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Déliberation - DELIB 2024.VI.116
Déliberation - DELIB 2024.VI.110
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.VI.110)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Banque,
Direction générale des services
Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU ‘ns LD/SBAMIOL E T> SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 3 e 12 décembre 2024 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
06 décembre 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 13 décembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 28
Le douze décembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIEÈRE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente: Florence BOISSEAUD.
Procurations : Hervé DEÉLEPINE pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Odette GARBRECHT, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Lionel CLARINI, Bernard SADRY pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Grégory ACHARD.
Secrétaire : Angélique VIRGONE
N° 2024.VI1.110 : commission développement — convention de mise à disposition par la Métropole de Lyon de l'outil de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC) — autorisation donnée au maire de signer la convention
Un outil de veille des copropriétés est mis à disposition à titre gracieux par la Métropole de Lyon. La VOC a pour objectif de faire un état des lieux du parc de copropriétés sur le territoire métropolitain, d'identifier les copropriétés rencontrant des fragilités et de permettre ainsi à la Ville de Meyzieu de mobiliser le dispositif le plus adéquat pour résorber les problématiques des copropriétés les plus fragiles et d'améliorer son niveau de connaissance sur les copropriétés et l'accompagnement des copropriétés ciblées par le Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).
selle -2-
L'objectif est de conduire des actions de préventions dès l'identification d'une copropriété qui présente des fragilités de gestion, maintenance ou autres sur la commune.
Pour cela, un référent technique identifié par la commune bénéficie d’une formation prise en charge par la Métropole et permet l’utilisation par la commune de cet outil.
La commission développement, réunie le 4 décembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* AUTORISE le maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document y afférent. VILLE DE MEYZIEU
+ +
LA TUE:
GRAND Eau)
1
PROJET
Convention de mise à disposition de l’outil de
veille et d’observation des copropriétés (VOC)
de la Métropole de Lyon aux communes
partenaires du Programme Opérationnel de
Prévention et d’Accompagnement en
Copropriétés (POPAC) 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-12-16-R-0938 du 16 décembre 2022, relatif à la mise en place d’un outil deVeille et d’Observation en Copropriétés (VOC),
Vu la délibération n° 2023-1778 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 26-27 juin 2023 relative à la mise à disposition de l’outil de VOC aux communes
La présente convention est établie entre :
La Métropole de Lyon, dont le siège est situé 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 LyonCedex 03,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno BERNARD agissant encette qualité et en vertu de la délibération n°2020-0001 du 2 juillet 2020,
Ayant délégué à cet effet Monsieur Renaud PAYRE en vertu de l’arrêté de délégation designature n° 2022-06-14-R-0482 en date du 14 juin 2022,
Ci-après désignée la Métropole de Lyon
Et
D’une part,
La commune de Meyzieu représentée par son maire Christophe QUIN IOU dûment habilité à cet effet envertu de la délibération n° xx en date du 4 décembre 2024,
Dénommée ci-après, « la Ville de Meyzieu »,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Créée le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon regroupe aujourd'hui 59 communes, le territoire est engagé depuis les années 1980 dans une politique volontariste de requalification du parc de logements en copropriété. Ces interventions dont certaines peuvent être lourdes (Plan de Sauvegarde et OPAH- CD), pilotées par la Métropole de Lyon en lien avec les équipesterritoriales, et situées principalement en secteurs politique de la ville ou en renouvellement urbain, ont pour objectif le redressement des copropriétés construites dans les années 1970, qui sont aujourd'hui fragiles et dégradées et présentent de fortes difficultés. Entre 2001 et 2020, ce sont plus de 50 copropriétés qui ont fait I’objet d'interventions lourdes, soit environ 10 000 logements traités. Ces copropriétés ont en effet bénéficié de travaux d'entretien et de grosses réparations du bâti, de I’amélioration de leur fonctionnement, et d'une revalorisation immobilière.
En parallèle à ces interventions lourdes, la Métropole conduit également des actions plus préventives auprès des copropriétés repérées comme fragiles avec le développement d'actions de soutien à la gestion et à la maintenance, ainsi que la mise en place de dispositifs de veille et d'accompagnement auprès des copropriétés anciennes et récentes.
Ainsi, depuis 2016 la Métropole de Lyon, avec le soutien de l’Anah, de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) et des communes partenaires, a mis en place deux Programmes Opérationnels de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés (POPAC) successifs, sur les périodes 2018-2021 et 2022-2024. 3
La détection des copropriétés rencontrant des problématiques de gestion s’effectue via un outil de veille, s’appuyant sur l’analyse d’indicateurs statistiques et de remontées de terrain permettant d’établir une note de vulnérabilité par copropriété.
Les copropriétés apparaissant en alerte sont ensuite approchées dans le cadre du POPAC, dans le cas d’une fragilité avérée par les instances de gestion et un accompagnement spécifique est proposé à la copropriété.
Ainsi, entre 2018 et 2022, sur les 10 territoires ciblés de la Métropole de Lyon (Bron, Lyon7, Lyon 8, Lyon 9-Duchère, Saint Fons, Saint Priest, Vénissieux, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin) sur lesquels le POPAC est actif, 64 copropriétés ont été rencontrées dans le but de confirmer ou infirmer les signes de fragilité. 27 copropriétés ne présentaient pas de fragilité particulière et sont donc restées en "veille active".
Pour les 37 restantes, un diagnostic multicritères a été réalisé afin de mieux connaitre les situations de ces copropriétés et de proposer des accompagnements en adéquation avec leurs problématiques. Ce sont donc 28 copropriétés qui ont été accompagnées depuis 2018 sur des thématiques variées (appui au fonctionnement des instances de gestion, prévention et traitement des impayés, repérage des désordres techniques et thermiques, appui à la maîtrisedes charges).
