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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 033 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 033)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Fiscalité, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS

DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_033

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160408_033

1/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

85CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 21 mars 2016

BUREAU du 25 mars 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 2213

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Ce budget annexe des déchets ménagers regroupe l’ensemble des activités du service élimination des déchets ménagers et assimilés dont la majeure partie est financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le budget primitif a été bâti avec une hypothèse d'augmentation prévisionnelle des bases de TEOM de 1,5% et une stabilisation du taux unique à 8,7% qui permettrait de percevoir un montant de TEOM de l'ordre de 33,9M€.

Cette recette à laquelle s'ajoutent divers reversements ( VALTOM), redevances (revente de matériaux, …) et l'excédent de fonctionnement 2015 reporté, permet de couvrir la progression des dépenses de traitement en 2016 et d'autofinancer intégralement les dépenses d'équipement.

En outre, il vous est rappelé que ce budget est assujetti partiellement à la TVA pour ce qui concerne les recettes provenant des dépôts en déchetterie des entreprises et de la revente de matériaux.

Budget primitif 2016

Le budget des Déchets Ménagers qui vous est proposé cette année et intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser 2015, est arrêté aux montants HT suivant :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement TOTAL

Dépenses/Recettes 4.504.071,70 € 45.701.934,16 € 50.206.005,86 €

Section de fonctionnement

 Recettes :

Les recettes de fonctionnement comprennent pour l'essentiel :

Les redevances 4.468.000 €

Les redevances à percevoir en 2016 correspondent pour 308.000 € aux apports en déchetteries, à l'enlèvement des encombrants et à l'accès des communes extérieures aux déchetteries (SICTOM des Couzes, SBA) ; pour 3 200 000 € à la revente des matériaux pour lesquels Clermont Communauté a contractualisé avec un éco-organisme et aux

N° DEL20160408_033

2/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213recettes Eco emballages (soutien à la tonne triée, soutiens aux emplois) ; et enfin pour 960 000 € au reversement par le VALTOM d'une partie des recettes issues du traitement et de la revente de matériaux des déchets d'activités économiques (DAE) sur le site de Puy Long.

La TEOM 33.937.000 €

Le produit de TEOM est calculé avec une augmentation prévisionnelle des bases de 1,5 % et le maintien du taux à 8,7%, ce qui permet de dégager 502.000 € de plus que le produit notifié en 2015.

Les dotations et participations 30.000 €

Il s’agit de la participation de l'Etat sur les salaires des emplois d'avenirs.

Les autres produits de gestion courante 1.250.000 €

Ces produits correspondent au remboursement de 1.250.000 € par le VALTOM au titre des travaux réalisés par Clermont Communauté sur le site de Puy Long avant son transfert effectif (la recette totale de 5,6 M€ est étalée sur la période 2014-2018).

Les amortissements des subventions d’équipement 58.400 €

Les amortissements concernent les subventions liées aux achats de bacs.

Les reprises sur provisions 425.930 €

Il est prévu une reprise sur provisions de 5.000 € nécessaire pour couvrir les éventuelles admissions en non valeurs 2016 et 420.930 € de reprise sur la provision constituée pour anticiper les évolutions des coûts de traitement induits par l'unité de valorisation Vernéa .

L'excédent de fonctionnement antérieur reporté 5.492.604,16 €

Le résultat de fonctionnement 2015 reporté à la section de fonctionnement permet de procéder au virement de 2.387.230 € à la section d'investissement et ainsi autofinancer intégralement les dépenses d'équipement 2016.

 Dépenses :

Ces recettes permettent de financer les charges suivantes :

Les charges à caractère général 27.013.700 €

Elles demeurent globalement constantes par rapport au Budget primitif 2015 et se répartissent en :

- dépenses de fonctionnement courantes des déchetteries exploitées en régie pour la partie « haut de quai » 400.000 € en baisse de 16.900 € par rapport au budget total 2015

- coût du marché de gestion des déchetteries pour la partie stockage et transport des déchets collectés en déchetterie 790.000 € en baisse de 45.000 € par rapport au Budget total 2015

- coût de la collecte des déchets ménagers 13.231.000 € en baisse de 169.000 € par rapport au Budget Total 2015 avec un ajustement prévu en raison des économies réalisées sur le nouveau marché de collecte en porte à porte sur la Ville de Clermont.

N° DEL20160408_033

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Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213- charges générales dans le cadre de la collecte en régie 1.181.000 € (en hausse de 87.000 € par rapport au Budget Total 2015 en raison d'une étude programmée pour l'optimisation et la sécurisation des circuits de collecte)

- coût du traitement des ordures ménagères non valorisées 11.000.000 € Il s'agit du coût de traitement des déchets non valorisés (ordures ménagères résiduelles, encombrants et gravats non valorisés) payé au Valtom à la tonne entrante. La prévision 2016 est basée sur le tarif qui passe de 123 € HT à 130 € HT en 2015 soit + 5,7% d'augmentation avec un tonnage constant par rapport à 2015.

- crédit d’actions de préventions concernant le programme de prévention des déchets (animations compostage,...)

10.000 €

- dépenses de communication 108.000 € Elles concernent principalement 2 campagnes d'affichage et insertion radio, le logotage des camions de la régie de collecte, les animations dans les écoles, les sacs de pré collecte, ...

- charges de gestion du service 293.700 € (carburant et entretien des véhicules légers, fournitures, vêtements de travail, formations, annonces légales, honoraires, affranchissement, impression du rapport d’activité, fournitures administratives, taxes foncières ....).

Les charges de personnel 6.010.700 €

Les charges de personnel sont maintenues au même niveau qu'au budget 2015 (5.030.700 € en 2016 contre 5.050.750 € prévus au budget total 2015 ce qui représente une baisse de 0,40%). En effet, la prévision 2016 a été recalée en fonction du niveau de réalisation 2015 en intégrant les évolutions mineures à prévoir courant 2016 (GVT, augmentation cotisation CNRACL, intégration d'un emploi d'avenir, provision refonte carrière, ...) . La progression constatée entre le réalisé 2015 et la prévision 2016 s'élève donc à 77.000 €.

S'y ajoute la mutualisation mise en œuvre pour la collecte des encombrants abandonnés sur la voie publique qui s'élève à 280.000 € en année pleine et le remboursement des frais d’administration générale au budget principal pour 700.000 €.

Les autres charges de gestion courante 9.057.004 €

La partie contribution à l'habitant versée au VALTOM pour le traitement des déchets valorisables est estimée pour 2016 à 28,08 € HT/habitant en augmentation de 6,85% par rapport à 2015 soit un montant total de 9.002.000 € prévu en 2016.

Cette augmentation résulte en partie de la mutualisation des frais de transport que le VALTOM intègre à compter de 2016 dans la contribution qui nous est appelée (frais auxquels Clermont Communuauté ne participait pas jusqu'à présent).

Sur ce chapitre, il est également prévu la reconduction de l'opération de partenariat avec l’association Les mains ouvertes pour la collecte en déchetterie et le traitement des tissus, linges et chaussures (TLC), moyennant le financement de deux postes d’insertion (50 000 €).

Comme chaque année, il est nécessaire de provisionner une somme au titre des admissions en non valeur pour pertes sur créances irrécouvrables ainsi que des charges diverses de gestion (5.004 €)

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Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213Les charges financières 53.500 €

Ce sont les intérêts des emprunts souscrits pour la construction des déchetteries, l’acquisition de véhicules de collecte et de déchetteries, de bacs, conteneurs,…

Les charges exceptionnelles 62.000 €

Elles correspondent pour 61.000 € aux droits de sortie du SBA concernant les communes qui faisaient partie de ce syndicat (fin de remboursement prévue en 2019). Une provision de 1.000 € est prévue pour d'éventuelles annulations de titre sur exercices antérieurs.

Les dotations aux provisions 5.000 €

Il est prévu une dotation aux provisions de 5.000 € nécessaire pour couvrir les éventuelles admissions en non valeurs 2016.

L'amortissement des biens 1.112.800 €

Le virement à la section d'investissement 2.387.230 €

Au final l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s'élève à 3.441.630 € qui permet de financer intégralement la section d'investissement sans avoir recours à l'emprunt.

Section d’investissement :

 Recettes :

Elles sont constituées par :

- le FCTVA pour 393.997,92 €

- la reprise de l'excédent d'investissement 2015 reporté de 562.043,78 €, complété par l'affectation en investissement de 48.000 € au titre de l'excédent de fonctionnement capitalisé provenant de l'affectation anticipée du résultat 2015.

- l'amortissement des biens pour 1.112.800 €

- le virement de virement de la section de fonctionnement pour 2.387.230 €

 Dépenses :

Ces recettes permettent de financer les dépenses d'investissement suivantes :

- le remboursement en capital des emprunts à hauteur de 163.000 €

- l'amortissement des subventions d'équipement perçues pour 58.400 €

- les dépenses d'équipement évaluées à 4.282.671,70 € dont :

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5/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213* 1.350.542 € consacrés à la poursuite du plan pluriannuel de réhabilitation des déchetteries avec 993.501 € pour la construction de la nouvelle déchetterie à Cournon, 70.000 € pour la maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la déchetterie à Gerzat, 45.000 € pour une acquisition foncière et le début de maîtrise d'oeuvre liée à la réhabilitation de la déchetterie à Saint Genès Champanelle, 242.041 € de reports 2015 pour le solde des travaux d'extension et de modernisation des locaux du personnel des déchetteries des Gravanches et de Romagnat et 30.000 € de travaux d'alimentation électrique pour compacteurs,

* 1.683.625 € destinés au maintien de la qualité du service public de collecte des déchets avec principalement 1.130.000 € d'acquisition de camion benne de collecte (3 bennes en remplacement et 2 bennes spécifiques 7 m3 pour impasses, 337.284 € d'acquisition et installation de conteneurs enterrés, 191.342 € d'acquisition de bacs de collecte, 25.000 € de matériels divers pour la régie de collecte et 35.553 € de travaux à la régie de collecte à Cournon)

* 154.543 € nécessaires aux travaux d'entretien courant des déchetteries (conteneurs et bennes, gardes corps et abris d'accueil)

* 1.000.407 € destinés à améliorer l'offre en points d'apport volontaire avec le déploiement du mode de collecte en colonnes aériennes pour l'habitat vertical, la densification des colonnes à verre et le report de 2015 de l'acquisition d'une grue et d'un compacteur.

* 10.000 € de frais d'annonces et insertion sur marchés et 15.000 € de logiciel et matériel informatique.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver budget primitif 2016 du budget annexe des Déchets Ménagers.

TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 81 + Contre : 3

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20160408_033

6/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213CLERMONT COMMUNAUTE

Budgets annexes des Déchets Ménagers

BP 2016

Comptes

011

60611

60612

60621

60622

60623

60631

60632

60636

6064

6068

611

611

611

611

6132

6135

61521

615221

61551

6156

617

6184

6188

6226

6227

6228

6231

6236

6238

6251

6257

6261

6262

6281

6282

6283

62875

63512

6355

012

6215

6217

6331

6332

6336

64111

64112

64118

64131

64162

64168

6451

6453

6454

6455

6458

6475

6488

FONCTIONNEMENT

Libellés

DEPENSES

Charges à caractère général

Eau & assainissement

Energie-électricité

Combustible

Carburants

Alimentation

Fournitures d'entretien

F. de petit équipement

Vêtements de travail

Fournitures administratives

Autres matières et fournitures

Contrats prestatat” services Collecte exploitée

Contrats prestatat° services Déchetteries

Contrats prestatat° services Traitement

Contrats prestatat° services

Locations immobilières

Locations mobilières

Entretien de terrains

Entretien de bâtiments publics

Entretien matériel roulant

Maintenance

Etudes et recherches

Versement à des organismes de formations

Autres frais divers

Honoraires

Frais d'actes et de contentieux

Divers

Annonces et insertions

Catalogues et imprimés

Publicité divers

Voyages et déplacements

Réception

Frais d'affranchissement

Frais de télécommunication

Concours divers, cotisations

Frais de gardiennage

Frais de nettoyage des locaux

Remboursement frais aux communes membres du GFP

Taxes foncières

Taxes et impôts sur les véhicules

Charges de personnel

Personnel affecté par collectivité de rattachement

Personnel affecté par commune de rattachement

Versement de transport

Cotisations versées au FNAL

Cotisations CNFPT et Centre de gestion

Rémunération principale titulaires

NBI, supplément familial de traitement

Autres indemnités titulaires

Rémunération principale non titulaires

Emplois d'avenir

Autres emplois d'insertion

Cotisations URSSAF

Cotisations aux caisses de retraite

Caticatinne auv ACEDIC

nce du personnel

Cotisations aux autres organismes sociaux

Médecine du travail

Chèques déjeuners

Budget primitif 2015

45 696 260,00 €

27 088 950,00 €

2 000,00 €

23 000,00 €

1 000,00 €

400 000,00 €

2 500,00 €

7 000,00 €

50 500,00 €

34 000,00 €

10 000,00 €

12 000,00 €

13 600 000,00 €

835 000,00 €

10 500 000,00 €

26 000,00 €

175 000,00 €

78 000,00 €

26 500,00 €

34 000,00 €

314 000,00 €

265 000,00 €

0,00 €

20 000,00 €

232 100,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

21 000,00 €

61 000,00 €

22 000,00 €

0,00 €

2 000,00 €

0,00 €

20 000,00 €

65 000,00 €

5 000,00 €

29 000,00 €

31 500,00 €

28 500,00 €

129 500,00 €

6 850,00 €

5 753 250,00 €

700 000,00 €

0,00 €

49 500,00 €

13 700,00 €

50 950,00 €

2 107 950,00 €

47 000,00 €

673 000,00 €

492 000,00 €

35 000,00 €

2 000,00 €

550 650,00 €

715 000,00 €

36 000,00 €

13 000,00 €

8 000,00 €

4 500,00 €

255 000,00 €

Budget total 2015

45 716 260,00 €

26 863 950,00 €

4 000,00 €

30 000,00 €

1 000,00 €

395 000,00 €

2 500,00 €

7 000,00 €

49 500,00 €

34 000,00 €

10 000,00 €

14 000,00 €

13 375 000,00 €

835 000,00 €

10 500 000,00 €

23 000,00 €

175 000,00 €

78 000,00 €

30 400,00 €

39 000,00 €

320 000,00 €

265 000,00 €

3 000,00 €

45 000,00 €

199 600,00 €

5 000,00 €

9 000,00 €

17 000,00 €

56 000,00 €

27 000,00 €

3 000,00 €

2 000,00 €

0,00 €

20 000,00 €

70 000,00 €

5 000,00 €

29 000,00 €

21 100,00 €

28 500,00 €

129 500,00 €

6 850,00 €

5 978 250,00 €

700 000,00 €

225 000,00 €

49 500,00 €

13 700,00 €

50 950,00 €

2 107 950,00 €

47 000,00 €

673 000,00 €

492 000,00 €

35 000,00 €

2 000,00 €

550 650,00 €

715 000,00 €

24 MN E

8 000,00 €

4 500,00 €

255 000,00 €

Budget primitif 2016

45 701 934,16 €

27 013 700,00 €

5 000,00 €

41 000,00 €

1 000,00 €

390 000,00 €

1 000,00 €

7 000,00 €

56 500,00 €

34 000,00 €

8 000,00 €

15 000,00 €

13 200 000,00 €

790 000,00 €

11 000 000,00 €

70 000,00 €

185 000,00 €

76 000,00 €

34 000,00 €

67 000,00 €

270 000,00 €

212 900,00 €

100 000,00 €

15 000,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

7 000,00 €

14 000,00 €

53 000,00 €

44 000,00 €

13 500,00 €

2 500,00 €

10 000,00 €

23 000,00 €

62 000,00 €

6 000,00 €

23 000,00 €

45 000,00 €

28 500,00 €

84 300,00 €

7 500,00 €

6 010 700,00 €

700 000,00 €

280 000,00 €

50 000,00 €

13 500,00 €

47 600,00 €

100 000,00 €

48 000,00 €

689 000,00 €

520 000,00 €

35 000,00 €

0,00 €

530 000,00 €

700 000,00 €

27 900,00 €

)00,00 €

8 200,00 €

2 400,00 €

230 000,00 €

LD)

N° DEL20160408_033

7/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213Comptes

65

66111

66112

67

673

6748

68

6817

6875

042

676

6811

023

023

70

70611

7088

73

7331

74

74712

7478

75

758

77

773

774

775

7788

78

7817

7875

013

6419

042

777

002

002

Libellés

Autres charges de gestion courante

Redevances pour concession, brevets.

Créances admises en non valeur

Créances éteintes

Contributions aux organismes de regroupement

Subvention de fonctionnement aux associations

Charges diverses de gestion courante

Charges financières

Intérêts des emprunts.dettes

ICNE

Charges exceptionnelles

Titres annulés sur exercices antérieurs

Autres subventions exceptionnelles

Dotations aux provisions

Provision pour dépréciation d'actifs circulants

Provision pour risque et charge exceptionnelle

Opérations d'ordre entre sections

Différence sur réal transférée en investissement

Dot.amort.immos incorp.& corp

Virement à la sect” d'investis.

Virement à section inestissement

RECETTES

Produits des services

Redevances enlèvement des ord. Ménag.

