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Déliberation - DECI MAI 2025 PDF
Arrêté - ARRT MAI 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT MAI 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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Cressonières et la rue de La Fontaine .# VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société ACCES TP, 53 avenue de la Belle Aimée, 91390 MORSANG SUR ORGE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société ACCES TP
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Le Maire
Publié le : Olivier CHAPLET .# VILLE DE
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Arrêté municipal
N°140/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 7 square du Chardonneret, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 7 square du Chardonneret afin de permettre des travaux de création d’une boite de branchement d’eaux usées sur trottoir par la société ACCES TP
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 5 mai 2025 et jusqu’au vendredi 23 mai 2025, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
ARTICLE 3 : .: VILLE DE
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GGO
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S É Fo
ID : 077-217700673-20250506-ARR202505_141-AR
Arrêté municipal n° 141/2025
Cessation d'occupation temporaire du domaine public
M. Mehdi BRILLAUD
Le Maire de Cesson,
Vu l'article L2213-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant la redevance du droit de
place pour les camions de restauration à emporter,
Vu l'arrêté municipal n°102/2025 octroyant une autorisation d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée le 05 mai 2025 par M. Mehdi BRILLAUD de mettre fin à son
autorisation d'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1
A compter de la notification du présent arrêté, M. Mehdi BRILLAUD, demeurant 16 allée du
Jasmin à CESSON (77240), n’est plus autorisé à occuper le domaine public avec son vélo-crêpes
pour de la vente ambulante.
Article 2
Le règlement du droit de stationnement s'effectuera après réception du dernier titre de
recettes émis par le comptable public et correspondant au solde du montant dû.
Article 3
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la
transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cesson dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La Direction Générale des Services,
e La Police Municipale,
e Le comptable public,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. .# VILLE DE
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Arrêté municipal
N°142/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons Square du Cini et rue du Bouvreuil, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons Square du Cini et rue du Bouvreuil afin de permettre des travaux de renouvellement de canalisation AEP et renouvellement de branchement par la société SADE CGTH
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 12 mai 2025 et jusqu’au lundi 30 juin 2025, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
Le square du Cini sera fermé à la circulation sauf riverains.
La société en charge des travaux est autorisée à installer une zone de stockage sur .# VILLE DE
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l’espace engazonné face au 3 Square du Cini.
La société en charge des travaux est autorisée à installer une base de vie sur le parking face au 9 rue du Bouvreuil.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société SADE CGTH, 3 rue Marcelin Berthelot, 91320 WISSOUS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SADE CGTH
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°143/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons avenue Charles Monier, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons avenue Charles Monier afin de permettre des travaux de réfection de la couche de roulement et renforcement de la chaussée par la société EUROVIA
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 12 mai 2025 et jusqu’au vendredi 16 mai 2025, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée des travaux, l’avenue Charles Monier sera fermée dans les 2
sens de circulation depuis l'intersection de l’avenue Charles Monier et de la rue de
Paris ainsi que du giratoire de la gare sur la RD 1150.
Les déviations seront mises en place par la société en charge des travaux. .# VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société EUROVIA, 32 rue Jean Rostand, 77382 COMBS LA
VILLE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société EUROVIA
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°144/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de l’Aubépine, squares du Berbéris, du Cerisier et de
l’Eléagnus, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de l’Aubépine, squares du Berbéris, du Cerisier et de l’Eléagnus, afin de permettre des travaux de sondages géotechniques verticaux par la société SAGA INGENIERIE pour le compte de GPS ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 12 mai 2025 et jusqu’au vendredi jeudi 12 juin 2025, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier. .# VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société SAGA INGENIERIE, 26 rue des Carriers Italiens, 91350 GRIGNY, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SAGA INGENIERIE
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°145/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons avenue Charles Monier, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons avenue Charles Monier, afin de permettre des travaux de marquage routier par la société WIAME AXE pour le compte de GPS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du jeudi 15 mai 2025 et jusqu’au vendredi 16 mai 2025, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier. .# VILLE DE
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77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société WIAME AXE, 76 rue de la Justice, 77000 VAUX LE PENIL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La WIAME AXE
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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01 64 10 51 00
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AGO
Arrêté municipal
N°146/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons Allée des Néfliers, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons Allée des Néfliers, afin de permettre la création d’une boite de branchement EU par la société WIAME VRD.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 19 mai 2025 et jusqu’au vendredi 23 mai 2025, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier. .# VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société WIAME VRD, 76 rue de la Justice, 77000 VAUX LE PENIL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La WIAME VRD
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Ket.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
Publié le S L G
ID : 077-217700673-20250507-ARR202505_147-AU
CEST] ARRETE NA LAS
PORTANT ADMISSION PROVISOIRE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
Le Maire de Cesson
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3213-2,
Vu L'arrêté de délégation de signature en date du eee (annexer l’arrêté
de délégation en cours)
Eu k "
Vu le certificat médical (ou l'avis médical) en date du res. is établi par les
Docteur.2...Z4.ADn..f.SAURA We
Considérant qu'il résulte du certificat médical (ou de l'avis médical) du
Docteur... Ps joint au présent arrêté et dont je m'approprie les RE que
M./Mm/ Mie X..se.. Dis... né(e) le AA. SE As. BHAREA. DEA,D :
Demeurant … SC ns a Te présente des troubles
mentaux manifestes constituant un danger imminent pour la sûreté des personnes »
ARRETE
Article 1 - Est ordonnée l'admission en soins psychiatriques sous la forme initiale d’une
hospitalisation complète de M./Mmie: ME. RAR au centre
hr de. De Long s
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée dans les 24 heures au plus tard au Représentant
de l'Etat dans le département.
Article 3 : Les forces de police / de gendarmerie etle directeur du centre hospitalier de
MEL: it RAR ins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l’intéressé(e).
Article 4 : La régularité et le bien-fondé de la présente décision peuvent être contestés devant le
tribunal de grande instance’ de Fontainebleau/Meaux/Melun.
ex * L 5 148
Fait à Cesson, le * re d.
ignature : Nom : PRÉNET Lrodelle
En qualité de :
Maire Adjoint e"
? Par dérogation à la compétence des juridictions administratives pour connaître de la régularité des actes administratifs, l'art. L3216-1 du code de la santé publique prévoit en effet que la régularité des décisions prononçant la prise en charge en soins psychiatriques non consentis ne peut être contestée que devant le juge judiciaire. Ces dispositions sont applicables depuis le 1°’ janvier 2013 .# VILLE DE
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Arrêté municipal
N°148/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 7 rue de la Roseraie, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 7 rue de la Roseraie, afin de permettre des travaux de branchement de gaz par la société TPSM pour le compte de GRDF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 21 mai 2025 et jusqu’au mercredi 11 juin 2025, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit .# VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société TPSM, 70 AVENUE Blaise Pascal, ZA du Chateau,
77550 MOISSY CRAMAYEL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début
de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société TPSM
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°149/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 5 bis rue de Verdun, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 5 bis rue de Verdun, afin de permettre des travaux de branchement de gaz par la société TPSM pour le compte de GRDF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 21 mai 2025 et jusqu’au mercredi 11 juin 2025, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit .# VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société TPSM, 70 AVENUE Blaise Pascal, ZA du Chateau,
77550 MOISSY CRAMAYEL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début
de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société TPSM
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°150/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Denis Papin sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement rue Denis Papin, derrière les 16 et 18 rue de Fontainebleau à
Savigny le Temple pour le compte de Monsieur DESSEUX.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 24 mai 2025, le stationnement sera interdit rue Denis Papin à l’arrière des
16 et 18 rue de Fontainebleau à Savigny le Temple pour permettre l’élagage des haies.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux em
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation de travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Les barrières seront mises en place par Monsieur DESSEUX qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Monsieur DESSEUX
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°151/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 19 rue
des Jonquilles sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 19 rue des Jonquilles pour permettre le stationnement d’un camion de
déménagement d'environ 15 mètres de long hayon ouvert par la société de
déménagement DSM pour le compte de Madame Catherine CHOMICKI
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mardi 20 mai 2025, de 8h00 à 18h00, la société DSM est autorisée à stationner un
camion de déménagement d'environ 15 mètres de long hayon ouvert, équivalent à 3 places de stationnement, et devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. em
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société DSM
Déménagements, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société DSM déménagement
- Mme Catherine CHOMICKI
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°152/2025
Réglementant temporairement le stationnement sur le parking de l'hôtel de ville sur
le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking proche de la mairie le long du bâtiment de la Poste et de la Maison de Santé Pluridisciplinaire entre les bornes de rechargement des véhicules électriques et la place de stationnement réservée aux personnes handicapées pour permettre le stationnement d’un camion de la médecine du travail.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les mardi 20 mai 2025 et jeudi 22 mai 2025, de 7h30 à 17h00, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur le parking de la mairie le long du bâtiment de la Poste et de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Les places de stationnement entre les bornes de rechargement des véhicules électriques et la place de stationnement réservée aux personnes handicapées seront neutralisées.