En parallèle des actions sur les copropriétés existantes, la Métropole s’est également engagée auprès de l’Anru en 2022, dans la mise en place d’une action d’accompagnement de type POPAC pour les copropriétés livrées dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU 1) et du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
L’animation de ces dispositifs a été confiée par une procédure d’accord cadre au bureau d’études URBANIS pour la période 2021 - 2024.
Afin d’identifier les copropriétés nécessitant un accompagnement spécifique à la gestion et au fonctionnement, la candidature d’URBANIS a proposé la mise en place d’un outil de Veille et d’Observation en Copropriété (VOC), telle que prévue dans l’instruction Anah du 7 mars 2016, à l’échelle du territoire Métropolitain. Cette proposition a été validée au démarrage de la mission afin d’améliorer le niveau de connaissance du parc de copropriétés à l’échelle de la Métropole. La VOC a pour objectif de faire un état des lieux du parc de copropriétés sur le territoire métropolitain, d’identifier les copropriétés rencontrant des fragilités et de permettre ainsi à la collectivité de mobiliser le dispositif le plus adéquat pour résorber les problématiques des copropriétés les plus fragiles.
Cet outil est mis en place par le bureau d’études URBANIS qui met à disposition de la Métropole de Lyon la solution WebSIG Lizmap pour consulter les données de manière dynamique tout au long de la durée du marché. URBANIS est également en charge de l’actualisation des données pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023. L’ensemble des données seront ensuite restituées à la Métropole de Lyon pour intégration dans ses propres outils SIG.
Il est proposé aux communes adhérentes au dispositif de POPAC une mise à disposition de l’outil de VOC sur le périmètre communal afin d’améliorer leurs niveaux de connaissance sur les copropriétés et l’accompagnement des copropriétés ciblées par le POPAC.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : 4
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition par la Métropole de Lyon à la commune de l’outil de veille et d’observation des copropriétés (VOC). Il s’agit également d’en définir les modalités d’utilisation.
Cette mise à disposition par la Métropole à la Commune est réalisée à titre non exclusif, non transmissible et strictement limitée à l'usage défini par la présente convention.
Article 2 – Description du bien mis à disposition
L’outil proposé par URBANIS (WEBSIG-LizzMap), livré à la Métropole sur le premier trimestre 2023, permet de cartographier l’ensemble des copropriétés du territoire et de connaitre pour chacune l’indice de vulnérabilité établie via une grille d’analyse des fragilités (une copropriété est identifiée comme vulnérable quand sa note est supérieure à 10).1
Au-delà des données statistiques, l’outil prévoit également la prise en compte des vigilances liées aux dispositifs en place sur les copropriétés et à d’éventuelles autres alertes issues du travail de terrain.
L’outil SIG-LizzMap est un outil de cartographie permettant une lecture des données, un affichage des cartes de la métropole de Lyon et une navigation sans aucun risque de compromettre les données stockées dans un serveur distant.
Ce service de cartographie permet :
L’affichage d’une carte de la Métropole de Lyon comprenant le découpage de la géographie prioritaire de la politique de la Ville et permettant de visualiser les copropriétés selon un code couleur représentant leurs indices de vulnérabilité
L’analyse du territoire à l’aide d'un panneau d’outils permettant d’accéder à des
fonctionnalités détaillées pour une navigation simplifiée dans l’outil.
Les fonctionnalités permettent :
- la localisation des copropriétés, par leurs noms ou adresses,
- l’affichage des données en fonction des couches sélectionnées (communes, dispositifs d’aides au parc privé, indices de vulnérabilités),
- l’édition cartographique de périmètres définis par l’utilisateur et leurs impressions,
- le téléchargement de fiches par copropriété complète et synthétique, présentant un
état descriptif sommaire de la santé de la copropriété ainsi que les indicateurs de
vulnérabilité,
- le téléchargement de fiches par commune indiquant la composition du parc de copropriété à l’échelle communal ou de l’arrondissement,
- des extractions de données filtrées en plusieurs formats excel, docs, pdf.
Dans le cas où l’évolution des fonctionnalités de l’outil ou l’intégration de nouveaux composants externes présenteraient un intérêt conjoint métropole/commune pour l’un de ces éléments, la Métropole pourra décider d’en assurer le développement et l’intégration et sera seule habilitée à formuler des demandes d'évolutions auprès du bureau d’étude Urbanis.
1 Grille de vulnérabilité synthétique et détaillés par indicateurs en annexes de la présente convention 5
Article 3 – Accès à l’outil
L’outil de cartographie en ligne VOC est accessible à partir du lien : https://dataviz.urbanis.net/lyon/index.php/view/map/?repository=metropolegrandlyon&project =Projet
Chaque commune disposera d’un compte d’utilisateur créé par le bureau d’étude Urbanis. Des formations à l’utilisation de l’outil VOC sont proposées et assurées par le bureau d’étudeUrbanis, en lien avec les services de la Direction de l’Habitat et du Logement (DHL) de laMétropole. Les problématiques d’usage rencontrées devront être remontées à la DHL (service Qualité du Parc Existant) qui fera le lien avec le bureau d’études URBANIS en cas d’impossibilité de traitement en direct.
Article 4 – Obligations des contractants
4-1 La Commune s’engage à:
- nommer au moins une personne au sein de la Ville qui sera titulaire du compte d’utilisation de l’outil et informera les éventuels autres usagers des règles d’utilisation,
- Utiliser les données uniquement pour les finalités décrites plus haut. La Ville de Meyzieu s’interdit notamment toute utilisation des données pour le compte personnel de ses utilisateurs, pour le compte de tiers ou pour toute autre finalité ;
- Protéger les données et les garder strictement confidentielles ; le tiers devra les traiter au minimum avec le même degré de précaution qu’il accorde à ses propres informations confidentielles de même importance ;
- Faire en sorte que les données ne soient pas divulguées, directement ou indirectement, à quel que tiers que ce soit ;
- Maintenir les formules de copyright et autres insertions de droit de propriété figurant sur les données et autres éléments et documents communiqués, qu’il s'agisse d’originaux ou de copies ;
- Ne procéder à aucune copie ni reproduction, si celle-ci n’est pas directement liée aux finalités décrites plus haut ;
La Ville de Meyzieu reconnaît que tout manquement de sa part aux dispositions ci-dessus engagera sa pleine et entière responsabilité à l'égard de la Métropole.
- Tenir informée la Métropole de Lyon des informations dont elle dispose sur les copropriétés afin d’améliorer la connaissance du parc de copropriétés.
- Faire remonter à la Métropole de Lyon toutes problématiques d’utilisation de l’outil.
- Appuyer la Métropole de Lyon et son prestataire pour la mise en place des mesures d’accompagnement des copropriétés vulnérables définies dans les instances du POPAC (relias d’informations auprès des copropriétés, appui logistique à l’organisation des réunions..).
4.2 : La Métropole s’engage à :
- Assurer le bon fonctionnement de l’outil ainsi que sa sécurité informatique, via le bureau d’études URBANIS,
- Informer la Ville de Meyzieu des évolutions possibles de l’outil,Informer la Ville de Meyzieu d’éventuelles opérations de maintenance ou gestes techniques nécessitant une coupure de l’accès à l’outil. 6
Article 5 – Instances de suivi
La VOC fait l’objet d’un suivi dans le cadre des instances suivantes :
- le groupe de suivi de la VOC, composé des services de la Métropole de Lyon (DHL, DINSI),
des services de l’État (DDT), de l’Agence d’Urbanisme et du bureau d’études URBANIS.
Cette instance a pour vocation de suivre le développement de l’outil,
- le Comité technique élargi du POPAC, composé des différents partenaires du dispositif
(Métropole de Lyon, Anah, communes, CDC) et d’URBANIS ayant pour objectif d’échanger
de manière partenariale sur les actions entreprises dans le cadre du dispositif et d’échanger sur
les pratiques des différents territoires.
Dans le cadre du Comité technique élargi du POPAC, pourront être évoqués les retours d’expériences relatifs à l’utilisation de l’outil VOC par les communes.
En cas de besoin, un groupe de travail ad’hoc composé des utilisateurs de l’outil et du bureau d’études URBANIS pourra être créé.
Article 6 – Durée
La présente convention prendra effet à la date de sa notification au bénéficiaire, jusqu’au 10/01/2025 (date de fin de l’accord cadre liant la Métropole de Lyon au bureau d’études URBANIS).
À compter de cette date, la Ville de Meyzieu n’aura plus accès au WebSIG,
À l’issue de l’accord cadre liant la Métropole de Lyon avec le bureau d’études URBANIS, en charge de la mise en place et de l’actualisation de cet outil, la Métropole de Lyon récupérera l’intégralité des données auprès du bureau d’études URBANIS pour intégration dans son outil SIG. Si une nouvelle mission d’actualisation des données et de visualisation de la VOC est mise en place (en interne ou externe), une nouvelle convention de mise à disposition pourra être proposée aux communes.
Article 7 – Révision et résiliation
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant.
Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un délai de deux mois avant la date d’échéance.
Dans ce cas, la dénonciation intervient par lettre recommandée adressée par la partie qui souhaite dénoncer. Dans le cas d’une dénonciation ou résiliation de la convention, les accès à la plateforme seront supprimés à la date d’échéance du préavis.
Article 8 - Règlements des différends
Tout conflit portant sur l'interprétation ou sur l'exécution de la présente convention et pour lesquels une solution amiable ne peut être trouvée, seront soumis au tribunal administratif deLyon.
Fait à Lyon, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Métropole de Lyon Pour la Ville de Meyzieu le vice-président le maire,
Renaud PAYRE Christophe QUINIOU 7
ANNEXES
Annexe 1 : grille synthétique
Annexe 2 : guide de pondération
Annexe 3 : guide d’utilisation MÉTROPOLE
GRAND Eh,
Annexe 1 : Grille de vulnérabilité synthétique
Indice de fragilité de
l'offre en logement (15)
Année de construction antérieure à 1975
Classe cadastrale 6, 7, 8
Part des logements vacants
Part de vacance structurelle
Copropriété énergivore (cadastre énergétique)
Taille de la copropriété
Indice de fragilité sociale
(16)
Seuil de bas revenus
Statut d'occupation des logements occupés
Part des propriétaires âgés de plus de 65 ans
Proximité des QPV (à l'intérieur / zone tampon / en dehors)
Taux d'équipements de proximité à la section
Indice du marché
immobilier (8)
Rythme de mutation des logements
Évolution du prix sur deux périodes (N-1, N-2, N-3) comparé à (N-4 et N-5)
Prix de vente
Indice de fragilité de
gestion et de
fonctionnement (36)
Type de syndic (bénévole / professionnel / non connu)
Complexité juridique particulière (ASL, AFUL, syndicat secondaire.....)
Taux d'impayés alerte (sommes restant dues/charges courantes+charges travaux)
Dette fournisseurs (CALCUL : impayés fournisseurs/charges courantes)
Part de copropriétaires débiteurs (nb débiteurs>300/nb de lots ppx hab ou comm)
Dette moyenne par copropriétaire
Charges trimestrielles (Montant du budget par lot principal et par trimestre)
Part du fonds travaux
- POPAC - Groupe de travail VOC - 23/02/2022
Les notes rapportées sont sur
20 et déterminent l’indice de
vulnérabilité de la copropriété :
o 10 à 12 une vulnérabilité
modérée,
o 12 à 14 une vulnérabilité
moyenne,
o au-delà de 14 une
vulnérabilité marquée.
/ 39
/ 75
Ajout du cadastre
énergétique au dernier
trimestre 2022
- Remplace l’information du registre (peu
renseignée)
- Noté de 0 à 2 (étiquette E et +)
- Constitue une couche cartographique à part
entière dans le SIG Grille de pondération des indicateurs analysés dans le cadre de la VOC de la Métropole de Lyon
Thématique Indicateur Source Pondération Seuils standards
Année de construction antérieure à 1975 MAJIC 2
Logement construit après 1990 = 0
Logement construit entre 1975 et 1990 = 1
Logement construit entre 1946 et 1975 = 2
Logement construit avant 1946= 1
Copropriété énergivore (étiquette énergie) Cadastre énergétique Modélisation MGL 2
A-B-C = 0
D = 1
E et plus = 2
non renseigné = 1
Classe cadastrale 6, 7, 8 MAJIC 2 Classe cadastrale de 1 à 5 = 0
Classe cadastrale 6 = 1
Classes cadastrales 7 et 8 = 2
Part des logements vacants MAJIC 3
si copro > 50 logements
Taux de vacance inférieur à 5% = 0
Taux de vacance compris entre 5 et 10% = 1
Taux de vacance compris entre 10 et 15% = 2
Taux de vacance supérieur à 15% = 3
si copropriété < 50 logements
Taux de vacance inférieur à 10% = 0
Taux de vacance compris entre 10 et 25% = 2
Taux de vacance supérieur à 25% = 3
Part de vacance structurelle Lovac (FISCALIS) 2
Part de vacance structurelle / logements vacants
0% = 0
0 à 25 % = 1
SUP 25 % = 2
Taille de la copropriété MAJIC 4
2 à 5 logements = 0 (quartile)
6 à 11 logements = 1 (médiane)
12 et 50 logements = 2 (9ème décile)
Plus de 50 logements = 4
Seuil de bas revenus INSEE Carroyage 6
Ménages à bas revenus inférieurs à 10% = 0
Ménages à bas revenus entre 10% et 20% = 2
Ménages à bas revenus entre 20% et 30% = 4
Ménages à bas revenus supérieur à 30% = 6
Statut d'occupation des logements occupés MAJIC 3
Plus de 60% de propriétaires occupants = 0
50 à 60% de propriétaires occupants =1
40 à 50% de propriétaires occupants =2
Moins de 40% = 3
Part des propriétaires âgés de plus de 65 ans MAJIC 2 Si la part de propriétaire de plus de 75 ans > 25% = 2
Si la part de propriétaire de 65 à 75 ans > 25% = 1
Si la part de propriétaire de moins de 65 ans > 25% = 0
Proximité des QPV (à l'intérieur / zone tampon / en dehors) SIG Ville et MAJIC 4 Hors QPV = 0
En zone tampon (300m) et en QVA = 2
Dans le QPV = 4
Taux d'équipements de proximité à la section BPE et MAJIC 1 Taux <30/1000 logements = 1 Sinon = 0
Indice de fragilité de l'offre en logement
Indice de fragilité sociale Grille de pondération des indicateurs analysés dans le cadre de la VOC de la Métropole de Lyon
Thématique Indicateur Source Pondération Seuils standards
Rythme de mutation des logements DVF 3
Part de logements mutés inférieure à 4% = 3
Part de logements mutés comprise entre 4 et 7% = 2
Part de logements mutés comprise entre 7 et 10% = 1
Part de logements mutés comprise entre 10 et 14% = 0
Part de logements mutés comprise entre 14 et 20% = 1
Part de logements mutés comprise entre 20 et 25% = 2
Part de logements mutés supérieure à 25% = 3
Evolution du prix sur deux périodes (N-1, N-2, N-3) comparé
à (N-4 et N-5) DVF 2
Inférieur à -10% = 2
-10% à -5% = 1
-5% à 5% = 0
5 à 10% = 1
Plus de 10% = 2
Prix de vente DVF 3 Prix de vente supérieur ou égale à 90% du prix de vente communal moyen = 1 Prix de vente compris entre 80 et 90% du prix de vente communal moyen = 2 Prix de vente inférieur à 80% du prix de vente communal moyen = 3
Type de syndic (bénévole / professionnel / non connu) RNC 2 Syndic professionnel = 0
Bénévole - Non renseigné = 1
Non connu = 2
Complexité juridique particulière (ASL, AFUL, syndicat
ppal/syndicat secondaire.....) RNC 1
Si ASL/AFUL/Syndicat secondaire = 1
Non renseigné = 1
Aucun = 0
Indice du marché immobilier
Organisation / fonctionnnement Grille de pondération des indicateurs analysés dans le cadre de la VOC de la Métropole de Lyon
Thématique Indicateur Source Pondération Seuils standards
Taux d'impayés alerte (sommes restant dues/charges
courantes+charges travaux) RNC 20
Si moins de 200 logements :
Inférieure à 8% = 0
8 à 15% = 10
15 à 25% = 15
25 et plus = 20
Données non renseignées = 10
Si plus de 200 logements :
Inférieure à 8% = 0
8 à 15% = 10
15 et plus = 20
Données non renseignées = 10
Dette fournisseurs (CALCUL : impayés
fournisseurs/charges courantes) RNC 2
<10% = 0
10% à 20% = 1
20% et plus =2
Non renseigné = 1
Part de copropriétaires débiteurs (nb débiteurs>300/nb de
lots ppx hab ou comm) RNC 4
Si moins de 50 logements :
<5% = 0
5 à 10% = 1
10 à 15% =2
15% et plus = 4
Non renseigné = 1
Si plus de 50 logements :
<2% = 0
2 à 10% = 1
10 à 50% =2
15% et plus = 4
Non renseigné = 1
Part du fonds travaux RNC 1 0 à 5% = 1
supérieur à 5% = 0
si non renseigné = 1
Charges trimestriels (Montant du budget par lot principal et
par trimestre) RNC 3
Si moins de 50 logements :
0 à 100 € = 0
100 € à 200 € = 1
200 € à 400 € = 2
> 400 € = 3
si non renseigné = 1
Si plus de 50 logements :
0 à 200 € = 0
200 € à 300 € = 1
300 € à 600 € = 2
> 600 € = 3
si non renseigné = 1
Dette moyenne par copropriétaire RNC 3
0-50 € = 0
50 à 150 € = 1
150 à 300 € = 2
> 300 € = 3
si non renseigné = 1
Gestion financière map
Urbanis Agir pour un habitat digne et durable
/Documentation Lizmap
Guide d’utilisation -
VOC de la Métropole
de Lyon
Version Avril 2023 : ©
Powered by
Introduction
Lizmap se base sur un serveur cartographique à partir duquel un utilisateur
peut afficher des cartes sur son poste informatique. L’architecture est de type
client/serveur, c'est-à-dire qu’un serveur répond aux requêtes d’une série
d’ordinateurs dits clients.
