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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 11 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2024-04-11-01 Rapport d’activité 2023 ADOPTEE 2024-04-11-02 Désignation d’un référent déontologue des élus ADOPTEE 2024-04-11-03 Refonte du RIFSEEP ADOPTEE
2024-04-11-04 Modification du tableau des effectifs ADOPTEE
2024-04-11-05 Convention de mise à disposition d’un agent de prévention au SIUP Chambellay La Jaille-Yvon
ADOPTEE
2024-04-11-06 Convention relative à la mise en œuvre du programme d’interventions « Le Solaire en Anjou » entre
l’association ALISEE et la CCVHA
ADOPTEE
2024-04-11-07 Convention de partenariat avec la CCI 49 pour le soutien du fonctionnement de la MCTE et le
renforcement de ces actions en proximité sur le
territoire de la CCVHA
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2024-04-11-08 Convention de partenariat en faveur des réseaux d’accompagnement à la création-reprise d’entreprises
entre la Région Pays de la Loire et la CCVHA au titre
des années 2024,2025 et 2026
ADOPTEE
2024-04-11-09 Convention de partenariat et attribution d’une subvention 2024 à Initiative Anjou
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2024-04-11-10 Convention de partenariat avec l’ADECC pour la mise en place d’action d’économie circulaire en 2024
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2024-04-11-11 Attribution d’une subvention au comice agricole du canton du Louroux-Béconnais/Candé pour l’année
2024
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2024-04-11-12 Attribution d’une subvention au comice agricole du canton de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Tiercé pour
l’année 2024
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2024-04-11-13 Convention de partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat de la Région des Pays de la Loire pour
la mise en place d’action d’économie circulaire en 2024
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2024-04-11-14 Territoire Pilote Transmission- Versement des acomptes dans le cadre de la convention financière
avec les partenaires Chambre d’Agriculture, CIAP et
Vivre au Pays
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2024-04-11-15 Attribution d’une subvention au CIAS- salon du 12 avril 2024
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2024-04-11-16 Règlement et formulaire pour la prise en charge des travaux de restauration des mares bocagères
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2024-04-11-17 Fonds de concours au SIEML ADOPTEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 2024-04-11-18 Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Val-d’Erdre-Auxence
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2024-04-11-19 Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Val-d’Erdre-Auxence
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2024-04-11-20 Attribution de subventions aux bibliothèques à gestion associative
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Publié sur le site internet de la collectivité le 17 avril 2024