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Conseil Municipal - CM 2025 12 18 complet
Conseil Municipal - CM 2023 09 20
Procès Verbal - CM PV 2024 07 22
Conseil Municipal - CM 2026 03 21
Conseil Municipal - CM 2026 07 20 complet 2
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 07 20 complet 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Plouvorn, le vendredi 10 juillet 2026
À
pleine
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter aux réunions suivantes :
Lundi 20 juillet 2026 à la Mairie de Plouvorn
18 h 30 :
Réunion de présentation du PLUI-h (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à vocation Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
19 h 30 :
Conseil Municipal avec l’ordre du jour suivant
Nomination du Secrétaire de séance Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire Attribution des lots des travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader Espace Rural : échange de parcelles à Kerguédal Réfection des feux tricolores Cautionnement d’un emprunt souscrit par l’Ehpad Feb DS
Gilbert MIOSSEC, Maire
PJ:
Projet de procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026,
Mairie
de
Plouvorn
«
Rue
du
Gueven
+
29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32 40 «
Fax 02 98
61
38 87
»
commune-de-plouvorn@wanadoo:fr Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260720-DELIB20260701-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
Le
lundi vingt juillet deux mil
vingt-six,
le Conseil
Municipal,
Date de convocation
:
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Vendredi 10 juillet 2026
le Maire
Date de publication
:
Etaient
présent
k
ea,
aient
présents
:
Jeudi 23 juillet 2026
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, CRENN Nadia, LE
Membres :
SCANF David, MOIGNE Pascale, CADIOU Martial, LE GALL
:
.
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULC'H
En exercice :
23
Philippe,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Sandra,
Présents :
21
QUIVIGER Julien, CADIOU Nicolas, ROUE Maëlle, LENOIR
Votants :
23*
Benoît,
TREVIEN
Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
BRAS
Pour
:
23
Philippe, GUILLERM Philippe, KERMOAL Morgane
Abstention
:
Contre :
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Délibération N°
*Absents
excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir donné
à
2026 07 01
Véronique BOULAIRE), Nicolas LERROL (Pouvoir donné à Grégory BODERIOU)
Objet : Secrétaire de séance Monsieur le Maire INFORME
l'assemblée
que,
conformément
à
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
les membres du Conseil Municipal
nomment au début de chacune
de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT de désigner Madame Véronique Boulaire en qualité de secrétaire de séance du présent Conseil Municipal. CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt juillet deux mil vingt-six. Véronique Boulaire, Secrétaire de séance
Gilbert Miossec, Maire
|
J Gui
Ke
eZ 5 PE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes — 3, Contour de
la
Motte -
35044 Rennes Cédex -
ou par l'application
«
Télérecours
Citoyens »
accessible
à partir du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260720-DELIB20260702-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
lundi vingt juillet deux mil vingt-six,
le Conseil Municipal,
légalement
Date de convocation :
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Vendredi
10
juillet
2026
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Jeudi 23 juillet 2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David, MOIGNE Pascale, CADIOU Martial, LE GALL Gisèle, COMBOT Estelle,
LE VERGE Hubert, BOULC'H Philippe,
BOULAIRE Véronique,
Membres î
LENOIR Benoît, LE GALL Sandra, QUIVIGER Julien, CADIOU Nicolas,
En Exercice s
23
ROUE Maëlle, TREVIEN Laurence, KERRIOU Nolwenn, BRAS Philippe,
Présents :
21°
| GUILLERM Philippe, KERMOAL Morgane
Votants :
23*
Pour
:
23
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Abstention : Contre :
*Absents_excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE), Nicolas LERROL (Pouvoir donné à Grégory BODERIOU)
Délibération N° :
2026 07 02
Objet
: Approbation du
procès-verbal de
la
séance du
Conseil Municipal du vendredi
cinq juin deux mil vingt-six Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal APPROUVENT le procès-verbal
de la séance du Conseil
Municipal du vendredi cinq juin
deux mil vingt-six. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt juillet deux mil vingt-six. Véronique Boulaire, Secrétaire de Séance
Gilbert Miossec, Maire
Kecle
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes -
3,
Contour de la Motte — 35044 Rennes Cédex — ou par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
wwwielerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260703-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
lundi
vingt
juillet
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date de convocation :
|
légalement convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Vendredi 10 juillet 2026
|
Maire
Date de publication
:
Jeudi
23
juillet
2026
Etaient
présents
:
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, CRENN Nadia, LE SCANF
Membres :
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Gisèle,
:
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULC’H
Philippe,
En exercice:
23
| BOULAIRE
Véronique,
LENOIR
Benoît,
LE
GALL
Sandra,
Présents :
21*
| QUIVIGER
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
TREVIEN
Votants :
23
| Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
BRAS
Philippe,
GUILLERM
Pour
:
23
|
Philippe,
KERMOAL
Morgane
Abstention :
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Délibération
N°
:
2026 07 03
*Absents excusés : Armelle PELHATRE (Pouvoir donné à Véronique BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU)
Objet :
Attribution des lots des travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader
Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire PRESENTE
les
propositions
des
entreprises
consultées
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l’Ecole Notre Dame de Lambader Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
effectuer
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments communaux mis à disposition de l’Ecole Notre Dame de Lambader. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes -
3,
Contour de la Motte
-
35044 Rennes Cédex — ou par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260703-DE
Consultation : travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux à disposition de l'Ecole
Lot
Entreprise
Montant
Nom
Domiciliation
em EHT
1. Couverture - Hanchéité - Bardage
Le Mestre Frères
Kernilis
76471,58
2. Menuiseries extérieures
Miroiterie Raub
Guilers
82 287,00
3.
Qoisons
-
Plafonds
suspendus
- Isolation
[Le
Gall
Plafonds
Brest
69
000,00
4. Sol souple
- Peinture
- Nettoyage
Decx
Brest
55 000,00
5. Ventilation
Le Bohec
Landivisiau
41 999,10
6. Hectricité
Cadiou
Taulé
9 800,00
Total
334 557,68
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès de toute autorité qualifiée. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt
juillet deux mil vingt-six.
Véronique Boulaire, Secrétaire de Séance
Gilbert Miossec, Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif
de Rennes
3,
Contour de la Motte — 35044 Rennes Cédex — ou par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260704-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi vingt juillet deux mil vingt-six,
le Conseil
Municipal,
Date de convocation :
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Vendredi 10
juillet 2026
le Maire
Date de publication
:
Etaient
présents
:
Jeudi 23 juillet 2026
“AO
presents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
Membres :
SCANF David, MOIGNE Pascale, CADIOU Martial, LE GALL
En exercice :
23
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULC’H
Présents :
21
Philippe, BOULAIRE Véronique, LE GALL Sandra, QUIVIGER
Votants :
23*
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
LENOIR
Benoît,
Pour
:
23
TREVIEN
Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
BRAS
Philippe,
Abstention :
GUILLERM Philippe, KERMOAL Morgane
Contre
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Délibération N°
2026 07 04
*Absents
excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU)
Objet:
Echange de parcelles à Kerguédal
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire Monsieur EXPOSE que la présente délibération annule et remplace la délibération prise lors de la séance du 9 février 2026 PROPOSE
la
cession
gratuite
d’une
partie
du
délaissé
communal
cadastré
415p
en
vue
de
l’échange des parcelles cadastrées section E N° 1.526 et 1.527 - propriété de Monsieur et Madame Créac’h Jean André et Anne-Marie. Une convention sera signée avec l’acte. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT ce projet d’échange tel que présenté. Il est effectué sans soulte. PRECISENT que les frais de notaire et de géomètre sont répartis entre la commune et Monsieur et Madame Créac’h Jean André et Anne-Marie. AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt
juillet deux mil vingt-six
Véronique BOULAIRE,
Secrétaire de Séance
ire
fous
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de poor
var
ul Mise
de Rennes — 3,
Contour
de
la
Motte
-
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
« Télérecours
Citoÿens
ssible
à partir du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260705-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi vingt juillet deux mil vingt-six, le Conseil Municipal,
Date de convocation :
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Vendredi 10 juillet 2026 | le Maire Date de
publication
:
Etaient présents
:
Jeudi 23 juillet 2026
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, CRENN Nadia, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, CADIOU Martial, LE GALL
Membres :
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULC’H
En exercice :
23
|
Philippe,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Sandra,
Présents :
21
QUIVIGER Julien, CADIOU Nicolas, ROUE Maëlle, LENOIR
Votants :
23* |
Benoît,
TREVIEN
Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
BRAS
Pour
:
23
|
Philippe, GUILLERM Philippe, KERMOAL Morgane
Abstention :
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Contre :
*Absents
excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Délibération N°
2026 07 05
Grégory BODERIOU)
Obiet : Tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire Monsieur David Le Scanf, Adjoint au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la Loi n°2025-1251 du vingt-deux décembre deux mil vingt-cinq relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, Vu le décret n°2022-581 du vingt avril deux mil vingt-deux relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire
et à
la participation obligatoire des collectivités
territoriales
et de
leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
huit
novembre
deux
mil
onze
relatif à
la participation
des
collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de
la protection
sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du dix-sept février deux mil vingt-et-un relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, RAPPELLE
à
l'assemblée
que,
conformément à
l’article
L.827-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
dans
les
six
mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes - 3, Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens »
accessible
à partir
du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260705-DE
Le débat constitue un acte de transparence démocratique, dont la trace au procès-verbal permet d’attester du respect de l'obligation légale. Ce débat doit notamment porter sur les points suivants : Ÿ
la présentation du cadre juridique,
Ÿ
les enjeux de la protection sociale complémentaire,
4
l’état des lieux de la collectivité,
Ÿ
la projection relative à la participation employeur,
En effet, dans la perspective des évolutions réglementaires relatives à la prévoyance, il convient d'évoquer les modalités et le calendrier d’évolution de la participation employeur, en tenant compte de l’échéance réglementaire du premier janvier deux mil vingt-neuf IL est rappelé ce qu’est
la protection sociale complémentaire
sur les deux volets — Santé et
Prévoyance - et quelles sont les modalités actuelles de participation de l'employeur public ainsi que les garanties proposées aux agents. La réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
est
en
cours
et que
les
modalités
de
participation devront évoluer au plus tard le premier janvier deux mil vingt-neuf pour le risque Prévoyance. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal PRENENT ACTE de la tenue de ce débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt juillet deux mil vingt-six. Véronique BOULAIRE, Secrétaire de Séance
Gilbert MIOSSEC, Maire
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes — 3, Contour de la
Motte — 35044 Rennes Cédex - ou par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260720-DELIB20260701-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
Le
lundi vingt juillet deux mil
vingt-six,
le Conseil
Municipal,
Date de convocation
:
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Vendredi 10 juillet 2026
le Maire
Date de publication
:
Etaient
présent
k
ea,
aient
présents
:
Jeudi 23 juillet 2026
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, CRENN Nadia, LE
Membres :
SCANF David, MOIGNE Pascale, CADIOU Martial, LE GALL
:
.
