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Procès Verbal - COMPLET PV du 15 avril 2024 merged
Conseil Municipal - CM 2023 09 20
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Conseil Municipal - CM 2025 12 18
Conseil Municipal - CM 2025 06 16
Conseil Municipal - CM 2026 02 09
Conseil Municipal - CM 2025 09 15 complet
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 09 15 complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Plouvorn, le mardi 9 septembre 2025
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion suivante :
Lundi 15 septembre 2025 à la Mairie de Plouvorn
18 h 30 : visite du chantier de la cantine près de l'Ecole et la Maison de l'Enfance 19h30 : Conseil Municipal avec l’ordre du jour suivant
1. Nomination du Secrétaire de séance
2. Conseil Municipal du lundi 16 juin 2025 : adoption du procès-verbal 3. Lotissement Kerriou : calcul de la Tva à la marge des lots N° 1,2 et 3
4. Enfance - Affaires Scolaires :
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques extérieures
Proposition d'augmentation des tarifs de 1’ Alsh Communal
Action sociale : adhésion à l’association « Territoires en Résistance pour le Grand Age » 6. Finances communales : appel à projet du département pour soutenir le développement de la sécurité via la vidéoprotection
7. Intercommunalité : adoption par la Communauté de Communes de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie »
Le
Gilbert MIOSSEC, Maire
@
#0
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NB:: Sur l'application Blue Com, lien : https://mairie-plouvorn.bluecom.fr/index.php/f/2626
Dossier du Conseil Municipal
Mairie de Plouvorn e Rue du Gueven + 29420 Plouvorn
Tél 02 98 61 32 40 » Fax 02 98 61 38 87 e commune-de-plouvorn@wanadooffr Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic|
}; . 529-212902100-20251218-DELIB2025*202-DE
Du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
PTOUVOFIT
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Plouvorn
s’est réuni
en
séance
publique
à
la Mairie
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
sur convocation
de Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
mardi
neuf
septembre
deux
mil
vingt-cinq.
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
MIOSSEC,
en
présence
de
:
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
Stéphane
PHILIP
Absents
excusés
: Ingrid
OEHLER
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM),
BRAS
Philippe
(pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
Marie-
France
NENEZ
(pouvoir
donné
à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
L'ordre
du
jour
de
la
séance
est le suivant :
1. 2. 3. 4
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Conseil
Municipal
du
lundi
16 juin
2025
: adoption
du
procès-verbal
Lotissement
Kerriou
: calcul
de
la Tva
à la marge
des
lots N°
1, 2 et 3
Enfance
- Affaires
Scolaires
:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
extérieures
Proposition
d'augmentation
des
tarifs
de l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Communal
Action
sociale
: adhésion
à l’association
« Territoires
en
Résistance
pour
le Grand
Age
»
Finances
communales
: appel
à projet
du
département
pour
soutenir
le développement
de
la
sécurité
via
la vidéoprotection
Intercommunalité
: adoption
par
la Communauté
de
Communes
de
la compétence
facultative
«
Défense
extérieure
contre
l’incendie
»
La
liste des
délibérations
à prendre
au cours
de la séance
est la suivante,
présentée
ci-dessous :
N°
Date
Obet
2025 09 01
Nomination du secrétare de séance
2025 09 02
Approbation du procès-verbal du Consei du lundi 16 juin 2025
2025 09 03
Calcul de la Tva à a marge des lots Un, Deux et Trois du lotissement communal de Kerriou
2025 09 04
16002PS
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques extérieures
2025 09 05
Proposition d'augmentation des tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
2025 09 06
Adhésion
à l'Association Territoires en Résistance pour k Grand Age
2025 09 07
Appel à projet du département pour soutenir ke développement de la sécurité vi la vidéoprotection
2025 09 08
Adoption par a Communauté de Communes de la compétence « Défense extérieure contre l'mcendi »
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Vu
l’Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20251218-DELIB20251202-DE
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[8qi94-599014 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municil
5
. 529-212902100-20251218-DELIB20251202-DE
Du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
PTOUVOrn
|
Tarification
des
prestations
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Suite
à la réunion
de
la Commission
« Enfance
- Affaires
Solaires
» de
mardi
huit juillet
dernier
à la
Mairie
de
Plouvorn,
Madame
Marie
Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission,
propose
à
l’assemblée
l’adoption
de
la
tarification
différenciée
des
trois
sections
de
l’ALSH
- le Centre
de
loisirs,
la Passerelle,
l’ Anim’ Ados
— tels que
présentés
en annexe.
Les
tarifs
sont
identiques
depuis
deux
mil
vingt-deux.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d’accepter
la
tarification
différenciée
telle que
présentée
en annexe.
Elle
entrera
en
vigueur
au
mercredi
premier
octobre
deux
mil
vingt-cinq.
