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Procès Verbal - PV CM 250321
Procès Verbal - PV CM 270220
Conseil Municipal - cm 190426
Conseil Municipal - CM 221118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 221118)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
1/38
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
7 — ANNEE
2018
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
novembre
2018
à 20h
ORDRE
DU
JOUR
2018-11-22-AM068
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2018-11-22-AM069
Informations
administratives
2018-11-22-AM070
Approbation
du
procès-verbal
n°6
du
20
septembre
2018
2018-11-22-AM071
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2018-11-22-AM072
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Rapport
d'activités
2017
2018-11-22-AM073
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Groupement
de
commandes
pour
les
prestations
d'assurances
2018-11-22-AM074
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Groupement
de
commandes
pour
les
prestations
fournitures
administratives
2018-11-22-AG075A
Rapport
d'activités
2017
- S.D.E.A.
Alsace
Moselle
—
Commission
Locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim-Kilstett
2018-11-22-AG075B
Rapport
d'activités
2017
— Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Centre
Ried
(SIACR)
- Synthèse
locale
du
Territoire
Nord
2018-11-22-AG076
Rapport
d'activités
2017
—
Régie
Intercommunale
pour
l’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(RIEOM)
du
Pays
Rhénan
2018-11-22-AG077
Rapport
d'activités
2017
— Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-
Saverne
2018-11-22-ELECO78
Elections
— Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
—
Désignation
des
membres
2018-11-22-FINO79
Finances
— Tarifs
communaux
2019
2018-11-22-FINO80
Finances
—
Décision
modificative
du
budget
n°
1
2018-11-22-FINO81
Ressources
humaines
- Protection
sociale
complémentaire
des
agents
communaux
— Participation
communale
2018-11-22-RH082
Ressources
humaines
- Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
2018-11-22-IMMO83
Affaires
immobilières
— Rue
de
l’Etang
— Régularisation
foncière
2018-11-22-ENVO84
Gravières
d'Alsace
Lorraine
- Renouvellement
d'autorisation
d'exploitation
— Enquête
publique
2018-11-22-ENVO85
Eurométropole
de
Strasbourg
—
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
2018-11-22-ENVO86
Eurométropole
de
Strasbourg
- Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
Version
définitive
du
05/12/18 2/38
Conseillers
en
fonction
:
26
Conseillers
présents
:
23
Votes
par
procuration
:
3
Absent
excusé
sans
procuration
0 République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
7 — ANNEE
2018
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
novembre
2018
à 20h
Sous
la
présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
16
novembre
2018
Affichage
:
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Gérard
SCHUSTER
donne
procuration
à Jean-Louis
WEIDIG
- Florent
DIETRICH
donne
procuration
à Pierre
SCHNEIDER
- Noémie
BLAND
donne
procuration
à Anne
EICHWALD.
2018-11-22--AM060
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Jean-Louis
WEIDIG
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Version
définitive
du
05/12/18 3/38
2018-11-22
- AM069:
Informations
administratives
Il'est
rendu
compte
des
dernières
réunions
:
- 1°
octobre
2018
: opération
de
sensibilisation
des
usagers
SNCF
aux
déplacements
à vélo
organisée
par
la SNCF
en
partenariat
avec
l’association
Cyclo
Evasion
Gambsheim
- 8
octobre
2018
: réunion
Gambsheim
Animation
: bilan
de
la
saison
estivale
à
la
Zone
de
Loisirs
et
calendrier
des
manifestations
2019
- 16
octobre
2018
: réunion
du
Bureau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
- 23
octobre
2018
: Commission
Communication
- 30
octobre
2018
: Commission
Aînés
- 15
novembre
2018
: Commission
Technique
et
Environnement
: le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
arrêtés
impactant
le domaine
public.
- 20
novembre
2018:
spectacle
à
l’EcRhin
pour
l'ensemble
des
élèves
des
écoles
de
la
Commune
offert
par
Gambsheim
Animation.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
phase
d’arrêt
a
fait
l’objet
d’un
avis
défavorable
par
certaines
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Il
sera
réarrêté
début
2019. 2018-11-22
-AM070:
Approbation
du
procès-verbal
n°
6 de
la séance
du
20
septembre
2018
Le
procès-verbal
n°
6
est
adopté,
à l'unanimité. 2018-11-22
— AMO71:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Droit
de
préemption Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan :
ï
Désignation
de
l'immeuble
N
us
Type
Propriétaire(s)
DA
Section |
Parcelle
Superficie
Adresse
en
are
Mme
Laurence
U
2018/069
9
115
5,28
5 rue
de
l'Ecole
Maison
BURGARD
d'ôa
rue
du
M.
Vivien
LIMACHER
2018/070
13
132/38
5,05
Géhéral
Hoëtié
Maison
et
Mme
Carole
FURDERER
2018/071
3
76/40
et
5,32
5
rue
Pasteur
Maison
Consorts
LATT
3/106
SCI
rue
Tisserands
2018/072
16
576/11
36,66
Rue
des
Tisserands | Appartement | SA
Trianon
Résidences SCI
rue
Tisserands
2018/073
16
576/11
36,66
Rue
des
Tisserands | Appartement | SA
Trianon
Résidences
Fe
:
M.
et
Mme
Joël
2018/074
7
26
4,91
3 rue
Guillaume
Maison
ROEHRIG
Version
définitive
du
05/12/18 4/38
Désignation
de
l'immeuble
N°
de
ne
Type
Propriétaire(s)
BA
Section
Parcelle
suparricie
Adresse
enare
ï
Li
2018/075 |
16
|
497/11
ges
[EMMA
Terrain
| DELTAMENAGEMENT
Ried
au
Verger
189/27
119a
route
M.
et
Mme
Carlo
2018/076
11
A
et
11,49
Nationale
Appartement
CARUANAN
2018/077 |
2
198/13
282
|7route Nationale |
Maison
| M: €t Mme
Christian
ECKER
2018/078 |
16
|703et706|
3,34
|10rue des
Maison à
| LIBERTY Home
Pontonniers
bâtir
486/11,
2018/079 |
16 |
488/11et |
39,38
|1416et18 rue
Terrains
| DELT'AMENAGEMENT
des
Cordiers
489/11
2018/080 |
16
536/11
012
|3ruedes Cordiers |
Parking
| C1 LES Villas Amarante
2018/081
16
536/11
0,16
3
rue
des
Cordiers
Parking
2
ses
Filles
Amarante
2018/082
16
536/11
0,12
3 rue
des
Cordiers
Parking
2e
Levin
Amarante
2018/083 |
16
536/11
011
|3ruedesCordiers |
Parking
| CLS
Villes
Amarante
2018/084
16
536/11
0,12
3
rue
des
Cordiers
Parking
SCI
Les
Villas
Amarante
95/54
et
.
Commune
de
2018/085
13
97/54
0,89
Rue
du
Soleil
Terrain
Gembsheit
"
M.
et
Mme
2018/086
13
92/5
et 93/5
1,28
Rue
du
Soleil
Terrain
Dominique
ROTH
2018/087
13
156/6
3,06
15
route
du
Rhin
|
Appartement | VENTIM
Sàrl
2018/088
7
15
19,07
|4 rue
Guillaume
Appartement | ABYLAA
SAS
360/43
:
’
M.
