Déliberation - Délibération N° 2022037

Documents similaires

Déliberation - Délibération N° 2025039

Déliberation - Délibération N° 2023039

Déliberation - Délibération N° 2022018

Déliberation - Délibération N° 2023041

Déliberation - Délibération N° 2022010

Déliberation - Délibération N° 2025024

Déliberation - Délibération N° 2025045

Déliberation - Délibération N° 2025037

Déliberation - Délibération N° 2024052

Déliberation - Délibération N° 2024030

Déliberation - Délibération N° 2022037 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2022037)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D'’EUZET (30360)

SEANCE DU Vendredi 17 juin 2022 N° DE LA DELIBERATION : 2022037

Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril Ozil, Maire.

Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mr Sauvayre Jean-Luc

Absents : Mr Sébastien Bourguet (procuration à Jean-Michel LAINE), Stéphanie Croxo (procuration à Christine Buchon), Mme Caroline Recht (procuration à Eric Lafont)

À été nommé secrétaire : Anne-Marie Bonot

Envoyé en préfecture le 28/07/2022 NOMBRES DE MEMBRES :

Reçu en préfecture le 28/07/2022

Afférents au Conseil Municipal : 11 Affiché le

En exercice : 11 ID : 030-213001092-20220617-DE2022037-AR Qui ont pris part à cette délibération : 11

Date de la convocation : 10 juin 2022

Date d'affichage : 10 juin 2022

Objet de la délibération : DEMANDE DE DETR 2022-2023 et 2023-2024 POUR LA MISE

EN SECURITE DU QUARTIER DES SOURCES A EUZET - TRANCHE 01 et

TRANCHE 02

Cette délibération annule remplace les délibérations 2022010 et 2022015

Le Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la commune qu'il est possible de

demander des aides de l'Etat pour l'opération de mise en sécurité du Quartier des Sources sur Euzet. Il propose donc de scinder la demande d'aide en deux temps

comme indiqué dans le tableau qu'il présente aux membres du conseil municipal :

Marta ; i

Plan de financament RD7 prévisionnel Subventions demandées

Tranche 1 - 2022/2023 travaus CD 30 % SMEG % ETAT % REGION ÿ COMMUNE %

AMENAGEMENT TRAVERSEE AGGLOMERATION] 334 206,17 € 109000,00€ 30% 0% 109 000,00€ 30% 66641,23€ 20% 672364,93€ 20%

GESTION DES EAUX PLUVIALES] 76 476,50 € 19119,13€ 25% ox 20000,00€ 26% 1912913€ 25% 18238,25€ 244

RESEAUX SECS

Montant prévisionel travaux télécom 14 000,00 € -. € % = € 0% - € % r € 0% 14090,00€ 100%

Montant prévisionel travaux écairage public 10 000,90 € c% S0G000€ 50% - € % x 5 090,/00€ 50%

Montant prévisionel travaux électricité! 116 000,00 € - € % 11020000€ 95% - € r € 5890,00€ 5%

Total : 550 682,67 € 119119,13€ 22% 115200,00€ 21% 120 090,00€ 22% 85969,36€ 16% 110403,18€ 204

co x SMEG ETAT REGION COMMUNE

accordé accordé ? ? budgétisé

iii à Plan de financement RD7 prévisionnel Subventions demandées

Tranche 2- 2023/2024 tavas CD 30 “ SMEG LE ETAT % REGION % COMMUNE “

AMENAGEMENT TRAVERSEE AGGLOMERATION 334 206,17 € 100000,20€ 30% o% 81000,00€ 24% 829551,54€ 25% 69654,62€ 21%

GESTION DES EAUX PLUVIALES 76 476,50 € 19:19,13€ 25% ox 1927300€ 25% 1911:913€ 25% 18965,25€ 25%

RESEAUX SECS

fontant prévisionel travaux télécom 14 000,00 € - € € 0% - € 0% 14090,00€ 100%

Montant prévisions! travaux écairage public! 10 990,00 € - € C% S009,00€ 50% - € % - € Œœ 5000,00€ 50%

Montant prévisionel travaux électricité! 116 906,00 € - € 110200,90€ 95% - € - € 0% S800,00€ 5%

Total : 550 682,67 € 119119,13€ 22% 115200,00€ 21% 100 273,09€ 18% 102670,67€ 19% 113419,87€ 21%

co 30 SMEG ETAT REGION COMMUNE

accordé accordé ? ? budgétisé

CD 30 SMEG ETAT REGION COMMUNE

Totaux des deux tranches : 1101 365,33 € 218218.25€ 27% 230400,00€ J1% 220 271,00€ , 18863102€ 17% d23823,06€ 20%

Délibération 2022037

28/07/2022Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Envoyé en préfecture le 28/07/2022

Pour : 11 Reçu en préfecture le 28/07/2022

Contre : 00 Affiché le

Abstention : 00 ID : 030-213001092-20220617-DE2022037-AR

Décide d'approuver à l'unanimité de ses membres présents la demande de DETR

2022-2023 tranche 01 pour un montant de 120000.00 euros ainsi que la demande de DETR 2023-2024 tranche 02 pour un montant de 100273.00 euros pour l'opération de mise en sécurité du Quartier des Sources sur la commune. Le montant global de la

demande d'aide pour les 2 tranches s'élève donc à 220273.00 euros.

Il autorise également Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à

ce dossier en cours où à venir.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. # CT”

Le Maire, D MAX Le Conseil Municipal,

TC \È }4

V È

Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET

Cyril OZIL Conseiller Municipal

La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT

Stéphanie CROXO Conseillère Municipale

Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT

Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal

Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL

Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO

Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Mme Christine BUCHON

Conseillère Municipale

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le

Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération 2022037

28/07/2022