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULC'H
En exercice :
23
Philippe,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Sandra,
Présents :
21
QUIVIGER Julien, CADIOU Nicolas, ROUE Maëlle, LENOIR
Votants :
23*
Benoît,
TREVIEN
Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
BRAS
Pour
:
23
Philippe, GUILLERM Philippe, KERMOAL Morgane
Abstention
:
Contre :
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Délibération N°
*Absents
excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir donné
à
2026 07 01
Véronique BOULAIRE), Nicolas LERROL (Pouvoir donné à Grégory BODERIOU)
Objet : Secrétaire de séance Monsieur le Maire INFORME
l'assemblée
que,
conformément
à
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
les membres du Conseil Municipal
nomment au début de chacune
de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT de désigner Madame Véronique Boulaire en qualité de secrétaire de séance du présent Conseil Municipal. CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt juillet deux mil vingt-six. Véronique Boulaire, Secrétaire de séance
Gilbert Miossec, Maire
|
J Gui
Ke
eZ 5 PE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes — 3, Contour de
la
Motte -
35044 Rennes Cédex -
ou par l'application
«
Télérecours
Citoyens »
accessible
à partir du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260720-DELIB20260702-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
lundi vingt juillet deux mil vingt-six,
le Conseil Municipal,
légalement
Date de convocation :
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Vendredi
10
juillet
2026
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Jeudi 23 juillet 2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David, MOIGNE Pascale, CADIOU Martial, LE GALL Gisèle, COMBOT Estelle,
LE VERGE Hubert, BOULC'H Philippe,
BOULAIRE Véronique,
Membres î
LENOIR Benoît, LE GALL Sandra, QUIVIGER Julien, CADIOU Nicolas,
En Exercice s
23
ROUE Maëlle, TREVIEN Laurence, KERRIOU Nolwenn, BRAS Philippe,
Présents :
21°
| GUILLERM Philippe, KERMOAL Morgane
Votants :
23*
Pour
:
23
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Abstention : Contre :
*Absents_excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE), Nicolas LERROL (Pouvoir donné à Grégory BODERIOU)
Délibération N° :
2026 07 02
Objet
: Approbation du
procès-verbal de
la
séance du
Conseil Municipal du vendredi
cinq juin deux mil vingt-six Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal APPROUVENT le procès-verbal
de la séance du Conseil
Municipal du vendredi cinq juin
deux mil vingt-six. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt juillet deux mil vingt-six. Véronique Boulaire, Secrétaire de Séance
Gilbert Miossec, Maire
Kecle
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes -
3,
Contour de la Motte — 35044 Rennes Cédex — ou par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
wwwielerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260703-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
lundi
vingt
juillet
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date de convocation :
|
légalement convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Vendredi 10 juillet 2026
|
Maire
Date de publication
:
Jeudi
23
juillet
2026
Etaient
présents
:
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, CRENN Nadia, LE SCANF
Membres :
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Gisèle,
:
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULC’H
Philippe,
En exercice:
23
| BOULAIRE
Véronique,
LENOIR
Benoît,
LE
GALL
Sandra,
Présents :
21*
| QUIVIGER
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
TREVIEN
Votants :
23
| Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
BRAS
Philippe,
GUILLERM
Pour
:
23
|
Philippe,
KERMOAL
Morgane
Abstention :
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Délibération
N°
:
2026 07 03
*Absents excusés : Armelle PELHATRE (Pouvoir donné à Véronique BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU)
Objet :
Attribution des lots des travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader
Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire PRESENTE
les
propositions
des
entreprises
consultées
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l’Ecole Notre Dame de Lambader Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
effectuer
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments communaux mis à disposition de l’Ecole Notre Dame de Lambader. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes -
3,
Contour de la Motte
-
35044 Rennes Cédex — ou par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260703-DE
Consultation : travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux à disposition de l'Ecole
Lot
Entreprise
Montant
Nom
Domiciliation
em EHT
1. Couverture - Hanchéité - Bardage
Le Mestre Frères
Kernilis
76471,58
2. Menuiseries extérieures
Miroiterie Raub
Guilers
82 287,00
3.
Qoisons
-
Plafonds
suspendus
- Isolation
[Le
Gall
Plafonds
Brest
69
000,00
4. Sol souple
- Peinture
- Nettoyage
Decx
Brest
55 000,00
5. Ventilation
Le Bohec
Landivisiau
41 999,10
6. Hectricité
Cadiou
Taulé
9 800,00
Total
334 557,68
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès de toute autorité qualifiée. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt
juillet deux mil vingt-six.
Véronique Boulaire, Secrétaire de Séance
Gilbert Miossec, Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif
de Rennes
3,
Contour de la Motte — 35044 Rennes Cédex — ou par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260704-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi vingt juillet deux mil vingt-six,
le Conseil
Municipal,
Date de convocation :
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Vendredi 10
juillet 2026
le Maire
Date de publication
:
Etaient
présents
:
Jeudi 23 juillet 2026
“AO
presents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
Membres :
SCANF David, MOIGNE Pascale, CADIOU Martial, LE GALL
En exercice :
23
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULC’H
Présents :
21
Philippe, BOULAIRE Véronique, LE GALL Sandra, QUIVIGER
Votants :
23*
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
LENOIR
Benoît,
Pour
:
23
TREVIEN
Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
BRAS
Philippe,
Abstention :
GUILLERM Philippe, KERMOAL Morgane
Contre
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Délibération N°
2026 07 04
*Absents
excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU)
Objet:
Echange de parcelles à Kerguédal
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire Monsieur EXPOSE que la présente délibération annule et remplace la délibération prise lors de la séance du 9 février 2026 PROPOSE
la
cession
gratuite
d’une
partie
du
délaissé
communal
cadastré
415p
en
vue
de
l’échange des parcelles cadastrées section E N° 1.526 et 1.527 - propriété de Monsieur et Madame Créac’h Jean André et Anne-Marie. Une convention sera signée avec l’acte. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT ce projet d’échange tel que présenté. Il est effectué sans soulte. PRECISENT que les frais de notaire et de géomètre sont répartis entre la commune et Monsieur et Madame Créac’h Jean André et Anne-Marie. AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt
juillet deux mil vingt-six
Véronique BOULAIRE,
Secrétaire de Séance
ire
fous
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de poor
var
ul Mise
de Rennes — 3,
Contour
de
la
Motte
-
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
« Télérecours
Citoÿens
ssible
à partir du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260705-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi vingt juillet deux mil vingt-six, le Conseil Municipal,
Date de convocation :
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Vendredi 10 juillet 2026 | le Maire Date de
publication
:
Etaient présents
:
Jeudi 23 juillet 2026
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, CRENN Nadia, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, CADIOU Martial, LE GALL
