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Déliberation - 2026 125 Designation de representant a la Commissi
Déliberation - 2026 080 Designation de representants pour sieger
Déliberation - 2026 088 Designation de representants de la Commu
Déliberation - 2026 129 Election dun representant au sein du CA d
Déliberation - 2026 062 Representant SCIC HLM IDF HABITAT
Déliberation - 2026 061 Representant sadev94
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 061 Representant sadev94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
OS © champignysurmarne.fr
de ur”
PUBLIE LE
29 AVR. 2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=
N°2026-061
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15 AVRIL 2026
|
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi, dans Salle du Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni, sous la
présidence de
Laurent JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE POUR SIÉGER
.
AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA SOCIÉTÉ
D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DES VILLES
DU
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
(SADEV 94)
Rapporteur :
M.
Laurent JEANNE
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO, M LHOSTE, Mme THÉOPHILE, Mme ANTONIE, M. SZOLLOSI, M. BANTSIMBA, Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M. JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : M.
GAUDIERE
M.
LATRONCHE
(donne procuration à
Mme AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire de séance : Mme ASHRAF Nombre de membres en exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
:
44
Nombre de procurations
:
4
Nombre de votant(e)s
:
37
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-061b-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
JL.._._.___
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code général
des collectivités territoriales et notamment les articles
L.
1521-1,
L.1524-5
relatifs
aux
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
et
R.
1524-3
et
suivants
relatifs à
l'administration et au contrôle des Sociétés d'Economie Mixte Locales ;
Vu
la
loi
n°
83-597 du
7 juillet
1983
modifiée
relative
aux
sociétés d'économie
mixte
locales
;
Vu le Code du commerce,
notamment ses articles L.225-19 et L.
225-70
;
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
1985
décidant
de
la
participation
de
la
Commune au
capital
de la
société
d'Aménagement des Villes du
Département du Val-
de-Marne
;
Vu les statuts de la
société
d'économie
mixte SADEV 94 approuvés le
12 juin 2003
;
Vu
la
résolution
du
Conseil
d'administration
de
Sadev
94
du
9
décembre
2004,
décidant
le
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
de
150
euros
sous
la
forme
d'un jeton
de
présence
aux
séances
de
ce
Conseil d'administration
;
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l’unanimité
exigée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
-
n'a
pas
été
satisfaite
;
Considérant
ce
qui
suit
:
La
part
du
capital
détenue
par
la
Commune
lui
permet
de
disposer
d'un
siège
au
Conseil
d'administration
et
d’un
siège
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
ladite
entreprise.
|
Il
est
nécessaire
de
fixer
un
montant
annuel
maximum
d'indemnité
perçues
par
le
représentant de la Commune siégeant au Conseil d'administration de Sadev 94,. Après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
au
sein
du
conseil
d'administration
et à
l'assemblée
générale
de
cette
société.
En
tirant
les
conséquences
de
la
délibération
n°2026-044
ci-mentionnée,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-061b-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 Apres
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
DÉSIGNE
Monsieur
Laurent
JEANNE
pour
représenter
la
Commune
au
Conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
de
SADEV
94,
dont
le
siège
social
est
situé
31
rue
Anatole
France
94306
Vincennes.
ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
Laurent
JEANNE
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
le
Conseil
d'administration.
.
ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
Laurent
JEANNE
à
percevoir
de
la
société
une
indemnité
de
présence
au
Conseil
d'administration
pour
un
montant
de
600
euros
nets.
Cette
indemnité
est
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
plafond
des
rémunérations
et
indemnités
que
peut
recevoir
un
élu
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Résultats
:
1
tour
de
scrutin
Liste
de
candidats
:
1.
Sièges
à
attribuer
:
1.
Ne
participe
pas
au
vote
:
0.
Nombre
de
votants
:
37.
Bulletin
blancs
ou
nuls
:
0.
Suffrage
exprimés
:
37.
Nombre
de
voix
obtenu
par
le
candidat
Laurent
JEANNE
:
37.
Majorité
absolue
:
19.
rent
JEANNE
:
La
secrétaire
de
séance
&,Champigny-sur-Marne en
régional
d'Île-de-France
Fa
“e.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-061b-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026