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Procès Verbal - CM 2024 023 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 023 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
(Een JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-023
Séance du 2 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024.
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents :14
Représentés : 04
Absents excusés :01
Votants :18
Date de la convocation : 26 avril 2024.
Date d'affichage de la convocation : 26 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 avril 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 26
avril 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Lyse-Marie CLISSON — Sarah ANDRÉ — Audrey
COURTOIS — Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR —- MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Jean-Marie GÉRARD — Georges GÉRAULT — Sébastien MÉRIAUX.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
” ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
M Gérald TOWNSEND
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 3 mai 2024 et publiée sur le site internet de la
mairie le 7 mai 2024
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2824
t Apphcation agréve €-legaite com s Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas
99_DE-078-217803436-20240502-CH_2024_023 - DÉLIBÉRATION N° CM-2024-0023 DU 02/05/2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25,
L.2121-26 et L.2131-11;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu'elle sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-losas, le 7 mai 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
ë RECU EN PREFECTURE 1
le 87/85/2824
EL Application 2qréde E-bquite com 1 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-losas 99_DE-078-217803436-20240502-CH_2024_023