Ce service de cartographie en ligne est développé par la société 3Liz. Il
permet une lecture des données et une navigation sans aucun risque de
compromettre les données stockées dans un serveur distant.
L’accès aux projets cartographiques est géré par un administrateur Urbanis
qui peut restreindre l’accès à certains groupes de cartes. Pour accéder à ces
cartes, il vous faut vous authentifier. L’authentification est accessible grâce au
bouton Connexion en haut à gauche, qui vous amènera vers une fenêtre
d’authentification.
L’accès au carte se fait soit en cliquant sur le bouton Accéder à la carte ou sur
l’image qui accompagne le projet. Adminitratior Rechercher
jet caries NOM du pro Urbanis
Les fonctionnalités de LizMap
Accueil
Couches
Informations
Filtre
Popup
Sélection
Localisation
Impression
Mesurer
Time Manager
Permalien
Données
Lizmap propose par défaut des cartes web ayant les fonctionnalités suivantes :
● Affichage d’une carte définie par défaut par l’administrateur
● Déplacement au sein de l’emprise définie
● Zoom avant et arrière
● Affichage de l’échelle sous forme d’une barre et de façon numérique
Le panneau d’outils sur la gauche vous permettra d’accéder à des outils détaillés dans les pages suivantes. Les
items de ce panneau vous seront présentés selon leur ordre d’apparition, de haut en bas. DEEE: GLEN
RS
TRIO
EL
/ ACCUEIL
Retour à l’accueil
Le panneau latéral de gauche comprend l’ensemble des
outils nécessaires à la bonne navigation, à
l’interrogation des données et donne accès à un
ensemble d’outils allant de la sélection d’objets
géographiques, l’affichage des données et l’impression
de cartes.
Le premier item du panneau vous permettra de revenir
à la page des projets.
En cliquant dessus, vous sortirez de la vue du projet
cartographique pour accéder à la bibliothèque de
projets disponibles.
déplacement sont
Pour zoomer sur une zone, vous devez sélectionner la
fonction de zoom par rectangle puis cliquer-déplacer
pour dessiner un rectangle définissant la zone à
atteindre.
Cette même opération est facilement réalisable avec la
molette de votre souris, en la faisant basculer d’avant
en arrière.
Panneau de droite
Les fonctions de zoom et
de disponible sur la droite de la
carte.
4 2 Couches
o Ed Traitements
»> E2 Etiquette énergétique théorique
> E Suspicion de concentration de précarité énergétique
+ eo Fond
> O Communes
æ () Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - et quartiers de
veille active - QVA - de la Métropole de Lyon
> O Stamen Toner Lite
/ COUCHES
Affichage des couches
Le second item du panneau vous permet de gérer l’affichage des couches
géographiques.
L’ordre et l’organisation des couches dans le panneau de gestion des couches respectent
ceux définis dans QGIS par l’éditeur de la carte.
Certaines données ne seront visibles qu’à certaines échelles, comme la donnée Indice de
vulnérabilité dans l’exemple proposé. La modification des paramètres d’affichage de ces
données sont réalisées par l’administrateur Urbanis du projet.
En cliquant sur les cases bleues, vous pourrez afficher ou masquer une couche, afin de
vous permettre d’optimiser l’affichage des données que vous souhaitez voir.
Vous pouvez à l’aide des triangles, à gauche du titre des couches, faire apparaître la
légende de la couche.
5 Z Couches
v EX Traitements
> 3 Périmètres NPNRU
# E3 Indice de vulnérabilite
“ A Indice de vulnérabilite copropriétés multiples
Copropriétés multiples
Pas de vulnérabilité
Peu de vulnérabilité
Copropriété équilibré
Situation intermédiaire
Vulnérabilité faible
Vulnérabilité moyenne
Vulnérabilitée forte
_B Copropriétés sous dispositif
SU
DORE
ER
Don
(0
> É3 Etiquette énergétique théorique
> Œ2 Suspicion de concentration de précarité énergétique
/ COUCHES
Paramétrer l’affichage des couches
En double cliquant sur le nom d’une couche de
données, vous pourrez avoir accès aux
information complémentaires de cette dernière.
