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Compte-Rendu - CR Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal du 02 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un le 02 juillet à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 juin 2021, s’est

réuni en session ordinaire à l’ESPACE ANIMATION sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, NOYEL Pierre, MONCORGÉ Philippe,

CHARLES Ghislain, MAGUET Natacha, POLLOCE Florent, NARBOUX Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE

Marcel, POINAS Clarisse, COHEN Sylvie

Absents excusés: COMTE Coralie, DELETRE Joffrey,

2 pouvoirs : DELETRE Joffrey à DUGELET Isabelle,

COMTE Coralie à VAGINAY Laurent

Secrétaire de séance : NARBOUX Stéphanie

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Madame le maire ajoute à l’ordre du jour une délibération relative au service d’assainissement collectif, approbation du mode de gestion.

1. Avenant à la nouvelle convention ADS de Charlieu Belmont Communauté

Mme le maire explique que la commune adhère au service ADS, application du droit des sols, par le biais d’une convention qui précise les modalités de fonctionnement, de financement ainsi que les rôles et obligations respectifs de chacun.

Conséquences des différentes périodes de confinement, les demandes d’urbanismes « explosent ». Cette augmentation de dossiers à traiter engendre du travail supplémentaire pour l’équipe en place.

Afin de faire face aux besoins, notamment lors des périodes de fortes demandes d’autorisation d’urbanisme, il y a lieu de définir des moyens humains variables entre 1.25 ETP (équivalent temps plein) et 1.80 ETP à compter du 1er juin 2021. Un avenant est donc nécessaire à la convention récemment renouvelée. Mme le maire présente l’avenant et propose ensuite de l’adopter.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- Valide l’avenant à la convention de service commun ADS,

- Autorise Mme le maire à signer l’avenant à la convention et de tous documents liés à celui-ci. - Précise que la prise d’effet est le 1er juin 2021.

2. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Mme le maire explique que pour devenir exécutoires, outre les publications ou notifications aux intéressés,

certains actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet. Celui-ci, chargé du contrôle de

légalité, vérifie la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec

les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Actuellement, certains actes sont envoyés par courrier et d’autres par télétransmission.2

Afin d’effectuer une télétransmission complète de nos actes soumis au contrôle de légalité, par l'application

ACTES, il est nécessaire de signer une convention qui nous engage à une dématérialisation complète pour les

délibérations, décisions, contrats de travail et avenants, urbanisme et documents budgétaires.

Mme le maire explique que la commune souhaite adopter cette convention afin d’effectuer une transmission

complète par voie électronique. Le but étant de simplifier la démarche, de réduire les délais de transmission,

et de faire des économies d’affranchissements.

Mme le maire présente la convention et propose ensuite de l’adopter.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés:

- Valide la convention telle qu’elle est présentée,

- Autorise Mme le maire à signer la convention, ses éventuels avenants, et tous documents liés à celle-ci. - Précise que la prise d’effet est le 02 juillet 2021 et est tacitement reconductible

3. Limitation de la taxe foncière

Mme le maire rappelle à l’assemblée que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

La réforme de la taxe d’habitation a apporté des modifications à ce dispositif d’exonération temporaire. Avant la réforme, l’exonération s’appliquait d’office sur la part départementale de TFPB. Pour permettre aux contribuables de continuer de bénéficier de l’exonération sur l’ancienne part départementale de TFPB transférée à la commune, le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l’ensemble de la nouvelle part communale de TFPB (ancienne part communale + ancienne part départementale).

Isabelle Dugelet explique qu’il est possible au conseil municipal de limiter le pourcentage d’exonération de

deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ceci concerne les immeubles à usage d’habitation type

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en

logements. Elle rappelle également que le maintien de cette exonération prive la collectivité de recettes dans

un contexte financier déjà contraint. De même, les pertes de ressources des collectivités liées à cet

abattement ne sont pas compensées par l’Etat. Aussi, il est proposé de limiter cette exonération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés:

- Décide de limiter à 40% de la base imposable l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les

propriétés bâties. Ceci concerne les immeubles à usage d’habitation de type constructions nouvelles,

additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements .3

4. Personnel communal

Isabelle Dugelet dresse un bilan concernant le personnel communal pour la rentrée scolaire 2021/2022.

Durant l’année écoulée, l’effectif des enfants était important à la cantine et à l’accueil périscolaire.

Aucun grand changement n’est à noter pour la prochaine rentrée.

Yvette Guénat sera de nouveau directrice du périscolaire. Elle s’occupera de la gestion administrative et

financière et sera présente 3 matinées par semaine, de 8h à 10h30. Son activité se déroulera en lien avec

Pauline Try en charge de l’animation.

Dominique Delêtre et Sylvie Donnars seconderont les institutrices comme ATSEM et assureront totalement le

ménage de leurs classes respectives.

Audrey Chemarin qui a rejoint l’équipe l’année dernière dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences en lien avec la mission locale, voit son contrat renouvelé pour une durée de 6 mois. Cette prolongation devrait lui permettre de tenter le concours d’ATSEM.

Elodie Dinot, actuellement employée comme agent technique reste toujours « multi tâches ». Elle travaillera en partenariat avec nos auto-entrepreneurs Frédéric Dejob et Quentin Dumont, sera aidée pour le ménage du complexe sports/ animation par Zohra Hafidi, qui elle-même fera le ménage de l’école en complément des Atsems.

5. Approbation du mode de gestion du service d’assainissement collectif

Laurent Vaginay, 1er adjoint rappelle que la commune dispose actuellement d’un contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif dont le terme est fixé au 24 février 2022.

Une réflexion doit donc s’engager sur le futur mode de gestion qui devra intégrer le transfert de compétence à l’échelon intercommunal au 1er janvier 2026.

Pour nous accompagner dans ces démarches, une assistance de maitrise d’ouvrage a été signé, après appel d’offres, avec le bureau d’études « VDI ingénierie » de Saint Etienne.

Une première réunion de présentation après de nombreux échanges a eu lieu.

Laurent Vaginay poursuit par la présentation du rapport sur le choix du futur mode de gestion remis lors d’une deuxième réunion contractuelle.

Ce dernier comporte une analyse complète de notre contrat avec la société SUEZ. Des précisions techniques et financières vont toutefois être demandées ainsi que la fourniture d’éléments indispensables de fin de contrat :

- inventaire du matériel et des équipements installés sur la durée du contrat - compte de renouvellement et justifications des dépenses

- plans à jour des réseaux,

- bilan des opérations de curage et des inspections caméra sur la durée du contrat …4

Il précise aussi les deux modes de gestion possibles que nous pourrions retenir :

- La gestion directe : le service est exploité directement par une collectivité publique (régie). Elle peut être totale ou partielle, avec une prestation de services.

- La gestion déléguée : une collectivité publique confie à un tiers la gestion d’une mission de service public . ( délégation de service public , concession, affermage…..)

Enfin, ce rapport nous propose des pistes de réflexion à prendre en compte pour le choix final de notre futur mode de gestion de notre assainissement collectif :

« Le choix du mode de gestion (délégation de service ou régie avec ou sans prestation de service) dépend du niveau de garantie contractuelle et juridique que la collectivité souhaite avoir pour son service assainissement. La DSP est plus onéreuse mais plus protectrice (obligation de résultats). Il dépend également de la durée souhaitée du contrat.

. Le retour en régie complète pour la collectivité est très engageant car il suppose de former le personnel aux aspects électromécaniques, aux contrôles réglementaires, à la facturation, à la surveillance des ouvrages. Divers marchés annexes devront être prévus (hydrocurage, contrôle des installations électriques, des moyens de levage, plan d’épandage des boues…). Toutes les responsabilités en cas d’incident reviennent à la collectivité.

. Le marché de prestations de service permet de « mettre le curseur » avec l’exploitant là où on le souhaite et ainsi de conserver certaines prestations en régie (exemple : entretien des espaces verts, nettoyage des avaloirs…). Il est moins protecteur que la DSP mais permet de conserver un intermédiaire entre l’administré et la collectivité et des interlocuteurs spécialisés en cas de problème. Il est adapté en termes de durée dans le contexte de la remontée de la compétence Assainissement à l’échelon intercommunal au plus tard le 1er janvier 2026 (soit moins de 4 ans après le début du nouveau contrat). «

Après débats et réflexions, le conseil constate que notre commune ne dispose pas, au sein de ses services, de moyens humains et de compétences techniques nécessaires à la gestion en régie complète et à l’exploitation du service public de l’assainissement collectif & non collectif.