Autres produits d'activité annexe

Impôts et taxes

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Dotations et participations

Participation Etat - Emploi d'avenir

Autres organismes

Autres produits de gestion courante

Produits divers de gestion courante

Produits exceptionnels

Mandats annulés sur exercices antérieurs

Subvention exceptionnelle

Produit de cession d'immobilisation

Produits exceptionnels divers

Reprise sur provision

Reprise / provision pour dépréciation d'actifs circulants

Reprise sur provision pour risque et charge except.

Atténuation de charges

Remb. rémunérations de personnel

Opérations d'ordre entre sections

Qote part de subvent transférables

Excédent antérieur reporté Fonc

Excédent antérieur reporté Fonc

Budget primitif 2015

8 755 010,24 €

0,00 €

2 500,00 €

2 500,00 €

8 700 000,00 €

50 000,00 €

10,24 €

60 700,00 €

66 000,00 €

-5 300,00 €

68 000,00 €

1 000,00 €

67 000,00 €

2 759 432,00 €

5 000,00 €

2 754 432,00 €

1 088 400,00 €

0,00 €

1 088 400,00 €

122 517,76 €

122 517,76 €

45 696 260,00 €

3 692 000,00 €

52 000,00 €

3 640 000,00 €

33 095 000,00 €

33 095 000,00 €

26 000,00 €

26 000,00 €

0,00 €

5 263 000,00 €

5 263 000,00 €

57 999,64 €

57 000,00 €

0,00 €

0,00 €

999,64 €

5 000,00 €

5 000,00 €

0,00 €

70 000,00 €

70 000,00 €

100 500,00 €

100 500,00 €

3 386 760,36 €

3 386 760,36 €

Budget total 2015

8 755 010,24 €

500,00 €

2 500,00 €

2 000,00 €

8 700 000,00 €

50 000,00 €

10,24 €

60 700,00 €

66 000,00 €

-5 300,00 €

68 000,00 €

1 000,00 €

67 000,00 €

2 759 432,00 €

5 000,00 €

2 754 432,00 €

1 108 400,00 €

20 000,00 €

1 088 400,00 €

122 517,76 €

122 517,76 €

45 716 260,00 €

3 692 000,00 €

52 000,00 €

3 640 000,00 €

33 095 000,00 €

33 095 000,00 €

26 000,00 €

26 000,00 €

0,00 €

5 263 000,00 €

5 263 000,00 €

77 999,64 €

57 000,00 €

0,00 €

20 000,00 €

999,64 €

5 000,00 €

5 000,00 €

0,00 €

70 000,00 €

70 000,00 €

100 500,00 €

100 500,00 €

3 386 760,36 €

3 386 760,36 €

Budget primitif 2016

9 057 004,16 €

0,00 €

2 500,00 €

2 500,00 €

9 002 000,00 €

50 000,00 €

4,16 €

53 500,00 €

58 000,00 €

-4 500,00 €

62 000,00 €

1 000,00 €

61 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

0,00 €

1 112 800,00 €

0,00 €

1 112 800,00 €

2 387 230,00 €

2 387 230,00 €

45 701 934,16 €

4 468 000,00 €

48 000,00 €

4 420 000,00 €

33 937 000,00 €

33 937 000,00 €

30 000,00 €

30 000,00 €

1 250 000,00 €

1 250 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

425 930,00 €

5 000,00 €

420 930,00 €

40 000,00 €

40 000,00 €

58 400,00 €

58 400,00 €

5 492 604,16 €

5 492 604,16 €

N° DEL20160408_033

8/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213INVESTISSEMENT

Comptes Libellés BP 2015 Reports 2014 | BP total 2015 BP 2016 Reports 2015 | BP total 2015

DEPENSES 3 059 100,00 € 572 256,79 € 3631 356,79 € 3 915 400,00 € 588 671,70 € 4 504 071,70 €

16 Remboursement d'emprunts 213 000,00 € 0,00 € 213 000,00 € 163 000,00 € 0,00 € 163 000,00 €

1641 Emprunts en unités monétaires 213 000,00 € 213 000.00 € 163 000,00 € 163 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 185 000,00 € 0,00 € 185 000,00 € 135 000,00 € 0,00 € 135 000,00 €

2031 Frais d'études 140 000,00 € 140 000,00 € 115 000.00 € 115 000,00 €

2033 Frais d'insertion 20 000,00 € 20 000,00 € 10 000.00 € 10 000,00 €

2051 Concession, brevet, licence 25 000,00 € 25 000,00 € 10 000.00 € 10 000,00 €

204 Subventions d'équipements 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

204182 Fonds de concours - organismes publics 200 000.00 € 200 000,00 € 0.00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 097 600,00 € 505 774,79 € 1603 374,79 € 2 303 000,00 € 285 844,91 € 2 588 844,91 €

2111 Terrain nu 6 600,00 € 6 600,00 € 30 000.00 € 30 000,00 €

2158 Matériel et outillage 100 500,00 € 9 151,79 € 109 651,79€ 60 000,00 € 13 543,10 € 73 543,10 €

2181 Installation générale, agencements 0,00 € 0,00 € 0.00 € 5 553.00 € 5 553,00 €

2182 Matériel de transport 670 000,00 € 425 342,53 € 1 095 342,53 € 1 145 000.00 € 204 966,96 € 1 349 966,96 €

2183 Matériel de bureau et info. 15 000,00 € 11 591,11€ 26591,11€ 5 000,00 € 5 000,00 €

2184 Mobilier 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

2188 Autres immo corporelles 302 500,00 € 59 689,36 € 362 189,36 € 1 060 000.00 € 61 781.85 € 1 121 781,85 €

23 Immobilisations en cours 810 500,00 € 66 482,00 € 876 982,00 € 1256 000,00 € 302 826,79 € 1 558 826,79 €

2313 Immos en cours-constructions 810 500,00 € 66 482,00 € 876 982,00 € 1 256 000.00 € 302 826,79 € 1 558 826,79 €

040 Opérations d'ordre entre sections 100 500,00 € 0,00 € 100 500,00 € 58 400,00 € 0,00 € 58 400,00 €

13913 Amortissement Subventions équip dépt 100 500,00 € 100 500,00 € 58 400,00 € 58 400,00 €

041 Opérations d'ordre patrimoniales 452 500,00 € 0,00 € 452 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2111 Terrains nus 452 500,00 € 452 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Déficit d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Déficit d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES 3458 756,79€ 172 600,00 €! 3631356,79€) 4430 074,73 € 73996,97€| 4 504 071,70 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 224 000,00 € 172 600,00 € 396 600,00 € 368 000,95 € 73 996,97 € 441 997,92 €

10222 E.C.T.V.A 224 000,00 € 172 600,00 € 396 600,00 € 320 000,95 € 73 996,97 € 393 997,92 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 0,00 € 48 000,00 € 48 000,00 €

13 Subventions d'équipements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1318 Autres subventions transférables 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €

021 Virement de la section de fonct. 122 517,76 € 0,00 € 122 517,76 € 2 387 230,00 € 0,00 € 2 387 230,00 €

021 Virement de la section de fonct 122 517,76 € 122 517,76 € 2 387 230.00 € 2 387 230,00 €

024 Produits de cession 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

024 Produits de cession 20 000,00 € 20 000,00 € 0.00 € 0,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 1 088 400,00 € 0,00 € 1 088 400,00 € 1112 800,00 € 0,00 € 1 112 800,00 €

2804182 Amort. Fonds de concours Bât et install. 23 200,00 € 23 200,00 € 23 200.00 € 23 200,00 €

28051 Amortissement Logiciels 52 000,00 € 52 000,00 € 0,00 € 0,00 €

28158 Amort.Matériel et outillage 145 000,00 € 145 000,00 € 142 000.00 € 142 000,00 €

28181 Amort.Bâtiment en location 103 000,00 € 103 000,00 € 103 000.00 € 103 000,00 €

28182 Amort. Matériel de transport 310 000,00 € 310 000.00 € 370 000,00 € 370 000,00 €

28183 Amort.Matériel de bureau et informatique 4 000,00 € 4 000,00 € 6 100.00 € 6 100,00 €

28184 Amort.Mobilier 4 200,00 € 4 200,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

28188 Amort. Autres immo coporelles 447 000,00 € 447 000,00 € 465 000,00 € 465 000,00 €

041 Opérations d'ordre patrimoniales 452 500,00 € 0,00 € 452 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Subvenetion d'équipement commune membre du

13241 GFP 452 500,00 € 452 500,00 € 0,00 € 0,00 €

2031 Frais d'insertions (intégrations) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2033 Frais d'annonces (intégrations) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Excédent d'investissement reporté 551 339,03 € 0,00 € 551 339,03 € 562 043,78 € 0,00 € 562 043,78 €

001 Excédent d'investissement reporté 551 339,03 € 551 339,03 € 562 043,78 € 562 043,78 €

N° DEL20160408_033

9/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2213