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Déliberation - DEC AOUT 2025
Arrêté - DOC ARRETE OCT 2025
Arrêté - ARRT AOUT 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT AOUT 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
£Arrêté de circualtion nacelle intervention fibre 25b avenue Charles 04082025! 239| TECHNIQUE Monier - ERT Technologies
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Arrêtés Aout 2025 a)
.# VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AG 6G0O
a)
Arrêté municipal
N°239/2025
Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du 25 bis avenue
Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4?" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4È"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer temporairement la circulation des véhicules et des piétons au droit du 25 bis avenue Charles Monier en raison du stationnement d’une nacelle pour une intervention sur le réseau fibre optique par la société ERT TECHNOLOGIES.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 1° septembre 2025 et jusqu’au vendredi 12 septembre 2025 le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute l'emprise du chantier.
En raison de l'installation d’une nacelle en demi chaussée, la circulation sera alternée
manuellement.
ARTICLE 2 :
Une déviation piétons sera mise en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARR-242-2025
Arrêté de circulation sondages canalisation AEP rue de Paris-rue de Favières - Séta Environnement-GPS_page-0001.jpg ARR-241-2025
Arrêté de circulation sondages canalisation AEP Sentier Vert - Ancien Lavoir - Séta Environnement-GPS_page-0001.jpg VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ERT Technologies, 6 rue Albert Einstein, 77420 CHAMPS
SUR MARNE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- la D.D.S.IS,
- La société ERT Technologies,
- GPS
- Transdev,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
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Arrêté municipal
N°240/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
l’Ancienne Église, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4è" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de l’Ancienne Église
afin de permettre des travaux de sondages sur canalisation AEP par la société SETA
ENVIRONNEMENT pour le compte de Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 25 août 2025 et jusqu’au vendredi 26 septembre 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
La circulation sera rendue difficile en raison des travaux qui empièteront sur la mi- chaussée
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier et une déviation
sera mise en place par la société en charge des travaux. VILLE DE
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77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°243/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue du
Campagnol, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4è" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue du Campagnol afin de
permettre la création d’une prise par fermeture et pose de paragel sur canalisation
AEP par la société SETA ENVIRONNEMENT pour le compte de Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 8 septembre 2025 et jusqu’au vendredi 24 octobre 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
En raison des travaux qui empièteront sur la mi-chaussée, la circulation sera alternée
manuellement.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier et une déviation
sera mise en place pendant toute la durée des travaux. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Neutralisation des places de stationnement sur le parking avenue de la Zibeline entre
la rue des petits Bois et l’Allée des Chênes.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°244/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue des
Petits Bois, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4è" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue des Petits Bois afin de
permettre le renouvellement de la canalisation AEP par la société SETA
ENVIRONNEMENT pour le compte de Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du vendredi 10 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 12 décembre 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
En raison des travaux qui empièteront sur la mi-chaussée, la circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier et une déviation
sera mise en place pendant toute la durée des travaux. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ARTICLE 3 :
Neutralisation des places de stationnement sur le parking avenue de la Zibeline, entre
la rue des petits Bois et l’Allée des Chênes.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Signé él gx tent par: Olivier
Publié le : CHAPLAS SA) Date de Kg /2025
Qualité : LeMake VILLE DE
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Arrêté municipal
N°245/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
la Bergeronnette, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4è" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de la Bergeronnette
afin de permettre des travaux de pose de paragel sur canalisation AEP par la société
SETA ENVIRONNEMENT pour le compte de Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 17 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
En raison des travaux qui empièteront sur la mi-chaussée, la circulation sera alternée
manuellement.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier et une déviation
sera mise en place pendant toute la durée des travaux. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ao
ARTICLE 3 :
Neutralisation des places de stationnement sur le parking avenue de la Zibeline, entre
la rue des petits Bois et l’Allée des Chênes.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°246/2025
Réglementant temporairement la circulation des véhicules dans diverses rues sur le
territoire de la commune de Cesson, pour l’organisation d’une reconstitution
historique.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer temporairement la circulation des véhicules et des piétons rue du Clos du Louvre, rue Janisset Soeber, avenue Charles Monier, rue de Paris et rue du Gros caillou en raison d’un défilé militaire organisé par CESSON ANIMATION
ARRETE
ARTICLE 1 :
Samedi 13 septembre 2025 et dimanche 14 septembre 2025 le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur le lieu de la manifestation.
ARTICLE 2 :
Le vendredi 12 septembre 2025, à partir de 20h00 et jusqu’au dimanche 14 septembre
2025 23h00, la rue du Clos du Louvre sera barrée à la circulation depuis l'intersection
de la rue de Quiers jusqu’au Rond-point du 19 mars 1962 sur la commune de Vert Saint Denis.
ARTICLE 3 :
Le samedi 13 septembre 2025, à partir de 14h00 un convoi de véhicules militaires
circulera dans les rues suivantes : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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- Rue Clos du Louvre
- Rue Janisset Soeber
- Avenue Charles Monier (arrêt au monument aux morts)
- Rue de Paris
- Rue du Gros Caillou
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par l'association CESSON
ANIMATION
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- la D.D.S.IS,
- l'Association Cesson Animation,
- Transdev,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Signé éle
Publié le : ne VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°247/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
de la Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4è" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons avenue de la Zibeline afin
de permettre la création d'’îlots par la société SETA ENVIRONNEMENT pour le compte
de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 18 août 2025 et jusqu’au mardi 26 août 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
En raison de la nature des travaux, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier et une déviation
sera mise en place pendant toute la durée des travaux. VILLE DE
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77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025 …
vusve sr SL
e S S O n 1D : 077-217700673-20250818-ARR202508_248-AU
Mairie de Cesson
a Arrêté municipal
n°248/2025
Arrêté désignant le correspondant du répertoire des immeubles
localisés (CORRIL) et son suppléant.
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(règlement général sur la protection des données),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le
secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et
les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
(notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant
les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des
communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret
n° 2003-485,
ARRETE
Article 1
Est nommée en qualité de correspondante du répertoire d'immeubles localisés
pour l’année 2026 : Madame Aurélie MATHIEU.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont
celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
A ce titre, elle s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements
ou données relatifs à des personnes physiques qu’elle sera amenée à collecter
ou mobiliser pour les besoins du recensement de la population à d’autres wwws.ville-cesson.fr
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8 route de Saint-Leu
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Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250818-ARR202508_248-AU
destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'INSEE, ni à en faire état dans
ses relations à des tiers quels qu'ils soient.
Elle reconnaît, en cas d'infraction, s'exposer aux poursuites d'ordre pénal
prévues par l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les
articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatifs aux atteintes aux droits de la
personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Elle reconnaît
également s'exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au
titre des dommages causés.
Article 2
La correspondante du répertoire des immeubles localisés est assistée dans ses
fonctions par l'agent municipal suivant :
- Madame Gwenaëlle LE MOAN, en tant que correspondante du
répertoire d'immeubles localisés suppléante
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont
identiques à celles définies à l’article 1° pour la correspondante en titre.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressées et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
- Madame la Comptable publique
Fait à Cesson, le 14/08/2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
La soussignée reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris
connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai
de deux mois pour la contester auprès du tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).
Date :
Signature : Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
VILLE DE Publié le SLO
e S S O n 1): 077-217700673-20250818-ARR202508_249B-AU
Mairie de Cesson Arrêté mu nicipar 8 route de Saint-Leu
77240 Cesson o
0164105100 n°249/2025
Objet : Arrêté relatif à l'expulsion de l'installation en réunion sur
un terrain privé situé rue de Paris/Bois des Saints Pères
Le Maire de Cesson,
Vu le code pénal notamment l’article 322-4-1 qui punit d’un an d'emprisonnement et
de 7.500 euros d'amende le fait de s'installer en réunion et sans autorisation sur un terrain appartenant à autrui,
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu les articles L.2215-1 du même code relatif aux conditions de recours au concours de la force publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de la voirie routière notamment l’article R-116-1,
Vu la plainte déposée au commissariat PV N°00405/2025/016480 en date du
16/08/2025 par l'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart, propriétaire des lieux,
Vu le rapport de la police municipale en date du 18/08/2025 constatant l'installation
illicite des gens du voyage,
Vu le rapport de la police municipale en date du 18/08/2025 constatant l’insalubrité du site engendrée par l'occupation illégale des gens du voyage,
Considérant qu’il a été constaté, le 18/08/2025, une installation sur un terrain privé,
jouxtant la rue de Paris/Bois des Saints Pères à Cesson, sans autorisation du
propriétaire et qu’une plainte a été déposée par l'intéressé: Etablissement Public d'Aménagement,
Considérant que des branchements électriques ont été réalisés par les occupants et
que l'étanchéité des câbles utilisés n’est pas garantie, alors même que des mineurs pourraient être victimes d’électrocution et qu’en cas d'incendie, l'intervention en eau des sapeurs-pompiers générerait un risque supplémentaire d’électrocution pour le personnel de secours,
Considérant que le terrain n’est pas adapté techniquement à cette occupation, qu'il n’est raccordé à aucun réseau d’eau potable, d'assainissement et d'eaux usées, et
qu’une pollution des sols est possible au vu de cette occupation. Qu'en effet, il n’existe pas aux alentours, de dispositif permettant de vidanger ces réservoirs d'eaux usées dans le respect des normes sanitaires et environnementales,
Considérant les risques d'hygiène dus aux ordures ménagères non ramassées (mouches, mauvaises odeurs, risque d'ouverture des sacs par les animaux) et aux excréments humains déposés en dehors de toilettes aménagés, Considérant que l'installation illégale de ce campement se situe autour d’un trottoir/piste cyclable www.ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
VILLE DE Publié le SLO
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Mairie de Cesson
8 route dé saint Let servant au cheminement des piétons et cyclistes qui se rendent vers la zone Auchan
77240 Cesson Bois Sénart Woodshop, forçant les usagers à passer au milieu du campement et qu’elle 01 64 10 5100 peut de ce fait générer des tensions entre riverains et les voyageurs,
Considérant le risque de blessures et de mort pour les occupants des caravanes qui se
situent sur le bord de la route, en cas de perte de contrôle d’un conducteur ou d’un
accident de la circulation, les rues de Paris et du Bois des St Pères étant des axes très
empruntés pour se rendre à Auchan Bois Sénart,
Considérant que l'expulsion constitue une mesure proportionnée au regard des
atteintes caractérisées à l’ordre public, à la sécurité des personnes et des biens, et à la
salubrité publique,
Considérant qu’il appartient au Maire ou à son représentant de prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre et à la salubrité publics par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Vu l'urgence,
ARRETE
Article 1°: En application de l’article L.2215-1 du CGCT et en l’absence de procédure
judiciaire d'expulsion diligentée par le propriétaire,
Il est décidé l'expulsion de l'installation en réunion constatée rue de Paris/ Bois des
Saints Pères, plus précisément sur les parcelles ZB0419/ZB0279/ZB0280/ZB0164/X1113, installation sans autorisation et avec une intention d’y habiter, au besoin en recourant au concours de la force publique, sous vingt-quatre heures.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux occupants sans titre par tout moyen permettant de garantir sa bonne réception (affichage sur site et remise en main propre).
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de
Police de Moissy Cramayel sont chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le site de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le juge des référés
du tribunal administratif de Melun dans un délai de 48 heures à compter de sa notification, conformément à l’article L.521-2 du code de justice administrative.
Fait à Cesson, le 18/08/2025
Pour le Maire par délégation
Le 3°"° Adjoint au Maire
François REALINI
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Arrêté municipal
N°250/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons Avenue de la Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | A" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons avenue
de la Zibeline au droit du Collège Grand Parc afin de permettre des travaux sur le
réseau Enédis par la société TPSM pour le compte de ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 19 août 2025 et jusqu’au vendredi 29 août 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée au moyen de feux tricolores.
Une déviation piétons sera mise en place par la société en charge des travaux. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554 MOISSY
CRAMAYEL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société TPSM
- Enedis
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°251/2025
Annule et remplace l’arrêté 207/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 42
avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | A°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 42 avenue Charles Monier pour
permettre le remplacement du distributeur bancaire BNP Paribas par la société
MANUDEM IdF 78.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Jeudi 28 août 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit
du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Les travaux empièteront sur la chaussée et la circulation sera régulée manuellement. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société MANUDEM IdF 78, 47 avenue Georges Politzer,
78190 TRAPPES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou
à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques
municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- La société MANUDEM IdF
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°252/2025
Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’avenue de la Zibeline
entre l'allée des Acacias et l'intersection des rues de l’Aubépine et du Campagnol sur
le territoire de la commune de Cesson, pour l’organisation d’une course pédestre, le
dimanche 7 septembre 2025.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
VU la demande présentée par l'association « Courir » représentée par Monsieur Bouillot Patrice, Président, pour organiser une course pédestre le dimanche 7 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer temporairement la circulation des véhicules et des piétons avenue de la Zibeline en raison de la Foulée de Bréviande organisée par l'association « Courir »
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'Avenue de la Zibeline sera fermée entre l'allée des Acacias et l'intersection des rues de l’Aubépine et du Campagnol pour une durée d’1h00 au moment du départ de 9h30 à 10h30 pour un départ prévu à 10h, le dimanche 7 septembre 2025.
La circulation pourra être momentanément interrompue sur l’avenue de la Zibeline entre 10h45 et 12h00 en fonction du retour des coureurs.
La sécurité des participants et des usagers de la route sur l’Avenue de la Zibeline sera assurée par 2 policiers municipaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit à l’entrée du bois square du
Berbéris pendant toute la durée de la manifestation VILLE DE
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ARTICLE 3 :
La sécurité des participants et des usagers de la route sera assurée par des membres
de l’association « Courir » et ce pendant toute la durée de la course.
Le stationnement des véhicules se fera sur le parking P2 de la gare de Cesson.
Un parking annexe sera mis à disposition dans la cour de l’école Jean de la Fontaine
uniquement pour les coureurs. L'accès au parking se fera par l’avenue de la Zibeline.
ARTICLE 4 :
La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par l'Association
« Courir ».
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS,
- l'Association Courir,
- Le Syndicat intercommunal,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Siné à
CHAPLI fe
Publié le : Date de Qualité VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°253/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 3 rue de la Gare, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | AŸ"® partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 3 rue de la Gare, afin de permettre la collecte des textiles organisée par Grand Paris
Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mercredi 3 septembre 2025, à partir de 10h00 et jusqu’à 15h00, le stationnement de véhicules, des poids lourds et des cycles sera strictement interdit au droit de la collecte des textiles et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Neutralisation des places de stationnement en zone bleue au droit du 3 rue de la gare. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services
techniques de la commune.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- GPS
- Transdev
- Les services techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
ù Signé dechire par
Publié le : Jean-Michel BEL
Date de sig 12025 Quaité : L' Maire chargé de
l'urbanisme pagélégalionde Le Maire VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
n°254/2025
Arrêté autorisant l'implantation d’un débit de boisson temporaire de 1°"°, 2ème et
3ème catégorie exclusivement à l’occasion de la reconstitution historique organisée
par l’association Cesson Animation
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2131- L 2122-24
- L2211-1 et L 2212-1 à L2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie le 22 août 2025 par Monsieur TONON Daniel, Président
de l’association Cesson animation,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1°
Monsieur Daniel TONON est autorisé à implanter un débit de boisson temporaire pour la
vente de boissons de 1*°, 2°" et 3°" catégorie le samedi 13 septembre 2025 de 08h00 à 23h00 et le dimanche 14 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 à l’occasion de la reconstitution historique située rue du Clos du Louvre sur la commune de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Monsieur TONON de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que
la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- Cesson animation
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 22 août 2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Adjoint au maire chargé de l'urbanisme et de
l'accessibilité
Signé électroniquement par {Jean-Michel BELHOMME AA
Date de sig ! Pa Quaité : L'adj fäire dhafgé de l'urbanisme
par délégation dè ai
Jean-Michel BELHOMME VILLE DE
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Arrêté municipal
N°255/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 16 rue de
la Roseraie sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 16 rue de la Roseraie pour permettre le stationnement d’un camion de
déménagement de 19 tonnes d'environ 15 mètres de long hayon ouvert et nécessitant 3 places de stationnement par la société DSM pour le compte de Monsieur Daniel TRIBALAT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Jeudi 2 octobre 2025, de 8h00 à 18h00, la société DSM est autorisée à stationner un camion de déménagement de 19 tonnes d’environ 15 mètres de long hayon ouvert et nécessitant 3 places de stationnement. La société DSM devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu ARTICLE 3 :
77240 Cesson , . | 01 64 10 5100 Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société des DSM, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société DSM
- Monsieur Daniel TRIBALAT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : donne Signé éledfSMiqéent par
ep. Jean-Michel BELHON Publié le : Date de si 26/08/2025
Quaité : L'adféfürau Maire chargé de l'urbanisme pa dégage Le Maire
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°256/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des rue de la Maison
Blanche, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4è" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de la Maison Blanche
afin de permettre des travaux sur le réseau assainissement et AEP par la société SETA
ENVIRONNEMENT pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 8 septembre 2025 et jusqu’au vendredi 10 octobre 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
En raison de la nature des travaux, la circulation sera en demi-chaussée dans le
giratoire à l'intersection des rues de l’Orée du Bois et de la Maison Blanche.
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier et une déviation
sera mise en place pendant toute la durée des travaux. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Reçu en préfecture le 02/09/2025
VILLE DE Publié le SLO
esso n 1): 077-217700673-20250902-ARR2025_257-AU
Mairie de Cesson Arrêté municifar 8 route de Saint-Leu
0164105100 N°257/2025
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.11 à L.2213.6, L.2212-1 et L.2212-5
VU le code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-
17,R411-7etR 415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que, la règlementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
CONSIDÉRANT qu’il y a nécessité de réglementer l'arrêt et le stationnement, au droit du numéro 1 rue de Sainte Assise compromettant la sécurité et la commodité de l'usage du passage piétons,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur le territoire communal.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêt et le stationnement des véhicules est strictement interdit au droit du numéro 1 de la rue de Sainte Assise.
ARTICLE 2 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Mairie.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation adéquate.
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Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Reçu en préfecture le 02/09/2025
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ID : 077-217700673-20250902-ARR2025_257-AU
ARTICLE 4 :
L'arrêté sera affiché et publié par tout procédé en usage sur la commune.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Préfecture de Seine et Marne,
- Police Municipale,
- La DDSIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°258/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 39 rue du
Gros Caillou sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | A" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 39 rue du Gros Caillou pour permettre le stationnement d’un camion de
déménagement de 19 tonnes d'environ 15 mètres de long hayon ouvert et nécessitant 3 places de stationnement par la société DSM pour le compte de Monsieur Hervé MARTI.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du Jeudi 25 septembre 2025,13h30, jusqu’au vendredi 26 septembre 2025, 18H00, la société DSM est autorisée à stationner un camion de déménagement de 19 tonnes d'environ 15 mètres de long hayon ouvert et nécessitant 3 places de stationnement. La société DSM devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .# VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société des
DSM, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société DSM
- Monsieur Hervé MARTI
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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