Membres :
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULC’H
En exercice :
23
|
Philippe,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Sandra,
Présents :
21
QUIVIGER Julien, CADIOU Nicolas, ROUE Maëlle, LENOIR
Votants :
23* |
Benoît,
TREVIEN
Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
BRAS
Pour
:
23
|
Philippe, GUILLERM Philippe, KERMOAL Morgane
Abstention :
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Contre :
*Absents
excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Délibération N°
2026 07 05
Grégory BODERIOU)
Obiet : Tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire Monsieur David Le Scanf, Adjoint au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la Loi n°2025-1251 du vingt-deux décembre deux mil vingt-cinq relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, Vu le décret n°2022-581 du vingt avril deux mil vingt-deux relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire
et à
la participation obligatoire des collectivités
territoriales
et de
leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
huit
novembre
deux
mil
onze
relatif à
la participation
des
collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de
la protection
sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du dix-sept février deux mil vingt-et-un relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, RAPPELLE
à
l'assemblée
que,
conformément à
l’article
L.827-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
dans
les
six
mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes - 3, Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens »
accessible
à partir
du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID
:029-212902100-20260720-DELIB20260705-DE
Le débat constitue un acte de transparence démocratique, dont la trace au procès-verbal permet d’attester du respect de l'obligation légale. Ce débat doit notamment porter sur les points suivants : Ÿ
la présentation du cadre juridique,
Ÿ
les enjeux de la protection sociale complémentaire,
4
l’état des lieux de la collectivité,
Ÿ
la projection relative à la participation employeur,
En effet, dans la perspective des évolutions réglementaires relatives à la prévoyance, il convient d'évoquer les modalités et le calendrier d’évolution de la participation employeur, en tenant compte de l’échéance réglementaire du premier janvier deux mil vingt-neuf IL est rappelé ce qu’est
la protection sociale complémentaire
sur les deux volets — Santé et
Prévoyance - et quelles sont les modalités actuelles de participation de l'employeur public ainsi que les garanties proposées aux agents. La réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
est
en
cours
et que
les
modalités
de
participation devront évoluer au plus tard le premier janvier deux mil vingt-neuf pour le risque Prévoyance. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal PRENENT ACTE de la tenue de ce débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi vingt juillet deux mil vingt-six. Véronique BOULAIRE, Secrétaire de Séance
Gilbert MIOSSEC, Maire
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes — 3, Contour de la
Motte — 35044 Rennes Cédex - ou par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication Plouvorn, le vendredi 10 juillet 2026
À
pleine
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter aux réunions suivantes :
Lundi 20 juillet 2026 à la Mairie de Plouvorn
18 h 30 :
Réunion de présentation du PLUI-h (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à vocation Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
19 h 30 :
Conseil Municipal avec l’ordre du jour suivant
Nomination du Secrétaire de séance Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire Attribution des lots des travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader Espace Rural : échange de parcelles à Kerguédal Réfection des feux tricolores Cautionnement d’un emprunt souscrit par l’Ehpad Feb DS
Gilbert MIOSSEC, Maire
PJ:
Projet de procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026,
Mairie
de
Plouvorn
«
Rue
du
Gueven
+
29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32 40 «
Fax 02 98
61
38 87
»
commune-de-plouvorn@wanadoo:fr Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municif,
PHP
l®
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de Plol1P.:025-21230200-2026102-DELIB20261002-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Plouvorn
s
Mairie
le
lundi
vingt
juillet
deux
mil
vingt-six,
à
dix-
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
MIOSSEC
en
date
d
huit
mai
leux
mil
vingt-six,
en présence
de
:
BODERIOU
Grégory,
CR
Nadia,
LE
SCANF
1,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
E
Hubert,
BOULC'H Philippe,
BOULAIRE
Véronique,
LENOIR
B
1
[
Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
LE
GALL
Sandra,
QUIVIGER
Julien,
CADIOU
N
ROUE
Maëlle,
BRAS
Philippe,
GUILLERM
Philip]
KERMOAL
Morgane
éuni
en
séance
publique
à
la
if
heures
trente
minutes,
sur
Absents
excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL (Pouvoir donné à Grégory BODERIOU) L'ordre du jour de la séance est le suivant : 1.
Nomination du Secrétaire de séance
2.
Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026
3.
Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire
4.
Attribution des lots des travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader
5.
Espace Rural : échange de parcelles à Kerguédal
6.
Réfection des feux tricolores
7...
Cautionnement d’un emprunt souscrit par l’Ehpad
La liste des délibérations à prendre au cours de la séance est la suivante, présentée ci-dessous :
Délibérations
N°
Date
Objet
2026 07 01
[Nomination du secrétaire de séance
2026 07 02
Approbation du procès-verbal du Conseil du vendredi 5 juin 2026
2026 07 03
Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (prévoyance des agents)
2026 07 04 [20.07.2026
| Attribution des lots des travaux de trénovation des bâtiments communaux
à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader
2026
07
05
Echange
de
parcelles
à Kerguédal
2026
07
06
IRéfction
des
feux
tricolores
2026 07 07
{Cautionnement d'un emprutn souscrit par l'Ehpad
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
informe
des
décisions
prises
en
vertu
des
délibérations
de
délégations accordées au Maire
Reversement du produit des paris hippiques sous forme
Mercredi 17 juin 2026
DEC 7 - 2026
de subvention à l'Association des Courses de Landivisiau, pour
3.593,12
€.
Les dépenses d'étude diagnostic sur l’état sanitaire de la Chapelle Notre Dame
de Lambader (7.050 €.) objet du
Mercredi 17 juin 2026
DEC 8 - 2026
mandat
émis
à
Chronique
Conseil
de
Nantes,
sont
au
basculé sur un compte 23 pour récupérer la TVA Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municig|
Publié le
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de Ploul
ID
:029-212302100-20261012-DELIB20261002-DE
Acquisition d’un filet de séparation dans la salle de tennis
Jeudi 2
juillet 2026
DEC
9
- 2026
de
l'Espace Jacques de
Menou
auprès
d’Equip'Club
de
Landivisiau pour 1.880,50 €.H.T. Acquisition de six stores enrouleurs pour la Mairie auprès
jeudi 2 juillet 2026
DEC 10-2026
de Cyberstores — agence de Brest pour 1.103,76 €.H.T. Acquisition
de
deux
ordis
portable
pour
le
Service
Lundi 6 juillet 2026
DEC 11 - 2026
Animation de la Mairie auprès de Sos Ordi de Landivisiau pour 1.468,90 €.H.T. Acquisition
de
deux
caméras
auprès
de
Voltstage
—
Mercredi 15 juillet 2026
DEC 12 - 2026
Ploudaniel, pour 2.967,60 €.H.T.
Nomination du Secrétaire de séance Vu l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions
de
secrétaire,
sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après en
avoir délibéré,
les
membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de nommer Madame Véronique Boulaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Cautionnement par la commune d’un emprunt souscrit par l’Ehpad Saint-Roch Monsieur Gilbert Miossec, Maire, informe de l’ajournement de ce point par manque d'informations écrites
précises.
