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Déliberation - deliberations cm 03072018 emargements
Déliberation - deliberations cm 05072017 1ere partie
Procès Verbal - pv cm 05072017
Procès Verbal - pv cm 17102017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17102017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Environnement,
PONT -L'ABBÉ Poni-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2017
- 20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Sylvain
PHILIPPON,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Bernard
LE
FLOC'H.
Absente
excusée
: Mme
Carole
LE
CLEACH.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19
septembre
2017
Le
groupe
de
la
minorité
sans
étiquette
a
souhaité
revenir
sur
les
échanges
relatifs
au
futur
cinéma.
Mme
Anne
TINCQ
conteste
le
fait
d’avoir
été
informée,
à
la
mi-septembre,
de
l'état
d'avancement
du
dossier.
En
effet,
le
bureau
communautaire
au
cours
duquel
le
sujet
a
été
évoqué
date
de
mai,
et
son
compte-rendu
vient
tout
juste
d’être
diffusé.
Mme
Anne
TINCQ
ajoute
qu’il
faudra
bien
que
des
informations
soient
données
aux
membres
du
conseil.
x
Monsieur
le
Maire
confirme
avoir
souhaité
se
conformer
aux
souhaits
des
deux
Présidents
de
Communautés
de
Communes,
à savoir
ne
pas
fournir
d'informations
trop
précises
tant
que
les
conseils
municipaux
et
de
communautés
n'avaient
pas
délibéré.
Au
moment
opportun,
la
commission
cinéma
sera
réunie.
Monsieur
Michel
DECOUX
prend
à son
tour
la parole
pour
confirmer
l'attente
d'informations
en
particulier
sur
le financement
du
futur
cinéma.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 Le
procès-verbal
est
ensuite
soumis
aux
voix
: il est
adopté
à la
majorité.
Ont
voté
contre
: Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
et
M.
Michel
DECOUX.
Se
sont
abstenus
: M.
Yves
CANÉVET
et
M.
Laurent
CAVALOC.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Mme
Fabienne
HÉLIAS
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 —
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
et
REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
Monsieur
le Maire
expose
:
« Par
courriel
reçu
en
Mairie
le 13
septembre
2017,
Madame
Marianne
HELIAS
a informé
le Maire
de
son
souhait
de
se
retirer
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.270
du
Code
Electoral,
il a été
pourvu
au
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
« Ensemble,
gardons
le
cap
! ».
Au
cas
présent,
Madame
Annie
PIRIOU,
respectivement
en
seizième
position
sur
cette
liste,
par
lettre
du
16
septembre,
nous
a fait
part
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Dans
ces
conditions,
et
compte
tenu
de
sa
dix-septième
position
sur
la liste
« Ensemble,
gardons
le
cap
! »,
Monsieur
Michel
CLOAREC
a désormais
la qualité
de
conseiller
municipal.
Ce
dernier
nous
a fait
connaître
son
accord
pour
siéger
au
Conseil
Municipal,
par
plis
reçus
en
Mairie
le 26
septembre
2017.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
son
installation.
Ensuite,
afin
d'assurer
les
conditions
d’un
bon
fonctionnement
des
commissions
municipales,
il convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Madame
Marianne
HELIAS
au
sein
desdites
commissions
municipales
dont
elle
était
membre,
à savoir
:
-
Commission
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ;
-
Commission
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» ;
- Commission
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» ;
-
Commission
« Cinéma
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e DECIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le nouveau
conseiller
municipal
appelé
à
siéger
au
sein
de
ces
commissions
;
e DESIGNE
M.
Michel
CLOAREC
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ;
e DESIGNE
M.
Michel
CLOAREC
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» ;
e DESIGNE
M.
Michel
CLOAREC
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» ;
e
DESIGNE
M.
Michel
CLOAREC
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
« Cinéma».
3 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2017
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« La
ville
de
Pont-l’Abbé
s'apprête
à signer
des
conventions
pour
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
avec
le
SDEF.
La
commune
participe
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Il s’agit
de
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
Route
de
l'Ile
Chevalier
et
sur
l'Ile
Chevalier,
enfouissements
et
aménagements
liés
aux
travaux
de
voirie
dans
le
centre-ville,
et
extension
et
rénovation
rue
des
Pins
et
à
Rosquerno.
La
participation
prévisionnelle
est
de
228.425
€.
Afin
de
permettre
le paiement
de
ces
participations
au
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
ajouter
les
crédits
suffisants
à
ce
chapitre.
Pour
maintenir
l'équilibre
budgétaire
des
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
21,
compte
« Réseaux
d’électrification
» car
des
travaux
déjà
réalisés
par
le
SDEF
ont
été
intégralement
payés
au
chapitre
204.
D'autre
part,
le Conseil
Municipal
a délibéré
le 25
octobre
2016
pour
la mise
en
place
d'un
office
de
tourisme
communautaire
et
pour
la
constitution
de
la
SPL
« Destination
Pays
Bigouden
Sud
» (DCM
n°
20161025-
07).
Cette
délibération
valide
la participation
de
la Ville
de
Pont-l’Abbé
au
capital
de
la SPL
pour
un
montant
de
9.024
€.
Les
crédits
n’ont
pas
été
inscrits
au
BP
2017,
il convient
donc
de
les
inscrire
à présent
pour
permettre
le
versement.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
Pradentrenene
SECTION
SENS
CHAPITRE
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Dépenses
204
2041512
|
Subventions
d'équipement
versées
|
+86
000,00
€
Dépenses
21
21534
Réseaux
d’électrification
- 86
000,00
€
Investissement
|
Dépenses
26
261
Titres
de
participations
+ 9
024,00
€
Dépenses
23
2313
Constructions
- 9
024,00
€
L'équilibre
du
budget
de
la commune
en
section
d'investissement
reste
inchangé
à la
somme
de
7
568
634,81
€.
La
Commission
« Finances;
Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
04
octobre
2017,
n’a
émis
aucune
objection
à
cette
proposition
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur. 4 - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
« PONT-L'ABBE
BASKET
CLUB
» -
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« L'association
« Pont-l'Abbé
Basket
Club
» a
fait
l'acquisition
d’un
minibus
suite
à un
constat
fait
au
cours
de
ces
dernières
années
sur
le
désengagement
de
plus
en
plus
important
des
parents
par
rapport
aux
déplacements
nécessaires
pour
les
matchs.
L'achat
d’un
nouveau
véhicule
était
donc
devenu
nécessaire
pour
transporter
les
adhérents
dans
le cadre
de
leurs
activités
sportives.
Le
Pont-l’Abbé
Basket
Club
a financé
l'achat
du
véhicule
sur
ses
fonds
propres,
pour
un
montant
de
7.035
€uros
(achat
et
frais
d'acquisition).
Considérant
le rôle
important
joué
par
l'association
auprès
des
jeunes,
mais
aussi
dans
l'animation
globale
de
la commune
par
sa
participation
à de
nombreux
événements
locaux,
Précisant
que
le versement
de
cette
aide
s'inscrit
dans
une
démarche
bien
ancrée
à Pont-l’Abbé,
de
soutien
aux
associations
locales
œuvrant
avec
détermination
en
faveur
de
publics
divers,
et
en
particulier
des
jeunes,
Il vous
est
proposé
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
25
% du
montant
de
l'achat,
soit
1.760
£uros.
La
Commission
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
04
octobre
2017,
n’a
émis
aucune
objection
à
cette
proposition
».
M.
Christophe
CASTEL
a noté
l’existence
de
conventions
signées
avec
cette
même
association
pour
la
location
de
minibus
de
la
commune.
Effectivement,
les
associations
peuvent
être
amenées
à emprunter
(moyennant
participation)
les
minibus
du
service
jeunesse,
même
si
elles
en
possèdent
un
ou
plusieurs
à titre
personnel.
Selon
l'importance
du
groupe
à transporter,
leur
véhicule
ne
suffit
pas
toujours.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur.
5 - HALLES
COUVERTES
DE
PONT-L’ABBE
— Accord
de
principe
sur
l'opération
de
travaux
et
le
plan
de
financement
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
« Conformément
à sa
volonté
de
conforter
le commerce
en
centre-ville,
la commune
de
Pont
l'Abbé
a
décidé
d'entreprendre
d'importants
travaux
de
réhabilitation
des
Halles
couvertes,
situées
place
de
la
République.
Les
Halles
sont
un
des
symboles
de
la fonction
commerciale
de
Pont-l’Abbé.
Elles
livrent
un
témoignage
y
compris
historique
de
l’activité
de
la
commune.
Bâtiment
remarquable,
répertorié
dans
l'AVAP,
il
mérite
une
réhabilitation
respectueuse
de
ses
qualités
architecturales
et
de
son
époque.
Une
mission
d'AMO
a été
confiée
à la
SAFI
(Société
d'Aménagement
du
Finistère)
mi-2016,
en
vue
d'accompagner
la ville
dans
la définition
de
son
projet,
en
lien
avec
les
commerçants
en
place.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 Les
orientations
de
programmes
furent
les
suivantes
:
- _
Réfection
du
clos-couvert
;
- Remise
en
état
de
différents
éléments
de
façade
;
- Réfection
de
menuiseries
extérieures
;
- Mise
en
accessibilité
du
bâtiment
;
- Refonte
de
la signalétique
;
- _
Réfection
des
sols
;
-
Rénovation
des
sanitaires
des
commerçants
;
-
Création
d’un
local
d’entretien
;
-
Réfection
de
l'installation
électrique
et
changement
des
appareils
d'éclairage.
Retenue
au
terme
d’une
mise
en
concurrence,
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
s’est
attachée
à traduire
ces
orientations
en
programme
de
travaux.
Les
consultations
d'entreprises
sont
en
cours,
et
l'attribution
des
différents
lots
est
prévue
pour
le mois
de
novembre.
Les
travaux,
quant
à eux,
se
dérouleront
sur
une
période
de
4 à
5 mois,
dès
les
tout
premiers
jours
de
janvier
2018. Afin
de
permettre
la continuité
de
l’activité
commerciale
pour
les
exploitants
qui
le souhaiteront,
la
commune
louera
une
structure
provisoire
dont
l'installation
est
prévue
au
bas
de
la Place
de
la République
(près
de
l’angle
de
la rue
Hoche).
Des
dossiers
d'intention
ont
d'ores
et
déjà
été
adressés
aux
financeurs
potentiels
de
ce
type
d'opération
(Conseil
Départemental,
Région
etc).
Afin
de
permettre
le dépôt
des
demandes
officielles
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
(et
de
tout
autre
financeur
susceptible
d'apporter
une
aide
à la
réalisation
de
ce
projet),
il convient
aujourd’hui
de
valider
le projet
global
et
d'approuver
le plan
de
financement
joint
à la
note
de
synthèse. La
Commission
« Finances;
Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
04
octobre
2017,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
M.
Yves
CANEVET
a appris
que
les
commerçants
ont
été
reçus
en
mairie
le 09
octobre,
et
demande
s’il
est
possible
d'obtenir
une
synthèse
du
déroulé
de
la
réunion.
Beaucoup
d'informations
circulent
en
ville.
Il trouverait
regrettable
que
certains
commerçants
des
Halles
ne
puissent
pas
poursuivre
leur
activité
en
raison
des
charges
supplémentaires
qui
leur
seraient
imputées
pour
la
période
de
travaux.
Il a
visiblement
été
question
également
d’une
revalorisation
des
loyers.
Or,
la
CCI
estime
que
les
locaux
commerciaux
situés
sur
Pont-l’Abbé
devraient
être
loués
entre
8
et
10
€
le
m?.
Enfin,
il
suggère
d'utiliser
les
coffrets
électriques
existants
(servant
au
marché
notamment)
plutôt
que
de
créer
un
branchement
spécifique.
M.
le Maire
lui
répond
que
des
informations
pourront
être
fournies
dans
une
dizaine
de
jours.
Pour
l'heure,
la commune
a demandé
aux
commerçants
de
préciser
leurs
besoins
dans
les
Halles
provisoires
et
il est
très
probable
que
le
choix
se
porte
sur
des
bâtiments
de
type
« foire
expo
».
Une
commerçante
n’intègrera
pas
les
Halles
provisoires
mais
pour
des
raisons
qui
ne
sont
en
rien
financières.
La
revalorisation
future
des
loyers
a en
effet
été
évoquée.
Les
tarifs
pratiqués
par
Pont-l’Abbé
sont
très
faibles
au
regard
de
ceux
en
vigueur
à Douarnenez
et
Concarneau
par
exemple.
Néanmoins,
il n’est
bien
sûr
pas
dans
les
intentions
de
la municipalité
« d’étrangler
» les
commerçants.
En
outre,
M.
le
Maire
signale
que
les
projections
d'évolution
des
loyers
ne
conduisent
pas
à
des
augmentations
pour
tous
les
commerçants.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 M.
Thierry
MAVIC
complète
en
indiquant
que
la commission
sera
réunie
pour
une
présentation
globale
du
dossier,
une
fois
les
éléments
financiers
réunis.
Mme
Valérie
DRÉAU
précise
que
les
rencontres
récentes
avec
les
commerçants
ne
sont
que
des
réunions
de
travail.
Néanmoins,
les
élus
intéressés
peuvent
solliciter
des
informations,
entre
les
commissions
s'ils
le souhaitent.
« Nous
sommes
bien
conscients
qu'il
faut
maintenir
le commerce.
L'objectif
est
bien
de
leur
permettre
de
repartir
dans
de
bonnes
conditions
après
les
travaux.
À défaut,
il ne
servirait
à rien
d'engager
de
tels
travaux
».
M.
le Maire
confirme
en
effet
que
nous
sommes
sur
une
enveloppe
d’au
moins
800.000
€.
Mme
Anne
TINCQ
signale
l'inquiétude
des
commerçants,
ces
derniers
n’ayant
pas
tous
la
capacité
financière
d'assumer
des
hausses
de
loyer.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
interroge
la municipalité
sur
ses
intentions
en
matière
de
maintien
des
loyers
durant
les
travaux,
de
répercussion
des
dépenses
liées
au
relogement
(structure,
électricité
etc.).
M.
le Maire
lui
répond
qu’il
est
aujourd’hui
prématuré
de
répondre
à cette
question.
Par
ailleurs,
il fait
part
de
la nécessité
de
respecter
une
certaine
équité
à l’égard
des
autres
commerçants
du
centre-ville
qui
ne
bénéficient
d'aucun
soutien
lorsqu'ils
sont
en
travaux,
ou
lorsque
des
travaux
de
voirie
modifient
leur
fonctionnement,
comme
c’est
le cas
en
ce
moment
rue
du
Château.
Quant
à la
suppression
momentanée
de
places
de
stationnement,
M.
le Maire
indique
à Mme
Anne
TINCQ
qu’une
vingtaine
sera
neutralisée.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
intervient
à propos
du
plan
de
financement.
Il signale
que
la
commune
devra
assumer
une
avance
de
trésorerie
correspondant
à la
TVA,
qui
ne
sera
que
partiellement
remboursée
deux
ans
plus
tard.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le projet
de
réhabilitation
des
Halles
couvertes,
et
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
ARTS
S
MONTANT
H:T
RECETTES
MONTANT
|
Etudes
et
honoraires
Etudes,
diagnostics
8 010,00
€
Contrat
de
plan
Etat-Région
(sous
322
024,00
€
réserve
éligibilité)
AMO
23
000,00
€
MOE
57
900,00
€
Assurance
DO
(en
cours
d'évaluation) Missions
CT
et
SPS
8 000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
805 060,00 € TOTAL
DES
RECETTES
Location
structure
40
000,00
€
Participation
communale
483
036,00
€
provisoire Assurance
de
cette
2 000,00
€
structure Branchements
aux
divers
6 000,00
€
réseaux Publicité
et
frais
divers
12
650,00
€
Travaux
610
900,00
€
Divers
et
aléas
30
500,00
€
Révisions
et
actualisations
6 100,00
€
805 060,00 € 6 -
MARCHES
PUBLICS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ASSURANCES
DANS
LE
CADRE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VILLE/CCAS
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
marchés
publics
d'assurances
de
la Commune
et
du
CCAS
arrivent
à terme
le 31
décembre
2017.
Pour
permettre
des
économies
d'échelle
et
la mutualisation
des
procédures,
un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
entre
ces
deux
personnes
publiques
en
vue
de
la souscription
de
marchés
publics
de
prestations
d'assurances
(via
la convention
de
groupement
de
commandes
signée
le 21
février
2017).
Le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
a été
confié
à la
Commune
qui
est
chargée
de
la passation,
de
la signature
et
de
la notification
de
ces
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Une
consultation
suivant
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
le 27
mars
dernier.
La
date
limite
de
remise
des
offres
fut
fixée
au
05
mai
2017
à 12h00.
En
l’espèce,
cette
consultation
portant
sur
des
prestations
de
services
d’assurances
comprend
les
lots
suivants
:
Lot
1 : Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Lot
2 : Responsabilité
civile
et
risques
annexes
Lot
3 : Flotte
automobile
et
risques
annexes
Lot
4 : Protection
Juridique
Lot
05
Risques
statutaires
Ville
Lot
06
Risques
statutaires
CCAS
Chaque
lot
sera
conclu
pour
une
durée
de
4 ans
(effet
au
01°
janvier
2018
et
terme
au
31
décembre
2021).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
s’est
réunie
le 04
octobre
2017
pour
choisir
le titulaire
de
chaque
lot.
Au
stade
de
l'analyse
des
offres,
la Commission
d'Appel
d'Offres
a choisi
l'offre
jugée
«économiquement
la plus
avantageuse»
pour
chacun
des
quatre
lots,
compte
tenu
des
critères
pondérés
définis
dans
le règlement
de
la consultation
:
e CRITERE
1 :
Valeur
technique
de
l'offre
(60%).
e CRITERE
2 : Coût
de
l'offre
(39%).
e CRITERE
3 : Valeur
durable
(1
%)
Après
étude
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la Commission
d'Appel
d'Offres
a décidé,
à l'unanimité,
de
choisir
le titulaire
de
chacun
des
lots
de
la présente
consultation
de
la manière
suivante
:
MONTANT
ANNUEL
FORFAITAIRE
*
LOTS
|
INTITULE
DES
LOTS
ATTRIBUTAIRE
St
en
Rene
Dommages
aux
biens
|
MAIF
MONTANT
TOTAL
ANNUEL
: 12
160,53
€ TTC
et
risques
annexes
Part
Ville
Part
CCAS
10 354,60
€ TTC
1 805,93
€ TTC
Responsabilité
civile
|
SMACL
MONTANT
TOTAL
ANNUEL
: 10
158,63
€ TTC
et
risques
annexes
Part
Ville
Part
CCAS
8 022,61
€ TTC
2 136,02
€ TTC
Flotte
automobile
et
|
SMACL
MONTANT
TOTAL
ANNUEL
: 12
089,07
€
TTC
risques
annexes
Part
Ville
Part
CCAS
10 205,26
€ TTC
1 883,81
€ TTC
Protection
juridique
|
SMACL
MONTANT
TOTAL
ANNUEL
: 4
075,63
€ TTC
Part
Ville
Part
CCAS
3 192,52
€ TTC
883,11
€ TTC
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017
MONTANT
ANNUEL
FORFAITAIRE
*
D
LOTS
INTITULE
DES
LOTS
ATTRIBUTAIRE
DE
L'OFFRE
RETENUE
5
Risques
statutaires
Après
une
étude
comparative
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
cet
appel
d'offres
et
Ville
de
celle
proposée
dans
le cadre
de
la consultation-groupe
du
CDG29,
il est
proposé
de
retenir
l’offre
la plus
avantageuse
économiquement,
à savoir
celle
proposée
dans
le cadre
de
la consultation-groupe
du
CDG29.
Ce
lot
n°5
est
donc
déclaré
sans
suite.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal,
dans
la délibération
suivante,
de
souscrire
à
l'offre
proposée
dans
le cadre
de
la consultation-groupe
du
CDG29.
6
Risques
statutaires
Assureur
: CNP
Taux
TTC
annuel
sur
la masse
salariale
:
CCAS
Courtier
: SOFAXIS
Décès
: 0,20
%
Maternité
: 1,15
%
Frais
médicaux
: 0,26
%
Accident
du
travail/maladie
professionnelle
sans
franchise
:
0,82% Longue
maladie/longue
durée
sans
franchise
: 2,76
%
Soit
total
: 5,19
%
* Les
montants
des
lots
1, 2,
3 et
4 seront
révisables
annuellement
selon
les
modalités
définies
dans
chaque
acte
d'engagement.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le rapport
d'analyse
des
offres
sont
consultables
par
tout
conseiller
municipal
en
Mairie
selon
les
modalités
définies
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
La
Commission
« Finances;
Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
04
octobre
2017
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
»
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:
e à
signer
pour
le
compte
de
la Ville
et
du
CCAS,
selon
les
modalités
définies
ci-avant,
l’acte
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
des
marchés
publics
(lots
n°1,
2, 3,
4 et
6)
relatifs
aux
prestations
d'assurances
qui
prendront
effet
au
1°’
janvier
2018
pour
une
durée
de
4 années
;
e à
déclarer
sans
suite
le lot
n°5
de
cet
appel
d'offres
;
e à
signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
7 -
ADHESION
A L'ASSURANCE
STATUTAIRE
ET
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DE
L’ABSENTEISME
PROPOSES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
juillet
2017,
la Ville
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a communiqué
à la
Ville,
les
résultats
du
marché
qu'il
a passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017
ES) La
Commission
d'Appel
d'Offres
constituée
par
la Ville
et
le CCAS
en
matière
de
prestations
d'assurances
s’est
réunie
le 04
octobre
2017
pour
prendre
connaissance
de
ces
résultats.
Après
une
étude
comparative
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
l’appel
d'offres
Ville/CCAS
et
de
celle
proposée
dans
le cadre
de
la consultation-
groupe
du
CDG29,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
la plus
avantageuse
économiquement,
à savoir
celle
proposée
dans
le cadre
de
la consultation-groupe
du
CDG29.
La
Commission
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
04
octobre
2017
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
»
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e d'accepter
la proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°
janvier
2018
et
jusqu’au
31
décembre
2021
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois. e d’adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le Centre
de
gestion
du
Finistère
suivant
les
modalités
suivantes
:
% Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
D ÉCÈS
sssmnnrmnn
esse
NERO
nn nn
Te TS
nn
0,17
%
> accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
avec
franchise
de
30
jours
fermes
1,75
%
> congé
longue
maladie
et
congé
longue
durée
avec
franchise
de
180
jours
fermes
2,30
%
4,22%
Les
contributions
correspondantes
seront
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à la
collectivité.
En
application
du
contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le CDG
29,
la contribution
au
CDG
29
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
annuelle.
Cette
contribution
est
fixée
à un
pourcentage
des
masses
salariales’
couvertes
pour
les
garanties
souscrites
de
0.27
% de
la masse
salariale
assurée
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
> 30
agents
CNRACL.
Le
taux
de
cotisation
est
actuellement
fixé
à 4,49
% avec
les
prestations
suivantes
:
décès,
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
(avec
franchise
de
30
jours
fermes),
longue
maladie
et
longue
durée
(avec
franchise
de
90
jours
fermes).
Il serait
donc
à compter
du
01°
janvier
2018
de
: 4,22
% +
0.27
% (contribution
CDG29)
= 4,49
%.
e d'autoriser
le
Maire
à procéder
aux
versements
correspondants
et
à signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
et
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposées
par
le Centre
de
gestion.
1TIB,
NBI,
SFT,
indemnité
de
résidence,
indemnités
diverses
et
charges
patronales
(suivant
option(s)
choisie(s))
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 8 -
ADHESION
A UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
MATERIELS
DE
BUREAU
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« La
Ville
commande
régulièrement
des
fournitures
de
bureau
nécessaires
au
fonctionnement
quotidien
de
ses
services.
Au
vu
des
similitudes
d’achats
de
la Ville,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
et
d'autres
communes
membres
de
la CCPBS,
des
perspectives
d'économies
financières
et
de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il est
souhaitable
de
constituer
un
groupement
de
commande
publique
pour
l'achat
de
fournitures
de
bureau,
conformément
à l’article
28
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désignera
la CCPBS
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
A ce
titre,
la Communauté
de
Communes
sera
chargée
d'organiser
la phase
de
consultation
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
se
chargera
également
de
la signature
et
de
la notification
des
marchés
et
accords-cadres.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
l'exécution
des
contrats
portant
sur
l'intégralité
de
ses
besoins.
La
Commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» consultée
le 04
octobre
2017,
a émis
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la Ville
à ce
groupement
de
commandes.
» Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
;
e ACCEPTE
que
la CCPBS
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
qu’elle
procède
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
(ou
des)
cocontractant(s),
qu’il
soit
chargé
de
signer
le (ou
les)
contrat(s),
de
le (ou
les)
notifier
;
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
groupement
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
9 -
APPROBATION
DES
PLANS
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
«En
application
de
l’article
L 2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
délimiter
et
approuver
leur
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
Un
précédent
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
avait
été
réalisé
sur
la commune
en
1999
et
annexé
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
approuvé
en
2001.
La
Commune
ayant
engagé
une
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U),
la mise
à
jour
de
ce
document
et
la réalisation
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
étaient
nécessaires.
En
matière
d'assainissement
des
eaux
usées,
l’évolution
des
zones
constructibles
en
application
des
dispositions
du
P.L.U
ainsi
que
les
extensions
de
réseaux
modifient
la délimitation
des
zones
potentiellement
raccordables. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 Ainsi,
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
P.L.U
et
du
schéma
directeur
des
eaux
usées
et
pluviales,
le
bureau
d’études
B3E
de
Quimper
a été
chargé
de
mettre
à jour
le zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
et
de
réaliser
celui
concernant
les
eaux
pluviales.
Les
projets
de
zonages
étaient
annexés
au
projet
de
P.L.U
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2017.
Ils
ont
ainsi
été
soumis
à l’enquête
publique
conjointement
au
projet
de
P.L.U
du
26
juin
au
28
juillet
2017. A l'issue
de
l'enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
a rendu
ses
conclusions
et
a émis
un
avis
favorable
aux
projets
de
plans
de
zonages
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
en
validant
certaines
modifications
de
délimitation.
