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Déliberation - DELIB 2024.VI.107
Ordre du Jour - 2026 VI 116
Déliberation - DELIB 2024.VI.103
Déliberation - DELIB 2024.VI.125
Déliberation - DELIB 2024.VI.116
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.VI.116)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Direction générale des services Vie De MeYzIEU DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général MUNICIPAL
FDL/GS/JM/CL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24
12 décembre 2024
Convocation adressée le
06 décembre 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 13 décembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 28
Le douze décembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents
Excusés :
: Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente: Florence BOISSEAUD.
Procurations: Hervé DELEPINE pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Odette GARBRECHT, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Lionel CLARINI, Bernard SADRY pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Grégory ACHARD.
Secrétaire : Angélique VIRGONE
N° 2024.VI.116 : commission générale — exercice 2024 — décision modificative n° 2 — ouvertures et virements de crédit 2024
Il est exposé au conseil que chaque année, le budget primitif de l'exercice doit être complété et amendé par décisions modificatives afin d'intégrer la modification ou l'ouverture de certains crédits liés à des besoins complémentaires apparus en cours d'exercice.
Ainsi, il est présenté au conseil diverses propositions d'ouverture, d'annulations et de modifications des crédits ouverts sur l'exercice 2024, ces modifications concernent les opérations budgétaires suivantes :
Virement, inscriptions et annulations de crédits sur l'exercice 2024 :
Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d'approbation du budget primitif, tous les virements budgétaires nécessitant un transfert de crédits d'un chapitre à un autre ainsi que les
miles = Dis
dépenses adossées à des recettes nouvelles ou à des dépenses annulées doivent être soumis à l'Assemblée délibérante. Ces opérations permettent d'ajuster les prévisions du budget primitif :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
en dépenses de fonctionnement : +25103 €
En dépenses, les modifications concernent :
*__ l'annulation de crédits sur les dépenses de frais de personnel pour — 200 000 € (en dépit des fortes augmentations liées à des mesures gouvernementales, la masse salariale n'a pas eu à être
augmentée par rapport aux prévisions initiales) :
+ l'affectation de 31 693 € supplémentaires pour certaines directions dont l'éducation, la petite enfance et le développement (besoins lié à l'augmentation des taxes foncières sur les propriétés communales) ;
° une subvention d'équilibre pour les centres sociaux afin de compenser une dépenses nouvelles relative au remboursement à la commune de la mise à disposition de personnel : 135 000 € ;
+ Un virement en recette d’investissements de : 58 410 €
en recettes de fonctionnement: + 25103 €
En recettes, pour ajuster les recettes du budget primitif relatives à la fiscalité et aux dotations en
fonction d’une nouvelle répartition des crédits et de recettes complémentaires :
e impôts indirects : - 150 000 € - La taxe additionnelle au droits d'enregistrement n'a pas retrouvé la dynamique attendue en 2024. Cette tendance à la baisse est partagée par l'ensemble des
collectivités ;
e dotation Forfaitaire : + 40 108 € ;
«remboursement sur mise à disposition de personnel : + 135 000 €
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
en dépenses d'investissement : - 1 755 000 €
- les propositions concernent principalement des annulations de crédits d'investissement pour des études, acquisitions et des travaux qui n'ont pas pu être exécutés en 2024 et qui seront, en fonction du maintien de leur besoin effectif, réinscrits au budget primitif de l’année 2025.
en recettes d'investissement : - 1755 000€
+ les annulations de crédits d'investissement non réalisés en 2024 permettent de diminuer le
montant de l'emprunt inscrit au BP de : - 1 813410€:
° virement de la section de fonctionnement : + 58 410 €
4 / Présentation de la décision modificative : DM 2 - 2024
Chapitre Dépenses Recettes Libellés
70 135 000,00 Produits des services et du domaine
13 -150 000,00 Impôts et taxes
T4 40 103,00 Dotations et particiations
011 29 693.00 Charges à caractère général
012 -200 000,00 Charges de personnel et frais
65 135 000,00 Autres charges de gestion courante
66 2 000,00 Charges financières
[023 56 410.00 Virement section d'investissement
Total 25 103,00 25 103,00
Solde 0,00
DM 2 - 2024
Chapitre Dépenses Recettes Libellés
16 -1 813 410,00 Empruntis et dettes assimilées
20 -464 000,00 Immobilisations incorporelles
21 -40 000,00 Immobilisations corporelles
23 -1 251 000,00 Immobilisations en cours
021 58 410,00 Virement section d'investissement
Total 1755 000,00! -1 755 000,00
Solde 0,00
La commission générale, réunie le 5 décembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ _ APPROUVE les diverses modifications apportées au budget primitif 2024 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire telle que présentées ci-dessus.
— En section de fonctionnement dépenses et recettes : 25103 €
— En section d'investissement dépenses et recettes: -1755000 €
Le ZA .
Christophe QUI Lui VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE MEYZIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690282500019
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable SGC BRON
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MEYZIEU (4)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit ie libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L_5721-2 du CGCT
(2) A compléter s il s'agit d'un budget annexe
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques. fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AT OT - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1:900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction | - Sécurité
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement. formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale. jeunesse, sports et loisirs
AT 904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1 904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1-906 - Fonction 6 - Action économique
AL907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2 01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction | - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement. formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse. sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2,934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2,934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
BI 5 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BI 5 - Etat de la dette - Detail des opérations de couverture
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Sans Objet VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Methodes utilisées pour les amortissements
B3 | - Etat des provisions constituées
B3 2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prèts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1- Liste des organismes de regroupement
B11.2- Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
€ - Annexes budgétaires
CTI - Equilibre budgétaire
€C12- Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet L : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Decisions en matiere de taux
D4 | - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D$ 2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsées ne doivent pas être remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, || convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et parücipations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement. les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement , les opérations d'ordre doivent figurer en italique
(1) A utiliser également par les collectivités de moins ce 3500 habitants qui mobiliserarent des AP-AE rêgies par l'article L 5217.10.7 du CGCT après avoir adopté un réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2 1 et C22 de la parte IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes 81 et B2 de |a partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distnbution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L 2221-11 du CGCT)
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(1) VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL | | Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
l il nouvelles ut IV=1+1+
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 432 000,00 0,00 -464 000,00 -464 000,00 1 968 000,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 3 966 000,00 0,00 -40 000.00 -40 000,00 3 926 000,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
{s)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 702 900,00 0,00 -1251 000,00 -1251 000,00 15 451 900,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 23 330 900,00 0,00 -1755 000,00 -1755 000,00 21 575 900,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 526 000,00 0.00 0,00 0,00 1 526 000.00
18 Cpte de liaison . affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
(BA régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (4) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 526 000,00 0,00 0,00 0,00 1 526 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 24 856 900,00 0,00 1755 000,00 -1755 000,00 23 101 900,00
040 Opérations ordre transf entre 57 400,00 0,00 0,00 57 400,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 1 261 000,00 0,00 0,00 1261 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 318 400,00 0,00 0,00 1 318 400,00
| TOTAL | 26 175 300,00 | 0,00 -1755 000,00 | -1755 000,00 | 24 420 300,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 420 300,00 |
