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Déliberation - DELIB 2024.VI.107
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.VI.107)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
D TE A SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 FT 12 décembre 2024 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
06 décembre 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 13 décembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 28
Le douze décembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Hervé DELEPINE pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Odette GARBRECHT, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Lionel CLARINI, Bernard SADRY pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Grégory ACHARD.
Secrétaire : Angélique VIRGONE
N° 2024.VI.107 : commission développement — acquisition à l'amiable de deux garages rue de Nantes à Meyzieu - M. BOULANOUAR et M. MARIO
Comme présenté au conseil municipal du 28 juin 2018, la copropriété des garages sise rue de Nantes, composée de 128 garages, connaît depuis plusieurs années, des dégradations.
Afin d'intégrer cette copropriété fragilisée pour y assurer une veille active, il a été acté le principe d'acquisition soit à l'amiable soit par l'intermédiaire de la métropole de Lyon, seule compétente à utiliser le droit de préemption urbain. = D 2
En juin 2024, par le concours de l'agence centrale, syndic de copropriété, M. Omar BOULANOUAR a sollicité la commune pour lui proposer la vente de son garage.
Après négociation, M. Omar BOULANOUAR a accepté de céder à la Ville de Meyzieu le garage dénommé B30 sis allée de Nantes pour un montant de trois mille euros (3 000 euros).
En octobre 2024, à la suite de l'assemblée générale exceptionnelle qui s'est déroulée le 21 octobre dernier, M. Charles MARIO a également sollicité la Ville de Meyzieu pour vendre son garage. Il a donc accepté de céder à la Ville de Meyzieu le garage dénommé C18 sis allée de Nantes pour un montant de trois mille euros (3 000 euros).
Conformément à l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et notamment son article 2, l'obligation de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État pour les évaluations immobilières (DIE) dans le cadre d’une opération de vente à l'amiable est limitée aux biens dont leur valeur vénale estimée est égale ou supérieure à 180 000 euros hors droits et taxes.
Néanmoins, dans le cadre de l'acquisition du garage lot n° 1 141 de la même copropriété et par voie du droit de préemption urbain de la métropole de Lyon, la direction de l'immobilier de l'État (DIE) avait estimé à la date du 19 septembre 2023 la valeur d'un garage rue de Nantes à 3 000 €.
La commission développement, réunie le 4 décembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* APPROUVE l'acquisition du garage B30 pour la somme de trois mille euros (hors frais d'acte) :
* APPROUVE l'acquisition du garage C18 pour la somme de trois mille euros (hors frais d'acte) ;
* AUTORISE le maire à signer les actes d'achat de chaque garage ainsi que tous les documents et actes relatifs à cette décision ;
“DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits du budget communal 2025 chapitre 21 — article 2115 pour un montant total de 6 000 euros (hors frais d'acte). HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_VI_107
Objet : Commission développement ? acquisition à l'amiable de
deux garages rue de Nantes à Meyzieu - M.
BOULANOUAR et M. MARIO
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 069-216902825-20241212-2024 VI 107-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9420
Nom métier : 069-216902825-20241212-2024 VI_107-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 2024.VI.107.pdf
Nom métier:
application/pdf 508.4 Ko
99_DE-069-216902825-20241212-2024_VI_107-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024 à 14h44min47s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2024 à 14h45mins8s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024 à 14h46min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 14h46min16s Reçu par Le MI le 2024-12-18