Vous pourrez y changer l’opacité des couches si
vous en ressentez le besoin.
Vous pourrez également exporter les objets
géographiques de la couche sélectionnée, sous
différents formats (SHP, MIF, KML…)
Afin de profiter pleinement de la carte, vous avez
la possibilité de cacher le panneau de gestion des
couches en cliquant sur “fermer”.
6 OT:
Indice de vulnérabilite copropr Y
21 062 objets
Nom de la commune
nm V
Indice de vulnérabilité
1:3 16,4
Nombre de logements
2 1110
Type de dispositif
(_)""OPAH copro PIG : PIG Vénissieux""
Lt Accompagnement renforcé ECORENO'V
el DMLHI
f[ ]Ecoréno'v
/
FILTRE
Sélection des filtres
Cet outil affiche un formulaire dans le panneau de gauche, basé sur certains
champs, et permet aux utilisateurs de réaliser une recherche parmi les données du
projet, avec une variété d'entrées de formulaire faisant office de critères de filtrage.
Les données à filtrer peuvent prendre 4 formes, en fonction du type de données : ● Liste déroulante ou cases à cocher, dans le cadre de données textes (noms,
libellés…)
● Plage de données, pour les données numériques
● Entrées de texte avec saisie semi-automatique (adresses)
● Sélecteur de date avec curseurs entre la date minimum et la date maximum
Les champs pouvant être requêtés dans le cadre de cet outil ne sont pas fixes et
peuvent être supprimés/ajoutés par l’administrateur Urbanis afin d’offrir un filtrage le
plus précis possible.
7 POpUup
Indice de vulnérabilite
CE
a |”
Champ Valeur
Nom de la commune Caluire-et-Cuire
Type de copropriété Copropriété privée
Note Copro notée
Code département 69
Code commune 034
Code section 000A703]
IG
64
*+KR0:
ccosec AZ
Référence cadastrale 690034000A70316
pdl 690034000A7031 6002
Adresse fiscale |__|
Quartiers prioritaires de la politique de la hors QPV
ville
Fragilité de l'offre (sur 10)
Fragilité sociale (sur 10)
Marché immobilier (sur 10)
/ POPUP
Affichage des pop-up
Vous pouvez afficher les informations d’un objet géographique en affichant
les données qui le concerne via un pop-up. Pour ce faire, vous devrez
sélectionner l’outil “Popup” dans le panneau latéral, et cliquer sur un objet
dans la carte interactive.
Dans un souci de lisibilité et de clarté, toutes les couches ne seront pas
interrogeables, et seules celles affichant des résultats statistiques pourront
être sélectionnées.
Dans le popup, vous retrouvez les boutons Sélectionner, Entonnoir et
Zoom déjà présentés dans la partie sur la Table Attributaire.
5
Avril
2020
Type de
réunion
Le Projet 8 Taux d'impayés 0,1905
Nombre d'ASL et AFUL 0
Budget par lot
Budget total
Part de dettes des fournisseurs
Fan |
Type de copropriété Copropriété privée
Taux débiteur
Part de fonds travaux 7e WE,
Dette moyenne note ME
117 A Nomtre Dpement 2
Nom de copropriété _ _—— =— ” |
ms DE Dispositif Avoun despositié Taille des logements à 7 1 0 0
— T2 T3 14 Es
T plus
Adresse postale inecriphon au regiere : Mecs Niort opérstonnole Nom dei copropo ME
Part des ménages ‘ Nombre de ingamerts .2cr2res és reeur-
X x vacants ter
1 150.32 | 226%
Alerte opérationnelle (NULL) Période de peraet 1943 un Taux d'éaupenent arr) 54.2 /1 000 lyte
i ' î en . Pour oies à NL inclus on OPV
Date de fin d'exercice comptable 31/12/2020 M re Fee vx PE
Ciquette érérgenue [ e pay Pond enr æ Important
idd
+ * Type de syni Bi ai copropriete ecorenovee some: . ji ane ten
Syndic 14768 €
Taux d'enpayés
2 2 . € HU varss € | 1905 %
> Télécharger la fiche 2e née Morbre c'ASL, AFLL 1085 % en enr k Nombre de copropriétures débieurs supôriaurs à 300€ 3 Sources DVF(2020-2018-2018) MAJNCI2220
ANC éxtraction (C2 INSEE CARR JAN SLEFELXNE
*: Référence commune
Le pourcentage par rapport au norbre trail ce loçgemerts
* : INSEE camoyées |[Carreou ce 200 m}
Diste de Er d'exercices 3111272020
cor oare
Urbanis / observatoire des copropriélés En
En bas du pop-up, si la couche le permet, il vous sera possible de télécharger les
données propres à chaque entité géographique sous la forme d’une fiche. Il suffit
de défiler jusqu’au bas du pop-up (en fonction du volume des données) et de
cliquer sur le bouton “Fiches à exporter”. Une nouvelle fenêtre s’ouvre dans le
navigateur, permettant d’exporter la fiche en pdf.
/ POPUP
5
Avril
2020
Type de
réunion
Le Projet 9 sm neitiels
Montant du
fonds de
travaux
A
|
17
Montant des 7598
dettes four-
nisseurs, ré-
munérations
st autres
Taux 02592
d'impayss
Nombre O
d'ASL et
AFUL
(EVEREST)
Budget par 126 366071428577 14286
IG
Budget total 28306
Part de 02749
dettes des
fournisseurs
Taux 1.793900
débiteur
Part de 0.01
fonds
travaux
Dette 135 68
moyenne
commentaire _
Après enregistrement
Fermer ke formulaire v
Réinitialiser Annuler Enregistrer
Pour avoir la main à modifier le contenu d’une colonne, il suffit de se mettre en mode
édition en cliquant sur le bouton en forme de crayon puis cliquer sur Enregistrer afin d’
être certains que vous avez bien enregistré votre modification. (fonctionnalité réservée
à la DHL et Urbanis)
/ Edition
10 * Sélection
Couche de sélection
indice de vulnérabilité (détails v
IMAC
*
LEA?
