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Arrêté - DOC Arrete NOV 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - DOC Arrete NOV 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
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ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 .# VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°318/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
diverses rues sur le territoire de la commune de Cesson en raison de la déambulation
d’un petit train pour l'évènement « Nouveaux habitants ».
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons à l’occasion de l'évènement « Nouveaux habitants » organisé par la commune compte tenu de la déambulation d’un train
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 29 novembre 2025, de 12h30 à 14h00, la circulation sera rendue difficile
en raison de la déambulation d’un petit train à l’occasion de l'évènement « nouveaux
habitants » organisé par la commune.
ARTICLE 2 :
Le petit train constitué d’une locomotive et de trois wagons, d’une capacité de 60
passagers, adultes et enfants, empruntera les rues suivantes :
- Mairie (départ)
- Avenue Charles Monier
- Rue de Paris
- Rue du Gros Caillou
- Rue du Clos du Louvre
- Rue Aimé Césaire
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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- Rue de la Plaine
- Rue du Moulin à Vent
- Rue de Paris
- Avenue Charles Monier
- Rue de la Gare
- __ Rond-point RD 346
-_ Rond-Point RD 82
- Avenue de la Zibeline
- Route de Saint Leu
- Mairie (retour)
ARTICLE 3 :
Pendant la durée de la manifestation, la sécurité sera assurée par la police municipale de Cesson.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la vitesse sera
limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de la
manifestation.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- Le Département 77
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
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Arrêté municipal
N°319/2025
Prolongation de l’arrêté N°294/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 58 avenue Charles Monier, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 58 avenue Charles Monier afin de permettre la pose d’une boite de branchement sur réseau existant par la société JV TERRASSEMENT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du vendredi 21 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétons sera mise en place par la société en charge des travaux.
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AGO
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société JV TERRASSEMENT, 34 rue de l’Éolienne, 77240
CESSON, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société JV TERRASSEMENT
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°320/2025
Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du 15B rue de Paris sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer temporairement la circulation des véhicules et des piétons au droit du 15B rue de Paris en raison de travaux de terrassement et raccordement électrique par la société DIS TP pour le compte d’ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025 le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré
comme gênant sur toute l'emprise du chantier.
Les travaux empièteront sur la mi-chaussée et la circulation sera alternée
manuellement.
ARTICLE 2 :
Les horaires de chantier seront les suivants :
- 9h00 à 16h00
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société DIS TP, rue Jean Baptiste Colbert, 77350 LE MEE SUR SEINE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- la D.D.S.IsS,
- La société DIS TP,
- Enédis
- GPS
- Transdev,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
n°321/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 1102etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public communal, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien, des voiries communales par le personnel communal ou les entreprises mandatées par la collectivité,
- aux interventions d'entretien urgentes par le personnel communal ou les entreprises
mandatées.
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux opérations d’entretien des voiries et réseaux divers, porte réglementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords des voiries communales.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation. Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par La société GMC, 14 rue de l'Industrie, 77170 BRIE COMTE ROBERT. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes
les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7:
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté est applicable du 6 novembre 2025 au 7 août 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 Et
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ARTICLE 9:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- GMC,
- Transdev,
- La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
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Arrêté municipal
N°322/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de Saint Leu et
avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons route de
Saint Leu et avenue Charles Monier pour permettre l'installation des illuminations de
noël par la société SOBECA
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir lu lundi 17 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 30 janvier 2026, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit route de
Saint Leu et avenue Charles Monier, au droit et à l'avancement du chantier. La société
SOBECA devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la SOBECA, 4 rue
du camp, 77950 MONTERAU SUR LE JARD, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- La société SOBECA
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
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AGO
Arrêté municipal
N°323/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds lors de la célébration d’un
mariage avenue Charles Monier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 21 novembre 2025, à partir de 13h30 et jusqu’à 15h30, en raison de la
célébration d’un mariage, il y a lieu de réserver 2 places de stationnement entre le 39
Bis et le 43 avenue Charles Monier, à l'arrière de la Mairie, afin de permettre le
stationnement d’une voiture avec chauffeur.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera rendue difficile avenue Charles Monier aux abords de
la Mairie
ARTICLE 3 :
Afin de permettre le déroulement de la cérémonie en toute sécurité, la vitesse sera
limitée à 30 Km/h.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et barrières seront mis en place par les
services techniques de la mairie.