ARTICLE 2 :
Les barrières de protection seront mises en place par les Services Techniques de la
Mairie. em
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ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Les Services Techniques de la Mairie
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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77240 Cesson
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AGO
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT GERMAIN LAVAL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- EESM
- Enedis
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°153/2025
Prolongation de l’arrêté N° 126/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 14 avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 14
avenue Charles Monier afin de permettre des travaux de terrassement de 2 mètres
aéro souterrain par la société EESM pour le compte de d'ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 19 mai 2025 et jusqu’au vendredi 6 juin 2025, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, 30 mètres en amont et en aval
du chantier, et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier. .# VILLE DE
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77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT GERMAIN LAVAL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- EESM
- Enedis
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°154/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de la Gare et rue de Verdun, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 3 rue de la Gare, parking P2 rue de la Gare et rue de Verdun parking zone bleue face au n° 9, afin de permettre la livraison et l'implantation d’abris à vélos par la société ALTINNOVA
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 19 mai 2025 et jusqu’au mercredi 21 mai 2025, le stationnement de
véhicules, des poids lourds et des cycles sera strictement interdit aux droits des
chantiers
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords des chantiers .# VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Les travaux seront répartis comme suit :
- _3rue de la Gare:
Neutralisation de 3 places de stationnement en zone bleue
- Rue de Verdun:
Neutralisation de 4 places de stationnement en zone bleue face au n°9 de la même voie
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ALTINNOVA, 1 rue des Noues, Parc les Plaines, 42160
BONSON, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- ALTINNOVA
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Arrêté municif Publié le SLO
ID : 077-217700673-20250521-ARR202505_155-AU
n°155/2025
Arrêté autorisant Madame BELAIR CASIEZ Ingrid à implanter un débit
de boisson temporaire de 1°"°, 2°"° et 3°"° catégorie exclusivement à
l’occasion du C’son Festival
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
- L2211-1 et L 2212-1 à L2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie 14 mai 2025 par Madame BELAIR CASIEZ Ingrid, Gérante
de la société La Ch’tite Guyanaise,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1:
Madame BELAIR CASIEZ Ingrid est autorisée à implanter un débit de boisson temporaire pour
la vente de boissons de 1°", 2°" et 3°" catégorie le vendredi 13 juin 2025 de 19h00 à 23h00, à l’occasion du C’son festival organisé par la ville de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Madame BELAIR CASIEZ de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3:
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit des son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- Madame BELAIR CASIEZ Ingrid, gérante
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 15 mai 2025
Olivier CHAPLET
Le Maire
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Arrêté municipal
N°156/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement Allée des Acacias sur
le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons Allée des
Acacias pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement de 12
mètres nécessitant 3 places de stationnement par la société des déménageurs
Bretons pour le compte de Dominique PEL
ARRETE
ARTICLE 1 :
Jeudi 6 juin 2025, de 8h00 à 17h00, la société des Déménageurs Bretons est autorisée
à stationner un camion de déménagement d'environ 12 mètres de long, équivalent à 3 places de stationnement, et devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. em
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société des
Déménageurs Bretons, 112 rue Foch, 77000 VAUX LE PENIL, qui sera responsable de
tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société des Déménageurs Bretons
- Dominique PEL
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°157/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds lors de la célébration d’un
mariage avenue Charles Monier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 5 juillet 2025, à partir de 13h00, en raison de la célébration d’un mariage, il
y a lieu de réserver 2 places de stationnement entre le 39 Bis et le 43 avenue Charles
Monier, à l’arrière de la Mairie, afin de permettre le stationnement d’une voiture de
type traction.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera rendue difficile avenue Charles Monier aux abords de
la Mairie
Afin de permettre le déroulement de la cérémonie en toute sécurité, la vitesse sera
limitée à 30 Km/h. em
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et barrières seront mis en place par les
services techniques de la mairie.
Madame Eve CRASSON et Monsieur Oliver CALA seront responsables de tout incident
qui pourrait survenir, avant, pendant et après la cérémonie.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Transdev
- Madame Eve CRASSON et Monsieur Olivier CALA
- Les Services Techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°158/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 22 rue
des Autours sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 22 rue des Autours pour permettre le stationnement d’un camion de
déménagement de 19 tonnes nécessitant 4 places de stationnement par la société
DSM pour le compte de Monsieur Laurent HODINOT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Lundi 7 juillet 2025, de 8h00 à 18h00, la société DSM est autorisée à stationner un
camion de déménagement de 19 tonnes, équivalent à 4 places de stationnement, et devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .# VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société des
DSM, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société DSM
- Monsieur Laurent HODINOT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
n°159/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ëmepartie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public communal, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien, des espaces verts et abords des voiries communale par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par la collectivité,
- aux interventions d'entretien urgentes par le personnel communal ou les entreprises
mandatées. .# VILLE DE
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux opérations d’élagage et d’abattage des arbres, porte réglementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords des voiries communales et dans les parcs boisés communaux
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec
des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour et nuit par l’entreprise France Environnement, Route de Presles, 77720 GRETZ ARMAINVILLIERS. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura
également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 26 juin 2025 au 25 juin 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. _. VILLE DE
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS,
- l'entreprise France Environnement,
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
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Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Arrêté municif Publié le S'LOT ID : 077-217700673-20250521-ARR202505_160-AU
n°160/2025
Arrêté autorisant Monsieur BEUZEBOC à implanter un débit de boisson
temporaire de 1°'°, 2ème et 3ème catégorie exclusivement à l’occasion du C’son
Festival
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
- L2211-1 et L 2212-1 à L2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie le 19 mai 2025 par Monsieur BEUZEBOC Maxime, Gérant
de la société ATELIER DU 7,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur BEUZEBOC Maxime est autorisé à implanter un débit de boisson temporaire pour
la vente de boisson de 1°°, 2°" et 3°" catégorie le vendredi 13 juin 2025 de 19h00 à 23h00, à l’occasion du C’son Festival sur la commune de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Monsieur BEUZEBOC de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- Atelier du 7
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 20/05/2025
Olivier CHAPLET
Le Maire
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Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20250521-ARR202505_161-AU
Arrêté municipar
n°161/2025
Objet : Arrêté relatif à la délégation de signature à un agent
communal
Le Maire de Cesson,
Vu les articles L.2122-32 et R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
permettant au Maire de donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,
délégation de signature à un fonctionnaire de la commune dans le cadre des fonctions
qu’il exerce en tant qu’'officier de l’état civil ;
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020 ;
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020;
Vu l'arrêté n°2024/211 du 04.06.2024, portant titularisation de Madame Sophie
ARRAULT, à compter du 01.06.2024, en qualité d’Adjoint administratif, 8°" échelon, à
temps non complet, chargée actuellement des fonctions d'état civil et de légalisation des signatures
ARRETE
Article 1
Madame Sophie ARRAULT, agent titulaire exerçant l'emploi permanent d’Adjoint administratif, chargée des fonctions d’état civil et de la légalisation des signatures, est
déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans certaines fonctions d’officier d'état civil à compter du 01.06.2025.
Article 2
A ce titre, Madame Sophie ARRAULT sera exclusivement chargée de :
- La réalisation de l’audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription ;
- La réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de
reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de
changement de nom de l’enfant, du consentement de l'enfant de plus de
treize ans à son changement de nom, le consentement de l’enfant majeur à
la modification de son nom en cas de changement de filiation ;
- La transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les
registres de l’état civil ;
- Recevoir les demandes de changement de prénom(s) et de changement de
nom de famille ;
- La rectification de certaines erreurs où omissions purement matérielles
(nouvel article 99-1 du code civil)
- Dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus. .# VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S LGr
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Madame Sophie ARRAULT sera également chargée de mettre en œuvre la procédure
de vérification des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil.
Madame Sophie ARRAULT, déléguée pour la réception des déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de l’état civil prévus ci-dessus peut valablement délivrer toutes copies et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame Sophie ARRAULT,
fonctionnaire municipal délégué.
Article 3
Madame Sophie ARRAULT reçoit la délégation de signature prévue par l’article R.2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi que pour la légalisation des signatures.
Article 4
Madame Sophie ARRAULT reçoit délégation pour la signature des autorisations
administratives en matière de police des opérations funéraires.
Article 5
Cette délégation de signature est valable pour une durée effective allant jusqu’à la fin du mandat municipal.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- à la Préfecture de Seine-et-Marne
- à Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun (Seine-et-Marne)
- à l’intéressée
Fait à Cesson, le 20/05/2025
Olivier CHAPLET
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Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S É Fo
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Arrêté municipal n° 162/2025
Cessation d'occupation temporaire du domaine public
M. Mehdi BRILLAUD
Le Maire de Cesson,
Vu l'article L2213-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant la redevance du droit de
place pour les camions de restauration à emporter,
Vu l'arrêté municipal n°122/2025 octroyant une autorisation d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée le 22 mai 2025 par M. Mehdi BRILLAUD de mettre fin à son
autorisation d'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 2 juin 2025, M. Mehdi BRILLAUD, demeurant 16 allée du Jasmin à CESSON
(77240), n’est plus autorisé à occuper le domaine public avec son vélo-crêpes, pour de la vente
ambulante, sur le parvis du groupe scolaire Jules Verne.
Article 2
Le règlement du droit de stationnement s'effectuera après réception du dernier titre de
recettes émis par le comptable public et correspondant au solde du montant dû.
Article 3
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la
transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cesson dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La Direction Générale des Services,
e La Police Municipale,
e Le comptable public,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. .# VILLE DE
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Arrêté municipal
N°163/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons à l’intersection de la rue du Cognassier et de l’avenue Charles
Monier, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons à l'intersection de la rue du Cognassier et de l’avenue Charles Monier, afin de permettre des travaux de changement de bordures et de raccordement d’enrobés par la société JEAN LEFEBVRE IdF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 16 juin 2025 et jusqu’au vendredi 27 juin 2025, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit. .# VILLE DE
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ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée manuellement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société JEAN LEFEBVRE IdF, CD 124, Route de Montereau, 77130 CANNES ECLUSE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société JEAN LEFEBVRE IdF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°164/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rues d’Aulnoy, Quiers et Montdauphin, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rues d’Aulnoy, Quiers et Montdauphin, afin de permettre des travaux de renouvellement du réseau basse tension par la société SEIP.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 2 juin 2025 et jusqu’au vendredi 1° août 2025, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée manuellement pendant toute la durée des travaux. .# VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Neutralisation de places de stationnement afin de permettre l'implantation de bases
de vie comme suit :
- Sur le parking situé entre le n° 47 et le n° 49 rue du Gros Caillou
- Sur le parking situé face au les numéros 39 et 40 rue de Montdauphin
- Sur le parking du groupe scolaire Jules Ferry à compter du lundi 7 juillet 2025.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société JEAN LEFEBVRE IdF, CD 124, Route de Montereau,
77130 CANNES ECLUSE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention. _. VILLE DE
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ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SEIP
- ASL Nouveau village
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°165/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de la Fontaine angle rue de Paris, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rues d’Aulnoy, Quiers et Montdauphin, afin de permettre des travaux sur canalisation AEP par la société SETA ENVIRONNEMENT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du vendredi 30 mai 2025 et jusqu’au vendredi 6 juin 2025, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie rue de la Fontaine et rue de Paris pendant toute la durée des travaux. .# VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts,
77820 LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début
de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SETA ENVIRONNEMENT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°166/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules square
de la Rose Trémière sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-30 et R411-31
modifiés,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°"° partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°" partie,
VU la demande présentée par le Service des Sports de Grand Paris Sud à l’occasion de
la semaine d'animation de « l’Aqua Fun Tour »
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons square de la Rose
trémière à l’occasion de la semaine d'animation pour « l’Aqua Fun Tour » organisé par Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 15 juillet 2025, 9h30, et jusqu’au vendredi 18 juillet 2025, 19h00, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit square de
la Rose Trémière et considéré comme gênant à l’occasion de la semaine d’animation pour « l’Aqua Fun Tour » organisé par Grand Paris Sud.
Les organisateurs devront laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
Pendant la durée de la manifestation, la sécurité sera assurée par le service des sports de Grand Paris Sud.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la vitesse sera
limitée à 30 km/h. "Js VILLE DE
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ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- GPS
- Le Syndicat Intercommunal
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
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Arrêté municipal
n° 167/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public —
emplacement sur le marché des producteurs locaux
à Mme Pauline ISAMBERT
Le Maire de Cesson,
Vu l’article L2213-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant la
redevance du droit de place du marché des commerçants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°36/2024 en date du 15 mai 2024 portant création
des marchés de plein vent ;
Vu l'arrêté du Maire n°119/2024 du 10 juin 2024 portant approbation du règlement du
marché de plein vent;
Vu la demande formulée par Madame Pauline ISAMBERT, demeurant au 4 rue Paul
Jonchery à PRESLE-EN-BRIE (77176), sollicitant l’autorisation d’un emplacement sur le
marché des producteurs locaux pour la journée du mardi 3 juin 2025 ;
Considérant l'intérêt mutuel de favoriser la vente à un commerçant et de proposer des
produits locaux ;
ARRÊTE
Article 1 - Désignation
Madame Pauline ISAMBERT, représentante de la société Les Herbes Libres enregistrée
sous le n° 842 089 088 00020, bénéficie d’un droit de place pour la vente de tisanes, sirops
et des pestos à l'ail des ours sur le marché des producteurs locaux situé sur le parking du
jardin sous vent (40 rue de Paris) le mardi 3 juin 2025 de 17h00 à 20h00.
Article 2 - Emplacement
Madame Pauline ISAMBERT est autorisée à installer son stand de moins de 4 mètres sur le
parking du Jardin sous le Vent.
Article 3 - Installation et désinstallation
Madame Pauline ISAMBERT accédera au parking à partir de 16h00 et libérera les lieux au
plus tard à 21 heures précises.
Article 4 - Durée
La présente autorisation à occuper le domaine public est valable uniquement le mardi 3
juin 2025. .: VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S LGr
ID : 077-217700673-20250527-ARR202505_167-AU
Article 5 — Indemnité d'occupation
Une redevance est versée pour le droit de place du marché au titre de l’occupation du
domaine public. Elle est déterminée par délibération du conseil municipal.
Pour l’année 2025, le tarif du droit de place est fixé à 11,70 € pour un emplacement de 0 à
4 mètres linéaires.
Madame Pauline ISAMBERT paiera 11,70 € pour une occupation de moins de 4 mètres.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recette émis par le
comptable public et correspondant au montant dû à terme échu.
En cas de non-paiement, Madame Pauline ISAMBERT sera interdite de vente lors de ses
nouvelles demandes d'emplacement.
Article 6 - Entretien
A la fin de la période de vente, Madame Pauline ISAMBERT est tenue d’enlever tous ses
déchets et de laisser l'emplacement propre.
Article 7 - Assurances et responsabilité
Madame Pauline ISAMBERT est tenue au respect du règlement sanitaire départemental et
en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Madame Pauline ISAMBERT est responsable de son matériel et du montage de son
installation qui doit notamment respecter l'alignement des passages piétons.
Madame Pauline ISAMBERT est responsable envers la ville des dommages causés par la
faute ou la négligence de son personnel aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 8
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e La Police Nationale .: VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20250527-ARR202505_168-AU
Arrêté municipal
n° 168/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public —
emplacement sur le marché des producteurs locaux
à M. BAHNARU Igor
Le Maire de Cesson,
Vu l’article L2213-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant la
redevance du droit de place du marché des commerçants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°36/2024 en date du 15 mai 2024 portant création
des marchés de plein vent ;
Vu l'arrêté du Maire n°119/2024 du 10 juin 2024 portant approbation du règlement du
marché de plein vent;
Vu la demande formulée par Monsieur BAHNARU Igor, demeurant au 4 rue des Prés aux
Canaux à VERT-SAINT-DENIS (77240), sollicitant l'autorisation d’un emplacement sur le
marché des producteurs locaux pour la journée du mardi 3 juin 2025 ;
Considérant l'intérêt mutuel de favoriser la vente à un commerçant et de proposer des
produits locaux ;
ARRÊTE
Article 1 - Désignation
Monsieur BAHNARU Igor en qualité d’apiculteur référencé A5105913 bénéficie d’un droit
de place pour la vente de miels et de produits de la ruche sur le marché des producteurs
locaux situé sur le parking du jardin sous vent (40 rue de Paris) le mardi 3 juin 2025 de
17h00 à 20h00.
Article 2 - Emplacement
Monsieur BAHNARU Igor est autorisé à installer son stand de moins de 4 mètres sur le
parking du Jardin sous le Vent.
Article 3 - Installation et désinstallation
Monsieur BAHNARU Igor accédera au parking à partir de 16h00 et libérera les lieux au plus
tard à 21 heures précises.
Article 4 - Durée
La présente autorisation à occuper le domaine public est valable uniquement le mardi 3
juin 2025. .: VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S LGr
ID : 077-217700673-20250527-ARR202505_168-AU
Article 5 — Indemnité d'occupation
Une redevance est versée pour le droit de place du marché au titre de l’occupation du
domaine public. Elle est déterminée par délibération du conseil municipal.
Pour l’année 2025, le tarif du droit de place est fixé à 11,70 € pour un emplacement de 0 à
4 mètres linéaires.
Monsieur BAHNARU Igor paiera 11,70 € pour une occupation de moins de 4 mètres.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recette émis par le
comptable public et correspondant au montant dû à terme échu.
En cas de non-paiement, Monsieur BAHNARU Igor sera interdit de vente lors de ses
nouvelles demandes d'emplacement.
Article 6 - Entretien
A la fin de la période de vente, Monsieur BAHNARU Igor est tenu d'enlever tous ses déchets
et de laisser l'emplacement propre.
Article 7 - Assurances et responsabilité
Monsieur BAHNARU Igor est tenu au respect du règlement sanitaire départemental et en
particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur BAHNARU Igor est responsable de son matériel et du montage de soninstallation
qui doit notamment respecter l’alignement des passages piétons.
Monsieur BAHNARU Igor est responsable envers la ville des dommages causés par la faute
ou la négligence de son personnel aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 8
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e La Police Nationale .: VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20250527-ARR202505_169-AU
Arrêté municipal
n° 169/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public -
emplacement sur le marché des producteurs locaux
à M. Aiméry CAPON
Le Maire de Cesson,
Vu l’article L2213-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant la
redevance du droit de place du marché des commerçants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°36/2024 en date du 15 mai 2024 portant création
des marchés de plein vent ;
Vu l'arrêté du Maire n°119/2024 du 10 juin 2024 portant approbation du règlement du
marché de plein vent;
Vu la demande formulée par Monsieur CAPON Aiméry, demeurant au 18 rue du Bois de la
Remise à Varennes-Jarcy (91480), sollicitant l’autorisation d’un emplacement sur le marché
des producteurs locaux pour la journée du mardi 3 juin 2025 ;
Considérant l'intérêt mutuel de favoriser la vente à un commerçant et de proposer des
produits locaux ;
ARRÊTE
Article 1 - Désignation
Monsieur CAPON Aiméry, dont l’activité enregistrée sous le n° RCS 881 603 260 consiste à
la production d’ail noir et de produits dérivés, bénéficie d’un droit de place pour la vente
de ses produits, sur le marché des producteurs locaux situé sur le parking du jardin sous
vent (40 rue de Paris) le mardi 3 juin 2025 de 17h00 à 20h00.