Ils chargent
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Adhésion
à l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le Grand
Age
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire,
énonce
l’objet
de
l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le Grand
Âge
à savoir
le rassemblement
des
communes
et des
établissements
à but
non
lucratif
dans
le
cadre
des
valeurs
partagées
pour
soutenir
les
services
publics
de
proximité
et
d'accompagnement
des
personnes
âgées.
Elle
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adhérer
à l’ Association
Territoires
en
Résistance
pour
le
Grand
Age,
et
de
voter
un
crédit
de
deux
cent
cinquante
euros
correspondant
à la cotisation
annuelle
de
la commune
à l’association.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
à
l’unanimité
l’adhésion
à
l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le Grand
Age
(T.R.G.A.)
Ils
votent
un
crédit
de
deux
cent
cinquante
Euros
prélevés
sur
le budget
communal
et correspondant
à la cotisation
annuelle
de
la commune.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Adhésion
à
l’appel
à
projet
du
département
pour
soutenir
le
développement
de
la
sécurité
via
la vidéoprotection Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
expose l’ Appel
à projet
du
département
pour
soutenir
le développement
de
la sécurité
via
la vidéoprotection.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
souscrire
à
ce
financement
proposé
par
le
département
pour
acquérir
deux
caméras
: une
dite
de
«
lecture
de
plaque
»
à
installer
Place
de
la
Mairie
et une
caméra
à installer
au
plan
d’eau
de
Lanorgant.
Trente-sept
caméras
sont
dénombrées
sur
la commune
déclare
Madame
Nadia
Crenn.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
à l’unanimité
de
souscrire
à
cet
appel
à
projet
du
département
en
y
inscrivant
les
deux
équipements
de
vidéoprotection
mentionnés. Ils chargent
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Adoption
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
compétence
«
Défense
extérieure
contre
l'incendie
»
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec
informe
que,
par
délibération
N°2025-06-071
en
date
du
trente
juin
deux
mil
vingt-cinq,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(C.C.P.L.)
a délibéré
favorablement
en
vue
de
doter
l’intercommunalité
de
la compétence
facultative
« Défense
extérieure
contre
l’incendie
».
C’est
un
élément
du
service
public
concourant
à la sécurité
que
doit
apporter
au
quotidien
chaque
commune
à
tout
citoyen.
Elle
a
pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
identifiés
à cette
fin. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
Du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
Plou
ID
;029-212902100-20251218-DELIB20251202-DE
E
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
1
La
réglementation
a
évolué
avec
la
mise
en
place
du
règlement
départemental
en
deux
mil
dix-sept
afin
de
clarifier
les
responsabilités
de
chacun
en
créant
une
véritable
compétence
et
responsabilité
du
Maire
en
matière
de
DEC.
Monsieur
Gilbert
Miossec
précise
que
le
service
public
de
la
DECI
peut
être
transféré
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre.
Ce
transfert
volontaire
est
effectué
dans
le
cadre
des
procédures
de
droit
commun
(article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Depuis
la
prise
de
la
compétence
eau
potable
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
est
confrontée
à un
besoin
d’optimisation
de
ses
interventions.
Les
poteaux
et
bouches
incendie
sont
alimentés
par
les
réseaux
d’eau
dont
elle
assure
désormais
l’entretien
et
le
renouvellement.
Le
transfert
de
la
compétence
DECI
constitue
une
opportunité
pour
remplacer
les
poteaux
ou
bouches
incendie
lors
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
sous
la
même
maîtrise
d’ouvrage,
assurer
les
renforcements
de
réseaux
nécessaires
à
l’alimentation
des
poteaux
et
bouches,
maîtriser
les
manœuvres
sur
poteaux
qui
dégradent
ponctuellement
la
qualité
de
l’eau,
et
lien
avec
les
usagers
et
les
services
clients
des
exploitants.
La
compétence
Défense
extérieure
contre
l'incendie
recouvre
les
missions
principales
suivantes
(article
R.
2225-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
_ les
travaux
nécessaires
à la
création
et
à l'aménagement
des
points
d'eau
incendie
identifiés
;
_ l'accessibilité,
la
numérotation
et la
signalisation
de
ces
points
d'eau
;
- en
amont
de
ceux-ci,
la
réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et
travaux
nécessaires
pour
garantir
la
pérennité
et le
volume
de
leur
approvisionnement
;
- toute
mesure
nécessaire
à leur
gestion
;
_ Jes
actions
de
maintenance
destinées
à
préserver
les
capacités
opérationnelles
des
points
d'eau
incendie. Le
transfert
de
la
compétence
Défense
contre
l'incendie
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-six
permettra
de
mutualiser
les
équipements,
d’harmoniser
les
modes
de
fonctionnement
et
de
disposer
d’un
interlocuteur
unique
en
matière
de
DECH. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
doter
la
CCPL
de
la
compétence
facultative
«
Défense
extérieure
contre
l’incendie
».
Conformément
à
l’article
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté,
ou
inversement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
Sur
ces
modifications
statutaires.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l'unanimité
la
modification
statutaire,
concernant
la
compétence
facultative
«
Défense
extérieure
contre
l’incendie
:travaux
nécessaires
à
la
création
et
à
l'aménagement
des
points
d'eau
incendie
identifiés,
accessibilité,
la
numérotation
et
la
signalisation
de
ces
points
d'eau,
en
amont
de
ceux-ci,
la
réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et
travaux
nécessaires
pour
garantir
la
pérennité
et
le
volume
de
leur
approvisionnement,
toute
mesure
nécessaire
à
leur
gestion,
les
actions
de
maintenance
destinées
à
préserver
les
capacités
opérationnelles
des
points
d'eau
incendie
La
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
en
conséquence
est
approuvée
; et
la
sollicitation
de
Monsieur
le
Préfet
en
vue
de
la
prise
d’un
arrêté
portant
modification
statutaire
et
transfert
de
la
compétence. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munici..
029-212902100-20251218-DELIB20251202-DE
Du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
FTOUVOTR
|
Monsieur
le Maire
es chargé
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la
C.C.P.L.
et de
toute
autorité
qualifiée.
Monsieur
Gilbert
Miossec
déclare
que
le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
; et clos
la séance
à dix-neuf heures
quarante-huit
minutes.
Signatures : La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Véronique
BOULAIRE
Municipal Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250916-DELIB20250901-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Mardi
9 septembre
2025
Date
de
publication :
Etaient
présents :
Jeudi
18 septembre
2025
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Membres :
Sandra, PAGE
Hélène, ALLAIN
Michel, CADIOU
Nicolas, GRALL
David,
En
exercice :
23
|
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane
Présents
:
18
Votants
:
22*
|
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pour
:
22
Abstention
:
*Absents_excusés:
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à
David
GRALL)
et
Contre
:
Ingrid
OEHLER
(pouvoir
donné
à
Philippe
GUILLERM),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
Marie-France
Délibération
N°
:
NENEZ
(pouvoir
donné
à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
2025
09
01
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Madame
Véronique
BOULAIRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de séance
(o
J ou
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dévant
le Tribunal
Mgministratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250902-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation :
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Mardi
9 septembre
2025
Date
de
publication :
Etaient
présents
:
Jeudi
18
septembre
2025
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Membres
:
Sandra,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
En
exercice
:
23
|
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane
Présents
:
18
Votants :
22*
|
Secrétaire de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pour
:
22
Abstention
:
*Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à
David
GRALL)
et
Contre
:
Ingrid
OEHLER
(pouvoir
donné
à
Philippe
GUILLERM),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
Marie-France
NENEZ
(pouvoir
donné
à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
Délibération
N° :
2025
09
02
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
seize
juin
deux
mil
vingt-cinq
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
seize juin
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250902-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
Du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Plouvorn
s’est réuni
en
séance
publique
à
la Mairie
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
sur convocation
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
mardi
neuf
septembre
deux
mil
vingt-cinq.
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
MIOSSEC,
en
présence
de
:
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
Stéphane
PHILIP
Absents
excusés
: Ingrid OEHLER
(pouvoir donné
à Philippe
GUILLERM),
BRAS
Philippe
(pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
Marie-
France
NENEZ
(pouvoir
donné
à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
L'ordre
du
jour
de
la
séance
est
le suivant
:
1.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2
Conseil
Municipal
du
lundi
16 juin
2025
: adoption
du
procès-verbal
3.
Lotissement
Kerriou :
calcul
de
la Tva
à la marge
des
lots N°
1,2
et3
4
Enfance
- Affaires
Scolaires :
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
extérieures
Proposition
d'augmentation
des
tarifs
de l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Communal
Action
sociale
: adhésion
à l’association
«
Territoires
en
Résistance
pour
le Grand
Age
»
6.
Finances
communales
: appel
à projet
du
département
pour
soutenir
le développement
de
la
sécurité
via
la vidéoprotection
7.
Intercommunalité
: adoption
par
la Communauté
de
Communes
de
la compétence
facultative
«
Défense
extérieure
contre
l’incendie
»
un La
liste
des
délibérations
à prendre
au
cours
de
la séance
est la suivante,
présentée
ci-dessous :
N°
Date
Obet
2025 09 01
Nomination du secrétaire de séance
2025 09 02
Approbation du procès-verbal du Conseil du hndi 16 jum 2025
2025 09 03
Calcul de la Tva à a marge des lots Un, Deux et Trois du btissement communal de Kerriou
2025 09 (4
150)
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques extérieures
2025 09 05
Proposition d'augmentation des tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
2025 09 06
Adhésion
à l'Association Terriores en Résistance pour k Grand Age
2025 09 07
Appel à projet du département pour soutenir ke développement de la sécurité via la vidéoprotection
2025 09 08
Adoption par à Communauté de Communes de la compétence « Défense extérieure contre l'incende »
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Vu
l’Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou plusieurs
de
ses membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250902-DE
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en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
Du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de PTOuvorn
Tarification
des
prestations
de l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Suite
à la réunion
de
la Commission
«
Enfance
- Affaires
Solaires
» de
mardi
huit juillet
dernier
à la
Mairie
de
Plouvorn,
Madame
Marie
Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission,
propose
à
l’assemblée
l’adoption
de
la
tarification
différenciée
des
trois
sections
de
l’ALSH
- le
Centre
de
loisirs,
la Passerelle,
l’ Anim’ Ados
—
tels
que
présentés
en
annexe.
Les
tarifs
sont
identiques
depuis
deux
mil
vingt-deux.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d’accepter
la
tarification
différenciée
telle
que
présentée
en
annexe.
Elle
entrera
en
vigueur
au
mercredi
premier
octobre
deux
mil
vingt-cinq.
Ils chargent
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Adhésion
à l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le Grand
Age
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire,
énonce
l’objet
de
l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le Grand
Âge
à savoir
le rassemblement
des
communes
et des
établissements
à but non
lucratif
dans
le
cadre
des
valeurs
partagées
pour
soutenir
les
services
publics
de
proximité
et
d’accompagnement
des
personnes
âgées.
Elle
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adhérer
à l’ Association
Territoires
en
Résistance
pour
le
Grand
Age,
et
de
voter
un
crédit
de
deux
cent
cinquante
euros
correspondant
à la cotisation
annuelle
de
la commune
à l’association.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
à
l’unanimité
l’adhésion
à
l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le Grand
Age
(T.R.G.A.)
Ils
votent
un
crédit
de
deux
cent
cinquante
Euros
prélevés
sur
le budget
communal
et correspondant
à la cotisation
annuelle
de
la commune.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Adhésion
à
l’appel
à
projet
du
département
pour
soutenir
le
développement
de
la
sécurité
via
la vidéoprotection Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
expose l’ Appel
à projet
du
département
pour
soutenir
le développement
de
la sécurité
via
la vidéoprotection.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
souscrire
à
ce
financement
proposé
par
le
département
pour
acquérir
deux
caméras
: une
dite
de
«
lecture
de
plaque
»
à
installer
Place
de
la
Mairie
et une
caméra
à installer
au plan
d’eau
de
Lanorgant.
Trente-sept
caméras
sont
dénombrées
sur
la commune
déclare
Madame
Nadia
Crenn.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
à l’unanimité
de
souscrire
à
cet
appel
à
projet
du
département
en
y
inscrivant
les
deux
équipements
de
vidéoprotection
mentionnés. Ils chargent
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Adoption
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
compétence
«
Défense
extérieure
contre
l'incendie
»
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec
informe
que,
par
délibération
N°2025-06-071
en
date
du
trente
juin
deux
mil
vingt-cinq,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(C.C.P.L.)
a délibéré
favorablement
en
vue
de
doter
l’intercommunalité
de
la compétence
facultative
« Défense
extérieure
contre
l’incendie
».
C’est
un
élément
du
service
public
concourant
à la sécurité
que
doit
apporter
au
quotidien
chaque
commune
à
tout
citoyen.
Elle
a
pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
identifiés
à cette
fin. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250902-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municip:
Du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
P
TTOTIT
|
La
réglementation
a
évolué
avec
la mise
en
place
du
règlement
départemental
en
deux
mil
dix-sept
afin
de
Chrifier
Les
responsabilités
de
chacun
en créant
une
véritable
compétence
et responsabilité
du
Maire
enmatière
de
DECI.
Monsieur
Gilbert
Miossec
précise
que
le
service
public
de
la
DECT
peut
être
transféré
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre.
Ce
transfert
volontaire
est
effectué
dans
le
cadre
des
procédures
de
droit
commun
(article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Depuis
a
prise
de
la
compétence
eau
potable
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de Landivisiau
est confrontée
à un
besoin
d’optimisation
de
ses
interventions.
Les
poteaux
et bouches
incendie
sont
alimentés
par
les
réseaux
d’eau
dont
elle
assure
désormais
l’entretien
et le renouvellement.
Le
transfert
de
la
compétence
DEC
constitue
une
opportunité
pour
remplacer
les poteaux
ou
bouches
incendie
lors
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
sous
la même
maîtrise
d’ouvrage,
assurer
les
renforcements
de
réseaux
nécessaires
à
l’alimentation
des
poteaux
et
bouches,
maîtriser
les
manœuvres
sur
poteaux
qui
dégradent
ponctuellement
la qualité
de
l’eau,
et
lien
avec
les
usagers
et
les services
clients
des
exploitants.
