Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 053 Representant SIPPEREC
Déliberation - 2026 061 Representant sadev94
Déliberation - 2026 032 Désignation des représentants PEMB
Déliberation - 2026 189 Remplacement des représentants SIPPEREC
Déliberation - 2026 083 Designation de representants de la Ville
Déliberation - 2026 125 Designation de representant a la Commissi
Déliberation - 2026 080 Designation de representants pour sieger
Déliberation - 2026 088 Designation de representants de la Commu
Déliberation - 2026 129 Election dun representant au sein du CA d
Déliberation - 2026 062 Representant SCIC HLM IDF HABITAT
Déliberation - 2026 060 Representant SAF94
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060 Representant SAF94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
OS © champignysurmarne.fr
le ee
4
PUBLIE
LE
2 Ü
AVR.
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
7
N°2026-060
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi, dans Salle du Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous la
présidence de Laurent JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DÉLÉGUÉ DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE POUR SIÈGER AU SEIN
DU COMITÉ SYNDICAL MIXTE
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
DÉPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
(SAF
94)
Rapporteur :
M.
Laurent JEANNE
Présent(e)s
.
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s
:
M.
GAUDIÈRE
M,
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire de séance : Mme ASHRAF Nombre de membres en
exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
:
44
Nombre de procurations
:
4
Nombre de votant(e)s
:
37
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www. telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-060b-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3AJD
-
Direction
des Assemblées, des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Juriuiques
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code général
des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21,
les
articles
L5721-1,
L5721-2
et
suivants,
relatifs
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
syndicats
mixtes
associant
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
de
collectivités territoriales
et
d'autres
personnes
morales
de
droit
public
;
Vu
la
délibération
du
6
février
1995
du
Conseil
Général
portant
communication
relative
au
projet
de
création
d’un
Syndicat
mixte
d'action
foncière
;
Vu
la
délibération
du
27
mars
1995
du
Conseil
Général
décidant
la
participation
du
département
au
Syndicat
mixte
du
département du
Val-de-Marne
(SAF
94)
adoptant
ses
statuts
et
proposant
aux
communes
d’adhérer
à
ce
Syndicat
;
Vu
la
délibération
du
23
mai
1995
décidant
l'adhésion
de
la
Ville
au
Syndicat
mixte
d'action foncière du département du Val-de-Marne et adoptant son
projet de statuts ;
Vu
la
délibération
du
18
octobre
1995
adoptant
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
département
du
Val-de-Marne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
96-3890
du
31
octobre
1996
autorisant
la
constitution
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
département
du
Val-de-Marne
(SAF
94)
;
Vu
la
délibération
du
12
mai
2004
approuvant
les
modifications
de
statuts
du
SAF
94; Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2004-4535 du
29
novembre 2004
portant modification des
statuts
du
SAF
94
;
Vu
l'article
9
des
statuts
dudit
Syndicat
qui
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
40
000
habitants
(qui
constituent
le
collège
B)
sont
représentées
chacune
par
un
délégué
(disposant
de
4
voix)
au
sein
du
comité
syndical.
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
-
n’a
pas
été
satisfaite
;
Considérant
qu'après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
intervenu
le
28
juin
dernier,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
et
un
suppléant
pour
représenter
la
Ville
au
sein
du
comité
syndical.
Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidature
a
été
déposée.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-060b-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 Apres
en
avoir
aeiperé,
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
Monsieur
Philippe
DUBUS
pour
représenter
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
pour
siéger
et
agir
au
sein
du
comité
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
département
du
Val
de
Marne
(SAF
94).
A
l'unanimité,
11
NPPV
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
Teresa
GARCIA,
M.
Thierry
GUINTRAND,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
La
secrétaire
de
séance
Mme
Asma
ASHRA
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-060b-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026