Conseil Municipal, procès-verbal du vendredi cinq
juin deux mil vingt-six
Madame Morgane Kermoal Conseillère Municipale, demande si des vérifications ont bien été faites - comme
demandé
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
-
sur
une
éventuelle
demande
de
l'association Divaskell. Monsieur David Le Scanf répond qu’il n’y a pas effectivement de demande officielle de subvention, l’association est en sommeil. Aussi, la subvention votée n’est pas versée. Madame Morgane Kermoal informe que Madame Penvern a adressé un mail à Madame Pascale Moigne,
Adjointe au
Maire et
demande
qu’une réponse
lui
soit adressée,
ce que
lui
confirme
Madame Pascale Moigne Mis au vote par Monsieur le Maire, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du vendredi cinq juin deux mil vingt-six est adopté à l’unanimité par les membres présents. Protection sociale complémentaire Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Stéphanie
Rolland,
employée administrative, pour exposer le sujet. Madame Stéphanie Rolland rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L827-12 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Le débat constitue un acte de transparence démocratique, dont la trace au procès-verbal permet d’attester du respect de l'obligation légale. Ce débat doit notamment porter sur les points suivants : D
la présentation du cadre juridique,
[les enjeux de la protection sociale complémentaire, Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Consei
nicipal du Conseil Munici]
Publié le
Du lundi vingt
juillet deux mil vingt-six en Mairie de Ploy]
1D
: 023-212302100-20261012-DELIB20261002-DE
[l’état des lieux de la collectivité, [la projection relative à la participation employeur, En effet, dans la perspective des évolutions réglementaires relatives à la prévoyance, il convient d’évoquer les modalités et le calendrier d’évolution de la participation employeur, en tenant compte de l’échéance réglementaire du premier janvier deux mil vingt-neuf. La prévoyance
assure
un maintien de
rémunération
durant
les
absences
pour raison
de
santé —
couverture exclusive de l’agent — participation obligatoire depuis le premier janvier deux mil vingt- cinq. La mutuelle couvre le remboursement des frais de santé non pris en charge par le régime général de santé. Il peut couvrir l’agent mais également sa famille.
La participation est obligatoire depuis le
premier janvier deux mil vingt-six. Ce débat répond à plusieurs objectifs +
Obligation
légale
:
Remplir
l'obligation
de
tenir
un
débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
les
six
mois
suivant
l'installation de
la nouvelle
gouvernance.
(art
L.827-12 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale) +
Evolution de la législation :
la législation a évolué avec la Loi du vingt-deux décembre deux
mil vingt-cinq, qui est venue préciser les contours de la généralisation de la prévoyance d'ici deux mil vingt-neuf. +
Justice sociale
:
Rapprocher les droits des agents publics du modèle du secteur privé (où la
mutuelle est obligatoire et financée à cinquante pour cent depuis deux mil seize). +
Attractivité des ressources humaines : Utiliser la protection sociale complémentaire comme un
levier managérial pour fidéliser le personnel, attirer de nouveaux profils et lutter contre la précarité liée aux arrêts maladie (maintien de salaire). La mise en conformité des collectivités s'inscrit dans un calendrier progressif, marqué par deux volets distincts : +
Volet Prévoyance (Incapacité, Invalidité, Décès)
Depuis
le
premier
janvier
deux
mil
vingt-cinq
:
Obligation
de
participation
financière
de
l'employeur. À l'horizon du premier janvier deux mil vingt-neuf : Généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour tous les agents (Loi du vingt-deux décembre deux mil vingt-cinq), avec une prise en charge à hauteur de cinquante pour cent de la cotisation pour garantir un maintien de salaire à quatre-vingt-dix pour cent du net. +
Volet Santé (Mutuelle / Frais de soins)
Depuis le premier janvier deux mil vingt-six : Obligation de participation financière de l'employeur (minimum de quinze Euros par agent/mois, soit cinquante pour cent d'un montant de référence de trente Euros). L'adhésion reste facultative pour l'agent. L'état des lieux dans notre collectivité Sur le volet de la prévoyance : nous avons adhéré via le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale au contrat collectif Territoria Mutuelle pour la période deux mil vingt-cinq à deux mil trente-et-un (délibération du Conseil Municipal du onze décembre deux mil vingt-quatre) L’adhésion
est
facultative
pour
l'agent.
Peuvent
être
admis
à
la
souscription
du
contrat
les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
les
contractuels,
les
agents
en
détachement
ou
mis
à
disposition de la collectivité. Le contrat propose plusieurs garanties : -
la
garantie
«
incapacité
de
travail
à
hauteur
de
quatre-vingt-dix
pour
cent
du
traitement
indiciaire
net
-
la garantie invalidité à hauteur de quatre-vingt-dix pour cent du traitement indiciaire net Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municig|
Publié le
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de Plouf
ID
:023-212302100-20261012-DELIB20261002-DE
-
la garantie
&
maintien du régime
indemnitaire
à hauteur de quarante pour cent du régime
indemnitaire net pendant la période de demi-traitement ; et pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix pour cent en matière de congé de longue maladie, longue durée ou maladie grave -
trois options sont proposées au choix de l’agent : minoration de retraite, décès / perte totale et
irréversible d'autonomie / rente éducation Depuis deux mil dix-huit, la commune participe à hauteur de cinquante Euros brut par agent et par mois — dans la limite de la cotisation. Sur deux mil vingt-cinq, la participation employeur s’élève à onze mille cent quatre-vingt-dix-huit Euros. Nous avons actuellement dix-huit agents adhérents Sur le volet de la mutuelle santé : nous avons adhéré via le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale au contrat collectif MNT pour la période deux mil vingt-quatre — deux mil trente (délibération du Conseil Municipal du onze décembre deux mil vingt-trois). Le
contrat
est
facultatif pour
les
agents
avec
trois
niveaux
de
garanties :
de
base,
renforcée,
supérieur. Ce contrat est proposé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux contractuels et aux retraités. La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs Quatorze agents y adhérent. Depuis deux mil dix-huit, la commune participe à hauteur de cinquante Euros brut par agent et par mois — dans la limite de la cotisation Sur deux mil vingt-cinq, la participation employeur s’élève à neuf mille trente-deux Euros et quatre- vingts centimes. C’est un choix véritable des élus. Nous disposons d'une sécurité contractuelle temporaire grâce à nos conventions avec le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale. Cependant, la loi de décembre deux mil vingt-cinq nous impose de préparer dès maintenant la bascule de deux mil vingt-neuf pour le volet Prévoyance, qui va devenir obligatoire pour tous les agents et va représenter une prise en charge à cinquante pour cent de la cotisation. Le calcul s'effectuera au pourcentage et non plus au forfait. Cette participation est un élément mis en avant lors des recrutements.
Il est rappelé ce qu'est la
protection sociale complémentaire sur les deux volets — Santé et Prévoyance - et quelles sont les modalités actuelles de participation de l’employeur public ainsi que les garanties proposées aux agents. La réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et les modalités de participation devront évoluer au plus tard le premier janvier deux mil vingt-neuf pour le risque prévoyance. Madame Kermoal demande si ce pourentage de cinquante pour cent est un minimum, ce qui lui est confirmé.
Les décrets devront
sortir sur deux mil vingt-huit à ce sujet,
détaillant les modalités
d’application à
venir.