La
compétence
Défense
extérieure
contre
l’incendie
recouvre
les
missions
principales
suivantes
(article R. 2225-7
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales) :
_ les
travaux
nécessaires
à la création
et à l'aménagement
des
points
d'eau
incendie
identifiés
;
_ l'accessibilité,
la numérotation
et la signalisation
de
ces
points
d'eau ;
_ en
amont
de
ceux-ci,
la réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et travaux
nécessaires
pour
garantir
la pérennité
et
le
volume
de
leur
approvisionnement
;
_ toute
mesure
nécessaire
à leur gestion
;
_ les
actions
de
maintenance
destinées
à
préserver
les
capacités
opérationnelles
des
points
d'eau
incendie. Le
transfert
de
la
compétence
Défense
contre
l’incendie
à la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-six
permettra
de
mutualiser
les
équipements,
d’harmoniser
les
modes
de
fonctionnement
et
de
disposer
d’un
interlocuteur
unique
en
matière
de
DEC. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
doter
la
CCPL
de
la
compétence
facultative
«
Défense
extérieure
contre
l’incendie
».
Conformément
à
l’article
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se prononçant
dans
les conditions
de majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la communauté,
ou
inversement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l’unanimité
la modification
statutaire,
concernant
la
compétence
facultative
«
Défense
extérieure
contre
l’incendie
: travaux
nécessaires
à
la
création
et
à
l'aménagement
des
points
d'eau
incendie
identifiés,
accessibilité,
la
numérotation
et
la
signalisation
de
ces
points
d'eau,
en
amont
de
ceux-ci,
la
réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et
travaux
nécessaires
pour
garantir
la
pérennité
et
le
volume
de
leur
approvisionnement,
toute
mesure
nécessaire
à
leur
gestion,
les
actions
de
maintenance
destinées
à
préserver
les capacités
opérationnelles
des
points
d'eau
incendie
La modification
des
statuts
de
la Communauté
de communes
du Pays
de Landivisiau
en conséquence
est
approuvée
; et
la
sollicitation
de
Monsieur
le
Préfet
en
vue
de
la
prise
d’un
arrêté
portant
modification
statutaire
et
transfert
de
la
compétence. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
Faplié
le
Du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
del:2:
RERO
E 00 POPEONNE DE
RECESRECE CE
Monsieur
le Maire
es chargé
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la C.C.P.L.
et de
toute
autorité
qualifiée.
Monsieur
Gilbert
Miossec
déclare
que
le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
; et clos
la séance
à dix-neuf heures
quarante-huit
minutes.
Signatures
:
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Véronique
BOULAIRE
Municipal Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250903-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
publication
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
Délibération
N°
:
2025
09
03
Date
de
convocation
:
Mardi
9 septembre
2025
Jeudi
18
septembre
2025 23 18 DD 22
Etaient
présents :
Le
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
: Philippe
BRAS
{pouvoir
donné
à
David
GRALL)
et
Ingrid
OEHLER
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
Marie-France
NENEZ
(pouvoir
donné
à
Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
Objet
: Vente
des
lots
un,
deux
et
trois
dans
le
lotissement
Kerriou
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
EXPOSE
à
l’assemblée
le
montant
des
ventes
des
lots
un,
deux
et
trois
dans
le
lotissement
Kerriou,
proposés
par
les
membres
de
la
Commission
« Urbanisme-Environnement-
Développement
Durable
».
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
les
montant
de
vente
suivants
pour
les
lots
un,
deux
et
trois
du
lotissement
communal
de
Kerriou
Prix
de
vente
au
m2?
Lotissement
Kerriou
1
Acquéreurs
|Primo-accédants|Lot
1 Béguinage
Lot2 |
Lot3
Prix
de
vente
au
m?
en
€.T.T.C.
75,00
55,00
40,24 |
23,71 |
21,57
Tva
sur
la
marge
11,37
7,98
5,52 |
2,77 |
2,41
Prix
vente
au
n
en
€.H.T.
63,63
47,02
34,72 |
20,94 |
19,16
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
3,
Contour
de
la Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250903-DE
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
ces
montants
votés
auprès
des
futurs
vendeurs
et
auprès
de
l’étude
notariale
Judeau
en
charge
de
la vente
des
lots
du
lotissement
Kerriou.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
Ç
ES
CE
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Rennes
3,
Contour
de
la
Motte
-
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
à partir
du
site
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250904-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
Mardi
9 septembre
2025
Date
de
publication
:
Jeudi
18
septembre
2025
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
22*
Pour
:
22
Abstention
:
Contre
:
Délibération
N°
:
2025
09
04
Le
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à David
GRALL)
et
Ingrid
OEHLER
(pouvoir
donné
à
Philippe
GUILLERM),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Marie-France
NENEZ
(pouvoir
donné
à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
Objet
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq.
Suite
à la réunion
de
la Commission
Enfance
et Affaires
Scolaires
réunie
en Mairie
mardi
huit juillet
deux
mil
quinze,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
PROPOSE
à l’assemblée
le montant
forfaitaire
à voter
auprès
des
écoles
extérieures.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
verser
les
montants
suivants
au
titre
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
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19/09/2025
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19/09/2025
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: 029-212902100-20250915-DELIB20250904-DE
Ecole
Commune
Elève
Participation
I.M.E.
Landerneau
1
780,00
Ecole
publique
Saint-Vougay
2
2 511,63
Ecole
publique
Landivisiau
9
5 652,60
Ecole
publique
Saint-Servais
1
313,18
E.C.A.M
- Dispositif
U.L.I.S.
Morlaix
1
811,73
Participation
2025
14
10
069,14
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
montants
votés
auprès
des
demandeurs.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de séance
n
0.
\ GLEN
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
La
présente
délibération
peut faire
1 ‘objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
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préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
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le
19/09/2025
HS1V,] 8 SOina 02 ap juejus Jed
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ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250904-DE
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en
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le
19/09/2025
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en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
‘OP IUY,| E SOIN OZ ap ueJu» ed a[jenuue UONesI109
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: 029-212902100-20250915-DELIB20250904-DE
3 OC : 2UnUUUO) SIOUu Jueju3 | 3 ST : SUNUIUUO)D E]| 9P JUEJU7
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en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
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19/09/2025
Publié
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“2[18195Se4d E] E SO1N9 OZ 2p juejus Jed aJjanuue uoresI}09
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en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250905-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Mardi
9
septembre
2025
Etaient
présents :
Date
de publication
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Jeudi
18 septembre 2025
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Membres :
Anne-Hélène,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
En
exercice
:
23
Stéphane
Présents
:
18
Votants
:
22*
|
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pour
:
22
Abstention
:
*Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à David
GRALL)
et
Contre :
Ingrid
OEHLER
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM),
Mariannick
7...
.
|
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Marie-France
Dos 00 0e
N°:
NENEZ
(pouvoir donné à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
Objet :
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: tarification
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
« Enfance
- Affaires
Solaires
»
de
mardi
huit juillet
dernier
à
la
Mairie
de
Plouvorn,
Madame
Marie
Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la Commission
PROPOSE
à l’assemblée
l’adoption
de
la tarification
différenciée
des
trois
sections
de
l’ALSH
- le Centre
de
loisirs,
la Passerelle,
l’ Anim’ Ados
— tels
que
présentés
en
annexe.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d’accepter
la tarification
différenciée
telle
que
présentée
en
annexe.
Elle
entrera
en
vigueur
au
mercredi
premier
octobre
deux
mil
vingt-cinq.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250906-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Mardi
9 septembre
2025
Etaient
présents :
Date de publication
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Jeudi
18 septembre 2025
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-
Membres :
|
Hélène,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
En exereice
23°
|
Philippe, LERROL Nicolas, MOAL
Christophe, PHILIP Stéphane
Présents
:
18
Votants
:
227
|
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pour
:
22
ADS
fention
°
*Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à David
GRALL)
et Ingrid
Contre
.
OEHLER
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM),
Mariannick
JUDEAU
D
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Marie-France
NENEZ
(pouvoir
Délibération
N° :
a
Lt
2025
09
06
donné
à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
Objet :
Adhésion
à l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le Grand
Age
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire,
ENONCE
l’objet
de
l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le
Grand
Âge
à
savoir
le
rassemblement
des
communes
et des
établissements
à but
non
lucratif dans
le cadre
des
valeurs
partagées
pour
soutenir
les
services
publics
de
proximité
et d’accompagnement
des
personnes
âgées. PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
l’Association
Territoires
en
Résistance
pour
le Grand
Age,
et de
voter
un
crédit
de
deux
cent
cinquante
euros
correspondant
à la cotisation
annuelle
de
la commune
à l’association.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTENT
l'adhésion
à l’association
Territoire
en
Résistance
pour
le Grand
Age
(T.R.G.A.)
VOTENT
un
crédit
de
deux
cent
cinquante
Euros
prélevés
sur
le
budget
communal
et
correspondant
à la cotisation
annuelle
de
la commune.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq.
ñ
D
(etes =—
«
re
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
ÆdfnStratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
— 35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250907-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Mardi
9
septembre
2025
Etaient
présents :
Date
de publication
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Jeudi
18 septembre 2025
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
, LE
GALL
Sandra,
MARC
Membres :
Anne-Hélène,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
En
exercice
:
23
Stéph
phane
Présents
:
18
Votants
:
22* |
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pour
:
22
Abstention
:
*Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à David
GRALL)
et Ingrid
Contre
:
OEHLER
(pouvoir
donné
à
Philippe
GUILLERM),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Marie-France
NENEZ
(pouvoir
Délibération
N°
:
donné
à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
2025
09
07
Objet :
Adhésion
à l’appel
à projet
du
département
pour
soutenir
le développement
de
la sécurité
via
la vidéoprotection
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
l’Appel
à projet
du
département
pour
soutenir
le développement
de
la sécurité
via
la
vidéoprotection. PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
souscrire
à ce
financement
proposé
par
le
département
pour
acquérir
deux
caméras
: une
de
lecture
de plaque à
installer Place
de
la Mairie
et une
caméra
à installer
au plan
d’eau
de
Lanorgant.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTENT
de
souscrire
à cet
appel
à projet
du
département
en y inscrivant
les deux
équipements
de
vidéoprotection
mentionnés.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de séance
Gilbert MIOSSEC,
Maire de
PLOL
VFORN
Rod
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
L'EtaréFüde"sa
a publication Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
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ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250908-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Mardi
9 septembre
2025
|
,
Date
de
publication :
Etaient présents :
Jeudi
18
septembre
2025]
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-
Viembres
£
Hélène,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
En exercice :
23
|
philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane
Présents
:
18
Votants
:
22* |
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pour
:
22
*Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à
David
GRALL)
et
Ingrid
OEHLER
(pouvoir
donné
à
Philippe
GUILLERM),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
Marie-France
NENEZ
(pouvoir
donné
à Anne-Hélène
MARC),
Morgane
KERMOAL
Abstention : Contre
:
Délibération
N°
:
2025
09
08
Objet
: Modification
statutaire
relative
aux
compétences
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
— « Défense
extérieure
contre
l’incendie
»
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec
INFORME
que,
par
délibération
N°°2025-06-071
en
date
du
trente
juin
deux
mil
vingt-cinq,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(C.C.P.L.)
