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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2021 054
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2021 054)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
OUEST
@ AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 18 novembre 2021
Le dix-huit novembre 2021 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 novembre 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 9
Etaient présents :
Elisa PEGOURIE
Marie-Isabelle DE
ANDRADE
Eric CABRIT Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Arnaud GONZALEZ {arrivé pour le vote du point n°2)
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Alix JANODET
Didier CARRIE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Jean-Luc FOREY Carine PARRA {arrivée pour le vote du
point n°2)
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Patrick PEZET
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Michel DELPECH Véronique ROUX
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE
Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE Procurations :
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Laurent TRANIER Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Guy MARTY
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Emmanuel DESTRUEL, Valérie BOULPICANTE,
Jean-Marc RICHER, isabelle LASCHON, Daniel TEULIER, Catherine MOYA, Gilles
RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Quentin BOURDY, Patrice CALMELS, Pascale
COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Anice SASSI, Laurent TRANIER,
Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian SAINT-AFFRE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 octobre 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire 21 octobre 2021 : 2 2- Délibération n°2021-054 : FINANCES : Décision modificative n°1 — Budget
Annexe Ordures Ménagères
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2021-021 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget Annexe Ordures Ménagères pour l'exercice 2021,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il y a lieu de régulariser les dotations aux amortissements de l'exercice
2020, de régulariser les créances admises en non-valeur et d'ajuster les crédits pour
les dépenses de personnel,
Les opérations s’équilibrent sur le Budget Annexe Ordures Ménagères comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D-6215-812 : Personnel
affecté par la collectivité 36 500 €
D-6218-812 : Autres
personnels extérieurs 64 600 €
TOTAL D 012 101 100 €
D-6541-812 : Créances
admises en non-valeur 30 €
D-6558-812 : Autres
contributions obligatoires 4 000 €
TOTAL D 65 4 000 € 30 €
D-6811-812 : Dotations aux
amortissements 24 337 €
TOTAL D 042 24 337 €
D-022-812 : Dépenses
imprévues 44 667 €
TOTAL D 022 44 667 €
R-6419-812 :
Remboursements sur
rémunérations du personnel
3 500 €
TOTAL R 013 8 500 €
R-70688 : Autres prestations
de services 47 000 €
R-7088 : Autres produits
activités annexes 4 000 €
TOTAL R 70 51 000 €
R-744-812 : FCTVA 1 400 € R-7478-812 : Autres 13 800 € organismes
TOTAL D 74 15 200 €
R-7788 :Produits 7 100 € exceptionnels divers
TOPALDITAES D STE son | ee | ____| __f100€ TOTAL FONCTIONNEMENT |__| 76800€| | 76800€| Section d'investissement
D-2313-812 : Constructions 24 337 € en cours
TOTAL D 23 24 337 €
R-28135-812 : Installations
générales, agencements, 441 € aménagements des
constructions
R-28145-812 : Installations
générales, agencements, 19 076 € aménagements
R-28158-812 : Autres
installations, matériel et 1 989 € outillage
R-28188-812 : Autres 2831€ immobilisations corporelles
TOTAL R 040 24 337 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la Décision
modificative n°1 du Budget Annexe Ordures Ménagères conforme au tableau présenté
ci-dessus.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 19 novembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS": Résumé de l'acte
012-200069383-20211118-D2021-054-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2021-054
jeudi 18 novembre 2021
BF
Décision modificative n°1 - Budget Annexe Ordures
Ménagères
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
22/11/2021
012-200069383-20211118-D2021-054-BF
71_AN-pref_ 02202 _seal_DM1 OM.xml
71_AN-D2_2021_054.pdf
Historique :
19/11/21 12:03
19/11/21 12:04
19/11/21 12:04
19/11/21 12:05
22/11/21 13:37
22/11/21 13:38
22/11/21 13:42
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu