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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16
STRUCTURES D'AIDE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES -
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT 2016 ET AJOUT D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_068
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Philippe BOHELAY pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Hervé PRONONCE
Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160408_068
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2153
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 24 mars 2016
BUREAU du 25 mars 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Sandrine GODEBOUT / 2153
STRUCTURES D'AIDE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES -
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT 2016 ET AJOUT D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La création d'entreprise se situe au cœur du développement économique. D'une part elle participe de façon directe à création de richesses et d'emplois, et d'autre part elle est le reflet du dynamisme et de la capacité d'adaptation et d'innovation d'un territoire.
La communauté d'agglomération clermontoise a investit ce champ d'actions, depuis plusieurs années, par le soutien financier de structures d'aide à la création d'entreprises.
Ainsi, depuis 2005, la communauté d'agglomération soutient, par le biais de conventions tri annuelles de partenariat et l’octroi de subventions de fonctionnement, six structures d’aide à la création d’entreprises : l'Adie, Appuy Créateurs, Auvergne Active, Entreprendre Auvergne, le Pôle Entrepreneuriat Étudiant Auvergne et Initiative Clermont Agglo. En 2015, Clermont Communauté a souhaité soutenir une structure supplémentaire, BGE Auvergne, qui permet ainsi à la communauté d'agglomération de couvrir l'ensemble des démarches de création d'entreprises.
Ces structures interviennent dans l’accompagnement et le financement des entreprises en création. Leurs positionnements complémentaires permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des entrepreneurs.
La participation annuelle de Clermont Communauté pour l'année 2015, s’élevait à 198 000 € que ce soit pour financer les fonds de prêts et/ou le fonctionnement des structures d'aide à la création d'entreprises.
Trois d’entre elles, Auvergne Active, la plate forme d’initiative locale Initiative Clermont Agglo et le Pôle Entrepreneuriat Étudiant Auvergne, font l’objet de délibérations séparées.
Les quatre autres sont les suivantes :
- l’ADIE : association pour le droit à l’initiative économique
L’Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak en adaptant à la France le système du micro crédit et est présente en région Auvergne depuis 1999. Son action consiste à soutenir les initiatives économiques de personnes en difficulté, exclues du système bancaire classique en leur permettant d’avoir accès au crédit. Pour ce faire, l’Adie contracte des emprunts auprès de banques partenaires et les redistribue aux créateurs sous forme de prêts solidaires.
N° DEL20160408_068
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2153 - APPUY CREATEURS
Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE), membre du réseau national «Coopérer pour Entreprendre», créée en 2005, cette structure s’adresse à des créateurs auvergnats (en majorité demandeurs d’emploi), souhaitant tester leur projet d’activité économique en grandeur nature, dans un cadre sécurisé. La coopérative propose en effet un hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité, un statut d’entrepreneur salarié en CDI (avec une rémunération au prorata du chiffre d’affaires réalisé) et un accompagnement individualisé et collectif dans une démarche d’apprentissage par l’action.
- BGE AUVERGNE
BGE Auvergne est un opérateur généraliste, membre d'un réseau national, qui accompagne les porteurs de projets de façon individuelle ou collective sur toutes les étapes de la création d'entreprises : émergence de projets, structuration du projet et accompagnement au montage du projet (étude de marché, montage juridique), construction du plan de financement et du prévisionnel financier, suivi post création.
- RESEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE
Membre du réseau national « Réseau Entreprendre » cet organisme est une association de chefs d’entreprises, fondée en 2004, qui soutient des créateurs d’entreprises, à vocation PME/PMI. Son but est d’accorder des prêts d’honneur, d’un montant de 15 000 € à 45 000 €, aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, à fort potentiel de développement. Les chefs d’entreprises ayant bénéficié d’un financement sont ensuite accompagnés individuellement par des parrains, membres du réseau et se réunissent régulièrement au sein du club des lauréats ou dans le cadre de manifestations. Le budget de fonctionnement du Réseau Entreprendre Auvergne est financé à 80% par les cotisations des membres de l’association.
Bilan des actions menées par ces opérateurs sur le territoire de Clermont Communauté au cours de l'année 2015 :
- ADIE
80 entreprises ont été financées sur l'année 2015 ( à l'échelle du territoire communautaire), par le biais de microcrédits.
Le soutien de Clermont Communauté a consisté en une subvention annuelle de fonctionnement de 25 000 €.
- APPUY CREATEURS
Sur l'année 2015, 108 entrepreneurs ont été suivis, sur le territoire communautaire, dont plus de 90% sont des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires des minima sociaux.
Le soutien de Clermont Communauté a consisté en une subvention annuelle de fonctionnement de 25 000 €.
- BGE AUVERGNE
159 porteurs de projets ont été accompagnés sur l'année 2015 (à l'échelle du territoire communautaire). Sur cette même année BGE Auvergne a accompagné 47 créations d'entreprises et 23 intégrations en couveuse d'entreprises. Le soutien de Clermont Communauté a consisté en une subvention annuelle de fonctionnement de 10 000 €.
N° DEL20160408_068
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2153 - RESEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE
Pour l'année 2015, 6 entreprises ont été financées, sur le territoire communautaire pour un montant total de prêts accordés de 180 000 € et ont permis de créer ou de préserver 33 emplois.
Le soutien de Clermont Communauté a consisté en une subvention annuelle de fonctionnement de 25 000 €.
Au vu des résultats positifs de leur activité en terme d’animation économique, d’aide à l’insertion pour les publics défavorisés et de création d’emplois sur l’agglomération, il vous est proposé de poursuivre notre politique de soutien dans le cadre des conventions qui nous lient à ces structures.
Pour l’année 2015 le montant maximum de la subvention de fonctionnement que la communauté d'agglomération s’engage à leur verser s’élève à :
- 25 000 € pour l'Adie,
- 25 000 € pour le Réseau Entreprendre Auvergne,
- 25 000 € pour Appuy Créateurs,
- 10 000 € pour BGE Auvergne
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2015.
D'autre part, dans le cadre du « Contrat de ville », Clermont Communauté souhaite que les opérateurs de la création d'entreprises accompagnent des créateurs d'entreprises habitant les Nouveaux Quartier Prioritaires (NQP) ou souhaitant s'y installer. Il vous est donc proposé de faire un avenant aux conventions tri annuelles de partenariat avec les structures et d'intégrer le paragraphe suivant dans l'article 2 – Activités de l'association prises en compte : « Clermont Communauté souhaite que les opérateurs de la création d'entreprises accompagnent des créateurs d'entreprises habitant les Nouveaux Quartier Prioritaires (NQP) ou souhaitant s'y installer. Ainsi l'association devra prévoir dans ses plans d'actions annuels des actions prenant en compte cet élément et produire lors du bilan d'activité annuel des données reflétant cette activité ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Président à :
- octroyer les subventions annuelles de fonctionnement 2016 de :
25 000 € pour Appuy Créateurs,
25 000 € pour le Réseau Entreprendre
Auvergne,
25 000 € pour l'Adie,
10 000 € pour BGE Auvergne.
- signer les avenants des conventions tri annuelles de partenariat avec les opérateurs de la création suivants :
Appuy Créateurs,
Réseau Entreprendre Auvergne,
Adie,
BGE Auvergne.
TOTAL VOTANTS : 84 = 64 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20160408_068
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2153