a délibéré
favorablement
en
vue
de
doter
l’intercommunalité
de
la
compétence
facultative
« Défense
extérieure
contre
l’incendie
»
(DECD,.
C’est
un
élément
du
service
public
concourant
à la sécurité
que
doit
apporter
au
quotidien
chaque
commune
à tout
citoyen.
Elle
a pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
identifiés
à cette
fin.
La
réglementation
a évolué
avec
la mise
en
place
du règlement
départemental
en deux
mil
dix-sept
afin de
clarifier
les responsabilités
de
chacun
en
créant
une
véritable
compétence
et responsabilité
du
Maire
en
matière
de
DECI.
PRECISE
que
le
service
public
de
la
DECI
peut
être
transféré
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre.
Ce
transfert
volontaire
est effectué
dans
le cadre
des
procédures
de
droit
commun
(article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l’application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat
et de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250908-DE
Depuis
la
prise
de
la
compétence
eau
potable
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
est
confrontée
à un
besoin
d’optimisation
de
ses
interventions.
Les
poteaux
et
bouches
incendie
sont
alimentés
par
les
réseaux
d’eau
dont
elle
assure
désormais
l’entretien
et le renouvellement.
Le
transfert
de
la
compétence
DECI
constitue
une
opportunité
pour
remplacer
les
poteaux
ou
bouches
incendie
lors
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
sous
la même
maîtrise
d'ouvrage,
assurer
les renforcements
de
réseaux
nécessaires
à l’alimentation
des
poteaux
et bouches,
maîtriser
les
manœuvres
sur
poteaux
qui
peuvent
dégrader
la qualité
de
l’eau
; et lien
avec
les
usagers
et les
services
clients
des
exploitants.
La
compétence
Défense
extérieure
contre
l’incendie
recouvre
les
missions
principales
suivantes
(article
R.
2225-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
- les travaux
nécessaires
à la création
et à l'aménagement
des
points
d'eau
incendie
identifiés
;
- l'accessibilité,
la numérotation
et la signalisation
de
ces
points
d'eau ;
- en
amont
de
ceux-ci,
la réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et travaux
nécessaires
pour
garantir
la pérennité
et le volume
de
leur
approvisionnement
;
- toute
mesure
nécessaire
à leur
gestion
;
- les
actions
de
maintenance
pour
préserver
les
capacités
opérationnelles
des
points
d'eau
incendie.
PRECISE
que
le transfert
de
la compétence
DECI
à l’intercommunalité
au premier
janvier
deux
mil
vingt-six
permettra
de
mutualiser
les équipements,
d’harmoniser
les modes
de
fonctionnement
et de
disposer
d’un
interlocuteur
unique.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
de
doter
la CCPL
de
la compétence
facultative
DEC.
EXPOSE
que,
conformément
à
l’article
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
l’intercommunauté,
ou
inversement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
-— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat et
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250915-DELIB20250908-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-17,
L.
5214-16,
Vu
la
délibération
N°2025-06-071
du
conseil
communautaire
de
la
CCPL
du
trente juin
deux
mil
vingt-cinq
approuvant
la modification
statutaire
relative
à la compétence facultative
DECI
Les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
d'approuver
la modification
statutaire
concernant
la compétence
facultative
DEC :
travaux
nécessaires
à la création
et à l'aménagement
des
points
d'eau
incendie
identifiés
accessibilité,
numérotation
et signalisation
de
ces
points
d'eau
réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et
travaux
nécessaires
pour
garantir
la
pérennité
et
le
volume
de
leur
approvisionnement
toute
mesure
nécessaire
à leur
gestion
actions
de
maintenance
pour
préserver
les
capacités
opérationnelles
des
points
d'eau
incendie
APPROUVENT
la
modification
des
statuts
de
la
CCPL
en
conséquence
;
et
la
sollicitation
de
Monsieur
le
Préfet
en
vue
de
la prise
d’un
Arrêté
portant
modification
statutaire
et transfert
de
la
compétence. CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la
C.C.P.L.