Après avoir écouté cet exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l’Ecole de Lambader Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire, présente les propositions des entreprises consultées pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader. Il rappelle la réunion de la Commission d’ Appel d'offres du lundi six juillet dernier. Les
anomalies
et
commentaires
ont
bien
été
analysés
par
le
maître
d'œuvre,
le
cabinet
Idéa
Ingénierie de Brest. Des éclaircissements et rectificatifs ont été réclamés aux entreprises. Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municil
Rte ID : 023-212902100-20261012-DELIB20261002-DE
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de Ploi
I
Monsieur Grégory Bodériou rappelle que pour ce projet, la commune recevra une subvention de près de quatre-vingts pour cent. Le chantier devrait démarrer en octobre 2026. L'Ogec de l’Ecole pour sa part a démarré les travaux dès cette fin de printemps dernier. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de retenir les entreprises
suivantes
pour effectuer
les
travaux
de
rénovation des
bâtiments
communaux mis à
disposition de l’Ecole Notre Dame de Lambader :
Consultation : travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux à disposition de l'Ecole
LL
Entreprise
Montant
Nom
Domiciliation
en €. H.T.
1. Couverture - Etanchéité - Bardage
Le Mestre Frères
Kernilis
76 471,58
2. Menuiseries extérieures
Miroiterie Raub
Guilers
82 287,00
3. Cloisons - Plafonds suspendus - Isolation
Le Gall Plafonds
Brest
69 000,00
4. Sol souple - Peinture - Nettoyage
Decxi
Brest
55 000,00
5. Ventilation
Le Bohec
Landivisiau
41 999,10
6. Electricité
Cadiou
Taulé
9 800,00
Total
334 557,68
Monsieur David Le Scanf précise que quatre cent cinquante mille Euros sont inscrits au budget, on reste en dessous. Echange de parcelles à Kerguédal Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire expose que la présente délibération annule et remplace la délibération prise lors de la séance du neuf février deux mil vingt-six Il propose la cession gratuite d’une partie du délaissé communal cadastré 415p en vue de l’échange des parcelles cadastrées section E N°
1.526 et
1.527 - propriété de Monsieur et Madame Créac’h
Jean André et Anne-Marie. Une convention sera signée avec l’acte. L'idée
est
d’avancer
sur
les
travaux
de
busage
des
eaux
pluviales
pour
éviter
à
l’avenir
la
problématique d'inondation d’un riverain dans ce secteur de Kerguédal. « Qu'est
ce
qui
va
changer ? »
demande
Madame
Morgane
Kermoal.
« Pourquoi
annuler
la
précédente délibération ? » Monsieur Martial Cadiou lui répond la nécessité d’effectuer les travaux avant la signature de l’acte notarié correspondant car les intempéries de l’hiver prochain seraient à nouveau préjudiciables pour les riverains. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ce projet d'échange tel que présenté. Il est effectué sans soulte. Les frais de notaire et de géomètre sont répartis entre la commune et Monsieur et Madame Créac’h Jean André et Anne-Marie. Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes correspondants. Réfection des feux tricolores de Croas-Hir Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire expose la nécessité de rénover les feux tricolores de Croas-Hir atteints d’usure et d’obsolescence. Il informe que le deuxième devis attendu n’est pas reçu à ce jour. Il inclut également le chiffrage d’un radar de vitesse et les normes d’accessibilité. Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municig|
P“P' !®
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de PlouL
D
28:21 280700 202R 012 DEL IRENRSIONE DE
Une subvention du département est également obtenue sur cet investissement, à hauteur de quinze mille
Euros.
La
condition
est
la
réalisation
de
cette
opération
et
le
règlement
de
la
facture
correspondante cette année deux mil vingt-six. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de donner pouvoir au Maire pour négocier au mieux cette opération de rénovation des feux tricolores, suivant les intérêts de la commune
;
et de le rapporter aux élus.
Monsieur Gilbert Miossec, Maire, clôt la séance à vingt-heure et neuf minutes. Signatures : La Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Véronique BOULAIRE
Gilbert MIOSSEC
sr Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municif,
PHP
l®
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de Plol1P.:025-21230200-2026102-DELIB20261002-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Plouvorn
s
Mairie
le
lundi
vingt
juillet
deux
mil
vingt-six,
à
dix-
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
MIOSSEC
en
date
d
huit
mai
leux
mil
vingt-six,
en présence
de
:
BODERIOU
Grégory,
CR
Nadia,
LE
SCANF
1,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
E
Hubert,
BOULC'H Philippe,
BOULAIRE
Véronique,
LENOIR
B
1
[
Laurence,
KERRIOU
Nolwenn,
LE
GALL
Sandra,
QUIVIGER
Julien,
CADIOU
N
ROUE
Maëlle,
BRAS
Philippe,
GUILLERM
Philip]
KERMOAL
Morgane
éuni
en
séance
publique
à
la
if
heures
trente
minutes,
sur
Absents
excusés
:
Armelle
PELHATRE
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL (Pouvoir donné à Grégory BODERIOU) L'ordre du jour de la séance est le suivant : 1.
Nomination du Secrétaire de séance
2.
Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026
3.
Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire
4.
Attribution des lots des travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader
5.
Espace Rural : échange de parcelles à Kerguédal
6.
Réfection des feux tricolores
7...
Cautionnement d’un emprunt souscrit par l’Ehpad
La liste des délibérations à prendre au cours de la séance est la suivante, présentée ci-dessous :
Délibérations
N°
Date
Objet
2026 07 01
[Nomination du secrétaire de séance
2026 07 02
Approbation du procès-verbal du Conseil du vendredi 5 juin 2026
2026 07 03
Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (prévoyance des agents)
2026 07 04 [20.07.2026
| Attribution des lots des travaux de trénovation des bâtiments communaux
à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader
2026
07
05
Echange
de
parcelles
à Kerguédal
2026
07
06
IRéfction
des
feux
tricolores
2026 07 07
{Cautionnement d'un emprutn souscrit par l'Ehpad
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
informe
des
décisions
prises
en
vertu
des
délibérations
de
délégations accordées au Maire
Reversement du produit des paris hippiques sous forme
Mercredi 17 juin 2026
DEC 7 - 2026
de subvention à l'Association des Courses de Landivisiau, pour
3.593,12
€.