Sébastien
2018/089 | 43et12 |
.261/24,
430
|13rue des
Terrain
| DIEBOLD et Mme
273/25
et
Pommiers
Astride
HOEHN
286/26
2018/090 |
2
119/32
7,27
|1sentier des Petits |
hs
| Mme Isabelle KAPPS
Champs
2018/091
5
(2)/6
et
(5)/6
2,86
Rue
Pasteur
Terrain
M.
et
Mrs
Gérard
SINGER
(1)/6,
279/6,
ÿ
M.
et
Mme
Gérard
2018/092
5
(3)/6
et
(4/6
8,44
Rue
Pasteur
Terrain
SINGER
160/24
et
|
.
Fédération
de
Charité
2018/093
2
159/27
73,06
|8 rue
Saint
Joseph
Terrain
bats
ALace
228/24, 240/24,
2018/094
11
242/24,
1,93
5 rue
de
la Gare
Maison
ee
FAR
FFANCREED
244/25
et
245/25
Version
définitive
du
05/12/18 5/38
a
Désignation
de
l'immeuble
ne
Type
Propriétaire(s)
D
Section
Parcelle
suaraus
Adresse
en
are
J
:
M.
et
Mme
Joël
2018/095
17
328/18
6,23
9 rue
du
Meunier
Maison
SURMIN
2018/096 |
16
707/11
das
| LOUsenentau
Terrain
| DELT'AMENAGEMENT
Ried
au
Verger
3a
rue
du
Mme
Sabine
2018/097
3
237/21
10,93
Cimetière
Maison
DORFFER
2018/098
13
156
3,06
15
route
du
Rhin
| Appartement | VENTIM
Sàrl
10
route
j
se
2018/099
12
214/24
0,53
d'Offendorf
Terrain
ALLOG
Immobilier
2018-11-22
- AMO72:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Rapport
d'activités
2017
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activités
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan. 2018-11-22—AM073
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Groupement
de
commandes
pour
les
prestations
d'assurances
- Adhésion
CONSIDERANT
le
projet
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Drusenheim
et
la
Commune
de
Gambsheim
concernant
les
prestations
d'assurances,
à savoir
:
Polices
d'assurances
Garanties
principales
Responsabilité
civile
Responsabilité
générale
(dommages
causés
à des
tiers).
Protection
fonctionnelle
des
élus
et
des
Dommages
subis
et
causés
par
un
élu
ou
agents
agent,
frais
de
défense
des
élus
ou
des
agents.
Protection
juridique
Conseils
lors
d’un
litige,
frais
de
défense.
Flotte
automobile
Responsabilité
civile,
dommages
tous
accidents
pour
tous
les véhicules.
Dommages
aux
biens
Dommages
aux
biens
et
bâtiments,
bris
de
machines.
Version
définitive
du
05/12/18 6/38
CONSIDERANT
que
les
marchés
d'assurances
passés
dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commandes
prendraient
effet
au
1°
janvier
2020
pour
une
durée
de
4 ans.
CONSIDERANT
que
ce
groupement
de
commandes
devrait
permettre
:
-__
l'amélioration
des
garanties
contractuelles.
-
la
limitation
du
nombre
d’exclusions
faites
par
les
assureurs.
-
l'optimisation
des
primes
d'assurances.
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Drusenheim
propose
d’être
le coordonnateur
de
ce
projet.
Les
missions
du
coordonnateur
seraient
les
suivantes
:
- Définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation
- Définir
et
recenser
les
besoins
dans
les conditions
qu’il
fixera
- Élaborer
ou
faire
réaliser
toutes
études
nécessaires
- Élaborer
les cahiers
des
charges
- Définir
les
critères
de
sélection
des
offres
- Assurer
l'envoi
à la publication
des
avis
d'appel
public
à la concurrence
- Convoquer
et
conduire
les
réunions
de
la
commission
d’attribution
paritaire
- Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence
- Procéder
à
la
publication
des
avis
d'attribution.
Pour
la
passation
de
ces
marchés
d'assurances,
le
coordonnateur
envisage
de
solliciter
l’assistance
du
Cabinet
RISK
PARTENAIRES
situé
à TOUL
(54).
VU
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
de
la Commune
de
Drusenheim,
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Gambsheim
au
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
d'assurances.
- CONFIE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
à
la
Commune
de
Drusenheim, - AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2018-11-22—AM074
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Groupement
de
commandes
pour
les
prestations
fournitures
administratives
- Adhésion
CONSIDERANT
le
projet
de
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan,
concernant
l'achat
de
fournitures
administratives.
Version
définitive
du
05/12/18 7/38
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
propose,
aux
membres
qui
seraient
intéressés
par
ce
groupement
de
commandes,
d’être
le coordonnateur
de
ce
projet.
Les
missions
du
coordonnateur
seraient
les
suivantes
:
- Définir
l'organisation
technique
et administrative
de
la procédure
de
consultation.
- Définir
et
recenser
les
besoins
dans
les
conditions
qu'il
fixera.
- Élaborer
ou
faire
réaliser toutes
études
nécessaires.
- Élaborer
les cahiers
des
charges.
- Définir
les
critères
de
sélection
des
offres.
- Assurer
l’envoi
à la publication
des
avis
d'appel
public
à la concurrence.
- Convoquer
et conduire
les
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres
- Informer
les
candidats
du
résultat
de
la mise
en
concurrence.
- Procéder
à
la
publication
des
avis
d'attribution.
VU
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
administratives
- CONFIE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan,
dont
la
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
groupement - AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
2018-11-22—AG075A
Rapport
d'activités
2017-Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
(SDEA)
Alsace-Moselle
- Commission
Locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim-Kilstett
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
approuvé
par
la
Commission
Locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim/Kilstett
du
SDEA,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
approuvé
par
la
Commission
Locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim/Kilstett
du
SDEA.
Version
définitive
du
05/12/18 8/38
2018-11-22—AG075B
Rapport
d'activités
2017-—Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Centre
Ried
(SIACR)
—
Synthèse
locale
du
Territoire
Nord
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
approuvé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Centre
Ried,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
approuvé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’'Assainissement
du
Centre
Ried. 2018-11-22—AG076
Rapport
d'activités
2017-Régie
Intercommunale
pour
l’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(RIEOM)
du
Pays
Rhénan
Le
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'enlèvement
des
déchets
de
la
RIEOM
du
Pays
Rhénan
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'enlèvement
des
déchets
de
la
RIEOM
du
Pays
Rhénan.
2018-11-22
— AG077
Rapport
d'activités
2017
—Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-
Saverne
(SMITOM)
En
application
du
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
le
rapport
annuel
2017
sur
la
qualité
du
service
public
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-Saverne,
dont
fait
partie
la
Commune,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
sur
la
qualité
du
service
public
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-Saverne.
Version
définitive
du
05/12/18 9/38
2018-11-22
—
ELECO78
Elections
—- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
—
Désignation
des
membres
La
loi
n° 2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
entraîne,
à
partir
du
1”
janvier
2019,
plusieurs
changements
majeurs,
notamment
pour
les
modalités
de
révision
des
listes.
Ainsi,
les
commissions
administratives
sont
supprimées
et
des
commissions
de
contrôle
sont
créées.
Cette
commission
de
contrôle
sera
compétente
pour
l’ensemble
de
la Commune.
Elle
devra
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-quatrième
jour
et
le vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin.