(1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {3} Il s'agit des nouveaux crédits vatés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses mputées au chapitre 018
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelle, il retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(6) A serur uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée (7) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85)
(8) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041
{8) Le chapitre 204 x Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Peopesiions | bises) 1 nt reuvellss il W=i+in+ ii
o18 [RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 444 900,00 0,00 0,00 0,00 1 444 900,00 138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 17 590 160,00 0,00 -1 813 410.00 -1 813 410,00 15776 750,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 21 | immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 22 | immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 19 035 060.00 0,00 81341000] -181341000 | 17221 650,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 + 900 000.00 +058)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 138 | Autres subventions invest non transf (4) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assmiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 | Cpte de liaison affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 500 000.00 0.00 0,00 0.00 500 000,00 Total des recettes financières 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 45 | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 21435 060,00 0,00 41813410,00 | -181341000 | 19621 650,00
021 | Virement de la section de 1 705 240,00 58 410,00 58 410,00 1 763 650.00 fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 774 000,00 0,00 0,00 1 774 000,00
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 1 261 000,00 0.00 0.00 1 261 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 740 240,00 58 410,00 58 410,00 4 798 650,00
| TOTAL | 26175 300,00 0,00 1785 000,00 | -1755000,00 | 24420 300,00 | 5
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 420 300,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excégent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR a fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité
{1) Voir état 1-B pour le contenu ou budget de l'exercice
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée ou résultat lors du vote du budget primitif (3) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération. nors RAR
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018
(5) Saut 165, 166 et 16449
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette. | retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(7) Le compte 1068 n'est pas un cnapitre mais un article du chapitre 10
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée {9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(10) OF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour e régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(12) Side de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Frapesiions l'assemblée (3)
Û ü nouvelés ut IV=1+ + Hit
011 | Charges à caractère général (4) 9 131 202,00 0.00 29 593,00 29 593.00 9 160 895,00
012 | Charges de personnel et frais 25 250 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 25 050 000,00
assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 479 000.00 0,00 0.00 0.00 479 000,00
ot5 |APA 0,00 9,00 0,00 0.00 0.00
017 | RSA / Régulansations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 012 750,00 0.00 135 000.00 135 000,00 4 147 750,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 9,00 0,00 0.00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 38 872 952,00 0,00 -35 307,00 -35 307,00 38 837 645,00
66 Charges financières 242 423,00 0,00 2 000,00 2 000,00 244 423,00
67 Charges spécifiques (4) 26 850.00 0,00 0.00 26 850,00
68 Dotations aux provisions, 0.00 0.00 0.00 0.00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 39 142 225,00 0,00 -33 307,00 -33 307,00 39 108 918,00
fonctionnement
023 | Virement à la section 1 705 240,00 58.410,00 58 410,00 1 763 650,00
d'investissement (5)
042 | Opérations ordre transf entre 1 774 000,00 0,00 0,00 1 774 000,00
sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 0.00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 3 479 240,00 58 410,00 58 410,00 3 537 650,00
fonctionnement
L TOTAL | 42 621 465,00 | 0,00 | 25 103,00 | 25 103,00 | 42 646 568,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 42 646 568,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {3} lt s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération. hors RAR
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) DF 023 = Ri 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser ze Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) l il nouvalis ll IWV=1+1+
013 Atténuations de charges (4) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
70 Prod services, domaine, ventes 2931 037,00 0,00 135 000,00 135 000,00 3 066 037,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 218 664,00 0,00 0,00 0,00 7 218 664,00
731 Fiscalité locale 26 090 900,00 0.00 -150 000,00 -150 000.00 25 540 900,00
74 Dotations et participations (4) 5 997 042,00 0,00 40 103,00 40 103,00 6 037 145,00
75 Autres produits de gestion 311 922,00 0,00 0,00 0,00 311 922,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 42 564 065,00 0,00 25 103,00 25 103,00 42 589 168,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort, dépréciations 0.00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 42 564 065,00 25 103,00 25 103,00 42 589 168,00
042 Opérations ordre transf. entre 57 400,00 0,00 0,00 57 400,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 57 400,00 0,00 0,00 57 400,00
fonctionnement
| TOTAL | 42 621 465,00 0,00 25 103,00 25 103,00 42 646 568,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
3 480 250,00
{1) Vorr état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif (3) ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 DF 043 = RF 043.
collectivité.
42 646 568,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux mvestissements de la
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétares, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
{7) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) q) 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 464 000,00 0.00 -464 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -40 000,00 0,00 -40 000,00 | 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -1 251 000,00 0,00 -1 251 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (repnses) 0,00 0.00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00
3 Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0.00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0.00
Dépenses d'investissement - Total 1755 000,00 0,00 -1 755 000,00 |
+
l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE I 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -1 755 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) _
011 Charges à caractère général (9) 29 693,00 29 693,00 |
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) -200 000,00 -200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0.00 0,00
017 RSA / Régulansations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0.00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 135 000,00 135 000,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 000,00 0,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot aux amortissements et provisions (9) 0,00 0.00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 58 410,00 58 410,00
Dépenses de fonctionnement = Total -33 307,00 58 410,00 25 103,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 103,00 |
(1) Y compns les opérations relatives au rattachement et les opérations d'orre semi-bucgétaires
(2) Vorr la liste des opérations d'ordre de l'instruction pucgétarre et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collechvité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables {5) Hors chapitres opérations
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5)
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
(8) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 11 VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0.00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -1 813 410,00 0,00 -1 813 410,00
18 Cpte de liaison affectation (BA règie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) a) 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00
27 | Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0.00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0.00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00
3 Stocks et en-cours 9,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 58 410,00 58 410.00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00
Recettes d'investissement - Total -1813 410,00 58 410,00 -1755 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
-1 755 000,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régulañsations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et vanaton des stocks 0,00
70 | Prod services, domaine. ventes diverses 135 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0.00 |
72 | Production immobilisée 0,00 |
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 |
731 | Fiscalité locale -150 000,00 -150 000,00
74 Dotations et participations (8) 40 103.00 40 103.00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0.00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0.00
77 | Produits spécifiques (8) 0.00 0,00 0,00
78 | Repnse sur amortissements et provisions (8) 0.00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 25 103,00 0,00 25 103,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 103,00 |
Page 12 VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2024
(1) Y compns les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85)
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectwvité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière {7) A utiliser uniquement dans le cas où ia collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES
Pour . 38
Contre : O0
Abstentions : O
Date de convocation : 06/12/2024
Présenté par le maire (1),
A l'hôtel de ville de Meyzieu, le 12/12/2024
Délibéré par l'assemblée , (2), réunie en session du conseil municipal
A l'hôtel de ville de Meyzieu , le 12/12/2024
Les membres de l'assemblée délibérante , (2),(3)
ACHARD Grégory
BENZEGHIBA Issam
BERNARD Nicolas
BIDAUD Guy
BITTAR Ahmed
BOISSEAUD Florence
BOISSIERE Véronique
BUFFIN Marie
CLARINI Lionel
DELEPINE Hervé
DELOYS-DUGOUR Delphine
DUBOST Anne-Marie
DUCARRE Christian
DUMAS Bernard
FOUR Valérie
GARBRECHT Odette
JARECKI Catarina
LEGOUAD HASSEINE Radia
MARIN Axel
MATHIEU-PESTEIL Anne
Page 34
>|< VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
MOUSSEY Bernard
NACCACHE Pascale
NORMAND Sylvie
OZER Michaël
PECHEREAU Alain
PELLARINI Robert
PEPE Valérian
PINSON Stéphane
PLACE Bénédicte
QUINIOU Christophe
REVELLIN Gérard
ROBERT Christophe
ROMANO Sandra
SADRY Bernard
SARKISSIAN Aline
SIMONETTI Sylvie
TRARIEUX Manuel
VIEL Xavier-Marie
VIRGONE Angélique
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/12/2024, et de la publication le 13/12/2024
A l'hôtel de ville de Meyzieu, le 18/12/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante qu consell régional de. de la Collectivité temitoriaie unique de dela métropalede . du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_VI_116
Objet : Commission générale ? exercice 2024 ? décision
modificative n° 2 ? ouvertures et virements de crédit
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20241212-2024 VI 116-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9740
Nom métier : 069-216902825-20241212-2024 VI_116-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 7.8 Mo
Nom original: 2024.VI.116.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20241212-2024 VI 116-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024 à 14h44min35s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2024 à 14h45min11s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024à 14h45min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 14h45min25s Reçu par Le MI Le 2024-12-18