et de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de séance
Gilbert MIOSSEC,
Maire
de PLOUVORN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa
publication Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Recu en nréfecture la 22/09/2095
| ID : 029-212902100-20250915-DEL20250905-DE
Centre de Loisirs, la Passerelle et Anim’ados Plouvorn – ALSH Commune de PLOUVORN
TARIFS DIFFERENCIES - SECTION ALSH PLOUVORN – 3-10 ANS – applicables au 1er octobre 2025
Cotisation annuelle à l’ALSH valable pour les 3 sections
Enfant de la commune : 15 € Enfant hors commune : 20 €
Prestations Tranche 1
QF
≤700€
Tranche 2
QF
701€-800€
Tranche 3
QF
801€-1500€
Tranche 4
QF
≥1501€
Familles
extérieures (1)
Tarif ½ journée 3,35 € 5,75 € 7,75 € 9,75 € 11,75 €
Tarif journée 7,10 € 9,50 € 11,50 € 13,50 € 15,50 €
Demi-journée avec animation
(sorties, spectacles, intervenants) 8,60 € 11 € 14 € 15 € 17 €
Journée avec animation
(sorties, spectacles, intervenants) 13,50 € 18 € 20 € 22 € 24 €
Camp par journée 18 € 24 € 28 € 32 € 36 €
Tarif repas 2 € 4 € 4 € 4 € 5 €
Tarif garderie matin ou soir 1,60 € 1,60 € 1,60 € 1,60 € 1,60 €
(1) Familles extérieures = familles ne justifiant pas d’une adresse d’habitation principale à Plouvorn et dont les enfants ne sont pas scolarisés sur la commune
Les familles non résidantes sur la commune mais dont les enfants sont scolarisés sur la commune bénéficient du tarif différencié selon leur quotient familial après une cotisation annuelle
par enfant de 20 euros à l’ALSH Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Recu en nréfecture la 22/09/2095
| ID : 029-212902100-20250915-DEL20250905-DE
Centre de Loisirs, la Passerelle et Anim’ados Plouvorn – ALSH Commune de PLOUVORN
TARIFS DIFFERENCIES - SECTION ANIM’ADO PLOUVORN – 12-17 ANS – applicables au 1er octobre 2025
Cotisation annuelle à l’ALSH valable pour les 3 sections
Enfant de la commune : 15 € Enfant hors commune : 20 €
Prestations Tranche1
QF
≤700€
Tranche2
QF
701€-800€
Tranche3
QF
801€-1500€
Tranche 4
QF
≥1501€
Familles
extérieures (1)
Activité avec animateur communal 2 € 2,30 € 2,50 € 3 € 4 €
Demi-journée avec animation
(sorties, spectacles, intevenants) 5,80 € 7 € 8 € 9 € 11 €
Journée avec animation
(sorties, spectacles, intervenants) 12 € 16 € 18 € 20 € 22 €
Camp par journée 18 € 24 € 28 € 32 € 36 €
(1) Familles extérieures = familles ne justifiant pas d’une adresse d’habitation principale à Plouvorn et dont les enfants ne sont pas ou non pas été scolarisés sur la commune
Les familles non résidantes sur la commune mais dont les enfants sont ou ont été scolarisés sur la commune bénéficient du tarif différencié selon leur quotient familial après une
cotisation annuelle par enfant de 20 euros à l’Anim’Ado. Envoyé en préfecture le 22/09/2025
CELA
ID : 029-212902100-20250915-DEL20250905-DE
Centre de Loisirs, la Passerelle et Anim’ados Plouvorn – ALSH Commune de PLOUVORN
TARIFS DIFFERENCIES - SECTION PASSERELLE PLOUVORN – 9-12 ANS – applicables au 1er octobre 2025
Cotisation annuelle à l’ALSH valable pour les 3 sections
Enfant de la commune : 15 € Enfant hors commune : 20 €
Prestations Tranche1
QF
≤700€
Tranche2
QF
701€-800€
Tranche3
QF
801€-1500€
Tranche 4
QF
≥1501€
Familles
extérieures (1)
Activité avec animateur communal 2 € 2,30 € 2,5 € 3 € 4 €
Demi-journée avec animation
(sorties, spectacles, intervenants) 5,80 € 7 € 8 € 9 € 11 €
Journée avec animation
(sorties, spectacles, intevenants) 12 € 16 € 18 € 20 € 22 €
Camp par journée 18 € 24 € 28 € 32 € 36 €
(1) Familles extérieures = familles ne justifiant pas d’une adresse d’habitation principale à Plouvorn et dont les enfants ne sont pas ou non pas été scolarisés sur la commune.
Les familles non résidantes sur la commune mais dont les enfants sont ou ont été scolarisés sur la commune bénéficient du tarif différencié selon leur quotient familial après une
cotisation annuelle par enfant de 20 euros à la Passerelle.