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Procès Verbal - PV CM 241019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 241019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
1/6
PROCES
VERBAL
n°
8 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
octobre
2019
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
2019-10-24-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2019-10-24-AM02
Informations
administratives
2019-10-24-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°7
du
26
septembre
2019
2019-10-24-AM04
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2019-10-24-AG05
Rapport
d'activités
2018
- S.D.E.A.
Alsace
Moselle
—
Commission
locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim-Kilstett
2019-10-24-AG06
Rapport
d'activités
2018
— S.D.E.A.
Alsace
Moselle
—
Commission
locale
d'assainissement
du
Centre
Ried
2019-10-24-AG07
Rapport
d'activités
2018
—
Régie
Intercommunale
pour
l’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(RIEOM)
du
Pays
Rhénan
2019-10-24-AG08
Rapport
d'activités
2018
— Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-
Saverne
2019-10-24-RH09
Ressources
humaines
—
Protection
sociale
complémentaire
des
agents 2/6
Conseillers
en
fonction
:
26
Conseillers
présents :
19
Votes
par
procuration
:
7
Absent
excusé
sans
procuration
O
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
8 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
octobre
2019
à
20h00
Sous
la présidence
de :
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux :
18
octobre
2019
Affichage
:
Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Nicolas
HENG,
David
GEFFRE.
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
- Joël
HOCQUEL
donne
procuration
à Béatrice
WURTZ
- Gérard
SCHUSTER
donne
procuration
à
Marie-Rose
MUSSIG
- Jeannot
GABEL
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- Christine
MAIRE
donne
procuration
à Marie-Claire
LEISER
- Pierre
SCHNEIDER
donne
procuration
à Marcel
MICHEL
- François
HERTER
donne
procuration
à Carolle
SENGER
- Noémie
BLAND
donne
procuration
à Martine
HOMMEL.
2019-10-24--AMO01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
David
GEFFRE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance. 3/6
2019-10-24--AM02 :
Informations
administratives
Forêt
du
Steinwald
Visite
technique
de
la
forêt,
le
04/10/2019
dans
le
but
de
faire
le
point
sur
le
programme
de
replantation. Gambsheim
Animation
Réunion
de
Gambsheim
Animation
le
07/10/2019
concernant
le
calendrier
des
manifestations
2020
et
l'organisation
de
Noël
dans
la forêt
qui
aura
lieu
le
22/12/2019.
CCAS
et
Commission
des
Aînés
Réunion
du
CCAS
et
de
la
Commission
des
Ainés
le
22/10/2019
pour
la
préparation
de
la fête
des
aînés
qui
aura
lieu
le
11/01/2020.
2019-10-24
— AMO3
: Approbation
du
procès-verbal
n°
7 de
la séance
du
26
septembre
2019
Le
procès-verbal
n°
7
est
adopté,
à
l’unanimité.
2019-10-24
— AMOA
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble SEE
Type
Propriétaire(s)
DA
Section |
Parcelle
upertine
Adresse
en
are
646/63, 627/63, 647/63, 649/63a,
3
rue
Jean
de
.
2019/041
16
657/63,
72,90
La
Fontaine
Appartement | Mme
Nicole
HUBER
669/63
et
670/63
2019-10-24—AG05
Rapport
d’activités
2018
- S.D.E.A.
Alsace
Moselle
—
Commission
locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim-Kilstett
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
approuvé
par
la
Commission
locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim/Kilstett
du
S.D.E.A.
Alsace
Moselle,
est
présenté
au
Conseil
Municipal. 4/6
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
approuvé
par
la
Commission
Locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim/Kilstett
du
S.D.E.A.
Alsace
Moselle.
2019-10-24
— AGO06
:
Rapport
d'activités
2018
—
S.D.E.A.
Alsace
Moselle
—
Commission
locale
d'assainissement
du
Centre
Ried
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
approuvé
par
la
Commission
locale
d'assainissement
du
Centre
Ried
du
S.D.E.A.
Alsace
Moselle,
est
présenté
au
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement,
approuvé
par
la
Commission
locale
d'assainissement
du
Centre
Ried
du
S.D.E.A.
Alsace
Moselle.
2019-10-24
— AGO7
:
Rapport
d'activités
2018-—Régie
Intercommunale
pour
l’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(RIEOM)
du
Pays
Rhénan
Le
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'enlèvement
des
déchets
de
la
RIEOM
du
Pays
Rhénan
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'enlèvement
des
déchets
de
la
RIEOM
du
Pays
Rhénan.
2019-10-24
— AGO8
:
Rapport
d’activités
2018
— Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-Saverne
(SMITOM)
En
application
du
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
le
rapport
annuel
2018
sur
la
qualité
du
service
public
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-Saverne,
dont
fait
partie
la
Commune,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
sur
la
qualité
du
service
public
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-Saverne. 5/6
2019-10-24
— RHO9
:
Ressources
humaines
—
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
Le
contrat
actuel
Collecteam
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019.
De
ce
fait,
par
délibération
du
25
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
la
passation
d’une
nouvelle
convention
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
du
personnel
communal.
Les
résultats
de
l’appel
d'offres
communiqués
étant
concluants
et
après
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Bas-Rhin,
il
est
proposé
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
mutualisée. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
des
Assurances
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
article
25
et
88-2
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2019
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
2 juillet
2019
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
en
retenant
comme
prestataire
le groupement
IPSEC
et
COLLECTEAM
VU
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
01/10/2019
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
mutualisée
Collecteam
d’une
durée
de
6
années
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
risque
PREVOYANCE
couvrant
sur
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès,
à compter
du
1°’ janvier
2020.
- DECIDE
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
PREVOYANCE,
contrat
Collecteam.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable. 6/6
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
Le
montant
unitaire
de
participation
de
l'employeur,
par
agent,
sera
de
18
€
mensuel
maximum,
et
ne
pourra
pas
être
supérieur
à
la cotisation
de
l'agent.
- CHOISIT
de
retenir
l’assiette
de
cotisation
renforcée
comprenant
le
traitement
de
base,
la
NBI
et
le régime
indemnitaire
- PREND
ACTE
o
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
PREVOYANCE
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
de
0,02
%
pour
la
convention
de
participation
prévoyance. Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
o
que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et tout
acte
en
découlant.
DIVERS - Soirée
"J'aime
ma
forêt"
à
l'EcRhin
le
25/10/2019.
- Commission
de
Communication
le
29/10/2019,
préparation
de
l'Info
G
et
des
cartes
de
vœux. - Cérémonie
du
11
novembre
:10h30
office
religieux
11h00
cérémonie
- Annonce
collecte
nationale
de
la
banque
alimentaire
les
29
et
30
novembre
2019.
Appel
à
bénévoles. - Demande
de
mise
en
place
d'enrobé
sur
la
partie
Nord
du
quai
direction
Strasbourg
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours.
Une
demande
sera
effectuée
à la SNCF.
- || a été
signalé
des
infiltrations
d'eau
dans
certains
locaux
de
l'Eglise.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
28
novembre
prochain
et
le
19
décembre
si besoin.
La
séance
est
levée
à
21h00.