Madame Manel EL GABI et Monsieur Oussama BENAIA seront responsables de tout
incident qui pourrait survenir, avant, pendant et après la cérémonie.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Transdev
- Madame Manel EL GABI et Monsieur Oussama BENAIA
- Les Services Techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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8 route de Saint-Leu
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01 64 10 51 00
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AGO
Arrêté municipal
N°324/2025
Organisant la viabilité hivernale sur le territoire de la commune.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2
(1°) et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
VU l'arrêté municipal N°171/2022, fixant les obligations des riverains concernant
l'entretien des trottoirs par temps de neige et/ou verglas,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du vendredi 21 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 13 mars 2026 la société
COLAS, route de Coulommiers, 77390 CHAUMES EN BRIE, assurera la viabilité
hivernale sur le territoire communal par temps de neige et/ou de verglas.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 _. VILLE DE
\CIesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00 ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- la D.D.S.IS,
- La société Colas,
- GPS
- Transdev,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°325/2025
Réglementant temporairement le stationnement au droit du 5 avenue de la Zibeline
sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 5 avenue de la zibeline afin de pour permettre la pose de modulaires par la société STB.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 15 novembre 2025, de 8h00 à 18h00 le stationnement des véhicules et des
poids lourds sera strictement interdit au droit du 5 avenue de la Zibeline.
ARTICLE 2 :
Neutralisation de 4 places de stationnement à proximité du cours de tennis.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société STB, 3
rue Maryse Bastié, 91080 EVRY COURCOURONNES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- La société STB
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 KOësson
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons au droit du 1 rue Grande, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413- 1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 1 rue Grande afin de permettre la création de branchements d’eau potable et assainissement par la société SETA Environnement pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Un alternat par feux tricolores sera mis en place en raison des travaux qui empièteront sur la mi-chaussée.
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétonne sera mise en place par la société en charge des travaux.
Arrêté municipal
N°326/2025 KOësson
fi OO
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ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l’intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l’intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- Le Département 77
- La société SETA Environnement
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°327/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de l’Arc en Ciel, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
l'Arc en Ciel afin de permettre la création de deux branchements d’eau potable par la
société SETA Environnement pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Un alternat manuel sera mis en place en raison des travaux qui empièteront sur la mi-
chaussée.
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétonne sera mise en place par la société en charge des travaux.
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ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820
LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SETA Environnement
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°328/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de la Garenne, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de la
Garenne afin de permettre le renouvellement de réseaux d'éclairage public par la
société QUINCY TP pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au lundi 1er décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place en raison des travaux qui
empièteront sur la mi-chaussée.
ARTICLE 3 :
Neutralisation des places de stationnement, sur le parking, face au numéro 20 rue du
Verger afin de permettre l'implantation d’une base de vie.
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ARTICLE 4 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétonne sera mise en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société Quincy TP, 6 bis rue des Artisans, 91480 QUINCY
SOUS SENART, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société Quincy TP
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°329/2025
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules au droit du 60 avenue
Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement au droit du 60 avenue Charles Monier, en raison d’une inauguration de l'agence immobilière « AMANDINIMMO » représentée par Madame Amandine GIBIER.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Vendredi 28 novembre 2025, de 8H00 à 21h00le stationnement sera strictement interdit sur les deux places de parking au droit du 60 avenue Charles Monier en raison de l'inauguration de l’agence immobilière « AMANDINIMMO.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera libre d'accès.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre le bon déroulement de l'inauguration, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du 60 avenue Charles Monier.
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77240 Cesson
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux par Madame Amandine GIBIER, 16 rue de l’Aubépine, 77240 CESSON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du 60 avenue Charles Monier devront être nettoyés par Madame Amandine
GIBIER pendant et à la fin de l'inauguration, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- Madame Amandine GIBIER
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°330/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 19 avenue Charles Monier, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 212 rue de l'Industrie afin de permettre des travaux sur le réseau fibre par la société EOS Télécom pour le compte SMTHD.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 28 novembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
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ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société EOS Télécom, 103 boulevard Mac Donald, 75009 PARIS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société EOS Télécom
- SMTHD
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
Arrêté municipal
N°331/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 2 rue d’Esbly, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 2 rue d’Esbly afin de permettre la suppression d’un branchement de gaz par la
société TPSM pour le compte de GRDF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 12 décembre 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554 MOISSY CRAMAYEL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société TPSM
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°332/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 14 rue de la Garenne, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 14 rue de la Garenne afin de permettre la suppression d’un branchement de gaz
par la société TPSM pour le compte de GRDF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 8 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 26 décembre 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
En raison des travaux qui empièteront sur la chaussée, la circulation sera alternée manuellement
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554 MOISSY
CRAMAYEL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société TPSM
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
n°333/2025
Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur
la Route de Saint Leu et sur le parking de la Mairie, pour la manifestation
"Animation de Noël" les 13 et 14 décembre 2025
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la Mairie et la route de Saint-Leu
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'ensemble du parking de la Mairie sera fermé au stationnement à partir du jeudi 11
décembre 2025 à 18h00 au lundi 16 décembre 2025 à 6h00, afin de permettre
l’installation de barnums et autres moyens techniques mis à disposition des
participants à « l’Animation de Noël ».
Le stationnement sera interdit sur le parking situé face à l’école Paul Emile Victor, à côté du distributeur de billets à partir samedi 13 décembre 2025 7h30 jusqu’au dimanche 14 décembre 2025 16h30 en raison de la présence d’une calèche. Deux places de stationnement PMR seront réservées sur le parking de l’église - Deux sur le parking de l’église
ARTICLE 2 :
Les exposants seront autorisés à stationner momentanément leurs véhicules durant
une demi-heure devant leur stand Route de Saint Leu sur le parking de la mairie.
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ARTICLE 3 :
La route de Saint Leu sera fermée à la circulation le samedi 13 décembre à partir de 4h jusqu’à 16h comme suit :
- Au niveau du passage piétons à l'intersection de la route de Saint leu et de la
rue des Jonquilles
- Au niveau du passage piétons face au 8 route de Saint Leu
Les véhicules sortant de la rue du Verger devront obligatoirement se diriger vers
l'avenue Charles Monier.
ARTICLE 4 :
Une calèche sera autorisée à circuler sur les voies suivantes :
- Route de Saint Leu, partie comprise entre la rue des Bleuets et la rue des
Jonquilles
- Rue des Jonquilles
- Rue des Bleuets
La circulation pourra être momentanément interrompue, si nécessaire, afin de faciliter
le passage de la calèche.
ARTICLE 5 :
La signalisation, les déviations et les barrières de protection seront mises en place par
les Services Techniques de la Mairie.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Les Services Techniques
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Arrêté municipal
n°334/2025
Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur Route de Saint Leu les 13 et 20 décembre 2025
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement route de Saint-Leu en raison de la présence du marché hebdomadaire.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les samedis 13 et 20 décembre 2025, la route de Saint Leu sera fermée à la circulation
à partir de 4h00 et jusqu’à 16h00 en raison de la présence du marché hebdomadaire de Cesson.
ARTICLE 2 :
La Route de Saint Leu sera fermée à la circulation depuis l’accès au parking de la mairie
jusqu’à l’angle de la rue du Verger et route de Saint Leu.
ARTICLE 3 :
La signalisation, les déviations et les barrières de protection seront mises en place par
les Services Techniques de la Mairie.
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ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Les Services Techniques
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Arrêté municipal
n°335/2025
Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur le parvis de la mairie du jeudi 12 décembre 2025 au dimanche 21 décembre 2025
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parvis de la Mairie route de Saint-Leu
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le parvis de la Mairie sera fermé au stationnement à partir du jeudi 11 décembre 2025
à 18h00 jusqu’au dimanche 21 décembre 2025 à 16h00 en raison de l'installation et la présence d’une patinoire.
ARTICLE 2 :
La signalisation et les barrières de protection seront mises en place par les Services
Techniques de la Mairie.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
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ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Les Services Techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°336/2025
Réglementant temporairement la fermeture du stade Maurice Creuset, route de Saint
Leu, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT qu’en raison de « l’animation de Noël 2025 », il y a lieu de fermer le
stade Maurice Creuset, géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de
Cesson et Vert Saint Denis, afin de permettre l’organisation d’un feu d'artifice.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stade Maurice Creuset, situé Route de Saint Leu à Cesson sera fermé le samedi 13
décembre 2025 à partir de 18h30 en raison d’un feu d'artifice organisé dans le cadre
de « l’animation de noël 2025 »
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au public seront mis en place par les
services techniques de la mairie.
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ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché par les services techniques de la mairie 7 jours avant le
début de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Le Syndicat Intercommunal
- Les services techniques de la mairie
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°337/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons dans diverses rues, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de Montdauphin, rue de Paris et rue du Gros Caillou afin de permettre des travaux de réseau fibre optique par la société NVM BAT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 23 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera rendue difficile rue de Montdauphin et rue du Gros
Caillou en raison des travaux qui empièteront sur la mi-chaussée.
Un alternat manuel sera mis en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 3 :
Neutralisation de 3 places de stationnement sur le parking face au numéro 13 de la rue
de Montdauphin.
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ARTICLE 4 :
Une déviation piétonne sera mise en place par la société en charge des travaux dans les rues de Montdauphin, Paris et Gros Caillou.
ARTICLE 5:
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société NVM BAT, 2 rue de la coulée Verte, 77240 CESSON,
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société NVM BAT
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 eu VILLE DE
KCesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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OO
Arrêté municipal
n°338/2025
accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivré au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8 à
R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en mairie sous le numéro AT 077 067 25 00009 déposée le 04 septembre 2025
par la SAS CESSON BEBE représentée par M. ORILIA Gilles,
Considérant l’accusé de réception en date du 12 septembre 2025 de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne
réputant émettre un avis favorable tacite,
Considérant le courrier de réponse du SDIS en date du 04 novembre 2025 informant que
la commission de sécurité n’étudiera pas le dossier en application des dispositions de la
CCDSA du 08 juillet 2021 et du courrier du Préfet de Seine-et-Marne en date du 27
décembre 2021,
ARRETE
Article 1
Les travaux portant sur l'aménagement d’une boutique BEBE 9 dans une cellule existante,
CC Woodshop - rue du Bois des Saints Pères, sont accordés.
Article 2
Dès lors que les travaux sont effectués, une attestation d'achèvement de ceux-ci et
des autres actions de mise en accessibilité, établie par un bureau de contrôle, devra
être transmise à la Direction Départementale des Territoires.
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ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 Article 3
Un mois avant la fin des travaux, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire
de Cesson de l’achèvement des travaux.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique précités.
Article 5
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d'autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le n° AT
077 067 25 00009. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 6
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
e M. ORILIA Gilles représentant de la SAS CESSON BEBE,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
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ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 .: VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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GGO
Arrêté municipal
n°339/2025
Portant retrait de l’autorisation d'occupation d’un emplacement
sur le marché hebdomadaire plein vent de Cesson
Le Maire de Cesson,
Vu l’article L2213-6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'arrêté municipal n°268-2025 en date du 09 septembre 2025 autorisant
l'occupation du domaine publicà Monsieur ROIBA Valerii sur le marché hebdomadaire,
Considérant la demande formulée par M. ROIBA en date du 16 novembre 2025 de
mettre fin à son activité sur le marché de Cesson le samedi matin,
ARRETE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté, Monsieur ROIBA Valerii demeurant 105
rue Newton à CESSON (77240), n’est plus autorisé à occuper l'emplacement attribué sur le marché hebdomadaire plein vent situé sur le parvis de la Mairie pour y pratiquer son activité « vente d'œufs de caille ».
Article 2
Le règlement du droit de place s'effectuera après réception du dernier titre de recettes
émis par le comptable public et correspondant au montant dû.
Article 3
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
Article 4
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
Arrêté municipal
N°340/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans diverses rues
sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, avenue de la Zibeline, rue des Airelles, rue des
Ormes, D 346, RD 82, D 1150, rue de la Roselière, Bois de Saint Leu, pour permettre
des travaux de déploiement de fibre optique par la société RESONANCE MELUN.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 1° décembre 2025 et jusqu’au mercredi 24 décembre 2025, le
stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux par la société RESONANCE MELUN, 4 Route du Camp, 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques
municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Le Département de Seine et Marne
- La société RESONANCE
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°341/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 33 rue de
Paris sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 33 rue de Paris pour permettre le stationnement de de véhicules de déménagement
nécessitant 3 places de stationnement pour le compte de Madame Élisa VALDOR.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 14 décembre 2025, Madame Elisa VALDOR est autorisée à stationner des
véhicules de déménagement nécessitant 3 places de stationnement.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 .# VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame Élisa
VALDOR, 10 rue Paul Doumer, 77000 MELUN, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- Madame Elisa VALDOR
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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GGO
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20251125-ARR202511_342-AU
Arrêté municipar
n°342/2025
Portant retrait de l’autorisation d'occupation d’un emplacement
sur le marché hebdomadaire plein vent de Cesson
Le Maire de Cesson,
Vu l’article L2213-6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'arrêté municipal n°44-2025 en date du 04 février 2025 autorisant l'occupation du domaine public à Madame ONCIUL-HUNT Cristina sur le marché hebdomadaire,
Considérant le courriel de Madame ONCIUL-HUNT en date du 21 novembre 2025
informant ne plus être présente sur le marché de Cesson le samedi matin,
ARRETE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté, Madame ONCIUL-HUNT Cristina demeurant 6 rue Marcel Benoist à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176), n’est plus autorisée à occuper l'emplacement attribué sur le marché hebdomadaire plein vent situé sur le parvis de la Mairie pour y pratiquer son activité « vente de pâtisseries sèches ».
Article 2
Le règlement du droit de place s'effectuera après réception du dernier titre de recettes
émis par le comptable public et correspondant au montant dû.
Article 3
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
Article 4
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
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KCesson Mairie de Cesson
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Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20251125-ARR202511_343-AU
Arrêté municipar
n°343/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public -
à Monsieur KIRCHEV Krasimir
Le Maire de la ville de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière :
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant
la redevance du droit de place pour les camions de restauration à emporter;
Considérant que l'installation d’un nouveau foodtruck sur la commune serait un
service supplémentaire proposé à la population ;
Considérant que le foodtruck CHEZ KRASI de Monsieur KIRCHEV Krasimir, domicilié 123 rue Gustave Courbet à LE MEE-SUR-SEINE (77350), remplit les conditions fixées par la commune;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur KIRCHEV Krasimirest autorisé, sous réserve de se conformer aux dispositions
des articles suivants, à occuper le domaine public :
Lieu : Parvis de la Mairie Lieu : Parking Jardin sous le Vent
Jours : mardi 2, 9, 16, 23 et 30 Jours : jeudi 4, 11 et 18 décembre 2025
décembre 2025 Horaires : de 18h00 à 22h30
Horaires : de 18h30 à 22h30
Plans annexés au présent arrêté.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale à
compter de sa signature.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Monsieur KIRCHEV Krasimir s'acquittera d’une redevance calculée conformément aux
dispositions décidées par la délibération du Conseil Municipal susvisée. Son montant est de 11,70€ par jour de présence.
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ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le S LGr
ID : 077-217700673-20251125-ARR202511_343-AU
11,70 € x 8 jours de présence = 93,60 €
Les tarifs d'occupation du domaine public sont révisables chaque année, au 1°" janvier.
Le paiement s'effectuera auprès du Trésor Public après réception du titre exécutoire.
Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 4
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles.
Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 1 mois au moins avant la
manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
L'eau et l'électricité seront fournies par la ville.
Article 6
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ces fins.
Article 7
Monsieur KIRCHEV Krasimir devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire
départemental.
Monsieur KIRCHEV Krasimir sera responsable envers la ville des dommages causés par
la faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 8
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur KIRCHEV Krasimir,
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ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 eu VILLE DE
KCesson Mairie de Cesson
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GGO
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20251125-ARR202511_344-AU
Arrêté municipar
n°344/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public -
à Madame DANG Thi Thu Thuy
Le Maire de la ville de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière :
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant
la redevance du droit de place pour les camions de restauration à emporter;
Considérant que l'installation d’un foodtruck lors de l’inauguration du Marché de Noël
serait un service supplémentaire proposé à la population ;
Considérant que le Foodtruck LE SAIGON 77 de Madame DANG Thi Thu Thuy, domiciliée 770B Avenue de Jatteau à Moissy-Cramayel (77550), remplit les conditions fixées par la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Madame DANG Thi Thu Thuy est autorisée, sous réserve de se conformer aux
dispositions des articles suivants, à occuper le domaine public sur le Parvis de la Mairie le vendredi 12 décembre 2025 de 17h00 à 23h00.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale à
compter de sa signature.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Madame DANG Thi Thu Thuy s'acquittera d’une redevance calculée conformément aux
dispositions décidées par la délibération du Conseil Municipal susvisée. Son montant est de 11,70€ par jour de présence.
11,70 € x 1 jour de présence = 11,70 €
Les tarifs d'occupation du domaine public sont révisables chaque année, au 1° janvier.
Le paiement s'effectuera auprès du Trésor Public après réception du titre exécutoire.
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ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le S LGr
ID : 077-217700673-20251125-ARR202511_344-AU
Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 4
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles.
Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 1 mois au moins avant la
manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5
La permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
L'eau et l'électricité seront fournies par la ville.
Article 6
La permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ces fins.
Article 7
Madame DANG Thi Thu Thuy devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire
départemental.
Madame DANG Thi Thu Thuy sera responsable envers la ville des dommages causés
par la faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 8
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Madame DANG Thi Thu Thuy.
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Arrêté municipal
N°345/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit des 3 —-4 rue d’Avon, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
des 3 — 4 rue d’Avon afin de permettre des travaux GRDF par la société SERPOLLET
pour le compte de GRDF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 1er décembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société SERPOLLET, 19 rue le Bois Cerdon, 94460 VALENTON, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SERPOLLET
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Signé éleconigquerne Olivier
6 le : CHAPLEF / Ÿ F Publié le : DE LH
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Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le S É Fo
ID: 077-217700673-20251126-ARR202511_346-AU
Arrêté municipar
n°346/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loin°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque
commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,
Vu la délibération n°68/2025 du Conseil municipal du 8 octobre 2025 fixant la rémunération des agents recenseurs,
ARRETE
Article 1
Madame Esin YASAYANLAR épouse BENONY est désignée comme agent recenseur de l’opération de recensement de la commune de Cesson du 6 janvier au 25 février 2026. Elle s'engage à suivre la formation préalable.
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles
définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À ce titre, elle s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou
données relatives à des personnes physiques qu’elle sera amenée à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.
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Elle reconnait, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par
l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à
226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des
fichiers ou des traitements informatiques. Elle reconnait également s’exposer dans ce
cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2
Madame Esin YASAYANLAR épouse BENONY percevra une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Article 3
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous
les documents en sa possession.
Article 4
Il est formellement interdit aux agents recenseurs d’exercer à l’occasion de la collecte
des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou
de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les
met en relation.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’'intéressée
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 25/11/2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, avoir pris connaissance des obligations qu’il comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).
Date :
Signature :
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Arrêté municipar
n°347/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loin°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque
commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,
Vu la délibération n°68/2025 du Conseil municipal du 8 octobre 2025 fixant la rémunération des agents recenseurs,
ARRETE
Article 1
Monsieur Vianney MAUNOURY est désigné comme agent recenseur de l’opération de
recensement de la commune de Cesson du 6 janvier au 25 février 2026. Il s'engage à
suivre la formation préalable.
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles
définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À cetitre, il s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données
relatives à des personnes physiques qu’il sera amené à collecter ou mobiliser pour les
besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou
autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.
Il reconnait, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par
l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à
226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des
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fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnait également s’exposer dans ce
cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2
Monsieur Vianney MAUNOURY percevra une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Article 3
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous
les documents en sa possession.
Article 4
Il est formellement interdit aux agents recenseurs d'exercer à l’occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en relation.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’'intéressé
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 25/11/2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Le soussigné, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, avoir pris connaissance des obligations qu’il comporte et avoir été informé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).
Date :
Signature :
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OO
Arrêté municipal
n°348/2025
accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivré au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8 à
R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en mairie sous le numéro AT 077 067 25 00010 déposée le 19 septembre 2025
par SOON FRANCE représentée par M. MUHAMMAD Bilal,
Considérant l’accusé de réception en date du 24 septembre 2025 de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne
réputant émettre un avis favorable tacite,
Considérant le procès-verbal n°2025.24 affaire n°02 en séance du 14 novembre 2025 de la
sous-commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis
favorable à la demande assorti de 9 prescriptions,
ARRETE
Article 1
La demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public est accordée.
Article 2
Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions contenues dans le
procès-verbal n°2025.24 affaire n°02 en séance du 14 novembre 2025 de la sous-
commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne annexé.
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ARRETÉS – NOVEMBRE 2025 Article 3
A l'issue des travaux susvisés, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire de Cesson de l'achèvement des travaux et de l'ouverture au public de son établissement.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique précités.
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d'autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le
n° AT 077 067 25 00010. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 5
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
SOON FRANCE représentée par M. MUHAMMAD Bilal et la responsable unique
de sécurité du centre commercial BOISSENART.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
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Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Arrêté municif Publié le S'LOT ID : 077-217700673-20251201-ARR202511_349-AU
n°349/2025
Arrêté autorisant l'association « Cesson sans frontières » à implanter
un débit de boisson temporaire de 1°"°, 2°" et 3°"° catégorie
exclusivement à l’occasion du Marché de Noël de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2131- L 2122-24 - L 2211-
1 et L2212-1 à L2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de protection
pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabac
manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie 27 novembre 2025 par Mme Stefanie NALINE, Présidente de
l'association Cesson sans frontières,
VU la réécriture des articles L3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique (précédemment Articles
L 48 et L49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité
publique,
ARRETE
Article 1:
Madame Stefanie NALINE est autorisée à implanter un débit de boisson temporaire pour la vente de
boisson de 1°, 2" et 3" catégorie le vendredi 12 décembre de 18h30 à 22h00 et le dimanche 14 décembre 2025 de 10h à 18h00, à l’occasion du Marché de Noël sur la commune de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Madame NALINE de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur
la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la
transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- _ Cesson sans frontières
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 27/11/2025
Olivier CHAPLET
Le Maire
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Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20251205-ARR2025_351-AU
Arrêté municipal
n°351/2025
ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article
14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté municipal n°230/2025 accordant une demande d'autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public délivré au nom de l’état,
Vu l'accusé de réception en date du 22 mai 2025 de la sous-commission départementale
pour l’accessibilité des personne handicapées de Seine et Marne portant avis favorable
tacite.
Vu le procès-verbal n° 2025.16 du 25 juillet 2025 affaire n°01 de la sous-commission
départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable à la demande
assorti de 4 prescriptions.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture de l'établissement au public,
formulée par O Tacos — G la Dalle représentée par Monsieur Eric CARDOSO
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Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S É Fo
ID : 077-217700673-20251205-ARR2025_351-AU
ARRETE
Article 1
L'établissement ERP de type N de 1°’ Catégorie conformément aux articles R.143-21 du code de la construction et de l’habitat, GN1 et GN2 du règlement de sécurité, est autorisé à ouvrir au public à compter du 28 novembre 2025.
Article 2
Conformément au procès-verbal N° 2025.23 - Affaire n° 03- de la
sous-commission départementale en date du 29 septembre 2025, l'exploitant doit
prendre en compte ou réaliser les prescriptions anciennes et maintenues suivantes :
1 Apposer le numéro de téléphone fixe du poste de sécurité (Article M 31). Limiter la hauteur de stockage au sein de la réserve (article CO 28).
3 Retirer la barre anti-intrusion du local poubelle lors de l'exploitation de la
cellule (article R. 143-41 du Code de la Construction et de l'habitation).
N
Article 3
L'exploitant a l'obligation de veiller au respect de la réglementation relative à
l'accessibilité des personnes handicapées (décret 2006-555 du 17/05/2006 modifié par le décret 2014-1326 du 05/11/2014, arrêté du 08/12/2014 relatif au cadre bâti existant, arrêté du 01/08/2006 relatif aux parties créées dans les ERP) et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 4
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation. || en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de dessertes de l'établissement.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et devra être affiché, accompagné de l'avis de sécurité incendie (formulaire CERFA n°20-3230), à l’entrée de
l'établissement.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
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Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S LGr
ID : 077-217700673-20251205-ARR2025_351-AU
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Commissaire de police de Melun,
Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur Eric CARDOSO, représentant O Tacos G la Dalle et le responsable unique de sécurité de l’ensemble commercial WOODSHOP,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson le, 28/11/2025
ARRETÉS – NOVEMBRE 2025