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Procès Verbal - CM 2024 063 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 063 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
en JoSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-063
Séance du 19 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2024.
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents 12
Représentés : 04
Absents excusés : 02
Votants :16
Date de la convocation : 12 décembre 2024.
Date d'affichage de la convocation : 12 décembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2024 dont le public a été informé par voie
d'affichage le 12 décembre 2024 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Audrey COURTOIS — Sarah ANDRÉ —-Odile CONROY — Nicole
MARCHAIS — Arlette PEYTOUR- MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT — Sébastien MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN.
M Franck GUGLIELMAZ7| ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS.
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS.
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à Sébastien MÉRIAUX.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES :
MMES Lyse-Marie CLISSON — Kahina ANDRADE.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 23 décembre 2024 et sera publiée sur le site
internet de la mairie le 2 janvier 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
REÇU EN PREFECTURE
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2024-063 DU19/12/2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25,
L.2121-26 et L.2131-11 ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2024 ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :16
POUR :16
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 26 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
(Das—
RECU EN PREFECTURE À
aa _DE-0
le 27/12/2024 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas