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Compte-Rendu - CR du 21 05 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 05 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 21 mai 2021

L’an deux mil vingt et un le 21 mai à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 mai 2021, s’est réuni

en session ordinaire à l’ESPACE ANIMATION sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, NOYEL Pierre, MONCORGÉ Philippe,

COMTE Coralie, CHARLES Ghislain, MAGUET Natacha, POLLOCE Florent, DELETRE Joffrey, NARBOUX

Stéphanie, DESPORTE Julien, POINAS Clarisse,

Absents excusés: FERAILLE Marcel, COHEN Sylvie

Secrétaire de séance : MONCORGÉ Philippe,

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Madame le maire ajoute à l’ordre du jour, délibération suite à l’acquisition du chemin « Renard ».

1. Budgets 2021

Mme le maire tient à revenir sur 2 points relatifs au budget précédemment voté. . 1er point sur les taux d’imposition 2021,

Lors du précédent conseil, les taux des impôts de la commune ont été redéfinis. Compte tenu de la réforme de la fiscalité locale, et de la perception à partir du 01/01/2021 par les communes du Taux Foncier Bâti du département de 15.30% pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, il convenait de rajouter ce taux à celui précédemment voté, mais en tenant compte de l’augmentation. Les taux ont donc été corrigés comme suit :

• Taxe d’habitation = 9,05 % , non modifiable

• Foncier bâti = 31,98 % (15,30 % + 16,05 %+2%)

• Foncier non bâti = 28,69 %, pour respecter la règle des liens (28.13 + 2%)

. 2nd point sur le budget assainissement 2021,

Lors du précédent conseil, les budgets ont été validés. Le budget assainissement présenté était un budget négatif du fait que l’excédent antérieur de 45 287. 57€ n’avait pas été reporté en investissement. Cette erreur a été corrigée en collaboration avec la trésorerie de Charlieu. Cela a permis de programmer d’éventuels nouveaux projets d’extension et d’entretien du réseau. Notre budget est donc plutôt positif en investissement.

2. SIEL

Comme évoqué et délibéré lors du conseil du 22 janvier, la commune a envisagé des travaux de renouvellement des luminaires extérieur Bourg en LED. Le Siel ayant bénéficié d’un plan de relance. La participation communale a changé, le taux s’élève désormais à 45% au lieu de 56% et génère une économie d’environ 3 450.00€. Il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération.2

3 secteurs ont été identifiés pour un total de 47 points lumineux :

- Route de la Croix Couverte, 5 points lumineux

- Chemin de Bussy, route de la Planche, route des Etangs 18 points lumineux

- Rue Charles, chemin de la Madone, rue Benoit Brosse 24 points lumineux

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Renouvellement les luminaires Armoire AA 16 553 € 45.0 % 7 449 €

Renouvellement luminaires Armoire AC

Chemin de Bussy Rte de la Planche 11 562 € 45.0 % 5 203 €

Renouvellement luminaires armoire AD

Route de la Croix couverte 3 245 € 45.0 % 1 460 €

TOTAL 31 360.00 € 14 112.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents valide le nouveau montant de participation de la commune.

3. Devis complémentaire

Michael Vermorel, 2nd adjoint, évoque les travaux de réfection de l’éclairage de la salle des sports, et le changement des vélux. Après travaux, des relevés de jour et de nuit ont été réalisés. Ainsi selon l’activité, compétitions, entrainements, nettoyage ou autres, l’intensité choisie sera différente. De plus, en fonction de l’apport de lumière naturelle, il sera possible de diminuer l’éclairage artificiel. Isabelle Dugelet complète en précisant que des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires, un devis est donc présenté pour un montant de 8 990,19 € HT,

Ce montant rentrant dans le cadre de l’enveloppe pour laquelle des demandes de subventions ont été sollicitées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le devis complémentaire de l’entreprise LARUE pour un montant de 8 990,19€ HT, - Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

4. ECOLE

Stéphanie Narboux, conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire, petite enfance, et Isabelle Dugelet évoquent différents points école & périscolaire, pour la prochaine rentrée qui accueillera plus de 90 enfants.

Cantine

Isabelle Dugelet explique que le service de la restauration scolaire est une compétence de la commune. La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants, une égalité des chances.3

Elle explique que le conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Dans ce cadre, malgré le principe d'égalité des usagers, la commune peut traiter différemment les usagers se trouvant dans des situations différentes en fonction de leurs revenus. Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l'ensemble des charges pesant sur le service.

L’Etat accompagne les petites communes, qui perçoivent la dotation de solidarité rurale de péréquation. depuis le 01 Avril 2021. Notre commune est désormais éligible pour recevoir l’aide apportée à la tarification sociale des cantines scolaires. Son montant sera de 3€ par repas facturé pour un reste à charge pour les familles les plus modestes de 1€. La seule condition est l’instauration de 3 tarifs.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager de mettre en place une tarification progressive calculée sur la base du quotient familial,

Elle propose la révision des tarifs comme suit :

Quotient familial Tarif repas

0 -700 1. 00€

701- 900 4. 15€

A partir de 901 4. 20€

La commune reversera la somme reçue de l’Etat à l’association les Touchatous tous les quadrimestres.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- Valide la nouvelle tarification de la cantine, avec l’institution de trois tarifs,

- Autorise Mme le maire de la signature de la convention pluriannuelle reconductible et de tous documents liés à celle-ci.

- Précise que cette tarification s’appliquera sur une durée de 3 ans, le temps de l’engagement de l’Etat,

- Précise que la prise d’effet est le 1er septembre 2021.

Nouveau prestataire pour les repas

Stéphanie Narboux explique au conseil que les repas étaient initialement fournis par la société Coralys avec cuisine centrale implantée sur le site de Ressins. Cette société a ensuite été achetée par le groupe New Rest, actuel prestataire.

Une seconde offre de services nous est parvenue par l’intermédiaire de la nouvelle société Alterrenative. Sa proposition semble différente. Elle serait plus axée sur les produits, le plaisir de cuisiner et ne travaillerait qu’avec des producteurs locaux (PAT, Projet alimentaire territorial). Alterrenative s’engagerait pour une restauration collective de qualité, aucun changement de tarif pour la prochaine année scolaire ne devrait intervenir. Le dossier est en cours.

Organisation de la semaine scolaire sur 4 jours

Madame le Maire expose au conseil que par délibération n°01/2018 en date du 26 janvier 2018, le conseil municipal avait demandé une dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours pour la rentrée 2018.

Conformément aux dispositions de l’article D. 521-10 et suivants du code de l’éducation « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter que sur une durée supérieure à trois ans ».

Cette échéance arrivant à terme, il y a lieu de demander un renouvellement pour trois ans.4

Elle évoque également la pause méridienne qui sera différente à partir de la prochaine rentrée. En effet,

l’ouverture de la 4ème classe, le nombre croissant d’enfants inscrits nous impose de faire 2 services pour la

cantine. En outre, une rencontre avec l’équipe pédagogique a conforté ce choix. L’intérêt de l’enfant est la

priorité. Plus de calme, plus de temps pour les enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- demande le renouvellement de dérogation de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la

rentrée scolaire 2021 selon les horaires suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

5. Transfert automatique de la compétence PLU

Comme évoqué et délibéré lors du conseil du 20 novembre, une nouvelle délibération est nécessaire suite à la loi du 14 novembre 2020.

Initialement, la loi ALUR du 27 mars 2014 prévoyait que les EPCI (établissements publics de coopération

intercommunale) qui n’avaient pas pris la compétence en matière de PLU ou documents d’urbanisme en

tenant lieu et cartes communales, devenaient compétents de plein droit le premier jour de l'année suivant

l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et

communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021, prorogé désormais au 1er juillet 2021 par la Loi du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Lors du dernier mandat, les communes membres de notre communauté de communes s’étaient opposées à ce transfert par minorité de blocage conformément à cette même loi.

Si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant 20 % minimum de la population s'opposent à ce transfert de compétence, celui-ci n'aura pas lieu une nouvelle fois. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Il faut ajouter que la communauté évoquée pourra toujours choisir de prendre la compétence PLU en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- Décide de s’opposer au transfert automatique à Charlieu Belmont communauté au 1er juillet 2021 de la compétence en matière de PLU,

- Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,

6. Elections des 20 & 27 juin, organisation des permanences

L’organisation des prochaines élections est évoquée, elles nécessitent beaucoup de personnes afin de tenir les bureaux de vote des élections régionales et départementales. Chaque conseiller occupera une tranche horaire, redéfinie pour répondre aux nécessités.5

7. divers

. SAGE 2020

Laurent Vaginay, 1er adjoint, évoque la réunion du 11 mai en compagnie de mr Cédric Poncet, qui nous accompagne sur la consommation énergétique de la commune. Celle-ci correspond à environ 22€ par habitant pour 2020.