/ SÉLECTION
Outil de sélection
Cette fonctionnalité vous permet de zoomer sur une adresse, en la
sélectionnant par l’intermédiaire d’au moins un menu déroulant.
Il suffit de sélectionner dans la liste la commune ou le quartier puis
l’adresse souhaitée pour zoomer sur l’élément en question.
Pour afficher les autres boutons de sélection, vous cliquez sur le bouton étoile qui se trouve dans la barre de menu Lizmap à gauche. Il
vous permet de :
1. Sélectionner des entités avec un rectangle : Cette sélection s’effectue en dessinant un rectangle autour des éléments à prendre
en compte
2. Sélectionner des entités avec un polygone : pour dessiner un polygone autour des éléments à sélectionner
3. Sélectionner des entités à la main levée : cette sélection vous permet de dessiner à main levée la figure souhaitée autour des
objets géographiques à sélectionner.
4. Sélectionner des entités selon un rayon: Sélectionner les objets géographiques dans un cercle. Pour cela, placez-vous au centre
de la zone à sélectionner puis maintenez le clic gauche de la souris enfoncée pour ensuite glisser la souris vers l’extérieur du
centre afin de dimensionner votre zone de sélection.
11 Localisation (98)
| nomdelacommune ( Indice d|%
| | adresse ( Indice de vulnérab|, |
| nomdelacommune (localisatil |
| nom_copropriete (localisatio| % |
| nomdelacommune (Coproprié + |
| adresse _copropriete (Copron v |
Localisation
Cette fonction est affichée par défaut si elle a été activée par l’administrateur
de la carte. Une fois cliqué sur l’item correspondant, une fenêtre se trouvant à
gauche du projet s’ouvrira se présentant sous forme de listes. Certaines listes
nécessitent de saisir quelques caractères avant de proposer des localisations.
Cette fonctionnalité vous permet de zoomer sur une copropriété en particulier.
Il est nécessaire avant chaque saisie d’adresse ou de nom de copropriété de
renseigné la commune de recherche. Ainsi 3 modalités ont été créées pour
facilité la recherche :
- Par adresse fiscale (valeur par défaut lorsque le nom de la copropriété
ou l’adresse postale est inconnue dans la base VOC)
- Par nom de copropriété (lorsque celui-ci est connue via le registre ou
renseigné par l’administrateur)
- Par adresse postale (lorsque celle-ci est connue via le registre ou
renseigné par l’administrateur)
/ LOCALISATION
12 DPI
10000 | 100 v
D a tb = [er = =
Echelle
Fr
Export standard v
Le e A a Q Ë ui
Modèle
PDF v
#
/ IMPRESSION
Imprimer une carte
La fonction d’impression permet d’exporter la vue dans une cartographie
déjà mise en page. Elle est également accessible dans la barre de menu de
Lizmap, à gauche de l’écran.
Une fois cliqué sur l'icône, un carré rouge apparaît sur la carte. Cette zone
permet de définir la zone à exporter comme cartographie. Vous pouvez la
déplacer et sélectionner l’échelle de zoom adéquat.
“DPI” vous permettra de définir la qualité de la carte, 100 DPI étant suffisant
pour une carte insérée dans un texte tandis que 300 DPI est le minimum
recommandé pour une carte en Haute-définition.
Pour lancer l’impression de la carte une fois l’emprise et la qualité définies,
vous pouvez cliquer sur “Impression”. Un nouvel onglet de votre navigateur
s’ouvrira, vous permettant d’obtenir un fichier PDF dont la mise en page
aura été défini par l’administrateur Urbanis..
13 rt? Permalien
Partager Intégrer
https://dataviz.urbanis.net/lille/ind | € !
Géosignets
AUCUN géosignef enregistré.
Nom du sianet
Ajouter un géosignet
/ PERMALIEN
Partager, intégrer des vues à un document
Un permalien (un mot-valise composé des mots « permanent » et « lien »)
est un URL conçu pour référer un élément d'information et pour rester
inchangé de façon permanente, ou du moins, pour une certaine période de
temps.
Vous pourrez copier ce lien et l’intégrer à un document pour retrouver le
projet et votre emprise.
14 Indice de vulnérabilité (détails)
x Exporter >
Adresse * | Référence cadastrale QPV Him Maison | Appartement Locataire Vacance Autres Part de vacance Studio/T1 72 LE T4 C:
* a — O00I AV DE LA ROSERAIE 3S0000ERO259 le 0 8 2 4 0 5 © 2 6 5
S a © | 009! AV DU GENERAL LECLERC 2209904 Y0022 0 0 : 2 D: 25 4
v a © 000! AV DU MARECHAL LECLERC 328000A70555 © 0 2 7 0 832333333233 Q 3 9
* a + 0001 AV DU PEUPLE BELGE 350000x 22 0 2 0
* a © | 000! AV EDSO S99000VO08$ Tampon 0 0 4 4 0 144666666484887 0 0 4 2
* a © 000! AV EMILE ZOLA 4 ANC216 0 © 2
‘ a ee 000! AV GUSTAVE DELOR S120004R0019 0 0 3 0 0 0 0 0 0 S
a n°7 e 1,5 EN élement | à 50 sur 8 037 éléments Afficher Æ ll TJ Q [le]oo Q oo
/ DONNÉES
Requêter, exploiter, exporter les données
Un clic sur l’icône permet d’accéder au tableau de données associé à la cartographie en ligne.