Outre
veiller
à
la
régularité
des
listes
électorales,
elle
est
chargée
de
statuer
sur
les
éventuels
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs
contre
des
décisions
de
radiation
ou
des
refus
d'inscription
sur
les
listes
prises
par
le
Maire
à leur
encontre
et
procéder
à des
inscriptions
ou
radiations
de
personnes
omises
ou
indûment
inscrites.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
avec
une
seule
liste
élue
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal,
la
Commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres
:
-
Un
Conseiller
Municipal
désigné
parmi
les
membres
du
Conseil.
La
désignation
du
Conseiller
Municipal
est
à
effectuer
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
du
conseil
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Le
cas
échéant
c’est
le
conseiller
le
plus
jeune
qui
est
désigné.
-
Un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
-
Un
délégué
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Strasbourg.
Les
membres
de
la
Commission
sont
désignés
pour
3
ans.
A
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
un
nouvel
arrêté
portant
composition
de
la Commission
de
contrôle
sera
pris. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l’unanimité, - DESIGNE
- Monsieur
Jeannot
GABEL,
Conseiller
Municipal,
membre
titulaire
- Madame
Christine
MAIRE,
Conseiller
Municipal,
membre
suppléant.
2018-11-22
—
FINO79
Finances
— Tarifs
communaux
2019
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
communaux
à
adopter
en
2019.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la Commission
Administrative,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ADOPTE
les tarifs communaux
2019
comme
suit à compter
du
1° janvier
2019
:
Version
définitive
du
05/12/18 TARIFS
COMMUNAUX
2019
1 - LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
1.1.
EcRhin
— 8
rue
de
la
Dordogne
10/38
| DESIGNATION
| UNITE
TARIFeneuros
|
Particuliers
— Associations
n’ayant
pas
siège
à Gambsheim journée
300,00
>
Forfait
de
base
Particuliers
1 journée
485,00
(mariage,
communion,
fête
de
classe...) | journée
supplémentaire
225,00
ou
Associations
forfait
week-end
(2,5 jours)
795,00
semaine
(exposition)
1 345,00
>
Forfait
Associations
1 journée
(avec
droit
d'entrée)
650,00
tacl
bill
|
à
;
(spéctacies
avec
hilletterie,
repas
journée
supplémentaire
395,00
payants...) >
Location
hall d aceuiell
L
ouende
380,00
(réunions
ou
fêtes
de
l’association)
Associations
locales
ayant
siège
à Gambsheim
- Occupation
à but
non
lucratif
X
Réunions,
assemblée
générale
% journée
220,00
(comprend
l'accès
au
hall
d'accueil,
aux |
1 journée
310,00
vestiaires
et
aux
sanitaires
publics,
à
la |
;
,
|
salle
et
à
la
scène)
journée
supplémentaire
160,00
>
Location
hall
d'accueil
(réunions
ou
fêtes
de
l’association))
LIRHENER
is
5
:
_
Salle
multisports
(accès
salle,
régie,
Lines
160,00
gradins...) >
Exposition
la semaine
1 030,00
- Occupation
avec
droit
d'entrée,
billetterie
>
Forfait
associations
- spectacles
avec |
1 journée
avec
droit
d'entrée
420,00
billetterie,
théâtre,
repas
payants,
ë
3
p
E
concert...
(loges,
vestiaires,
régie)
le Journée
supplémentaire
35009
Professionnels
du
monde
économique
Ÿ
Réunion,
assemblée
générale
%
journée
390,00
(comprend
l'accès
au
hall
d'accueil,
aux |
1 journée
630,00
vestiaires
et
sanitaires
publics,
à
la
salle |
|
et
à la scène
journée
supplémentaire
380,00
>
Forfait
professionnels
1 journée
(avec
droit
d'entrée)
850,00
spectacles
avec
billetterie,
repas
;
(SP
P
journée
supplémentaire
600,00
payants) >
Location
hall
d'accueil
(réunions
ou fêtes d'entreprise)
1 journée
il
>
Exposition
semaine
2
145,00
>
Exposition
avec
droit
d'entrée
Semaine
3 245,00
Version
définitive
du
05/12/18 11/38
| DESIGNATION
| UNITE
TARIF en euros
Options
communes
1.
Utilisation
bar
et
matériel
forfait
40,00
2.
Utilisation
cuisine
forfait
80,00
3.
Couvert
/ Vaisselle
par
invité
0,30
4.
Utilisation
des
loges
et
leurs
forfatt
40,00
sanitaires 5.
Utilisation
des
vestiaires
sportifs
forfait
40,00
6.
Régie
en
gestion
communale
par
heure
et
par
agent
40,00
7.
Régie
par
un
régisseur
professionnel
|
forfait
80,00
8.
S.S.I.A.P.
(Service
de
Secours
et
d’Assistance
aux
Personnes
dans
les
E.R.P.
— personnel
qualifié
mis
à
par
heure
et par
agent
40,00
disposition
par
la commune
pour
les
grandes
manifestations
9.
Gradins
par
installation
100,00
10. A
partir
de
la
2°"
représentation
RARES
50,00
avec
billetterie
associations
et les professionnels
Les
services
ou
accès
détaillés
dans
les
options
5
- 6 —
7
—- 8
—
9
et
10
ne
concernent
que
les
EcRhin
- Casse
vaisselle
ou
matériel
de
service
(prix
à
l’unité)
Vaisselle
et
matériel
de
service
re
4
TARIF
en
euros
Assiette
plate
(grandes)
diam
27cm
6,00
Assiette
plate
(moyenne)
entrée,
dessert.
