera implanté à proximité du centre multiactivités, attenant à l’établissement scolaire, avec accès par la voie communale.

Bâtiment de 100 m2 avec bloc sanitaire.

Le montant de l’investissement est de 233 855 € ht. Subventionnement espéré de 70%.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise le maire à signer le document de cession du bâtiment pour l’implantation du Pôle Enfance.

 Autorise le maire à amorcer les études de maîtrise d’ouvrage.

 Autorise le maire à déposer des demandes de subventions auprès des différents organismes financeurs.

 Point sur les actions, projets et travaux

Un point est fait sur les actions projets et travaux en cours ou réalisés :

- Réaménagement de la salle polyvalente : la première tranche de travaux (extension au sud pour le hall d’accueil, extension au nord pour le bloc sanitaire et local de stockage) est achevée. Réouverture de la salle le 4 décembre. La seconde tranche de travaux (rénovation thermique sera réalisée en février et mars 2022)

- Restructuration du centre de découverte : fait

- Restauration des vitraux de la chapelle Saint-Pierre : fait. Réception des travaux et hommage à Armelle Salaun le 28 décembre à 18 h.

- Réaménagement du cimetière : aménagement du Jardin du Souvenir à réaliser. - Restauration scolaire (équipements) : fait.

- Pont routier de Tromelin : fait.

- Aménagements routiers : programme 2021 réalisée à l’exception de la voie centrale de Larrin (dans l’attente de réalisation des travaux sur le réseau électrique). Par ailleur, les élus ont approuvé le projet de sécurisation routière dans la traversée du village de Landiduy. - Plan de numérotation des maisons : en cours de réalisation.

- Base de loisirs (jeux) : fait.

- Service communal d’eau potable : travaux sur réseaux réalisés. Lignes directrices de gestion

L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

Il s’agit d’un document-cadre pour l’action « Ressources Humaines » de la Commune qui touche à l’ensemble des process : avancement de grades, promotions internes, égalité hommes/femmes, qualité de vie au travail… Ce document formalise toutes les procédures en vigueur au sein de l’institution.

Le conseil municipal approuve la mise en œuvre des « Lignes directrices de gestion » relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la Commune de Mahalon.

 Modification du tableau des effectifs

En raison de l’évolution de grade d’un agent suite à l’obtention de l’examen professionnel, création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er janvier 2022 nécessitant la modification du tableau des effectifs. Accord unanime des élus

 Centre de Découverte : demande de financement pour pertes tarifaires L’Etat a mis en œuvre un dispositif ciblé de compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux liées à la fermeture totale ou partielle de ces équipements en raison de la crise sanitaire.

Le Centre de Découverte, centre d’hébergement de groupes (36 lits), SPIC exploité en régie, disposant d’un budget annexe, répond aux critères d’obtention de ce soutien aux services publics locaux pour leurs pertes de recettes.

Le conseil municipal autorise le maire à solliciter ce dispositif de soutien pour le Centre de Découverte.