Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N° 2025039
Déliberation - Délibération N° 2023039
Déliberation - Délibération N° 2022018
Déliberation - Délibération N° 2022037
Déliberation - Délibération N° 2022010
Déliberation - Délibération N° 2025024
Déliberation - Délibération N° 2025045
Déliberation - Délibération N° 2025037
Déliberation - Délibération N° 2024052
Déliberation - Délibération N° 2024030
Déliberation - Délibération N° 2023041
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2023041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)
SEANCE DU Vendredi 01 décembre 2023
N° DE LA DELIBERATION : 2023041
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Bourguet Sébastien, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine Jean-Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean-Luc
Absents :
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
NOMBRES DE MEMBRES : 11 Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le Afférents au Conseil Municipal : 11
ID : 030-213001092-20231201-DE2023041-DE En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d’affichage : 21 novembre 2023
Objet de la délibération : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement non collectif du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes - SPANC, exercice 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-5,
Vu l'arrêté du Ministère et du développement durable en date du 02 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et
d'assainissement,
Vu la délibération CS2023_03_06 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes - SPANC en date du 28 septembre 2023 approuvant le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service
de l’assainissement non collectif (RPQS 2022),
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes - SPANC est compétent en matière d'assainissement non collectif,
Considérant que Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l'assainissement non collectif, qu'il a reçu du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes - SPANC compétent auquel la
commune adhère,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE
après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement non collectif, exercice 2022, du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes - SPANC, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Délibération 2023041
11/12/2023 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023041-DE
Fait à Euzet les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Le Maire, LL Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL : Conseiller Municipal
La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération 2023041
11/12/2023