diam
24cm
5,00
Fourchette
3,00
Couteau
3,50
Cuillère
à soupe
3,00
Cuillère
à
dessert
- café
2,00
Tasse
à café
ou
à thé
4,50
Soucoupe
de
tasse
3,00
Coupe
à
dessert
23,5cl
2,00
Verre
à pied
(vin
blanc)
20cl
3,00
Verre
à pied
(vin
rouge)
25cl
3,00
Verre
à eau
(bas)
30cl
2,50
Verre
à apéritif ou
jus
fruit
29cl
2,50
Version
définitive
du
05/12/18 12/38
Vaisselle
et matériel
de service
Dimension
eu
TARIF
en
capacité
euros
Flûte
(champage)
19cl
3,00
Verre
à bières,
météor
25cl
3,00
Verre
ballon
pour
Bar
15cl
2,00
Carafe
à eau
10,00
Tire-bouchons
à fixer
110,00
Plateau
de
service
(Teck)
-rectangulaire
60
x 40
cm
25,00
Plateau
de
service
(Limo
noir)-
rond
Ÿ
41cm
12,00
Corbeille
à pain
d21cm
7,00
Plat
inox
ovale
27x17,5
cm
12,00
Plat
inox
ovale
38x17,5
cm
15,00
Plat
inox
rond
12,00
Percolateur
inox
10
litres
210,00
Percolateur
inox
15
litres
250,00
Bouilloire
électrique
1,7
litres
40,00
Pichet
isotherme
1
litre
20,00
Stérilisateur Thermostat
Kochstar
130,00
Marmite
en
acier
inoxydable
avec
couvercle
®
32cm
100,00
Marmite
en
acier
inoxydable
avec
couvercle
%
36cm
120,00
Marmite
en
acier
inoxydable
avec
couvercle
Ÿ
40cm
140,00
Bac
inox
four
100,00
Plaque
à pâtisserie
en
tôle
bleue
GN1/1
53x32
cm
12,00
Louche
en
acier
inoxydable
®
8cm
6,00
Louche
en
acier
inoxydable
®
10cm
8,00
Louche
en
acier
inoxydable
@
12cm
10,00
Fouet
12 fils inox
30cm
6,00
Fouet
12 fils inox
40cm
7,00
Version
définitive
du
05/12/18 13/38
Vaisselle
et
matériel
de
service
pensons
TRE
capacité
euros
Ecumoire
en
acier
inoxydable
®
10cm
7,00
Ecumoire
en
acier
inoxydable
9
14cm
9,00
Mouvette
Exoglass
beige
30cm
4,50
Mouvette
Exoglass
beige
38cm
6,00
Mouvette
Exoglass
beige
45cm
8,00
Spatule
Exoglass
30cm
4,50
Spatule
inox
manche
ABS
25cm
7,00
Spatule
étroite
coudée
en
inox
24cm
8,00
Pelle
à friture
inoxydable
17x8
cm
11,50
Planche
à découper
avec
gorge
60x40x0,2
cm
51,00
Planche
à
découper
40x30cm
21,00
Essoreuse
à salade
SWING
20litres
125,00
Ouvre-boîtes
à pince
16,00
Ciseaux
de
cuisine
inox
7,50
Couteau
de
Chef
noir
surmoulé
25cm
15,00
Couteau
de
boucher
noir
surmoulé
26cm
16,50
Fourchette
à découper
14,50
Couteau
d'office
surmoulé
8cm
1,50
Couteau
à
pain
5,00
Portionneur
alu
(pour
glace
éventuellement)
7,00
Ramasse-couverts
Gastro
Plastic
6,00
Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
@18cm
- 1,7
litres
10,00
Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
20cm
- 2 litres
10,00
Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
D28cm
- 5
litres
5,50
Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
@32cm
- 8,2
litres
18,50
Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
@36cm
- 10
litres
24,00
Ravier
blanc
rectangulaire
n°4
ans
PE
11x17Cx250
10,00
Version
définitive
du
05/12/18 1.2.
Salle
polyvalente
— 29
rue
de
l’Ancienne
Eglise
14/38
| DESIGNATION
| UNITE
| TARIF
en
euros
Particuliers
— Associations
n’ayant
pas
siège
à Gambsheim % journée
140,00
1j
ë
295,00
>
Forfait
de
base
Particuliers
x JOUE
|
(mariage,
communion,
fête
de
classe...)
Res
MARS
ue
d
#
"|
forfait
week-end
(2,5 jours)
500,00
semaine
(exposition)
945,00
>
Forfait
Associations
1 journée
(avec
droit
d'entrée)
400,00
billetterie,
;
pee
Hé
HERSTe
SES
journée
supplémentaire
210,00
payants...) Associations
locales
ayant
siège
à Gambsheim
- Occupation
à but
non
lucratif
>
Réunions,
assemblée générale
A journée
60,00
(comprend
l'accès
au
hall
d'accueil,
aux |
1 journée
110,00
vestiaires
et
aux
sanitaires
publics,
à
la | journée
supplémentaire
95,00
salle et à la scène)
forfait week-end
(2,5 jours)
230,00
>
Exposition
la semaine
630,00
- Occupation
avec
droit
d'entrée,
billetterie
>
Forfait
associations
- spectacles
avec
1 journée
avec
droit
d'entrée
230,00
billetterie,
théâtre,
repas
payants,
.
,
,
concert...
(loges,
vestiaires,
régie)
la journée
supplémentaire
160,00
| DESIGNATION
| UNITE
|TARiFeneuros
|
Professionnels
du
monde
économique
>
Réunion,
assemblée
générale
À journée
295,00
(comprend
l'accès
au
hall
d'accueil,
aux |
1 journée
440,00
vestiaires
et
sanitaires
publics,
à
la
salle |
;
.
et 3
là écèné
journée
supplémentaire
265,00
Options
communes
1.
Utilisation
cuisine
forfait
40,00
2. Couvert
/ Vaisselle
par
personne
0,30
3.
Utilisation
régie
par
heure
et
par
agent
40,00
Version
définitive
du
05/12/18 15/38
Salle
polyvalente
- Casse
vaisselle
ou
matériel
de
service
(prix
à
l’unité)
Vaisselle
et
matériel
de
service
Dimension
ve.
TASIF
en
capacité
euros
Assiette
plate
(grande)
diam
27cm
6,00
Assiette
plate
(moyenne)
entrée,
dessert...
diam
24cm
5,00
Assiette
dessert
(petite)
4,00
Assiette
creuse
5,00
Fourchette
3,00
Couteau
3,50
Cuillère
à
soupe
3,00
Cuillère
à dessert
- café
2,00
Tasse
à café
ou
à thé
4,50
Soucoupe
de
tasse
3,00
Coupe
à
dessert
23,5cl
2,00
Verre
à pied
(vin
blanc)
20cl
3,00
Verre
à pied
(vin
rouge)
25cl
3,00
Verre
à eau
(bas)
30cl
2,50
Verre
à apéritif ou
jus
fruit
29cl
2,50
Flûte
(champage)
19cl
3,00
Verre
à bières,
météor
25cl
3,00
Verre
à eau
de
vie
1,50
Carafe
à eau
10,00
Tire-bouchons
à fixer
110,00
Plateau
de
service
(Teck)
-rectangulaire
60
x 40
cm
25,00
Corbeille
à
pain
Ÿ
21
cm
7,00
Légumier
inox
rond
@
20
cm
10,00
Soupière
en
inox
10,00
Saladier
en
verre
10,00
Plat
inox
rond
12,00
Version
définitive
du
05/12/18 16/38
Vaisselle
et
matériel
de
service
et
2
ae
Saucière
à
bec
inox
10,00
Pelle
à gâteaux
10,00
Percolateur
inox
10
litres
210,00
Percolateur
inox
15
litres
250,00
Bouilloire
électrique
1,7
litres
40,00
Pichet
isotherme
1
litre
20,00
Stérilisateur
Thermostat
Kochstar
130,00
Marmite
en
acier inoxydable
avec
couvercle
9 32cm
100,00
Marmite
en
acier
inoxydable
avec
couvercle
® 36cm
120,00
Marmite
en
acier
inoxydable
avec
couvercle
@
40cm
140,00
Casserole
alu
35,00
Grand
plat
alu
avec
anse
60,00
Louche
en
acier
inoxydable
9
8cm
6,00
Passoire
à
pied
alu
7,00
Passoire
à queue
alu
7,00
Planche
à
découper
avec
gorge
60x40x0,2
cm
51,00
Planche
à découper
40x30cm
21,00
Grande
cuillère
à arroser
8,00
Fourchette
à découper
14,50
Couteau
à
pain
5,00
Ramasse-couverts
Gastro
Plastic
6,00
Bassine
en
plastique
10,00
Version
définitive
du
05/12/18 17/38
1.3.