De la même façon, elle ne dispose pas de moyens financiers lui permettant d’assumer le coût annuel important d’un contrat de délégation de service public sur une courte durée. Enfin, la perspective de remontée de compétences à l’échelle intercommunale ne va pas dans le sens de la délégation de service public.

Après examen du rapport de Madame le Maire sur le choix du mode de gestion, il apparaît que la gestion directe avec un marché de prestation de service associé est la formule la mieux adaptée à notre situation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- approuve le principe de mode de gestion directe avec un marché de prestation de service pour une durée de 4 ans 10 mois et 4 jours (du 25 février 2022 jusqu’au 31 décembre 2026) + une année supplémentaire en option (jusqu’au 31 décembre 2027).

- autorise Madame le Maire à lancer la procédure de consultation pour le marché de prestations de service.5

6. Ecole

Stéphanie Narboux, conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire, petite enfance, et Isabelle Dugelet évoquent différents points école & périscolaire, pour la prochaine rentrée :

- Subvention pour un socle numérique dans les écoles élémentaires et primaires

Comme évoqué lors d’un précédent conseil, l’ouverture de la 4ème classe au sein de notre école communale « Les Cenelles » est très positive. Elle permet des classes moins surchargées, avec une répartition des niveaux plus équilibrée et plus propice aux apprentissages.

L’école est aujourd’hui équipée d’écrans Speechi dans les classes élémentaires. Un devis a été établi par la

société Performance, prestataire informatique qui nous accompagne, afin d’équiper aussi notre nouvelle classe.

Un dossier de subvention a été déposé dans le cadre du plan de relance de l’Etat concernant le volet dédié à la

généralisation du numérique

Il a été retenu et nécessite une convention qui servira de support au règlement. Pour son édition, une

délibération est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise

Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces à venir,

Des meubles ont également été acheté afin d’équiper les classes, et le montage sera effectué par des parents bénévoles.

- Assemblée générale des Touchatous

L’AG de l’association les Touchatous s’est déroulée le 01 juillet en présence de nombreuses familles. Un

premier bilan positif suite à la mise en place de la nouvelle tarification et des goûters communs. La

fréquentation est en augmentation, les activités sont toujours de qualité.

Isabelle Dugelet poursuit par l’annonce de la prochaine visite de la sous-préfète Sylvaine Astic le mardi 07

septembre. Celle-ci viendra visiter l’école pendant les heures d’ouverture mais aussi notre futur chantier du

site Lardet.

Isabelle Dugelet évoque également le départ de Mr Julien Reviron, annoncé lors du dernier conseil d’école, et la nomination d’Ingrid St André comme directrice.

Deux nouvelles institutrices rejoindront l’équipe enseignante.

7. Participation financière classe Ulis

Mme le maire expose que la commune de Charlieu dispose d’une classe ULIS et accueille un enfant domicilié dans notre commune.

Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfant résidant sur son territoire lorsque son inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales, et du fait qu’il n’y a pas de structure adéquate pour accueillir cet élève.

Dans ce cadre, pour l’année scolaire écoulée, nous devons participer aux frais de scolarité d’un enfant pour

un montant de 420.00€.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir

délibéré valident la participation financière pour l’année scolaire 2020/2021, telle que précisé ci-dessus.6

8. Divers

. Programme voirie 2021.

Pierre Noyel, 3ème adjoint prend la parole. La commission d’ouverture des plis s’est réunie. La société Thivent a été retenue pour les différents chantiers de goudronnage.

Les travaux s’effectueront au plus tard le 15 octobre.

Pierre Noyel évoque la prochaine réunion de la commission voirie qui aura lieu le samedi 17 juillet. L’ordre du jour sera l’état des chemins communaux ainsi que la prévision des futurs travaux.

. Village propre,

Ghislain Charles évoque cette manifestation qui a eu lieu le mercredi 02 juin. A l’initiative du Comité Jeunes de Charlieu Belmont Communauté, cette première journée de nettoyage de la nature pour toutes les communes du secteur a réuni pour la commune deux petits groupes d’adultes et d’enfants. Ils ont collecté 2,7 kg de déchets à proximité du bourg en une heure, sous la houlette de deux conseillers, Ghislain et Joffrey. Le constat est que le village est plutôt propre, nous remercions d’ailleurs tous les habitants qui ramassent quotidiennement des détritus lors de balades.

