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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 041)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16
TAUX DE FISCALITÉ POUR 2016
DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_041
Commission principale : 1 Fiscalité
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160408_041
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FB / 2245
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 21 mars 2016
BUREAU du 25 mars 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Françoise BOURGEADE / 2245
TAUX DE FISCALITÉ POUR 2016
Comme indiqué dans le budget primitif 2016, il vous est proposé de reconduire en 2016 les taux de fiscalité adoptés en 2015 :
pour la cotisation foncière des entreprises : maintien à 25,75%, inchangé depuis 2011
pour la taxe d'habitation : maintien à 10,45%, inchangé depuis 2011
pour la taxe sur le foncier bâti : maintien à 1,65%, inchangé depuis 2011
pour la taxe sur le foncier non bâti : maintien à 11,28%, inchangé depuis 2011
pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : maintien à 8,70%, inchangé depuis 2014
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les taux de fiscalité 2016 proposés.
TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160408_041
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FB / 2245