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Déliberation - Délibération N° 2022018
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2022018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
DELIBERATION DU CONSEI "50
DE LA COMMUNE D’EUZÉT tovuovuy
SEANCE DU Vendredi 18 mars 2022
N° DE LA DELIBERATION : 2022018
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Ozil
Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : Mr Sébastien Bourguet (procuration à Mme Caroline Recht), Mr Laine Jean-Michel (procuration
à Mr Sauvayre Jean-Luc}, Mr Eric Lafont (procuration à Mme Stéphanie Croxo)
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 04/03/2022
Date d’affichage : 04/03/2022
Objet de la délibération : Validation du contrat territorial entre le Département du Gard et la
commune d’Euzet
Le Conseil Municipal d'Euzet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer le contrat territorial
entre la commune et le Département du Gard afin de valider la participation financière du
Département pour l'aménagement de la traversée d'agglomération RD7 et la gestion des eaux pluviales.
Après lecture du Contrat Territorial le Conseil Municipal de la commune approuve à l'unanimité
de ses membres celui-ci et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Une copie du contrat territorial figure en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Délibération 2022018 Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022 A
Le Maire, = ___ | Mr Sébastie Affiché le: /25/03/22 Cyril OZIL I Conseiller M0 :030-213001092-20220318-DE2022018-DE La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO Conseillère Municipale Conseiller Municipal Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2022018