Les dépenses d'étude diagnostic sur l’état sanitaire de la Chapelle Notre Dame
de Lambader (7.050 €.) objet du
Mercredi 17 juin 2026
DEC 8 - 2026
mandat
émis
à
Chronique
Conseil
de
Nantes,
sont
au
basculé sur un compte 23 pour récupérer la TVA Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municig|
Publié le
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de Ploul
ID
:029-212302100-20261012-DELIB20261002-DE
Acquisition d’un filet de séparation dans la salle de tennis
Jeudi 2
juillet 2026
DEC
9
- 2026
de
l'Espace Jacques de
Menou
auprès
d’Equip'Club
de
Landivisiau pour 1.880,50 €.H.T. Acquisition de six stores enrouleurs pour la Mairie auprès
jeudi 2 juillet 2026
DEC 10-2026
de Cyberstores — agence de Brest pour 1.103,76 €.H.T. Acquisition
de
deux
ordis
portable
pour
le
Service
Lundi 6 juillet 2026
DEC 11 - 2026
Animation de la Mairie auprès de Sos Ordi de Landivisiau pour 1.468,90 €.H.T. Acquisition
de
deux
caméras
auprès
de
Voltstage
—
Mercredi 15 juillet 2026
DEC 12 - 2026
Ploudaniel, pour 2.967,60 €.H.T.
Nomination du Secrétaire de séance Vu l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions
de
secrétaire,
sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après en
avoir délibéré,
les
membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de nommer Madame Véronique Boulaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Cautionnement par la commune d’un emprunt souscrit par l’Ehpad Saint-Roch Monsieur Gilbert Miossec, Maire, informe de l’ajournement de ce point par manque d'informations écrites
précises.
Conseil Municipal, procès-verbal du vendredi cinq
juin deux mil vingt-six
Madame Morgane Kermoal Conseillère Municipale, demande si des vérifications ont bien été faites - comme
demandé
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
-
sur
une
éventuelle
demande
de
l'association Divaskell. Monsieur David Le Scanf répond qu’il n’y a pas effectivement de demande officielle de subvention, l’association est en sommeil. Aussi, la subvention votée n’est pas versée. Madame Morgane Kermoal informe que Madame Penvern a adressé un mail à Madame Pascale Moigne,
Adjointe au
Maire et
demande
qu’une réponse
lui
soit adressée,
ce que
lui
confirme
Madame Pascale Moigne Mis au vote par Monsieur le Maire, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du vendredi cinq juin deux mil vingt-six est adopté à l’unanimité par les membres présents. Protection sociale complémentaire Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Stéphanie
Rolland,
employée administrative, pour exposer le sujet. Madame Stéphanie Rolland rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L827-12 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Le débat constitue un acte de transparence démocratique, dont la trace au procès-verbal permet d’attester du respect de l'obligation légale. Ce débat doit notamment porter sur les points suivants : D
la présentation du cadre juridique,
[les enjeux de la protection sociale complémentaire, Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Consei
nicipal du Conseil Munici]
Publié le
Du lundi vingt
juillet deux mil vingt-six en Mairie de Ploy]
1D
: 023-212302100-20261012-DELIB20261002-DE
[l’état des lieux de la collectivité, [la projection relative à la participation employeur, En effet, dans la perspective des évolutions réglementaires relatives à la prévoyance, il convient d’évoquer les modalités et le calendrier d’évolution de la participation employeur, en tenant compte de l’échéance réglementaire du premier janvier deux mil vingt-neuf. La prévoyance
assure
un maintien de
rémunération
durant
les
absences
pour raison
de
santé —
couverture exclusive de l’agent — participation obligatoire depuis le premier janvier deux mil vingt- cinq. La mutuelle couvre le remboursement des frais de santé non pris en charge par le régime général de santé. Il peut couvrir l’agent mais également sa famille.
La participation est obligatoire depuis le
premier janvier deux mil vingt-six. Ce débat répond à plusieurs objectifs +
Obligation
légale
:
Remplir
l'obligation
de
tenir
un
débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
les
six
mois
suivant
l'installation de
la nouvelle
gouvernance.
(art
L.827-12 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale) +
Evolution de la législation :
la législation a évolué avec la Loi du vingt-deux décembre deux
mil vingt-cinq, qui est venue préciser les contours de la généralisation de la prévoyance d'ici deux mil vingt-neuf. +
Justice sociale
:
Rapprocher les droits des agents publics du modèle du secteur privé (où la
mutuelle est obligatoire et financée à cinquante pour cent depuis deux mil seize). +
Attractivité des ressources humaines : Utiliser la protection sociale complémentaire comme un
levier managérial pour fidéliser le personnel, attirer de nouveaux profils et lutter contre la précarité liée aux arrêts maladie (maintien de salaire). La mise en conformité des collectivités s'inscrit dans un calendrier progressif, marqué par deux volets distincts : +
Volet Prévoyance (Incapacité, Invalidité, Décès)
Depuis
le
premier
janvier
deux
mil
vingt-cinq
:
Obligation
de
participation
financière
de
l'employeur. À l'horizon du premier janvier deux mil vingt-neuf : Généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour tous les agents (Loi du vingt-deux décembre deux mil vingt-cinq), avec une prise en charge à hauteur de cinquante pour cent de la cotisation pour garantir un maintien de salaire à quatre-vingt-dix pour cent du net. +
Volet Santé (Mutuelle / Frais de soins)
Depuis le premier janvier deux mil vingt-six : Obligation de participation financière de l'employeur (minimum de quinze Euros par agent/mois, soit cinquante pour cent d'un montant de référence de trente Euros). L'adhésion reste facultative pour l'agent. L'état des lieux dans notre collectivité Sur le volet de la prévoyance : nous avons adhéré via le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale au contrat collectif Territoria Mutuelle pour la période deux mil vingt-cinq à deux mil trente-et-un (délibération du Conseil Municipal du onze décembre deux mil vingt-quatre) L’adhésion
est
facultative
pour
l'agent.