Modifications
apportées
suite
à l'enquête
publique
au
zonage
d'assainissement
collectif
:
Demande
formulée
conduisant
à
Avis
commissaire
Réponse
apportée
par
la
commune
une
modification
du
zonage
avant
enquêteur
conduisant
à une
évolution
du
zonage
avant
approbation
approbation
Page
9:
KERAVAL
Jean
souhaite
|
Favorable,
même
avis
|
Compte
tenu
de
la solution
technique
que
les
parcelles
AD,
n°
720,
711,
|
que
la commune.
désormais
arrêtée
(proposition
de
convention
484,
286,
287
soient
incluses
dans
portant
accord
de
passage
d’une
canalisation
le
périmètre
du
zonage
en
terrain
privé),
les
conditions
de
réalisation
d'assainissement
collectif
de
l'extension
du
réseau
public
d'assainissement
impasse
des
Bruyères
et
dans
une
partie
de
l’impasse
Ménez-Bijigou
sont
effectivement
réunies
pour
accepter
d'intégrer
ces
parcelles
dans
le zonage
d'assainissement
collectif.
La
proposition
est
donc
retenue.
Page
32:
TIRILLY
Corentin
|
Le
document
relatif
à |
Les
parcelles
cadastrées
section
AX,
n°
484,
souhaite
que
les
parcelles
AV
80,
|
l'assainissement
486
et
80
(pour
partie)
sont
classée
en
zone
484
et
486
soient
incluses
dans
le |
collectif
sera
mis
à jour.
|
Uhc
au
projet
de
P.L.U
et
sont
desservies
par
périmètre
du
zonage
le réseau
public
d'assainissement,
c’est
donc
d'assainissement
collectif.
à tort
qu’elles
ne
figurent
pas
dans
le
périmètre
du
zonage
d'assainissement
collectif
: cette
erreur
sera
rectifiée.
Erreur
matérielle
route
de
Pas
d'extension
d'urbanisation
sur
les
Tréméoc
parcelles
À,
n°
509,
166,
165,
167,
168,
169,
148p,
303,
145,
146,
136p,
140,
141,
142,
143,
144:
zonage
A
au
P.LU.
Zonage
d'assainissement
collectif
à réduire
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> Décide
d'approuver
les
plans
de
zonage
de
l'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
tel
qu'ils
sont
présentés
et
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
ce
jour
;
> Précise
que
la présente
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
légale
dans
un
journal
local
;
> Précise
que
les
plans
de
zonage
de
l'assainissement
approuvés
sont
tenus
à la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
et
à la
préfecture
ÿ Dit
que
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire
dès
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
légales.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 10
- APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
18
février
2013,
le Conseil
Municipal
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U),
et
a défini
les
modalités
de
concertation
avec
le public.
Un
premier
projet
de
P.L.U
avait
été
arrêté
par
délibération
en
date
du
03
mars
2014.
Cependant,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires
récentes
(loi
ALUR,
LAAF,
Macron),
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
ainsi
que
les
orientations
souhaitées
par
la nouvelle
Municipalité,
les
études
se
sont
poursuivies.
Elles
ont
notamment
concerné
l'analyse
du
potentiel
foncier
dans
l'enveloppe
urbaine
et
des
capacités
de
stationnement,
la délimitation
des
espaces
remarquables
au
titre
de
la loi
Littoral
ainsi
que
des
ajustements
concernant
les
modalités
d'application
de
ces
dispositions,
le repérage
du
bâti
de
qualité
en
zone
rurale,
et
l'élaboration
du
zonage
assainissement
des
eaux
pluviales
et
la révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usees.
Ainsi,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a fait
l’objet
de
deux
nouveaux
débats
en
Conseil
Municipal
les
22
mars
et
26
septembre
2016.
Un
nouveau
projet
de
P.L.U
a été
arrêté
par
délibération
du
17
janvier
2017.
Les
personnes
publiques
associées
ont
été
consultées
et
le projet
a été
soumis
à une
enquête
publique
du
26
juin
au
28
juillet
2017.
Les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
sont
favorables
au
projet.
Les
tableaux
de
synthèses
des
modifications
apportées
au
projet
figurent
en
annexes.
Un
CD
a été
joint
au
présent
rapport.
Il comprend
les
documents
suivants
:
e Rapport
de
présentation
° Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
e Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
e Règlement
(graphique
et
écrit)
e
Annexes
e Pièces
de
procédures
Ces
éléments
ont
été
débattus
en
Commission
municipale
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» les
6 et
14
septembre
2017.
»
Au
cours
de
son
exposé,
M.
Thierry
MAVIC
a apporté
des
précisions
ou
illustrations,
parmi
lesquelles
:
Le
nombre
d’administrés
qui
ont
rencontré
le commissaire
enquêteur
qui
s’est
élevé
à 50
;
Les
objectifs
de
la commune
sont
entre
autres
:
e d'atteindre
rapidement
une
population
de
plus
de
10.000
habitants
; (l’attractivité
de
la
commune
ne
se
dément
pas
puisque
le nombre
de
dépôt
de
permis
est
en
forte
hausse)
;
e de
limiter
l’étalement
urbain
et
renforcer
le tissu
urbain
existant
;
e de
favoriser
la fréquentation
touristique
par
la valorisation
du
patrimoine
;
e de
garantir
la préservation
d’espaces
naturels
;
e de
produire
une
urbanisation
plus
soucieuse
de
l’environnement
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 e de
favoriser
le développement
économique
: 10
ha
ont
été
dégagés
pour
permettre
l'implantation
d'entreprises.
Il existe
une
forte
demande
sur
Pont-l’Abbé.
La
dernière
zone
(celle
du
Séquer-Névez)
s’est
commercialisée
très
rapidement.
Le
commissaire
enquêteur
a rencontré
les
élus
le 02
août.
La
ville
lui
a adressé
un
mémoire
suite
à l’envoi
de
ses
observations
;
La
répartition
du
zonage
est
cohérente
et
permet
la mise
en
œuvre
du
PADD
;
On
a pu
observer
au
cours
de
ces
derniers
mois
un
phénomène
de
réinvestissement
urbain.
Des
propriétaires
de
grandes
parcelles
ont
divisé
leurs
terrains.
Le
vœu
de
la commune
se
concrétise
désormais
;
Le
développement
urbain
a été
calculé
en
tenant
compte
de
la capacité
des
réseaux
d'assainissement
collectif,
des
capacités
actuelles
de
la station
d'épuration,
des
capacités
des
réseaux
d’eaux
pluviales
;
L'inventaire
cartographique
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau
a été
réalisé,
conformément
aux
prescriptions
du
SDAGE
;
La
répartition
entre
les
zones
urbanisées
(ou
à urbaniser),
agricoles
et
naturelles
est
globalement
équilibrée.
Elles
représentent
chacune
environ
30
% du
territoire
communal.
Une
des
difficultés
rencontrées
porte
sur
la densification
qu'il
fallait
mettre
en
œuvre.
Désormais,
dans
un
lotissement,
nous
avons
des
lots
de
450
à 500
m?,
ce
qui
est
un
maximum.
Le
réinvestissement
urbain
n’est
en
général
pas
aisé
à mettre
œuvre.
Il a fallu
examiner
et
traiter
toutes
les
« dents
creuses
», les
espaces
verts
etc.
pour
essayer
d'appliquer
les
recommandations.
M.
le Maire
remercie
son
collègue,
mais
également
les
services
municipaux
pour
leur
mobilisation
sur
ce
dossier.
C’est
au
prix
de
nombreux
efforts
que
le document
a pu
être
produit
en
temps
et
en
heure.
Le
commissaire
enquêteur
a consacré
beaucoup
de
temps
à notre
projet
de
PLU
et
a donc
rendu
un
avis
favorable.
Cela
va
permettre
à la
commune
de
poursuivre
son
développement
car,
comme
tu
le disais
Thierry,
nous
étions
en
manque
de
foncier
(tant
économique
qu’en
matière
de
terrains
à bâtir).
La demande
existe,
y compris
de
la part
de
jeunes
ménages
souhaitant
s'installer
dans
la commune,
en
zone
urbaine,
Il est
vrai
que
nous
avons
la chance
à Pont-l’Abbé
d’avoir
près
de
4.000
élèves
par
jour
(de
la maternelle
au
BTS).
C’est
un
vrai
confort.
Et l’on
peut
y ajouter
les
nombreux
commerces,
l'hôpital
etc. M. Thierry
MAVIC
rappelle
que
la commune
était
soumise
au
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
depuis
le 27
mars,
les
anciens
POS
n'étant
plus
applicables
à cette
date.
Ceci
compliquait
énormément
la tâche.
Heureusement,
cette
période
aura
été
assez
courte
(6 mois),
mais
certaines
communes
proches
de
Pont-l’Abbé
vont
devoir
s’y
soumettre
deux
ou
trois
ans.
M.
le Maire
précise
que,
sous
RNU,
le Maire
n’a
plus
compétence
pour
délivrer
les
permis
de
construire,
le Préfet
du
département
ayant
récupéré
cette
responsabilité.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
prend
la parole
pour
formuler
quelques
observations
:
Je
reconnais
le travail
fourni
par
Thierry
MAVIC
et
par
Anne
TINCQ
avant
lui.
Ce
qui
me
gêne,
quand
on
y regarde
bien,
on
a très
peu
intéressé
la population
avec
ce
PLU.
La
preuve,
c'est
que
seulement
50
personnes
se
sont
déplacées
pour
interroger
le commissaire-enquêteur.
À mon
sens,
c'est
une
déception
et
je vais
vous
dire
pourquoi.
Thierry
maîtrise
parfaitement
son
sujet.
On
voit
qu'il
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 baigne
dans
tout
ce
qui
est
urbanisme.
Mais
la présentation
qu’il
nous
a faite
ce
soir,
est
encore
une
présentation
technique.
Il faut
que
nous,
élus,
apprenions
à vulgariser
notre
langage
pour
que
celui-ci
soit
explicite
auprès
de
la population.
Parce
que
quand
on
parle
de
zone
AU,
U,
et
je ne
sais
trop
quoi,
pour
la plupart
d’entre
nous
ici
autour
de
la table,
cela
ne
nous
parle
pas
obligatoirement
d'emblée
(sauf
si on
a le
lexique
à portée
de
main).
D'autre
part,
sur
ces
zones,
vous
avez
des
habitants
déjà
existants
ou
des
habitants
à venir.
Si nous
avions
vulgarisé,
c’est-à-dire
fait
un
document
pédagogique,
et
pour
ma
part,
j'aurais
divisé
la commune
en
quartiers,
et
pour
chacun
d’entre
eux
j'aurais
dit
: voilà
ce
qui
va
se
passer.
Vous
aurez
de
l'habitat
urbain,
vous
aurez
de
l'habitat
privé,
de
l'habitat
social
et
à ce
moment-là,
vous
auriez
intéressé
la population.
Or,
là,
que
se
passe-t-il
? Il se
trouve
que
des
gens
apprennent
«par
la bande
» que
dans
leur
quartier,
certains
vont
avoir
une
zone
d'activités
commerciales,
certains
des
logements
sociaux,
pour
d’autres,
une
zone
de
mixité
sociale.
Ils
l’apprennent
par
la bande
et
ils
viennent
se
renseigner
en
mairie.
Ce
que
je veux
vous
dire,
c'est
que
: 1/
(et
je me
mets
dans
le lot)
apprenons
à vulgariser
notre
langage
quand
on
se
présente
des
dossiers
entre
nous
et
a fortiori
à la
population,
et 2/
maintenant
que
certains
habitants
sont
inquiets
de
ce
que
va
devenir
le PLU
demain,
ne
soyez
pas
catégoriques
dans
la vue
que
vous
avez
des
choses.
Cela
nécessite
de
discuter.
Je
me
répète
: sur
les
zones,
vous
avez
des
habitants,
existants
ou
à venir,
et
certains
sont
inquiets
de
savoir
quels
voisins
ils
auront
demain.
Ne
rentrez
pas
dans
le jeu
de
dire
« c’est
comme
cela
», ce
n’est
pas
discutable,
mais
mettez
du
dialogue
dans
tout
ce
que
vous
avez
l'intention
de
faire
au
travers
de
votre
stratégie
habitat
et
développement
de
la commune.
M.
Thierry
MAVIC
: c'est
évident,
le message
est
reçu.
Lorsqu'il
y a
des
zones
à urbaniser,
des
lotissements
à créer,
les
riverains
sont
mis
dans
la boucle
à un
moment
donné.
Ils
doivent
être
dans
la
boucle
des
discussions.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
y a eu
des
réunions
publiques.
Le
projet
de
PLU
a été
présenté
en
réunion
publique,
il y
a des
permanences
d’élus
toutes
les
semaines,
il y
a eu
des
demandes
de
rendez-vous
particuliers
(Thierry
et
moi-même
avons
reçu
du
monde).
En
outre,
l'enquête
publique
est
là pour
cela,
le commissaire
enquêteur
est
à la
disposition
de
la population
pour
répondre
à ses
questions
et
lever
les
craintes.
Les
zones
d'activités
sont
clairement
identifiées,
il n’est
pas
possible
de
s'y
tromper.
Comme
tu
le dis
Jean-Marie,
lorsque
l’on
mentionne
U ou
AU,
il n’est
pas
précisé
s’il
s'agira
d'habitat
social.
En
général,
et
c'est
ce
qui
prévaut
partout
en
France,
c’est
la mixité.
La
loi
exige
la
construction
de
20
% de
logements
sociaux
dans
toute
opération.
En
outre,
il ne
faut
pas
considérer
l'habitat
comme
une
nuisance.
Aujourd’hui,
la moitié
des
Français
est
éligible
à un
logement
social.
Il y
a des
mixités
dans
les
quartiers
: des
maisons,
des
appartements
etc.
Il en
faut
pour
tout
le monde.
Et ce
que
l’on
appelle
« habitat
social
» correspond
plutôt
à des
loyers
encadrés,
modérés.
L'on
peut
aussi
trouver
de
la location
accession.
C’est
parfois
le premier
moyen
de
devenir
propriétaire.
Ce
sont
souvent
des
jeunes
couples
qui
pendant
quelques
années
sont
locataires,
et
dont
les
loyers
versés
constituent
en
fait
les
premières
mensualités
de
remboursement
de
prêt.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
« mon
propos
n’est
pas
de
faire
le procès
des
logements
sociaux
ou
des
zones
commerciales.
L'idée
c'est
de
vulgariser
un
peu
notre
langage
et
de
veiller
à la
concertation
avec
les
habitants
».
M.
le Maire
et
M.
Thierry
MAVIC
réaffirment
que
chaque
projet
important
fait
l’objet
d’une
communication
en
direction
des
riverains,
et
citent
l'exemple
de
l’'EHPAD
de
l'Hôtel
Dieu
dont
le projet
a été
présenté
au
public.
Mme
Anne
TINCQ
annonce
que
le groupe
de
la minorité
sans
étiquette
ne
votera
pas
le PLU
pour
deux
raisons
: le
quartier
de
la gare
pour
lequel
des
changements
importants
ont
été
introduits
par
rapport
au
premier
projet
(le
maintien
des
services
techniques
sur
le site),
et
le périmètre
commercial
« que
l’on
trouve
trop
restrictif
et
trop
étendu
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017
[rn M.
Thierry
MAVIC
: « on
ne
s’est
pas
compris
Anne.
Le
périmètre
commercial
définit
une
zone
au-delà
de
laquelle
aucun
commerce
ne
peut
s'installer.
Mme
Anne
TINCQ
souhaitait
évoquer
le linéaire
de
centralité
commerciale.
Vous
l’avez
certes
revu
à la
baisse
mais
pas
suffisamment.
Si un
pas
de
porte
n’est
pas
repris
après
trois
ans,
il ne
le sera
jamais.
Pourquoi
alors
ne
pas
avoir
prévu
une
notion
de
délai
au-delà
duquel
le local
peut
être
transformé
en
logement
?
M.
le Maire
s’est
entretenu
avec
plusieurs
propriétaires
de
locaux
commerciaux.
Il les
a invités
à s'interroger
sur
le niveau
des
loyers
pratiqués
mais
certains
refusent
malheureusement
de
revoir
leurs
loyers
à la
baisse,
ce
qui
permettrait
pourtant
d'attirer
de
nouveaux
exploitants.
M.
Thierry
MAVIC
rappelle
que
l’on
peut
toujours
revoir
le zonage.
M.
Yves
CANEVET
prend
la parole
à son
tour,
et
fait
observer
que
certaines
orientations
ont
changé
depuis
l'arrêt
du
PLU
en
2014,
et
« cela
ne
nous
convient
pas
». Il
cite
l'exemple
du
quartier
de
la gare,
mais
aussi
celui
de
Lambour
(terrain
de
foot
etc).
« Nous
voulions
une
densification
au
niveau
du
centre-ville
et
vous
ne
la faites
pas.
Nous
voterons
donc
contre
également
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à la
majorité
(ont
voté
contre
: Mme
Anne
TINCQ,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Michel
CLOAREC
et M.
Christophe
CASTEL.
Se
sont
abstenus,
Mme
Annie
CAOUDAL
et M.
Laurent
CAVALOC),
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
les
modifications
au
projet
de
PLU
telles
que
présentées
et
annexées
à la
présente
délibération,
> APPROUVE
le PLU
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
En
outre,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Le
PLU
approuvé
sera
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
de
PONT-L’'ABBE,
ainsi
qu'en
Préfecture,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Le
PLU
sera
publié
et
transmis
à l'autorité
administrative
compétente
de
l’Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-23
du
code
de
l'urbanisme,
la commune
étant
couverte
par
un
schéma
de
cohérence
territorial
approuvé,
le PLU
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
publié
et
transmis
au
Préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
11
- MODIFICATION
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
AUTOUR
DE
MONUMENTS
HISTORIQUES
: APPROBATION
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
03
mars
2014,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la création
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(A.V.A.P)
désormais
dénommée
Site
Patrimonial
Remarquable
(S.P.R)
depuis
la loi
n°
2016-925
du
07
juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 Alors
que
précédemment,
l'instauration
d’un
périmètre
de
protection
différent
des
périmètres
« classiques
» de
500
m autour
des
monuments
historiques
à l’occasion
de
la création
d’une
AVAP
emportait
modification
automatique
de
ces
périmètres,
il convient
désormais
aussi
de
mener
une
procédure
de
modification
des
périmètres
de
protection
autour
des
monuments
historiques.
En
effet,
sur
la commune
de
PONT-L’ABBE,
les
études
menées
pour
l'élaboration
du
Site
Patrimonial
Remarquable
ont
permis
de
délimiter
deux
secteurs
(urbain
et
paysager)
adaptés
aux
réalités
du
territoire.
Ces
périmètres
permettent
donc
de
conformer
la protection
des
abords
des
monuments
historiques
à
la configuration
et
à la
sensibilité
réelle
des
lieux
et
ainsi
réserver
l’action
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
aux
zones
les
plus
pertinentes.
En
application
de
l’article
L 621-30
du
code
du
patrimoine,
la procédure
engagée
sur
proposition
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
a pour
objet
de
proposer
des
périmètres
de
protection
modifiés
autour
de
trois
édifices
protégés
au
titre
des
monuments
historiques,
situés
dans
le Site
Patrimonial
Remarquable
et
dont
les
rayons
de
protection
débordent
des
limites
de
celui-ci.
Dans
la suite
logique
de
la mise
en
place
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
la commune
a souhaité
la
suppression
des
parties
« résiduelles
» de
ces
périmètres.
Les
monuments
concernés
sont
: l’église
de
Lambour,
l’église
Notre-Dame
des
Carmes
et
le Château
des
Barons
du
Pont
(hôtel
de
ville).
L'enquête
publique
sur
ce
projet
s’est
déroulée
conjointement
à celle
concernant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
26
juin
au
28 juillet
2017.
Les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
sont
favorables
au
projet.
La
création
des
périmètres
de
protection
modifiés
fera
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
: une
procédure
de
mise
à jour
du
P.L.U
devra
donc
ensuite
intervenir
pour
modifier
les
annexes.
La
commission
municipale
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» réunie
le 03
octobre
2017
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
»
En
réponse
à une
demande
de
précision
de
M.
Christophe
CASTEL,
Monsieur
le Maire
précise
que
le cercle
des
500
m s'appliquant
autour
des
monuments
historiques,
disparaissent,
sur
le territoire
de
la commune
par
ailleurs
concernée
par
une
AVAP.
En
revanche,
ces
cercles
des
500
m s'appliquent
sur
le territoire
des
communes
voisines
(Plonéour-Lanvern
en
particulier,
pour
la résidence
des
3
chênes
notamment). Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la modification
des
périmètres
de
protection
autour
de
trois
monuments
historiques
(l’église
de
Lambour,
l’église
Notre-
Dame
des
Carmes
et
le Château
des
Barons
du
Pont)
afin
de
les
calquer
sur
le périmètre
de
protection
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
tels
que
ces
nouveaux
périmètres
figurent
aux
plans
joints
en
annexe. 12
- INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Vu
les
articles
L. 210.1
et
suivants
et
R.211-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
Les
dispositions
de
l'article
L.211.1
du
Code
de
l'Urbanisme
du
Conseil
Municipal
autorisent
la création
du
Droit
de
Préemption
Urbain
dans
les
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017
Be Le
PLU
de
la commune
vient
d’être
adopté
ce
17
octobre
2017.
Ce
droit
de
préemption
peut
être
institué
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
futures,
délimitées
par
ce
plan.
Le
droit
de
préemption
est
un
outil
de
politique
foncière
à la
disposition
de
la ville.
L'article
L 213-1
du
code
de
l’urbanisme
précise
les
opérations
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
et
qui
doivent
faire
l’objet
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
La
commune
peut
alors
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
dans
un
délai
de
deux
mois.
Dans
tous
les
cas,
la commune
doit
motiver
sa
décision
d'acquisition.
Ce
droit
de
préemption
n’est
possible
qu’en
vue
de
la réalisation
dans
l’intérêt
général
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
(ou
de
constituer
des
réserves
foncières
pour
les
réaliser)
répondant
aux
objectifs
définis
à l’article
L.300-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
à savoir
:
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat
organiser
l'accueil,
le maintien
ou
l'extension
d'activités
économiques
favoriser
le développement
des
loisirs
et
du
tourisme
réaliser
des
équipements
collectifs,
lutter
contre
l’insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain,
sauvegarder
où
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels.
VYNVYVYNYNNN Ilest
proposé
d'instaurer
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
les
zones
urbaines
(U)
et
à urbaniser
(AU)
délimitées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme.
La
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
03
octobre
2017.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1 : Décide
d'instaurer
le Droit
de
Préemption
Urbain
dans
les
urbaines
(U)
et
à urbaniser
(1AU
et
2AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
octobre
2017
;
Article
2 : Dit
que
conformément
à l’article
R 211.3
du
Code
de
l’Urbanisme,
cette
délibération
sera
adressée
avec
le plan
délimitant
le champ
d'application
du
D.P.U.
à :
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
Monsieur
le Président
de
la Chambre
Départementale
des
Notaires
Monsieur
le Bâtonnier
de
l'ordre
des
Avocats
du
Tribunal
de
Grande
Instance
Monsieur
le
Greffier
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
VYNNYNYN
Article
3 : Donne
délégation
au
Maire,
conformément
à l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'exercice
du
D.P.U.
sur
le
périmètre
retenu.
Article
4 : Dit
que
la présente
délibération
sera
affichée
en
Mairie
pendant
un
mois
et
mention
en
sera
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 13
- DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D'UN
ESPACE
SITUE
CHEMIN
DE
KERGUEN
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2011,
le Conseil
Municipal
a mis
à jour
le tableau
de
classement
unique
des
voies
communales.
Par
cette
délibération,
le Conseil
Municipal
a intégré
dans
la liste
des
voies
communales
à caractère
de
rue
les
chemins
ruraux
revêtus
qui
possédaient
en
fait
les
mêmes
caractéristiques
que
les
voies
communales.
Ainsi,
l’ancien
chemin
rural
de
Kerguen
est
devenu
une
voie
communale
à caractère
de
rue.
Toutefois,
une
partie
de
ce
chemin
n’est
en
réalité
plus
entretenu
et
de
fait
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public.
Le
riverain
a souhaité
se
porter
acquéreur
de
cet
espace
qui
ne
présente
effectivement
aucun
intérêt
collectif.
C'est
pourquoi,
il convient
de
procéder
au
déclassement
de
cet
espace
du
domaine
public
communal.
Ce
déclassement
est
prévu
à l’article
L 2141-1
du
code
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
« qu’un
bien
d’une
personne
publique
qui
n’est
plus
affecté
à un
service
public
... ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l’acte
administratif
constatant
son
déclassement».
Il'est
proposé
de
le vendre
au
riverain
aux
conditions
suivantes
:
- Vente
d’un
espace
d'environ
485
m?
situé
chemin
de
Kerguen
à M.
et
Mme
André
DELCROIX,
propriétaires
de
l'habitation
riveraine
cadastrée
section
D,
n°
47
et
328
au
prix
de
1 €/m?,
conformément
à l'estimation
des
Domaines,
-
Règlement
des
frais
de
géomètre
(rédaction
du
document
d’arpentage)
et
de
publication
de
l'acte
rédigé
sous
la forme
administrative
par
le riverain
concerné.
Les
Commissions
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
ont
donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
leur
réunion
respective
des
03
et
04
octobre
2017.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- CONSTATE
que
cet
espace
situé
chemin
de
Kerguen
n’est
affecté
ni à
l’usage
du
public,
ni à
un
service
public,
-
et
par
conséquent,
PRONONCE
son
déclassement
du
domaine
public
communal
et
à modifier
le tableau
de
classement
unique
des
voies
communales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à rédiger
l’acte
administratif
de
vente
de
cet
espace
au
riverain
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
A la
demande
de
la Trésorerie,
il convient
d'apporter
une
précision
concernant
la valeur
d’entrée
de
cet
espace
dans
le patrimoine
communal.
Les
chemins
ruraux
appartiennent
à la
commune
de
manière
constante
depuis
de
nombreuses
années
(tableau
de
classement
des
chemins
ruraux
établi
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
07
juin
1842
ou
constructions
plus
récentes
entre
1952
et
1971).
Aucune
valeur
d'entrée
dans
le patrimoine
communal
n'avait
donc
été
attribuée
à ces
espaces.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
confirme
que
la valeur
d'entrée
et
de
sortie
de
ce
bien
dans
le patrimoine
communal
est
fixé
à 1
€/m?,
conformément
à l'estimation
des
domaines.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017
fa) 14
- SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ET
D’EQUIPEMENT
DU
FINISTERE
:
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
14.1
- TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ROUTE
DE
L’ILE
CHEVALIER
ET
SUR
L’ILE
CHEVALIER
-
« Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
projet
d’effacement
des
réseaux
route
de
l'île
Chevalier
et
sur
l’île
Chevalier
(tranche
1).
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
la Commune
et
le
SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la Commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
s'élève
à :
>
Réseau
B.T
>
Réseau
téléphonique
(génie
civil).
Soit
un:total
de...
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 29
octobre
2014,
le financement
s'établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
.131
825
€
>
Financement
de
la Commune
.... 16
800€
pour
la basse
tension
....95475€
pour
les
télécommunications
112275
€.
Soit
une
participation
totale
de
Les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
de
communications
électroniques,
route
de
l’île
Chevalier
et
sur
l’île
Chevalier
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la Commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
désormais
calculé
sur
la base
de
75
% du
montant
H.T
des
travaux.
Ainsi,
la participation
de
la Commune
s'élève
à 95
475
€ H.T
pour
les
réseaux
de
télécommunications.
»
M.
le Maire
complète
l'exposé
de
son
collègue
en
rappelant
que
ce
programme
vient
en
accompagnement
d’un
programme
spécifique
à ENEDIS
qui
enfouira
également
le réseau
haute
tension. Par
ailleurs,
il se
félicite
que
le site
de
l'Ile
Chevalier
se
voit
soulagé
de
ces
câbles
inesthétiques,
et
potentiellement
vulnérables
au
moment
des
tempêtes
mais
jugés
non
prioritaires,
au
moment
des
remises
en
tension
par
ENEDIS.
M.
Thierry
MAVIC
abonde
dans
le sens
de
ses
collègues
en
confirmant
la volonté
de
la
commune
de
soigner
l’environnement
de
cette
zone
remarquable.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
route
de
l’île
Chevalier
et
sur
l’île
Chevalier
(tranche
1);
> DIT
que
la
Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
112
275
€ HT
pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 14.2
- TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DES
PINS
« Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
projet
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
rue
des
Pins.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
la Commune
et
le
SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la Commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
s'élève
à :
>
Eclalfage
publié
sssresnnimememenmnmnnnennmmnas
17
900
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 29
octobre
2014,
le financement
s'établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
>
Financement
de
la Commune
1125
€H.T
16
775
€HT
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
rue
des
Pins;
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
>
PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
16775
€ HT
pour
cette
opération
;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
14.3
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
D'EXTENSION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
A ROSQUERNO « Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
projet
de
rénovation
et
d’extension
du
réseau
d'éclairage
public
à Rosquerno
avec
détection
de
présence.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
la Commune
et
le
SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la Commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
s'élève
à :
D
Eclairage
DUC
ss
esmemmamnnnannenemerns
19.200
€ H.T
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 29
octobre
2014,
le financement
s'établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
1.800
€ HT
>
Financement
de
la Commune
17.400
€ HT
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
de
rénovation
et
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
à Rosquerno;
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
>
PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
17
400
€ HT
pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 14.4
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
D'EXTENSION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DU
CHATEAU,
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
RUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
« Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
projet
de
rénovation
et
d’extension
du
réseau
d'éclairage
public
et
d’effacement
des
réseaux
rue
du
Château,
du
général
de
Gaulle
(jusqu’à
la rue
Marcel
Cariou)
et
Jean-Jacques
Rousseau
(1*"
tranche
de
l'aménagement
des
voies
du
centre-ville).
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
la Commune
et
le
SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la Commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
s'élève
à :
>
RÉSEAU
PT
screens
44.300
€ HT
>
Eclairage
public
... 38.600
€ HT
>
Eclairage
de
la fontaine
4.700
€ HT
SOEUR
TOTAL
AR:
ss
87.600
€ H.T
M.
le Maire
fait
état
d’une
information
reçue
du
SDEF,
ce
soir
même
à 19
heures.
L'opération
pourrait
bénéficier
de
financements
spécifiques
pour
l'éclairage
public,
issus
du
programme
« CEE
TEPCV
» {Certificats
d'Economie
d’Energie
- Territoires
à Energie
Positive
Pour
la
Croissance
Verte),
représentant
une
part
substantielle
du
montant
de
la dépense.
Dans
cette
hypothèse,
la commune
doit
financer
dans
un
premier
temps
l'intégralité
de
la
dépense
H.T.
Dans
un
second
temps,
elle
pourra
récupérer
des
recettes
liées
à la
revente
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
par
l'intermédiaire
du
SDEF,
mais
seulement
après
réalisation
des
travaux.
M.
Michel
DECOUX
demande
s’il
est
possible
d'obtenir
une
balance
points
positifs
/ points
négatifs
au
terme
d’une
année
complète
(2016
en
l'occurrence).
En
d’autres
termes,
la ville
de
Pont-
l'Abbé
est-elle
dans
une
balance
plutôt
favorable
par
rapport
au
SDEF
?
M.
le Maire
: L'électricité
est
une
compétence
obligatoire,
transférée
dans
un
premier
temps
à la
Communauté
de
Communes,
puis
au
SDEF
dans
un
second
temps.
Aujourd’hui,
toutes
les
communes
adhèrent
au
SDEF.
Pour
ce
qui
est
de
la compétence
optionnelle
éclairage
public,
le conseil
municipal
avait
acté
le principe
du
transfert
au
SDEF.
Dès
lors,
nous
voyons
apparaître
des
lignes
de
participations
financières
du
SDEF
aux
travaux
(d'extension
ou
de
renouvellement)
réalisés
à la
demande
de
la commune.
Auparavant,
la commune
assumait
intégralement
ces
dépenses.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
:
tu
pourrais
chiffrer
ce
gain,
Stéphane
? M.
le Maire
: auparavant
tu
payais
un
luminaire
100
€, aujourd’hui
tu
le paies
75
€ puisque
le SDEF
en
prend
25
% à
sa
charge.
M.
Thierry
MAVIC
: il
suffit
d'extraire
les
participations
du
SDEF
mentionnées
dans
toutes
les
délibérations
que
l’on
prend,
un
tableau
Excel
pourra
être
fait.
Quant
au
choix
des
candélabres,
il appartient
à la
commune
; aucun
modèle
ne
nous
est
imposé.
M.
Yves
CANEVET
signale
que
chaque
abonné
au
réseau
paie
une
contribution
au
SDEF.
Une
partie
de
ces
participations
est-elle
rétrocédée
aux
communes
?
M.
Thierry
MAVIC:
nous
demanderons
au
SDEF
s’il
lui
est
possible
de
fournir
ce
type
d’élément.
M.
le
Maire
: le
SDEF
a 4
ou
4,5
% de
frais
de
gestion
et
d’ingénierie.
Le
reste
revient
à la
ville
sous
la forme
d’investissements.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 M.
Jean-Marie
LACHIVERT
prend
la parole
et
élargit
le débat
à la
problématique
de
la
comptabilité
analytique.
« On
est
à la
mi-octobre.
Il y
a près
d’un
an,
tu
m’as
(M.
le Maire)
infligé
un
avertissement
pour
avoir
diffusé
le rapport
sur
la comptabilité
analytique
au
titre
de
2015.
Qu'en
est-
il aujourd’hui
? Le
rapport
relatif
à l’année
2016
n’a
toujours
fait
l’objet
d'aucune
diffusion.
Estimant
que
ce
point
ne
figure
pas
à l’ordre
du
jour
de
la séance
de
ce
soir,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
de
rénovation
et
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
et
d’effacement
des
réseaux
rue
du
Château,
du
général
de
Gaulle
(jusqu’à
la rue
Marcel
Cariou)
et
Jean-Jacques
Rousseau
;
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la
participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
87
600
€ HT
pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
15
- ECONOMIE
D’ENERGIE
— EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« L’éclairage
public
est
un
service
que
la Ville
rend
à l’usager
qu’il
soit
motorisé,
en
deux-roues
ou
à pied
pour
assurer
la sécurité
et
la commodité
des
déplacements
des
personnes
et
des
biens.
Il permet
également
la
mise
en
valeur
des
édifices
et
des
perspectives
monumentales.
Ses
deux
principaux
inconvénients
sont
son
impact
sur
l’environnement
et
la dépense
énergétique.
L'éclairage
public
génère
une
forte
pollution
lumineuse
pouvant
gêner
l’environnement
proche.
Le
Grenelle
de
l'Environnement
et
l’Accord
de
Paris
pour
le Climat
nous
demandent
d'agir
sur
la suppression
ou
la
limitation
des
émissions
de
lumière
artificielle
de
nature
à présenter
des
dangers
ou
à causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
à la
faune,
à la
flore
ou
aux
écosystèmes
entraînant
un
gaspillage
énergétique
ou
empêchant
l'observation
du
ciel
nocturne.
L'Etat
s’est
ainsi
engagé
à réduire
de
20
% les
consommations
d'énergie
d'ici
2020
(par
rapport
aux
émissions
de
1990)
ainsi
que
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Du
côté
financier,
les
dépenses
d’éclairage
public
pour
l’année
2016
au
niveau
de
la Ville
étaient
de
104
000
£uros.
Dans
le contexte
budgétaire
actuel
des
collectivités
territoriales,
il est
important
de
diminuer
ces
dépenses.
Le
moyen
le plus
rapide
pour
atteindre
ces
deux
objectifs
sans
investissement
massif
est
d’éteindre
les
éclairages
sur
une
partie
ou
la totalité
de
zones
géographiques
de
la commune,
durant
une
période
plus
ou
moins
longue.
Au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
(article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
il
relève
de
la compétence
du
Maire
de
définir,
par
arrêté
municipal,
le choix
des
zones
concernées
par
ces
mesures
d'extinction
partielle
ainsi
que
les
jours
et
horaires
d'extinction
partielle.
Il appartiendra
donc
au
maire
de
rechercher
un
juste
équilibre
entre
les
objectifs
d'économie
d'énergie
et
de
sécurité,
au
regard
des
circonstances
locales.
Ainsi,
l'éclairage
public
sera
conservé
sur
les
voies
de
circulation
principales
(pénétrantes,
ronds-points)
et
sur
les
sites
fréquentés,
tels
que
le centre-ville
et
les
abords
d'équipements
publics
(Centre
culturel
le Triskell,
salle
omnisports,
ensembles
scolaires
...).
A titre
d’information,
un
projet
de
plan
délimitant
les
zones
concernées
et
les
plages
horaires
est
joint
en
annexe.
»
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 M.
Michel
DECOUX
considère
que
cette
décision
apportera
un
réel
bien-être
aux
habitants
et
permettra
en
effet
des
économies
d'énergie.
Il suggère
que
le plan
soit
maintenant
étudié
dans
le
détail
en
commission. M.
Thierry
MAVIC
confirme
que
ce
point
pourra
être
examiné
lors
de
la commission
du
31
octobre.
La deuxième
tranche
sera
travaillée
pour
l’an
prochain.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
assez
de
travaux
de
réflexion
en
commission.
M.
Thierry
MAVIC
n'accepte
pas
cette
remarque.
Mme
Anne
TINCQ
signale
que
les
membres
de
la commission
(sauf
pour
le PLU),
ne
disposent
jamais
de
document
de
travail.
M.
le Maire
poursuit
: hier,
ton
« suppléant
» a préféré
aller
ailleurs
qu’en
commission.
Alors
ne
venez
pas
me
dire
que
vous
manifestez
un
intérêt
majeur
pour
les
commissions.
Mme
Anne
TINCQ
lui
fait
observer
que
les
membres
des
groupes
minoritaires
sont
parfois
plus
nombreux
que
ceux
de
la majorité.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e Approuve
le principe
d'extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
des
secteurs
de
la
Ville
;
e Précise
que
ce
principe
sera
mis
en
œuvre
par
le Maire*
en
recherchant
un
juste
équilibre
entre
l'objectif
d'économie
d'énergie
et
l'objectif
de
sécurité,
au
regard
des
circonstances
locales
(en
prenant
en
compte
la circulation
et
le
degré
de
fréquentation
des
lieux,
la configuration
avec
ou
non
dangerosité,
les
nuisances
lumineuses,
..).
*Sachant
qu'il
relève
de
la compétence
du
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
définir,
par
arrêté
municipal,
le choix
des
zones
concernées
par
ces
mesures
d’extinction
partielle
ainsi
que
les
jours
et
horaires
d’extinction
partielle.
16
— QUESTIONS
ORALES
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
au
nom
du
« Groupe
Minoritaire
Sans
Etiquette,
donne
lecture
des
deux
questions
orales
déposées
par
son
groupe
:
1 - AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
JEUNESSE
«La
dernière
réunion
de
la commission
"Affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse"
remonte
au
21
juin
dernier.
Pourtant,
depuis
cette
date,
plusieurs
évènements
auraient
vraiment
nécessité
qu'elle
se
réunisse
soit
pour
informer
ses
membres,
soit
pour
travailler
sur
des
sujets
de
fond
:
Les
évolutions
des
effectifs
dans
nos
écoles.
L'avancement
du
dossier
de
la
scolarisation
des
enfants
de
l'extérieur.
L'avenir
des
T.A.P.
(Temps
d'activités
périscolaires).
Les
travaux
réalisés
et
ceux
qui
restent
à faire
dans
nos
écoles.
L'état
du
projet
de
Conseil
municipal
des
Jeunes.
VYNVYVYN
Pouvez-vous
nous
donner
les
raisons
de
ce
silence
et
quand
avez-vous
l'intention
de
mettre
au
travail
ladite
commission
? ».
M.
Jacques
TANGUY
« remercie
» de
mettre
en
cause
le travail
des
personnes
qui
sont
dans
cette
commission...
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 Il faut
noter
que
jusqu’à
présent,
nous
n'avons
pas
eu
de
dossier
à présenter
à un
conseil
municipal.
La
rentrée
s’est
faite,
le service
est
actuellement
mobilisé
à la
fois
sur
la rentrée,
mais
aussi
sur
la municipalisation
de
Rosquerno,
qui
représente
beaucoup
de
travail.
Certaines
choses
avancent,
notamment
le dossier
relatif
à la
scolarisation
des
enfants
de
l’extérieur,
les
travaux
nécessaires
ont
été
réalisés
durant
l'été,
à la
satisfaction
des
écoles.
J'avais
d’ailleurs
suivi
cela
personnellement.
Je
suis
passé
plusieurs
fois
sur
les
chantiers
durant
l'été.
Lorsque
nous
sommes
passés
voir
les
différentes
écoles
à la
rentrée,
nous
avons
été
très
bien
reçus.
Donc,
à moins
de
faire
un
procès
d’intention,
je crois
que
le suivi
des
dossiers
est
parfaitement
assuré,
nous
sommes
constants
sur
le travail.
Quant
à savoir
s’il
y aura
une
réunion,
elle
est
programmée
avant
le prochain
conseil
municipal.
Nous
y évoquerons
la reprise
de
Rosquerno,
les
tarifs
etc.
Quant
à la
suppression
des
TAP,
elle
sera
évoquée
avec
les
parents
d'élèves,
dont
les
représentants
viennent
tout
juste
d’être
élus.
La
concertation
ne
peut
s’envisager
qu'avec
des
personnes
élues.
Mme
Anne
TINCQ
souligne
que
les
commissions
peuvent
se
tenir
indépendamment
des
sujets
à inscrire
au
conseil
municipal.
Il se
passe
des
choses
dans
les
écoles,
et
il peut
être
intéressant
d’en
parler.
M.
le Maire
: Anne,
je crois
que
la presse
a suffisamment
évoqué
la rentrée...
Certes,
mais
ce
n’est
pas
à la
presse
d'informer
les
conseillers
municipaux
lui
répond
Mme
Anne
TINCQ.
Il n’y
a pas
de
remise
en
cause
du
travail
des
services
ou
de
l’adjoint,
mais
une
commission
d’information
après
la rentrée
aurait
été
la bienvenue.
M.
le Maire
poursuit
en
indiquant,
à propos
des
TAP,
qu’il
attend
de
voir
ce
que
proposera
le
président
MACRON.
Pour
l'instant,
il n’y
a eu
que
des
annonces,
mais
rien
de
concret.
Je
vous
rappelle
qu’au
dernier
conseil
d'école
de
Juin
(pour
l’école
élémentaire),
les
parents
étaient
partagés
sur
l'éventualité
d’un
retour
à la
semaine
des
4 jours.
M.
Yves
CANEVET
considère
lui
aussi
qu’il
n'appartient
pas
à la
presse
de
communiquer
des
informations
aux
élus.
M.
le Maire
admet
que
l’on
aurait
pu
transmettre
les
effectifs.
2 - SUPPRESSION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
«Le
gouvernement
a décidé
d'exonérer
progressivement
80%
des
ménages
du
paiement
de
la taxe
d'habitation.
Cette
dernière
représente
35%
des
recettes
communales
et
serait
compensée
par
le
reversement
d'un
autre
impôt
national
(CSG
/ CRDS
2) aux
collectivités.
Beaucoup
de
maires,
notamment
de
votre
parti
LR
ont
exprimé
leur
hostilité
à cette
mesure
en
avançantf
leurs
craintes
quant
à une
compensation
qui
pourrait
ne
pas
être
totale
ou
une
dépendance
accrue
des
communes
à la
politique
fiscale
du
gouvernement.
Peut-on
connaître
votre
avis
sur
le
sujet
8 »
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017 M.
le Maire
considère
que
« c’est
encore
une
fois
un
effet
d'annonce
de
votre
candidat
».
Pour
l'instant,
j'ai
interrogé
la Députée
à plusieurs
reprises.
Elle
n’a
pas
d'éléments
sur
le dossier.
J'ai
par
ailleurs
interrogé
le Préfet
qui
n’en
a pas
davantage.
Bien
évidemment,
je suis
inquiet
pour
préparer
le budget.
Pour
l'heure,
je ne
ferai
pas
plus
de
déclaration,
dans
la mesure
où
je ne
dispose
d’aucune
information
précise.
M.
Eugène
CALVARIN
s'adressant
à ses
collègues
du
groupe
de
la minorité
sans
étiquette
:
vous
nous
reprochez
un
défaut
de
communication,
mais
je vois
qu’il
n’en
a pas
beaucoup
chez
vous
non
plus
!
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 10.
LA
SECRETAIRE, fenne
HÉLIAS
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017
EE