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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Coinces.
Lien du pdf (Déliberation - 04 liste des deliberations 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Er
COINCES
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Président de séance : Alban PAILLET, Maire
Secrétaire de séance : Stéphanie DOUSSET
Décision | Sens des
Numéro Objet du Votes
Conseil
2024/11/01 | Convention de servitude de passage de canalisation GRDF Approuvée A la majorité
ificati tuts — ï bli ti é 2024/11/02 CCBL Modification des statuts — Service public de la petite Approuvée | A L
enfance l'unanimité
2024/11/03 | Création d’un poste de Rédacteur AFRRAUVÉE j a ei l’unanimité
D ; s ; : 2024/11/04 emande de subvention pour financer un projet de voyage Approuvée | A L
scolaire école élémentaire de Bricy l'unanimité
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater Approuvée À 2024/11/05 | les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pp Lüsnaté
2025
2024/11/06 SuBrentIEN pour frais de fonctionnement scolaire école Jeanne Approuvée | A ,
d'Arc l'unanimité
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Alban PAILLET Stéphanie DOUSSET
SN
REY rue de la gare 45310 COINCES - 02 38 80 84 08 — mairie.coinces@wanadoo.fr