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Déliberation - Délibération N° 2023039
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2023039)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)
SEANCE DU Vendredi 01 décembre 2023
N° DE LA DELIBERATION : 2023039
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents: Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Bourguet Sébastien, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine Jean-Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean-Luc
Absents :
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023039-DE
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d’affichage : 21 novembre 2023
Objet de la délibération : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
de l’eau potable de la Communauté Alès Agglomération, exercice 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification
des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2023 04 19 du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2023 approuvant le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable (RPQS 2022),
Considérant que depuis le 1° janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de
Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres,
Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, la Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2022
de l’eau potable lors de la séance du 12 octobre 2023,
Considérant qu'en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Terri- toriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'il a reçu de l'Éta- blissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Délibération 2023039
11/12/2023 Le conseil municipal
PREND ACTE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023039-DE
après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable, exercice 2022, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Fait à Euzet les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Le Maire, + Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL Conseiller Municipal
La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE
Mr Eric LAFONT
Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal
Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT
Conseillère Municipale
Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération 2023039
11/12/2023