Article 2 - Emplacement
Monsieur CAPON Aiméry est autorisé à installer son stand de moins de 4 mètres sur le
parking du Jardin sous le Vent.
Article 3 - Installation et désinstallation
Monsieur CAPON Aiméry accédera au parking à partir de 16h00 et libérera les lieux au plus
tard à 21 heures précises.
Article 4 - Durée
La présente autorisation à occuper le domaine public est valable uniquement le mardi 3
juin 2025. .: VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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GGO
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S LGr
ID : 077-217700673-20250527-ARR202505_169-AU
Article 5 — Indemnité d'occupation
Une redevance est versée pour le droit de place du marché au titre de l’occupation du
domaine public. Elle est déterminée par délibération du conseil municipal.
Pour l’année 2025, le tarif du droit de place est fixé à 11,70 € pour un emplacement de 0 à
4 mètres linéaires.
Monsieur CAPON Aiméry paiera 11,70 € pour une occupation de moins de 4 mètres.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recette émis par le
comptable public et correspondant au montant dû à terme échu.
En cas de non-paiement, Monsieur CAPON Aiméry sera interdit de vente lors de ses
nouvelles demandes d'emplacement.
Article 6 - Entretien
A la fin de la période de vente, Monsieur CAPON Aiméry est tenu d'enlever tous ses déchets et de laisser l'emplacement propre.
Article 7 - Assurances et responsabilité
Monsieur CAPON Aiméry est tenu au respect du règlement sanitaire départemental et en
particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur CAPON Aiméry est responsable de son matériel et du montage de son
installation qui doit notamment respecter l'alignement des passages piétons.
Monsieur CAPON Aiméry est responsable envers la ville des dommages causés par la faute
ou la négligence de son personnel aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 8
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e La Police Nationale em
.# VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
660
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 29/05/2025
Arrêté de Péril Mul:::: S'LO ID : 077-217700673-20250528-ARR202505_170-AU
N°170/2025
Portant interdiction temporaire de circulation piétonne sur la passerelle traversant le
ru de Balory, entre la rue des Cressonnières et la rue de la Fontaine
LE MAIRE DE CESSON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et
suivants relatifs à la police municipale ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L.511-1 et
suivants relatifs au péril ;
Vu le constat établi le 28 mai 2025 par les services techniques municipaux, faisant
état d’un état de dégradation avancée de la passerelle située entre la rue des Cressonnières et la rue de la Fontaine ;
Considérant que cette passerelle, en raison de défauts structurels et de signes d’instabilité, présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes ;
Considérant qu’il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre sans délai les mesures conservatoires nécessaires,
ARRÊTE :
Article 1 : Il est constaté une situation de péril concernant la passerelle communale
traversant le ru de Balory, entre la rue des Cressonnières et la rue de la Fontaine, en
raison de son état de dégradation avancée.
Article 2 : L'accès à la passerelle est strictement interdit à toute personne, à compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre.
Article 3 : Les services techniques municipaux procéderont immédiatement à la mise
en place d’un dispositif de signalisation et de barriérage adapté, interdisant l’accès à l'ouvrage.
Article 4 : Une évaluation technique complémentaire sera engagée afin de
déterminer les modalités de sécurisation ou de réhabilitation de la passerelle.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel, - Police Municipale,
- Le SDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution. Le Maire Olivier CHAPLET
Affiché le : 28/05/2025
Publié le : 28/05/2025