. ADMR, Panier de Convivialité « prendre un temps pour souffler »

Comme évoqué au précédent conseil, Isabelle Dugelet a rencontré l’ADMR de Belmont « La Maisonnée » dans le cadre de leurs actions de prévention pour les plus de 60 ans nommée « Panier de Convivialité ADMR ». L’une des priorités est la lutte contre l’isolement. Une animation de yoga adapté sera programmée sur la commune, le mardi 21 septembre de 14h30 à 16h30.

. Vente école Ste Jeanne

Isabelle Dugelet prend la parole pour évoquer la vente récente de l’école Ste Jeanne. Celle ci- appartenait à l’ACEL, Association Culturelle et Educative de la Gresle, qui a évoqué un don pour un projet profitant aux enfants de la commune.

Ce geste généreux permettrait éventuellement de réaménager un espace de jeux convenable à l’espace du Château. En effet, un groupe de travail avait déjà procédé à une évaluation de nos espaces publics, il ressortait déjà ce besoin de nouveaux aménagements : structure de jeux, parcours de santé, tyrolienne. Ce parc est un important lieu de rencontres et d’échanges entre tous les habitants de la commune : pêche, terrain de pétanque, stade multi-activités, barbecue sont très prisés. Contact sera pris avec les bénévoles pour connaitre la hauteur du don.

. ADS, dématérialisation

Au 1er janvier prochain, la loi Elan donnera l’obligation aux communes de plus de 3500 habitants d’instruire

par voie dématérialisée. Ceci ne concernerait que Charlieu qui devra transmettre électroniquement au service

commun ADS ou aux services consultés pour avis, le dossier via le logiciel Plat’au Cart@ds (que le

pétitionnaire ait utilisé le portail usager ou bien qu’il ait déposé son dossier en version papier). Pour cette

commune au 1er janvier 2022 il n’y aura plus de flux papier lors de l’instruction.

Dans une recherche d’anticipation, la dernière conférence des maires a souhaité étendre cette

dématérialisation aux communes qui le souhaitent au 1er janvier 2022. Cette initiative vise à dématérialiser

l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager ou pétitionnaire jusqu’à l’instructeur

de la demande.7

Le conseil s’associe à cette démarche en cohérence avec la dématérialisation complète de nos actes soumis au

contrôle de légalité. Le secrétariat étant prêt et donnant son accord, la commune de la Gresle mettra en place

la dématérialisation totale de l’urbanisme au 1er janvier 2022.

. Retour des visites de terrain

Au cours du mois de mai, un groupe de travail composé de conseillers a effectué une visite des différents sites de la commune afin de faire un point et de réfléchir à d’éventuels aménagements, travaux.

Des propositions intéressantes ont été formulées et pourront être étudiées tout au long de ce mandat.

Tour de table & Commissions

Natacha Maguet, en qualité de déléguée à la culture prend la parole pour parler de la dernière réunion du groupe de lecture publique. Elle informe le conseil qu’elle va prochainement faire parvenir un questionnaire afin de connaitre les attentes des habitants en partant de nos propres expériences et de celles de notre entourage.

Michael Vermorel, en qualité de délégué à l’habitat rend compte d’une réunion intercommunale très enrichissante qui envisage de mettre en place un » permis de louer » pour éviter l’insalubrité de certains logements.

Ghislain Charles, évoque diverses réunions bois.

Aider les propriétaires forestiers lors de l’abattage.

Un rendez-vous en compagnie de la société Performance est évoqué, afin d’équiper tous les bâtiments grâce a une box commune. L’objectif est de diminuer les frais de fonctionnement. Un devis est attendu.

Le sens de circulation pour l’accès à l’école est de nouveau soulevé. En effet, depuis la reprise de l’école après le confinement, un nouveau sens de circulation a été mis en place et pour se rendre à l’école, il faut emprunter le chemin de la Croix Bleue puis tourner rue des écoles. Le sens unique définitif de cette rue est à l’étude.

Avant de clôturer la réunion, le vol de plusieurs panneaux est évoqué. Un dépôt de plainte a été déposé.

Malveillance, incivilité, ces plaques de chemins sont indispensables pour les livreurs et les secours en cas de

besoin.

Fin du conseil municipal à 23h57

Prochain conseil vendredi 17 septembre 2021, 20h30