Peuvent
être
admis
à
la
souscription
du
contrat
les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
les
contractuels,
les
agents
en
détachement
ou
mis
à
disposition de la collectivité. Le contrat propose plusieurs garanties : -
la
garantie
«
incapacité
de
travail
à
hauteur
de
quatre-vingt-dix
pour
cent
du
traitement
indiciaire
net
-
la garantie invalidité à hauteur de quatre-vingt-dix pour cent du traitement indiciaire net Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municig|
Publié le
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de Plouf
ID
:023-212302100-20261012-DELIB20261002-DE
-
la garantie
&
maintien du régime
indemnitaire
à hauteur de quarante pour cent du régime
indemnitaire net pendant la période de demi-traitement ; et pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix pour cent en matière de congé de longue maladie, longue durée ou maladie grave -
trois options sont proposées au choix de l’agent : minoration de retraite, décès / perte totale et
irréversible d'autonomie / rente éducation Depuis deux mil dix-huit, la commune participe à hauteur de cinquante Euros brut par agent et par mois — dans la limite de la cotisation. Sur deux mil vingt-cinq, la participation employeur s’élève à onze mille cent quatre-vingt-dix-huit Euros. Nous avons actuellement dix-huit agents adhérents Sur le volet de la mutuelle santé : nous avons adhéré via le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale au contrat collectif MNT pour la période deux mil vingt-quatre — deux mil trente (délibération du Conseil Municipal du onze décembre deux mil vingt-trois). Le
contrat
est
facultatif pour
les
agents
avec
trois
niveaux
de
garanties :
de
base,
renforcée,
supérieur. Ce contrat est proposé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux contractuels et aux retraités. La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs Quatorze agents y adhérent. Depuis deux mil dix-huit, la commune participe à hauteur de cinquante Euros brut par agent et par mois — dans la limite de la cotisation Sur deux mil vingt-cinq, la participation employeur s’élève à neuf mille trente-deux Euros et quatre- vingts centimes. C’est un choix véritable des élus. Nous disposons d'une sécurité contractuelle temporaire grâce à nos conventions avec le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale. Cependant, la loi de décembre deux mil vingt-cinq nous impose de préparer dès maintenant la bascule de deux mil vingt-neuf pour le volet Prévoyance, qui va devenir obligatoire pour tous les agents et va représenter une prise en charge à cinquante pour cent de la cotisation. Le calcul s'effectuera au pourcentage et non plus au forfait. Cette participation est un élément mis en avant lors des recrutements.
Il est rappelé ce qu'est la
protection sociale complémentaire sur les deux volets — Santé et Prévoyance - et quelles sont les modalités actuelles de participation de l’employeur public ainsi que les garanties proposées aux agents. La réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et les modalités de participation devront évoluer au plus tard le premier janvier deux mil vingt-neuf pour le risque prévoyance. Madame Kermoal demande si ce pourentage de cinquante pour cent est un minimum, ce qui lui est confirmé.
Les décrets devront
sortir sur deux mil vingt-huit à ce sujet,
détaillant les modalités
d’application à
venir.
Après avoir écouté cet exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l’Ecole de Lambader Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire, présente les propositions des entreprises consultées pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments communaux mis à disposition de l'Ecole Notre Dame de Lambader. Il rappelle la réunion de la Commission d’ Appel d'offres du lundi six juillet dernier. Les
anomalies
et
commentaires
ont
bien
été
analysés
par
le
maître
d'œuvre,
le
cabinet
Idéa
Ingénierie de Brest. Des éclaircissements et rectificatifs ont été réclamés aux entreprises. Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municil
Rte ID : 023-212902100-20261012-DELIB20261002-DE
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de Ploi
I
Monsieur Grégory Bodériou rappelle que pour ce projet, la commune recevra une subvention de près de quatre-vingts pour cent. Le chantier devrait démarrer en octobre 2026. L'Ogec de l’Ecole pour sa part a démarré les travaux dès cette fin de printemps dernier. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de retenir les entreprises
suivantes
pour effectuer
les
travaux
de
rénovation des
bâtiments
communaux mis à
disposition de l’Ecole Notre Dame de Lambader :
Consultation : travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux à disposition de l'Ecole
LL
Entreprise
Montant
Nom
Domiciliation
en €. H.T.
1. Couverture - Etanchéité - Bardage
Le Mestre Frères
Kernilis
76 471,58
2. Menuiseries extérieures
Miroiterie Raub
Guilers
82 287,00
3. Cloisons - Plafonds suspendus - Isolation
Le Gall Plafonds
Brest
69 000,00
4. Sol souple - Peinture - Nettoyage
Decxi
Brest
55 000,00
5. Ventilation
Le Bohec
Landivisiau
41 999,10
6. Electricité
Cadiou
Taulé
9 800,00
Total
334 557,68
Monsieur David Le Scanf précise que quatre cent cinquante mille Euros sont inscrits au budget, on reste en dessous. Echange de parcelles à Kerguédal Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire expose que la présente délibération annule et remplace la délibération prise lors de la séance du neuf février deux mil vingt-six Il propose la cession gratuite d’une partie du délaissé communal cadastré 415p en vue de l’échange des parcelles cadastrées section E N°
1.526 et
1.527 - propriété de Monsieur et Madame Créac’h
Jean André et Anne-Marie. Une convention sera signée avec l’acte. L'idée
est
d’avancer
sur
les
travaux
de
busage
des
eaux
pluviales
pour
éviter
à
l’avenir
la
problématique d'inondation d’un riverain dans ce secteur de Kerguédal. « Qu'est
ce
qui
va
changer ? »
demande
Madame
Morgane
Kermoal.
« Pourquoi
annuler
la
précédente délibération ? » Monsieur Martial Cadiou lui répond la nécessité d’effectuer les travaux avant la signature de l’acte notarié correspondant car les intempéries de l’hiver prochain seraient à nouveau préjudiciables pour les riverains. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ce projet d'échange tel que présenté. Il est effectué sans soulte. Les frais de notaire et de géomètre sont répartis entre la commune et Monsieur et Madame Créac’h Jean André et Anne-Marie. Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes correspondants. Réfection des feux tricolores de Croas-Hir Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire expose la nécessité de rénover les feux tricolores de Croas-Hir atteints d’usure et d’obsolescence. Il informe que le deuxième devis attendu n’est pas reçu à ce jour. Il inclut également le chiffrage d’un radar de vitesse et les normes d’accessibilité. Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municig|
P“P' !®
Du lundi vingt juillet deux mil vingt-six en Mairie de PlouL
D
28:21 280700 202R 012 DEL IRENRSIONE DE
Une subvention du département est également obtenue sur cet investissement, à hauteur de quinze mille
Euros.
La
condition
est
la
réalisation
de
cette
opération
et
le
règlement
de
la
facture
correspondante cette année deux mil vingt-six. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de donner pouvoir au Maire pour négocier au mieux cette opération de rénovation des feux tricolores, suivant les intérêts de la commune
;
et de le rapporter aux élus.
Monsieur Gilbert Miossec, Maire, clôt la séance à vingt-heure et neuf minutes. Signatures : La Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Véronique BOULAIRE
Gilbert MIOSSEC
sr