. Label "Commune sans pesticide"

Isabelle Dugelet explique au conseil que la commune a passé avec succès un audit pour la labellisation régionale "Commune sans pesticide".

Les critères à remplir sont les suivants :

• Arrêt d’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble des espaces communaux depuis au

moins 12 mois et pérennité de la démarche,

• Élimination de l’intégralité des stocks de produits phytosanitaires,

Ce label donnera la possibilité d’obtenir le label «Terre Saine », la commune répondant à tous les critères. Très enrichissante, cette réunion à permis à Elodie de poser de nombreuses questions (tonte, entretien du cimetière…etc).

. Village propre, manifestation le mercredi 02 juin

Dans le cadre du PCAET, le comité des jeunes ont manifesté l’envie de mettre en place une demi-journée de ramassage des déchets sur les 25 communes du territoire. La date retenue est le mercredi 02 juin après-midi. Chaque commune est sollicitée pour participer, dans la mesure du possible, à cette action. Tous les participants seront les bienvenus (petits et grands !). Un référent, élu ou un habitant sera disponible pour l’organisation de cette après-midi. Les mairies seront le point de rendez-vous de lancement de l’après- midi, et également le point de dépôt des diverses collectes le soir. Les sacs pleins seront dans la mesure du possible pesés.6

. ADMR, Panier de Convivialité ADMR

Isabelle Dugelet explique au conseil qu’elle va prochainement rencontrer l’ADMR de Belmont La Maisonnée dans le cadre de leurs actions de prévention pour les plus de 60 ans nommée « Panier de Convivialité ADMR », financées par le département Loire et les Caisses de Retraite. Une animation sera peut-être programmée prochainement sur votre commune.

. Programme Ponts du plan de relance

Isabelle Dugelet explique au conseil que dans le cadre du programme national ponts inscrit au plan de

relance, il est possible de bénéficier gratuitement d’une prestation d'ingénierie pour le recensement et une

évaluation préliminaire de l'état des ponts et murs de soutènement de notre voirie communale. Nous avons

demandé cette prestation pour la digue du château. Mr Christian Buono, responsable des services techniques

au sein du département souhaite être présent.

. Chemin

Madame le Maire explique à l’assemblée que suite à la délibération n° 49-2020 en date du 20 novembre

2020, la commune a acquis le 03 mai dernier par acte authentique la parcelle B1073 à l’Euro symbolique.

Celle-ci sera prochainement intégrée dans le domaine public communal

Cette parcelle a été créée et aménagée en chemin par Mr et Mme Renard suite à un litige les opposant à leurs

voisins au sujet du droit de passage dans leur cour.

. le tracé du chemin du bas sera modifié de façon à emprunter cette nouvelle portion. Elle sera intégrée au tableau de classement des voies communales jusqu’à la jonction du chemin en dessus de la mare existante, en remplacement du chemin desservant la maison Renard qui redevient rural depuis la jonction. Le chemin desservant les habitations au-delà de la mare reste un chemin rural.

. Un panneau « voie sans issue » sera mis en place à la nouvelle jonction. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Mme le Maire à prendre les dispositions pour le classement dans le domaine public de la parcelle B1073

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents qui pourraient être nécessaires,

Tour de table

Laurent Vaginay, 1er adjoint évoque le déroulement de la consultation de DSP assainissement. En effet, nous allons renouveler notre délégation de service public et souhaitons être accompagné. La société VDI, basé à St Etienne a été choisie parmi plusieurs prestataires.

Nicolas Matray, de la communauté de communes, nous accompagne également sur ce dossier.

Philippe Moncorgé, en profite pour parler de la réunion de la communauté de communes à laquelle il a assisté. Instructive, il appelle à être vigilant sur la DSP, cette prestation assez onéreuse.7

Pierre Noyel, 3ème adjoint explique qu’un arbre est tombé sur la pompe de relevage le 10/05/2021, suite à des vents violents et de fortes pluies dans la nuit. Des dégâts importants sont constatés, une potence et la clôture sont endommagées. Un second arbre est également « menaçant » qu’il sera plus raisonnable de couper

Le projet de piscine intercommunale.

Isabelle Dugelet propose d’organiser une rencontre avec René Valorge afin de présenter le rôle de la

communauté de communes et d’évoquer le projet de piscine intercommunale. Une décision doit être prise

prochainement. Une prospective financière sera également présentée.

Fin du conseil municipal à 00h00

Prochain conseil vendredi 02 juillet 2021, 20h30