Salles
annexe
1 ou
2
20
route
du
Rhin
Salle
Récré
1 rue
de
l'Ecole
| DESIGNATION
| UNITE
| TARIF en euros
% journée
60,00
>
Ï
à
Occupation
à but
non
lucratif
1 journée
90,00
>
Occupation
professionnelle
ou
à
but |
#
journée
120,00
lucratif
1 journée
190,00
à titre
indicatif :
X journée
S 6h
d'occupation
- exemple
: de
8h
à 14h
ou
de
16h
à 22h
1 journée
> 6h jusqu'à
24h
d'occupation
2 — INTERVENTION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
| DESIGNATION
| 'UNITE
]TARIFeneuros
|
[ >
Intervention
| par
heure
et par agent
|
40,00
|
3 — LOCATION
DE
MATERIEL
| DESIGNATION
| UNITE
|TARiFeneuros
|
>
Podium
la journée
200,00
>
Barrières
—
Grilles
d'exposition
la journée
/ pièce
2,00
4 — DOMAINE
PUBLIC
4.1.
Occupation
— Droits
de
place
| DESIGNATION
['UNITE
|TARIFeneuros
|
Stands
et
manèges
Messti
Pr Stand
d'activité
(tir,
casino,
grues
à
20,00
+
0,50/m?
pince,
pêche
canard...)
>
Stand
alimentaire
40,00
+ 0,50/m?
>
Manège
enfantin
50,00
+ 0,50/m?
>
Autres
manèges
150,00
+ 0,50/m?
Version
définitive
du
05/12/18 18/38
| DESIGNATION
| UNITE
|TARlFeneuros
|
Braderie
1
emplacement
=
5
ml
5,00
cirque
la
représentation
25,00
caution
250,00
Commerce
ambulant
forfait
par jour
30,00
Terrasse
— Restaurant
du
1%
mars
au
31
octobre
250
(sur une
saison
de
8 ans)
prix au
m?
par mois
"
4.2.
Aménagement
| DESIGNATION
| 'UNITE
| TARIF
en
euros
|
[Aménagement
entrée
charretière
| le mètre
linéaire
|
100,00
|
5 —
CIMETIERE
| DESIGNATION
| UNITE
| TARIF en euros
Concession
et tombes
>
Tombe
simple
(2m?)
15
ans
75,00
>
Tombe
double
(4m?)
15
ans
150,00
>
Tombe
à urnes
(0,8m°)
15
ans
75,00
>
Case
columbarium
15
ans
600,00
6 —
PRESTATIONS
SERVICE
PUBLIC
6.1.
Bibliothèque
| DESIGNATION
| UNITE
| TARIF en euros
Abonnement
annuel
>
Jusqu'à
18
ans
et
étudiants
par
an
GRATUIT
>
Adultes
par
an
5,50
>
Adultes
de
plus
de
65
ans
par
an
3,50
Pénalités >
Remise
en
retard
d’un
livre
rappel
1,00
>
Remboursement
carte
d'abonnement
la carte
2,00
perdue
où
endommagée
Internet >
Jusqu'à
18
ans,
étudiants
et
chômeurs
GRATUIT
>
Période
de
30
minutes
1,00
Version
définitive
du
05/12/18 6.2.
Impressions
- Divers
19/38
| DESIGNATION
| UNITE
| TARIF en euros
Photocopies
(noir
et
blanc)
>
Sur feuille
format
A4
la pièce
0,25
>
Sur
feuille
format
A3
la
pièce
0,50
| DESIGNATION
| UNITE
| TARlFeneuros
|
Culturel >
Carte
postale
la carte
0,50
>
DVD
+ livret
"D’Kappal..."
le DVD
+ livret
25,00
>
Livre
"Le
passé
rhénan
refait
surface"
|
le livre
25,00
>
Dre
Le
sombre
automne-hiver
1944-
lé
20,00
1945 >
Livre
Gare
1900-1918
presque
le
fire
30,00
une
époque
bénie
>
Livre
"Quand
les
charpentiers
construisaient
nos
belles
maisons
à |
le
livre
25,00
colombage" > Livre
Les
paroisses
Saints
Nazaire
et
lé livré
20,00
Celse >
Livre
"Les
lieux-dits
de
Gambsheim"
le
livre
25,00
>
Livre
"Gambsheim
- Bettenhoffen"
le livre
25,00
>
Livre
"Gambsheim
— Kilstett"
le livre
30,00
7
—
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
(Forfait
trimestriel
pour
les
durées
hebdomadaires
indiquées
ci-après)
(tarifs
votés
par
délibération
du
6
juillet
2017
et
application
depuis
le
1°
septembre
2017)
| DESIGNATION
| UNITE
|TARlFeneuros
|
Cours >
Eveil
musical
(à
partir
de
4 élèves)
1 heure
60,00
>
Initiation
musicale
(à
partir
de
4
1 heure
60,00
élèves) x
Formation
musicale
en
groupe
sans
States
60,00
instrument >
Cours
d’instrument
(+ formation
musicale
+ et orchestre
pour
les
Ah
(+
1h
+
1h
à 1h30)
140,00
instruments
à vent
et
à parcussions)
> Cours
individuel
supplémentaire
ou
de
%h
40,00
perfectionnement Instruments
et
matériel
»
Location
d’instrument
à vent
(dans
la
Gratuit
la 1°'°
limite
du
stock
disponible)
année
puis
35,00
€
Version
définitive
du
05/12/18 20/38
>
Manuels
et/ou
petites
fournitures
|
| Coût
réel
Réductions partie
de
l'orchestre
de
l’école
ou
de
la
Musique
Municipale
>
2°"
membre
de
la
même
famille
- 25,00
>
Pratique
d’un
2°"
instrument
- 25,00
>
Pour
les
élèves
instrumentistes
à
vent
ou
à
percussions
débutants
ou
faisant
_ 40,00
8 — ZONE
DE
LOISIRS
[ DESIGNATION
| UNITE
[TARIF en euros
Haute
saison
Accès
à la Zone
de
Loisirs
du
1° juillet au
31 août
>
Abonnement
résident
8,00
>
Abonnement
adulte
32,00
>
Abonnement
enfant
et
sénior
>
70
ans
15,00
> Billet
journalier
adulte
3,00
>
Billet
journalier
enfant
et
sénior
>
70
2.00
ans
,
>
enfant
de
moins
de
6 ans
GRATUIT
Carte
de
pêche
(plan
d’eau
de
la Zone
de
Loisirs,
hors
zone
de
baignade
surveillée)
>
Mineur
15
jours
5,00
carte
journalière
5,00
ds
carte
15
jours
20,00
>
Campeur
sédentaire
carte
saison
estivale
40,00
9 —
CAMPING
| DESIGNATION
HT.
Ï
T.T.C. (T.V.A. 10%)
|
Tarif
saisonnier
>
Emplacement
(1 caravane,
2 adultes,
2 enfants
|
615,45
677,00
mineurs,
1 voiture,
toutes
prestations
comprises,
de
mai
à septembre)
»
Garage
mort
(par
mois)
27,27
30,00
>
1 adulte
supplémentaire
25,45
28,00
>
enfant
de
moins
de
6 ans
GRATUIT
>
1 enfant
supplémentaire
de
6 à
18
ans
9,09
10,00
>
Voiture
supplémentaire
(1
par
29,09
32,00
emplacement) >
Animal
(chien
ou
chat)
- présent
avant
2016
33,64
37,00
- nouvel
animal
INTERDIT
Version
définitive
du
05/12/18 21/38
DESIGNATION.
HT.
| T.T.C. (T.V.A. 10%)
Tarif
journalier
>
Tente
< 4
places
2,73
3,00
>
Tente
> 4
places
8,18
9,00
}
Caravane
8,18
9,00
>
Camping-car
10,91
12,00
>
Branchement
électrique
2,73
3,00
>
Voiture
(1
par
emplacement)
4,55
5,00
>
Moto
2,73
3,00
>
Vélo
GRATUIT
>
Personne
majeure
2,73
3,00
>
Personne
de
6
à
18
ans
1,82
2,00
>
Enfant
de
moins
de
6 ans
GRATUIT
>
Animal
(chien
ou
chat)
INTERDIT
Réductions Tarif
hebdomadaire
ou
mensuel
Remise
>
Emplacement
à partir de 7 nuitées
la 1°"° semaine
-10%
>
Emplacement
à partir de
14 nuitées
la 2°"
semaine
-20%
>
Emplacement
à partir
de
21
nuitées
la 3°"
semaine
- 20%
>
Emplacement
à partir de
28
nuitées
la 4°"
semaine
-30%
Réduction
basse
saison
Remise
>
Séjour
durant
le mois
de
mai
ou
de
septembre
-20%
Pour
- personnes
mineures
information
:
Se
rajoute
la taxe
de
séjour
: 0,22
€ par
adulte
et
par
nuitée
>
pour
les campeurs
sédentaires
: 152
nuitées
du
1°
mai
au
30 septembre
>
exonérations
de
la taxe
de
séjour
:
-
personnes
payant
une
taxe
d'habitation
dans
le
Pays
Rhénan
(Kilstett,
Gambsheim,
Offendorf,
Herrlisheim,
Drusenheim,
Dalhunden,
Sessenheim,
Stattmatten,
Fort-Louis,
Soufflenheim,
Auenheim,
Rountzenheim,
Neuhaeusel,
Roeschwoog,
Roppenheim,
Leutenheim,
Kauffenheim,
Forstfeld)
| DESIGNATION
| TARIF en euros
|
Caution >
Badge
véhicule
20,00
>
Clé
douches
et
sanitaires
10,00
>
Adaptateur
électrique
20,00
>
Badge
d’accès
à la déchetterie
20,00
2018-11-22
— FINO80
Finances
— Décision
modificative
du
budget
n°
1
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
portage
signée
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF)
et
la
Commune
de
Gambsheim,
concernant
l'acquisition
par
l’EPF
d'Alsace
d’un
bien
immobilier
sis 2 rue
Ste
Odile
pour
un
montant
global
de
185
000
€,
la Commune
s'est
engagée
à
rembourser
cette
somme
par
annuités
constantes
sur
5
ans,
soit
36
098,72
€/an.
Version
définitive
du
05/12/18 22/38
Les
crédits
pour
le mandatement
de
l'échéance
de
2017
et celle
de
2018
ont
été
prévus
sur
le
budget
primitif
2018
sur
le chapitre
21
"Immobilisations
corporelles".
Or,
l’imputation
de
cette
dépense
doit
se
faire
sur
le
chapitre
27
"Autres
immobilisations
financières", La
facture
de
2017
a été
mandatée
sur
le chapitre
21,
celle
de
2018
sur
le chapitre
27
suite
à
une
décision
du
Maire
de
procéder
à
un
transfert
de
crédits
du
chapitre
020
"dépenses
imprévues"
vers
le chapitre
27
"Autres
immobilisations
financières",
Afin
de
pouvoir
imputer
comptablement
ces
dépenses
au
bon
chapitre,
il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
prendre
la
décision
modificative
suivante.
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre |
Article
Fonction
Libellé
Montant
21
2111
824
Immobilisations
corporelles
- 72.200
€
020
Dépenses
imprévues
+ 36
100
€
27
27638
824
Autres
immobilisations
financières
+ 36.100
€
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - VOTE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
2018
comme
ci-dessus.
2018-11-22
— FINO81
VU
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
communaux -
Participation
communale
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Le
Code
des
Assurances
-
le Code
de
la sécurité
sociale
-
le Code
de
la mutualité
-
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6
-
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
-
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
-
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
avril
2018
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Version
définitive
du
05/12/18 23/38
-
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
retenant
comme
prestataire
pour
le risque
santé
: MUT'EST
-__
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
novembre
2018
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
D'ADHERER
à la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
les
risques
"santé"
couvrant
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
- D'ACCORDER
sa
participation
financière
:
-
exclusivement
à
la
convention
mutualisée
référencée
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Bas-Rhin.
-
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
"santé",
- DECIDE
la participation
financière
suivante
:
Le
montant
forfaitaire
de
participation
par
agent
sera
de
480
€/an.
La
participation
forfaitaire
mensuelle
sera
modulée
comme
suit,
selon
la
composition
familiale
: -
agent
seul:
40
€
-
conjoint :
8€
-
enfant
à charge
:
10
€
-
couple
avec
3 enfants
à charge
minimum
(famille)
:
78€
- PREND
ACTE
:
°
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
de
0,04
%
pour
la
convention
de
participation
en
santé
aux
collectivités
adhérentes.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
°
que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
- AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
acte
en
découlant.
Version
définitive
du
05/12/18 24/38
2018-11-22
-
RHO82
Ressources
humaines
- Régime
Indemnitaire
tenant
compte
VU VU
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88
et
136
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée
le
décret
modifié
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d’Etat
l’arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat)
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des
magasiniers
des
bibliothèques
l’arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
octobre
2018
relatif
à
la
mise
en
place
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
Version
définitive
du
05/12/18 25/38
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il se
compose
de
deux
parts
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l’expertise
(IFSE)
-
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
La
Commune
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
-
valoriser
l'expérience
professionnelle
-__
prendre
en
compte
le niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et de
sujétions
-__
renforcer
l'attractivité
de
la Commune.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
explicitement
cumulables.
BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Attachés,
-
Assistants
de
conservation
du
patrimoine,
-
Adjoints
administratifs,
-
Adjoints
du
patrimoine,
-__
Adjoints
techniques,
-
ATSEM.
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le régime
indemnitaire.
L'IFSE
: PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Version
définitive
du
05/12/18 26/38
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
L'IFSE
suit
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
de
congés
de
paternité,
de
congés
de
maternité,
de
congés
pour
adoption,
de
congés
de
longue
maladie,
de
congés
de
longue
durée,
de
congés
de
grave
maladie,
de
congés
pour
accident
de
service,
de
congés
pour
maladie
professionnelle.
a)
Le
rattachement
à un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d'expertise
et
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
du
:
o
Niveau
hiérarchique
Nombre
de
collaborateurs
encadrés
Type
de
collaborateurs
encadrés
Niveau
d'encadrement
ou
de
coordination
Niveau
de
responsabilité
liées
aux
missions
(humaine,
financière,
juridique)
Niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
Travail
en
mode
projet
Délégation
de
signature
O0 O©O O © O0 © O
-
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
o
Connaissance
requise
Technicité
/ Niveau
de
difficulté
Champ
d'application
Diplôme Certification Autonomie Influence
/ Motivation
d'autrui
Rareté
de
l'expertise
O0 O0 00000
Version
définitive
du
05/12/18 27/38
-
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
o
Relations
externes
/ internes
(typologie
des
interlocuteurs)
Impact
sur
l’image
de
la collectivité
Risque
d'agression
physique
Risque
d'agression
verbale
Exposition
aux
risques
de
contagion(s)
Risque
de
blessures
Variabilité
des
horaires
Horaires
décalés
Contraintes
météorologiques
Travail
posté
Liberté
de
pose
des
congés
Obligation
d'assister
aux
instances
Engagement
de
la
responsabilité
financière
Engagement
de
la
responsabilité
juridique
Actualisation
des
connaissances
000000000000 Oo 0
Version
définitive
du
05/12/18 28/38
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
:
Groupes
|
Cadres
d'emplois
concernés
Fonctions
Montants maximums annuels
IFSE
A1
Attaché
DGS
12
780
€
B2
Assistant
de
conservation
du
|
Responsable
bibliothèque
5
100
€
patrimoine
municipale
C1
Adjoint
technique
Responsable
des
ateliers
municipaux
3 780€
C2
Adjoint
administratif
Secrétariat
Général
/ Gestionnaire
3
600
€
RH
C2
Adjoint
administratif
Chargé
de
gestion
financière
3 600
€
C2
Adjoint
administratif
Chargé
d'état
civil et
démarches
3 600
€
administratives
C2
Adjoint
administratif
Chargé
d'accueil
et de
3 600
€
communication
C2
Adjoint
administratif
Chargée
d'urbanisme
et de
gestion
3 600
€
immobilière
C2
Adjoint
technique
Gestionnaire
technique
des
3
600
€
bâtiments
et
du
parc
informatique
C3
Adjoint
du
patrimoine
Agent
de
bibliothèque
municipale
2155€
C3
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
des
ateliers
2155€
municipaux
C3
Adjoint
technique
Responsable
conciergerie
EcRhin
3420€
C3
Adjoint
technique
Concierge
2155€
C3
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
2155€
C3
ATSEM
ATSEM
2155€
Les
montants
indiqués
constituent
des
plafonds
maximums
et font
référence
à
une
cotation
fonction
de
135
points
et à une
cotation
expertise
individuelle
de
50 points
b)
L'expérience
professionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il est
proposé
de
retenir
les critères
de
modulation
suivants
:
expérience
dans
le
domaine
d'activité
expérience
dans
d’autres
domaines
connaissance
de
l’environnement
capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience
capacité
à mobiliser
les
acquis
de
formations
suivies
capacité
à exercer
les
activités
de
la fonction.
Version
définitive
du
05/12/18 29/38
Groupes |
Cadres
d'emplois
Fonctions
Plafond
Fonction
Plafond
concernés
(=90
%
du
montant
Expertise
maximum
annuel
de
(= 10
%
du
V'IFSE
montant maximum annuel
de
V'IFSE)
A1
Attaché
DGS
11
502
€
1278€
B2
Assistant
de
Responsable
4 590
€
510€
conservation
du
bibliothèque
patrimoine
municipale
C1
Adjoint
technique
|
Responsable
des
3 402€
378€
ateliers
municipaux
C2
Adjoint
Secrétariat
Général
/
3
240€
360
€
administratif
Gestionnaire
RH
C2
Adjoint
Chargé
de
gestion
3 240€
360
€
administratif
financière
C2
Adjoint
Chargé
d'état
civil
et
3 240€
360
€
administratif
démarches administratives
C2
Adjoint
Chargé
d'accueil
et
de
3 240€
360
€
administratif
communication
c2
Adjoint
Chargée
d'urbanisme
3 240€
360€
administratif
et de
gestion
immobilière
C2
Adjoint
technique
|
Gestionnaire
technique
3
240€
360
€
des
bâtiments
et du
parc
informatique
C3
Adjoint
du
Agent
de
bibliothèque
1939
€
216
€
patrimoine
municipale
C3
Adjoint
technique
|
Agent
polyvalent
des
1939
€
216€
ateliers
municipaux
C3
Adjoint
technique
|
Responsable
3078
€
342
€
conciergerie
EcRhin
C3
Adjoint
technique
|
Concierge
1 939
€
216
€
C3
Adjoint
technique
|
Agent
d'entretien
1939
€
216
€
C3
ATSEM
ATSEM
1939
€
216€
LE
CIA
: PART
LIEE
A
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
A
LA
MANIERE
DE
SERVIR Il est
proposé
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
sa
manière
de
servir.
La
part
liée
à la
manière
de
servir
sera
versée
mensuellement.
Version
définitive
du
05/12/18 30/38
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
CIA
est
exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la manière
de
servir.
Modulation
selon
l’absentéisme :
Le
CIA
suit
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
de
congés
de
paternité,
de
congés
de
maternité,
de
congés
pour
adoption,
de
congés
de
longue
maladie,
de
congés
de
longue
durée,
de
congés
de
grave
maladie,
de
congés
pour
accident
de
service,
de
congés
pour
maladie
professionnelle.
Le
CIA
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-__
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et réalisation
des
objectifs
Compétences
professionnelles
et techniques
Qualités
relationnelles
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Groupes
Cadres
d'emplois
Fonctions
Montants
maximums
annuels
complément indemnitaire
A1
Attaché
DGS
29
820€
B2
Assistant
de
conservation
|
Responsable
bibliothèque
11
900
€
du
patrimoine
municipale
C1
Adjoint
technique
Responsable
des
ateliers
municipaux
8820€
C2
Adjoint
administratif
Secrétariat
Général
/ Gestionnaire
8 400
€
RH
C2
Adjoint
administratif
Chargé
de
gestion
financière
8 400
€
C2
Adjoint
administratif
Chargé
d'état
civil
et démarches
8 400
€
administratives
C2
Adjoint
administratif
Chargé
d'accueil
et de
8 400
€
communication
C2
Adjoint
administratif
Chargée
d'urbanisme
et de
gestion
8 400
€
immobilière
C2
Adjoint
technique
Gestionnaire
technique
des
8400
€
bâtiments
et du
parc
informatique
C3
Adjoint
du
patrimoine
Agent
de
bibliothèque
municipale
5027€
C3
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
des
ateliers
5027
€
municipaux
Version
définitive
du
05/12/18 31/38
Groupes
Cadres
d'emplois
Fonctions
Montants
maximums
annuels
complément indemnitaire
C3
Adjoint
technique
Responsable
conciergerie
EcRhin
7 980
€
C3
Adjoint
technique
Concierge
5027
€
C3
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
5027€
C3
ATSEM
ATSEM
5027€
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DÉCIDE
:
d'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
d'instaurer
le
complément
indemnitaire
annuel
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus. d'autoriser
l’autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus. d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
moduler
les
primes
au
vu
de
l’absentéisme,
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus.
de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1”
janvier
2019.
Les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
PJ:
Annexe
1 — Grille
de
répartition
des
emplois
par
groupes
de
fonctions
Annexe
2
—
Indicateurs
pour
apprécier
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
Version
définitive
du
05/12/18 32/38
Annexe
1_:
Grille
de
répartition
des
emplois
de
la collectivité
par
groupes
de
fonctions
avec
Agents
technicité |
d'exécution
particulière
10
10
8
35
3
x
Nbr de collaborateurs encadrés
a
re
avec
_—
Type
de
collaborateurs
encadrés
Responsable
technicité
eee
(cumulable)
particulière
H
e
Fonctions
Niveau
d —
ou
de
intermédiaire |
de Proximité
er
tte
Ce
A
coordination
de
coordination,
5
CONANCIETAANTI
Niveau
responsabilités
liées aux
CECI
missions
(humaine,
financière,
juridique,
politique...)
A
’
Niveau
d'influence
sur les résultats
Déterminant
coopératif
collectifs EE
Le
|| | | |
Version
définitive
du
05/12/18 |
Prestataire
Relations
externes
/ internes
Administrés
Partenaires
:
(typologie
des
“ere
istiutionnels
|
see
GC
D
EE
D
collectivité
EE
=
EE
D
contagion(s
À EE
CN
M
9
nr
Le CC
EEE
I
EE
rene
eus
4
|
(0)
|
2
qi
engagement
de
la responsabilité
aisé
sodbé
financière engagement
de
-
responsabilité
modéré
uridique
pre
EL
E
Et
)
TOTALcotationduposte
Version
définitive
du
05/12/18 Exp
le domaine d'activité
ni
EU
d'autres domaines
|
ü
Connaissance
de
l'environnement
de travail
Prise
encomptede
expérience
one
EN
(Latl
u
A
TT1A
TT
ARENA EE
TA
ICItA
delafonction
pour
ACT
Ne
UC
UT
indemnitaire)
l RES
ONNs
Capacité
à
exploiter
les
acquis
de
l'expérience nee LUS Capacité
à
mobiliser
les
acquis
des
formations
suivies EUR
Capacité
à
exercer
les
U
fonction
O an nce
dans
Expérience
dans
activités de
la
l
faible basique notions notions
supérieur
aux
attentes
2
=
3à6ans
IR diversifiée
avec
diversifiée
Ses transférabl
a
RENE
IE] PME
courant
approfondi
AE]
MONTRE
ATEN)
opérationnel |
maîtrise
FUREEUT
opérationnel |
maîtrise
mir
inférieur
conforme aux
attentes
aux
attentes
|
NE
IL l
non
évaluable
(e] non
évaluable
1
[
expertise
(transmission des savoirs
et
formulation
de
propositions)
10
expertise
(transmission des savoirs et formulation
de
propositions)
10
très inférieur aux
attentes CE
>10
ans
non
évaluable
0 non
évaluable
0
Version
définitive
du
05/12/18 35/38
Annexe
2
:Modèle
de
grille
des
sous-indicateurs
d'appréciation
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
|A)
Résultats
pr
ionnels
obtenus
par
l'agent
et
ation
des
objectifs
(cumulatif))
Réalisation
des
objectifs
Points
./10
Ponctualité
Points
./5
Suivi
des
activités
Points
./5
Esprit
d'initiative
B)
Compétences
professionnelles
éttéchniques
Respect
des
directives,
procédures,
règlements
intérieurs
umulatif)
Points
ss
Points
… /10
Capacité
à prendre
en
compte
les
besoins
du
service
ationnelles
(cum
public
et les évolutions
du
métier
et du
service
RUE
«5
Capacité
à mettre
en
œuvre
les
spécificités
des
métiers
|Points
../5
Qualité
du
travail
Points
…/5
Niveau
relationnel
Points
./10
Capacité
à travailler en
équipe
Points
./10
Respect
de
l’organisation
collective
du travail
Points
./5
Potentiel
d'encadrement
Points
./10
Capacités
d'expertise
Points
…/10
Potentiel
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
|Points
…./5
Comportement
insuffisant / Compétences
à acquérir
0 point
Comportement
à améliorer
/ Compétences
à développer
|2 points
Comportement
suffisant
/ Compétences
maîtrisées
3 points
ee
très satisfaisant
/
Expertise
de
la
5 / 10 points
Version
définitive
du
05/12/18 36/38
0
à 85 points
: de
0 € à 8 999
€
86
à
100
points
: de
9 000
€ à
29
820
€
0 à 85 points
: de
0 €
à 6 999
€
86
à
100
points
: de
7 000
€ à
11
900
€
0
à 85 points
: de
O €
à 5 999€
86
à
100
points
: de
6 000
€ à 8 820
€
2018-11-22
— IMMO82
Affaires
immobilières
— Rue
de
l’Etang
- Régularisation
foncière
Les
consorts
SCHNEIDER
procèdent
actuellement
à
la
cession
d’un
bien
immobilier
sis
37
route
Nationale
à Gambsheim.
Dans
ce
cadre,
il est
apparu
que
les
demandeurs
sont
toujours
propriétaires
d’une
parcelle
de
voirie
cadastrée
section
3 n°131
d’une
contenance
de
41ca.
Il est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
d'ores
et
déjà
incorporée
dans
le
domaine
public
communal
de
la
rue
de
l’Etang
au
prix
forfaitaire
de
1
€
et
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
liés à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
:
- d'acquérir
au
prix
forfaitaire
de
1
€
la
parcelle
cadastrée
section
3
n°
131
d’une
contenance
de
41ca
- de
prendre
en
charge
tous
les frais
liés
à cette
transaction.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
et tous
les
documents
y relatifs.
Version
définitive
du
05/12/18 37/38
2018-11-22
— ENVO83
Gravières
d'Alsace
Lorraine
-
Renouvellement
d'autorisation
d’exploitation
— Enquête
publique
Une
enquête
publique
concernant
une
demande
des
Gravières
d'Alsace
Lorraine
pour
le
renouvellement
d’une
durée
de
10
ans
d'autorisation
d'exploiter
une
carrière
sur
la
Commune
de
Hoerdt
a eu
lieu
du
16
octobre
au
16
novembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité - EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à cette
demande.
2018-11-22
— ENVO84
Eurométropole
de
Strasbourg
—
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2018,
le
Conseil
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
a
délibéré
pour
arrêter
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Même
si
la
Commune
de
Gambsheim
n’est
pas
directement
impactée
par
ce
PLU,
elle
est
interrogée
en
tant
que
commune
limitrophe,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
avant
enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
révision
du
PLU
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
tel
que
présenté. 2018-11-22
—
ENVO85
Eurométropole
de
Strasbourg
—
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
— Avis
Lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2018,
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
a
délibéré
pour
arrêter
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi).
Même
si
la
Commune
de
Gambsheim
n’est
pas
directement
impactée
par
ce
RLPIi,
elle
est
interrogée
en
tant
que
commune
limitrophe,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 581-14-1
du
Code
de
l'Environnement.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - EMET_UN
AVIS
FAVORABLE
au
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
tel
que
présenté.
Version
définitive
du
05/12/18 38/38
DIVERS Les
prochaines
réunions
et
manifestations
communales
sont
annoncées.
Réunions
publique
Pays
Rhénan
:
- Plan
Climat
: 29
novembre
à 20h
au
Pôle
Culturel
de
Drusenheim
- Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal:
10
décembre
à
19h
au
Pôle
Culturel
de
Drusenheim. Les
illuminations
de
Noël
seront
mises
en
fonction
le vendredi
30
novembre
2018.
Les
30
novembre
et
1”
décembre
prochains
aura
lieu
la
collecte
de
la
Banque
Alimentaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
d'entretien
des
abords
des
propriétés
privées
(balayage
des
trottoirs,
ramassage
des
feuilles
mortes,
déneigement
….).
La
séance
est
levée
à 22h30.
Version
définitive
du
05/12/18