Un nouveau panneau situé au pied de l’interface, contenant un seul onglet de données associé au nom de
la couche interrogée, s’ouvrira.
Les données de la couche sont présentées dans un tableau paginé. Par défaut le tableau montre 50 lignes
à la fois mais vous pouvez modifier ce fonctionnement en utilisant la liste située en bas à gauche de
l’onglet de contenu.
Les données peuvent être triées en fonction d’un champ en cliquant sur la colonne correspondante.
15 Indice de vulnérabilité (détails)
Exporter w
>tails)
Référence cadastrale Maison Champ
| ALL CHANTECLER 009000MXO317 éférence cadastrale 0900
inscrite au registre Inscrit | ALL DE L HOSPITALITE 009000PD0321
Quartier/Commune Bond
Copr
privé:
Adresse 0001
QPV
0001 ALL DES OIES 090000800247
ype de copropriété
Affichage de l'élement 1 à 50 sur 8 037 éléments
Afficher! 50 v éléments
/ DONNÉES
Vous pourrez visualiser les informations liées à l’objet
géographique en cliquant sur le bouton (i) en haut. Cela
affichera une fenêtre à droite avec les informations détaillées
sur la ligne en surbrillance.
Chaque ligne de tableau montre des icônes à gauches :
Requêter, exploiter, exporter les données
En cliquant sur une ligne, celle-ci va s’afficher encadrée d’une
bordure pour aider à la repérer.
1 - Bouton sélectionner : Lorsque vous cliquez dessus,
l’objet en question est alors sélectionné. Vous pouvez
sélectionner une ou plusieurs lignes à la fois. Les entités
sélectionnées apparaîtront sur la carte avec une couleur
jaune.
16
2 - Bouton Zoom: Il permet de zoomer sur la géométrie de
la ligne sélectionnée sur la carte.
3 - Bouton Centrer : Un clic sur ce bouton va centrer la
carte sur l’objet correspondant, sans changer d'échelle
1 2
3 Do
x
+ Cr | Exporter ,:, . Copropriété mixte
x + e 6 rrol létails)
rence inscrite au registre Quartier/Commune Type de copropriété Fragilité d'offre sur 10 Champ
NoN Noninscrite trelos Coproorét ct Référence cadastrale
Races inscrite au registre ousbecque
Quartier/Commune
NoN Non inscrite Mouvaux
PE LC. en RE RARE RSS Type de copropriété
Adresse
GPV
/ DONNÉES
Requêter, exploiter, exporter les données
Vous pouvez filtrer des lignes de tableau de données en entrant du texte dans le champ Recherche en
haut à gauche de l'onglet. Le texte saisi dans la zone de recherche lance une recherche parmi les données
pour tous les champs de la table.
Vous pourrez y taper une expression complète ou seulement un mot.
17 Indice de vulnérabilité (détails)
Copropriété mixte Exporter Indice de vulnérabilité (détails)
Adresse Référence cadastrale GPV Maison App Champ
À + AV DE FLANDR 6500008V0711 té Référence cadastrale
# @ © 000! PLDU GENERAL DE GAULLE 098000AD009 DR
LA Quartier/Commune + RUE DE L EPINETTE 421000AL0304
.
Type de copropriété
Affichage de l'élément 1 à 3 sur 3 éléments Afficher 50 éléments Adresse
Fermer HSE Agrandir
/ DONNÉES
Requêter, exploiter, exporter les données
Lorsque vous avez sélectionné une ou plusieurs lignes dans la table attributaire, vous pouvez également
filtrer les données affichées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Entonnoir.
Le filtrage aura les conséquences suivantes :
● La table d’attributs ne va montrer que les données filtrées
● La carte ne montrera que les entités géographiques filtrées.
● Le champs de recherche va rechercher seulement parmi les données filtrées
18 LERL'L"2LIL AE" L'1 Ne UNE Le
Exporter w
Quartier/Commune
2
Référence cadastrale Type de copropriété
6500008 VO7 1 1
Adresse
© 000! PL DU GENERAL DE GAULLE 098000AD0095
QPV
Fragilité d'offre sur 10
Fragilité sociale sur (10)
Affichage de l'élement 1 à 3 sur 3 éléments Afficher 50 v éléments Précédent Uivant Marché immobilier sur (10) : CZ.)
ne a © 000 ñ 421000AL0304
4
/ DONNÉES
Requêter, exploiter, exporter les données
● Une fois que vous avez filtré certaines données vous pouvez facilement les sélectionner en
cliquant sur le bouton “étoile noire”. Cela sélectionnera tous les objets correspondants dans la
table attributaires en jaune.
● Enfin, vous pouvez cliquer sur le bouton Exporter à droite de l’onglet pour télécharger les
données en plusieurs formats (xls, shp, ...)
19 HELIOS : comptabilité publique
Lean ET AT ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_VI_110
Objet: Commission développement ? convention de mise à
disposition par La Métropole de Lyon de l?outil de Veille
et d?0Observation des Copropriétés (VOC) ?
autorisation donnée au maire de signer la convention
Type de transaction: Transmission d'actes
Date dela décision : 2024-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
identifiant unique : 069-216902825-20241212-2024 VI _110-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20241212-2024 VI _110-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 6 Mo
Nom original: 2024.VI.110.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20241212-2024 VI 110-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024 à 14h44ming4s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2024à 14h45min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024à 14h45mins8s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024à 14h46min05s Recu par le MI Le 2024-12-18